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Arrêté - 54 Arrete Reglementation Procession de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - 54 Arrete Reglementation Procession de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ee
Simiane-Collongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Co!longue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
N'S4lhis
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE
« PROCESSION DE NOEL »
PM : N°41/ 2025
Nous, Philippe ARDHUIN Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE,
VU l'article L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2213-1, L2213-3 et L2213-4 relatifs à la réglementation de la
circulation,
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
VU la demande de la paroisse de SIMIANE pour organiser la veillée de Noël
itinérante le 24 décembre 2025 à 17h30.
CONSIDERANT que la Police Municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la
tranquillité, la sûreté et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu'il importe d'autoriser l’utilisation du domaine public
communal et de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion du
carnaval,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
ARRETE
Article 1°":
La PAROISSE DE SIMIANE est autorisée à organiser la veillée de Noël itinérante
le 24 décembre 2025 à 17h30.Des saynètes seront organisées sur l'ensemble
du parcours.
Article 2 :
- Rassemblement des participants à 17h30,la place du LAVOIR. - Déambulation et animations à partir du lavoir jusqu'à la place de l'eglise.
Article 3 :
La sécurité du cortège sera assurée par la Police Municipale, la gendarmerie, les fonctionnaires seront chargés de la sécurisation et de la régulation de la
circulation pendant le défilé. Article 4 :
La circulation sera ponctuellement interrompue le temps nécessaire à
l'acheminement du défilé et régulée par les agents de la Police Municipale et les
gendarmes.
Le stationnement sera interdit :
- Place du lavoir
Article 5:
Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs accompagnants.
Article 6 :
Les Organisateurs devront avertir immédiatement l'autorité municipale des scènes de désordre, rixes ou querelles qui surviendraient au cours de la
manifestation.
L'utilisation et la vente de pièces d'artifice sont expressément interdites.
Le lancer d'œufs et de farine sont interdits sur les lieux de la manifestation de
même que la présence de marchands ambulants de quelque nature que ce soit.
En cas d'intempéries ou cas de force majeure, à l'initiative de la police
municipale, le défilé du cortège sera annulé. Les organisateurs se réservent le
droit de poursuivre la manifestation sans défilé.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur l'Adjoint à la Sécurité,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'application du présent arrêté.
Fait à SIMIANE-COLLONGUE le 12 décembre 2025,
Le Maire
palais A4 /khoës Philippe ARDHUIN