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Compte-Rendu - compte rendu du 7 fevrier 2015
Document publié le Samedi 7 février 2015 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 fevrier 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES ATLANTIQUES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
29 29 26
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT PEE SUR NIVELLE
Séance du 07 février 2015
L’an deux mille quinze et le 07 février ,à 9
heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de : Monsieur Pierre-Marie
NOUSBAUM,Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :
Pierre-Marie NOUSBAUM, Robert COMAT, Jean-Pierre DUNOGUES, Anne-Marie DAUGAREIL, Marie-Jeanne BEREAU, Emmanuel BEREAU, Pascal DUPUY, Martine ARHANCET, Maïté LARRANAGA, Sandra LISSARDY, Benoît ESTAYNOU, Philippe FOURNIER, Maite AROSTEGUI, Arnaud LACARRA, Céline DAVADAN, Jean-Bernard DOLOSOR, Agnès MACHAT, Chantal BESOMBES, Bruno OLLIVON, Christian LE GAL, Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Marcel ARRIBILLAGA, Pierrette PARENT- DOMERGUE, Jean-François BEDEREDE, Brigitte RYCKENBUSCH.
Excusés :
Malika FORVEILLE a donné pouvoir à Martine ARHANCET,
Guillaume BERGARA a donné pouvoir à Dominique IDIART.
Xavier BOHN a donné pouvoir à Jean-Bernard DOLOSOR.
Absents :
Néant.
Madame Chantal BESOMBES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu’elle a acceptées.ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 07 février 2015
I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2014
II – Projets de délibérations :
● Finances
1 – Comptes Administratifs 2014 :
Budget principal et Budgets annexes « Cimetière », « Exploitation du site du Lac » et « Espace culturel LARREKO »
2 – Adoption des comptes de gestion 2014 : budget principal et budgets annexes : « Espace culturel LARREKO », « exploitation du site du Lac » et « cimetière »
3 – Affectation du résultat 2014 du Budget principal et du Budget annexe « Exploitation du site du lac »
4 –Adoption des Budgets Primitifs 2015 :
Budget principal et budgets annexes « Espace culturel LARREKO », « Exploitation du site du lac » et « Cimetière »
5 – Bilan de la politique foncière 2014
6 – Versement de la participation annuelle à l’Office du Tourisme
7 – Versement de la subvention annuelle à la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque
● Urbanisme
8 – Révision du Plan Local d’Urbanisme
● Personnel
9 – Personnel – Augmentation du temps de travail de divers agents
● Affaires foncières
10 – Cession de terrain par la Commune à Monsieur Michel TAPIA
● Réseaux
11 – Candidature au marché électricité proposé par le groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures, et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique
III – Questions diversesSOLASGAIA
2015ko otsailaren 07ko herriko kontseilua
I - 2014ko abendoaren 13ko erabakien onartzea
II - Erabakien xedeak
● Finantzak
1 - 2014ko kontu administratiboa-Aurrekontu orokorra eta eranskinak-Hilerria-Aintzira-Larreko kultur gela
2 - 2014ko kudeaketa kontuen onartzea-Aurrekontu orokorra eta eranskinak-Hilerria-Aintzira- Larreko kultur gela
3 - 20141ko irabazien banaketa- Aurrekontu orokorra eta eranskinak-Hilerria-Aintzira-Larreko kultur gela
4 - 2015eko aurrekontuaren onartzea
5 - Lurraren erabilpena 2014ko urtearentzat
6 - Urteko diru laguntza Turismo bulegoari
7 - Urteko diru laguntza Mission Locale egiturari
● Herrigintza
8-Herrigintza tokiko planaren berikustea
● Langilegoa
9-Langile zoinbeiten orenen emendatzea
● Lurraren erabilpena
10- Lur salmenta Tapia eta herriaren artean
● Sareak
11 – Elektrizitateari begirako merkatuan aurkeztea
III – Galde desberdinakCompte rendu
Monsieur le Maire introduit la séance en souhaitant la bienvenue aux conseillers municipaux présents. Il donne la parole à Bruno OLLIVON qui, en tant que secrétaire de la séance du 13 décembre 2014, est invité à procéder à la lecture du compte-rendu.
La séance est interrompue pendant une vingtaine de minutes par l’irruption de Cagots.
Après cette interruption, Bruno OLLIVON reprend la lecture du compte rendu qui est approuvé.
Dominique IDIART précise que le nom de Christine BESSONART a été mal orthographié. Monsieur le Maire précise que la faute sera corrigée.Délibération N°1
Objet : Comptes Administratifs 2014 :
Budget principal et budgets annexes « Cimetière », « Exploitation du site du Lac » et « Espace culturel LARREKO »
Rapporteur : R. COMAT
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, à la clôture de chaque exercice, le Conseil municipal doit se prononcer sur les conditions de l’exécution du budget et arrêter le compte administratif.
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents Dépenses ou déficit
Recettes Dépenses ou Recettes
ou excédents déficit ou excédents
Compte Administratif : BUDGET PRINCIPAL
Résultats reportés 0,00 785 338.83 0.00 496 228.42 1 281 567.25
Opérations de l’exercice 5 502 901.04 5 795 667.89 3 658 355. 24 2 434 791.14 9 161 256.28 8 230 459.03
Totaux 5 502 901.04 6 581 006.72 3 658 355.24 2 931 019.56 9 161 256.28 9 512 026.28
Résultats de clôture 1 078 105.68 727 335.68 350 770.00
Restes à Réaliser 67 030 284 088
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédents
Compte Administratif : Budget Annexe CIMETIERE
Résultats reportés 87 814.44 87 814.44
Opérations de l’exercice 13 020.19 13 020.19 13 020.19 13 020.19 26 040.38
Totaux 13 020.19 13020.19 87 814.44 13 020.19 100 834.63 26 040.38
Résultats de clôture 74 794.25 794.25
Restes à Réaliser
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédents
Compte Administratif : Budget Annexe EXPLOITATION SITE LAC
Résultats reportés
Opérations de exercice 93 558.70
44 191.12
97100.38
43 176.72
27 563.50 48 862.64 121 122.20
1 014.40
145 963.02
Totaux 93 558.70 141 291.50 70 740.22 121 122.20 146 977.42
Résultat de clôture 47 732.80 21 877.58 25855.22
Restes à RéaliserLibellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédents
Compte Administratif : Budget Annexe Espace culturel LARREKO
Résultats reportés
Opérations de exercice 107 092.91 107 092.91 1 800 512.16 1 800 512.16 1 907 605.07 1 907 605.07
Totaux 107 092.91 107 092.91 1 800 512.16 1 800 512.16 1 907 605.07 1 907 605.07
Résultat de clôture
Restes à Réaliser
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Au moment du vote du compte administratif, Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Compte Administratif du budget principal : J.F BEDEREDE s’abstient/ JF BEDEREDE –k ez du bozkatzen
Compte Administratif du budget annexe « cimetière » : voté à l’unanimité/ Denek Alde bozkatzen dute Compte Administratif du budget annexe « exploitation site lac » : voté à l’unanimité/ Denek Alde bozkatzen dute
Compte Administratif du budget annexe « salle culturelle » : J.F BEDEREDE s’abstient / JF BEDEREDE –k ez du bozkatzen
Herriko Kontseiluari proposatua zaio 2014ko aurrekontu orokorra eta eranskinen kontu administratiboa onartzea.
Dominique Idiart indique : « le compte administratif est le reflet de l’exécution des opérations de l'année antérieure, donc 2014. Sachant que sur l’ensemble des budgets, il avait largement été tenu compte des orientations que nous avions effectuées et que cela est l'aboutissement des opérations, nous voterons les 4 comptes administratifs.
Cependant, concernant le budget LARREKO nous tenons à souligner qu’en raison du manque de réactivité de la majorité, nous constatons l'absence de recettes se rapportant aux locations, au bar. Mais nous avons constaté qu'on allait remédier à cela en 2015. »
Monsieur le Maire confirme que des améliorations seront effectivement à trouver.
Brigitte RYCKENBUSCH demande à quoi correspondent les comptes 62 878 et 6 188. Les élus présents ne disposant pas de cette information, Robert Comat indique qu'il amènera les réponses ultérieurement.Délibération N°2
Objet : Adoption des comptes de gestion 2014 : budget principal et budgets annexes : « Espace culturel LARREKO », « exploitation du site du Lac » et « cimetière »
Rapporteur : R. COMAT
Le receveur tient parallèlement au Maire la comptabilité communale qui est retracée dans le compte de gestion sur lequel doit se prononcer le Conseil municipal tant sur le budget principal que pour les budgets annexes « Espace culturel LARREKO », « Exploitation du site du Lac », « Cimetière ».
R. COMAT présente les comptes de gestion 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2014, vote à l’unanimité :
Considérant que les opérations ont été passées dans l’intérêt de la Commune, statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sections annexes tant sur le budget principal que pour les budgets annexes « Espace culturel LARREKO », « Exploitation du site du Lac », « Cimetière ». statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
adopte les comptes de Gestion 2014.
Herriko kontseiluak onartzen du 2014ko kontuen banaketa aurrekontu orokorrarentzat, Larreko kultur gelarentzat, Aintzirarentzat eta Hilerrientzat.
Denek alde bozkatzen duteDélibération N°3
Objet : Affectation du résultat 2014 : Budget principal et Budget annexe « Exploitation du site du lac »
Rapporteur : R. COMAT
Vu les articles L2311.5 et R.2311.11 de Code General des Collectivités Territoriales et en application du dispositif de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 issu du compte administratif pour le budget principal.
Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice. Il s’agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable de l’exercice (recettes réelles et ordre moins dépenses réelles et ordre) augmenté du résultat reporté (compte 002).
Ce résultat de fonctionnement constaté doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en section d’investissement.
Budget principal
Pour 2014, le résultat de fonctionnement s’élève à 1 078 105.68 €.
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 510 277.68 €.
R. COMAT propose :
d’affecter la somme de 510 277.68 € en recettes d’investissement du budget primitif 2015, de conserver la somme de 567 828 € en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2015.
Budget annexe « Exploitation du site du lac »
Pour 2014, le résultat de fonctionnement du budget annexe s’élève à 47 732.80 €.
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 21 877.58 €.
R. COMAT propose :
d’affecter la somme de 21 877.58 € en recettes d’investissement du budget primitif 2015, de conserver la somme de 25 855.22 € en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir largement délibéré décide à l’unanimité :
Pour le Budget principal
d’affecter la somme de 510 277.68 € en recettes d’investissement du budget primitif 2015, de conserver la somme de 567 828 € en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2015.
Pour le Budget annexe « Exploitation du site du lac »
d’affecter la somme de 21 877.58 € en recettes d’investissement du budget primitif 2015, de conserver la somme de 25 855.22 € en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2015.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio du 2014ko galdu irabazien banaketaren onartzea, aurrekontu orokorra eta aintzirako aurrekontuaren artean.
Denek alde bozkatzen duteDélibération N°4
Objet : Adoption des Budgets Primitifs 2015 :
Budget principal et budgets annexes « Espace culturel LARREKO », « Exploitation du site du lac » et « Cimetière »
Rapporteur : R. COMAT
Robert COMAT procède à une présentation du budget en prenant comme support un diaporama diffusé en séance.
Budget principal
I.- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section s’équilibre pour un montant de 5 683 148 € de la manière suivante : Dépenses
011 - Charges à caractère général .....................................................................................1 457 202 € 012 - Charges de personnel ...............................................................................................2 295 800 € 65 - Autres charges de gestion courante..........................................................................1 156 124 € 66 - Charges financières .....................................................................................................265 235 € 67 - Charges exceptionnelles ..............................................................................................112 000 € 022 - Dépenses imprévues......................................................................................................20 000 € 042 - Opération d’ordre de transfert entre sections ...............................................................190 000 € 023 - Virement à la section d’investissement ........................................................................186 787 €
Recettes
013 - Atténuation de charges ..................................................................................................24 800 € 70 - Produits des services, du domaine ..............................................................................277 700 € 73 - Impôts et taxes .......................................................................................................... 2 728 471€ 74 - Dotation, subvention et participation .........................................................................1 541 249 € 75 - Autres produits de gestion courante..............................................................................452 600€ 77 - Produits exceptionnels ...................................................................................................30 500 € 042 - Opération d’ordre de transfert entre sections .................................................................60 000 € 002 - Excédent reporté ..........................................................................................................567 828 €
II.- SECTION D’INVESTISSEMENT
Cette section s’équilibre pour un montant total de 3 118 842 € de la manière suivante :
Dépenses : Propositions nouvelles :
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ...........................................727 336 € 16 - Emprunts et dettes assimilées .....................................................................................409 000 € 20 - Immobilisations incorporelles .......................................................................................110 000 € 21 - Immobilisations corporelles ..............................................................................................4 550 € 23 - Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations corporelles .........................117 840 € 27 - Autres immobilisations financières .................................................................................17 074 € 020 - Dépenses imprévues......................................................................................................20 000 € 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections ...............................................................60 000 €
Opération 201501 - Reboisement 2015 ..................................................................................40 000 € Opération 201502 - Matériel 2015 .........................................................................................138 760 € Opération 201503 - Bâtiments 2015......................................................................................210 900 € Opération 201504 - Jouissances 2015 ......................................................................................5 000 € Opération 201505 - Aménagements urbains 2015 ...............................................................308 000 € Opération 201506 - Voirie 2015 ............................................................................................175 000 € Opération 201507 - Eclairage public 2015 ..............................................................................68 352 € Opération 201508 - Rue principale .......................................................................................418 000 € Opération 201509 - Sécurisation ............................................................................................72 000 € Opération 201510 - PLU .........................................................................................................40 000 € Opération 201511 - Terrain de Sport ....................................................................................100 000 € Opération 201512 - Barrage a CAMI ......................................................................................10 000 €
Pour mémoire - Restes à Réaliser en dépenses .....................................................................67 030 €Recettes : Propositions nouvelles :
021 - Virement section de fonctionnement ............................................................................186 787 € 024 - Produits des cessions ..................................................................................................304 550 € 10 - Dotations, Fonds divers et réserves ...............................................................................406 000 € 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé. .....................................................................510 277 € 28 - Amortissement des immobilisations ...............................................................................190 000 € 16 - Emprunt .......................................................................................................................1 089 908 € 13 Subvention d’investissement .............................................................................................69 255 €
Opération 201501 - Reboisement 2015 ....................................................................................7 027 € Opération 201508 - Rue principale .........................................................................................63 109 € Opération 201509 - Sécurisation ..............................................................................................7 841 €
Pour mémoire - Restes à Réaliser en recettes......................................................................284 088 €
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré :
le Conseil Municipal décide de voter les différents chapitres tant en section de fonctionnement qu'en section d’investissement.
D. IDIART, M. EZCURRA, P. PARENT-DOMERGUE, B. RYCKENBUSH, M. ARRIBILLAGA, et G. BERGARA votent contre/ D. IDIART, M. EZCURRA, P. PARENT-DOMERGUE, B. RYCKENBUSH, M. ARRIBILLAGA G. BERGARAk kontra bozkatzen dute.
J.F. BEDEREDE s’abstient/ JF BEDEREDEk ez du bozkatzen
Il est proposé de procéder au vote du budget annexe de « Espace Culturel LARREKO »
SALLE CULTURELLE :
Ce budget s’équilibre :
En section de fonctionnement pour un montant total de 257 000 €. Dépenses :
011 Charges à caractère général ................................................................................172 700 € 012 Charges de personnel ............................................................................................41 000 € 65 Autres charges de gestion courante ......................................................................15 000 € 67 Charges exceptionnelles ............................................................................................500 € 68 Dotations aux amortissements et provisions ........................................................11 000 € 023 Virement à la section d’investissement ..................................................................16 800€
Recettes :
70 Produits des services ...............................................................................................20 400 € 74 Dotations subventions et participations ..................................................................225 900 € 75 Autres produits de gestion courante .......................................................................10 700 €
En section d’investissement pour un montant total de 87 800 €.
Dépenses :
Programme 2013 Espace Larreko ..............................................................................137 800 €
Recettes:
021 - Virement section de fonctionnement ..............................................................................16 800 € 13 Subventions d’équipement .....................................................................................110 000 € 28 - Amortissement des immobilisations .................................................................................11 000 €
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal décide de voter les différents chapitres du budget annexe tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement « Espace culturel LARREKO ».
J.F. BEDEREDE s’abstient / JF BEDEREDEk ez du bozkatzenIl est proposé de procéder au vote du budget annexe de « Exploitation du site du lac »
EXPLOITATION DU SITE DU LAC :
Ce budget s’équilibre :
En section de fonctionnement pour un montant total de 119 855 €. Dépenses :
011 Charges à caractère général .................................................................................17 215 € 012 Charges de personnel ............................................................................................49 000 € 65 Autres charges de gestion courante ........................................................................2 000 € 67 Charges exceptionnelles ..........................................................................................45 000 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections .........................................................6 640 €
Recettes :
70 Produits des services ...............................................................................................94 000 € 002 Excédent de la section d’exploitation .....................................................................25 855 €
En section d’investissement pour un montant total de 28 518€.
Dépenses :
001 Déficit reporté ........................................................................................................21 878 € Programme 201501 Aménagement du site ....................................................................6 640 €
Recettes:
1068 Excédent de fonctionnement Capitalisés ............................................................21 878 € 28 Amortissement des immobilisations .......................................................................6 640 €
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité : Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité les différents chapitres du budget annexe tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement « Exploitation du site du Lac ». Denek Alde bozkatzen dute
Il est proposé de procéder au vote du budget annexe du « Cimetière »
Ce budget s’équilibre :
En section de fonctionnement pour un montant total de 74 795 €.
Dépenses :
71 Production stockée ................................................................................... 74 795 €
Recettes :
70 Produits des services du domaine et ventes diverses ............................. 74 795 €
En section d’Investissement pour un montant total de 74 795 €.
Dépenses :
001 Déficit d’investissement reporté ............................................................. 74 795 €
Recettes :
35 Stocks de produits finis ............................................................................ 74 795 €
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité : Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité es différents chapitres tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement du budget annexe « Cimetière ». Denek Alde bozkatzen dute
Herriko kontseiluak onartzen du 2015eko herriko aurrekontua, baita aurrekontu eranskinak, Aintzira, LARREKO kultur gela, Hilerria.Marcel Arribillaga indique que, pour la groupe "Ensemble pour Saint Pee", il va intervenir sur la section de fonctionnement pour effectuer une analyse générale.
Il souligne effectivement que les dépenses des trois chapitres (011-012-065) représentent environ 80% du budget, le reste représentant des opérations d'ordre. Ces trois chapitres augmentent de 528.021€ par rapport au compte administratif 2014, soit plus de 12%.
Les recettes des quatre chapitres (73-74-70-75) représentent environ 85% du budget de fonctionnement et sont en diminution de 125.770€ par rapport au compte administratif 2014, soit près de 2,50%. Le déséquilibre entre les recettes qui chutes (-125.770€) et les dépenses qui progressent (+528.021€) est criant et alarmant, soit près de 650.000€ de charge supplémentaire pour la commune. Cette situation ne peut perdurer, un certain nombre de préconisations ont été proposées par le groupe "Ensemble pour Saint Pee", il serait temps de les mettre en application, sinon nous allons droit dans le mur.
De plus, le virement de la section de fonctionnement (186.787€) à la section d'investissement, montant qui sert à payer l’échéance de la dette et à dégager un autofinancement pour les futurs travaux et acquisitions est en net diminution par rapport au compte administratif 2014 (596.503€), soit une perte de 410.000€. Cette situation financière obligera les élus à recourir à l'emprunt (plus de 1 million prévu pour 2015) alors que l'objectif de la majorité municipale est de réduire la dette communale. Compte tenu de la diminution des recettes, où en êtes-vous dans les demandes ou quêtes de subventions et aides diverses ?
Enfin, lors du débat sur les orientations budgétaires 2015, j'avais fait une observation sur les sommes allouées aux différents chapitres du futur budget, car rien n'apparaissait sur le renouvellement du matériel et l'entretien des bâtiments (sauf un petit montant de travaux à l'école publique). Aujourd'hui, on constate que vous avez tenu compte de la remarque et prévu une somme de 350.000€ pour l'entretien du patrimoine communal.
Brigitte Ryckenbusch interpelle M Comat sur les 418.000€ destinées à la redynamisation du bourg et notamment le parking de 140 places : « Vous précisez que ces 418.000€ ont été budgétisés mais ne seraient pas forcément utilisés cette année, cela signifie-t-il que le parking ne sera pas fait cette année ? »
M. le Maire répond que suite à une étude au cas par cas par les services de la DREAL, ces derniers ont demandé la réalisation d’une étude d’impact. Il s’avère que cette étude ne serait pas nécessaire pour un parking de moins de 100 places. Le projet sera donc ajusté.
Mme Parent Domergue s'étonne qu'il n'y ait pas besoin d'étude d'impact pour un parking de 100 places en zone inondable.
Dominique IDIART indique que les membres de son groupe voteront contre pour le budget principal mais approuveront les autres budgets, notamment le budget LARREKO, qui apparait comme un budget important parce qu’il fait l’objet d’un budget annexe mais que le sport, si l’on additionnait tous les chapitres qui y sont affectés, représenterait certainement un budget équivalent voire plus important. C’est l’ensemble qui est indispensable à la vie du village.
Une discussion animée s’engage sur le budget LARREKO. Dominique IDIART tient à rétablir la vérité et il indique que M. le Maire revient régulièrement sur le surcoût et l'équilibre largement déficitaire de certains spectacles de la programmation 2014-2015. Il tient à indiquer que le comité de pilotage est un outil mis en place à la fin de l’année 2013 pour la gestion et non la construction de l’équipement, dont l’objectif était d’aider à la gestion et la programmation de Larreko. Ce comité de pilotage ne s'est jamais réuni pour aborder la gestion ou la programmation. Vous êtes M. le Maire la seule personne qui portez la responsabilité de cette gestion et de cette programmation, je vous demande d'assumer vos responsabilités, Par ailleurs cela est facilement vérifiable, concernant la programmation il suffit de consulter les contrats d'engagement, et je demande officiellement de les consulter pour en vérifier la date et le signataire
M. le Maire concède qu’il doit être le signataire d'au moins 90% des contrats
Céline Davadan intervient pour indiquer que la programmation était bouclée et à l’imprimerie en avril ou mai.
Dominique Idiart dit que cela est faux, car Katty Biscay a été embauchée en janvier 2014 et chargée de faire des propositions au comité de pilotage pour le moi juin, et qu'en avril-mai la seule réunion du comité de pilotage qui a eu lieu, avait pour objet le choix du prestataire communication. Dominique Idiart indique que par ailleurs, le seul spectacle validé en comité de pilotage en mars 2014 est le spectacle de Zarena Zarelako qui a dû être bénéficiaire, et programmé pour l’ouverture.
Brigitte Ryckenbusch estime que les recettes pour le bar ont été sous-estimées (4000 €) comparativement aux dépenses (5000€).Délibération N°5
Objet : Bilan de la politique foncière 2014
Rapporteur : Monsieur le Maire
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article 11 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995 prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité. Cette disposition s’applique cette année pour le bilan de l’exercice 2014.
Un document est à produire et sera annexé à la présente délibération :
un tableau des cessions et des acquisitions réalisées.
Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan de la politique foncière ainsi présenté et le vote à l’unanimité.
Denek Alde bozkatzen dute
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2014
Acquisitions : Voir tableau joint
Cessions : Voir tableau joint
Herriko Kontseiluari proposatua zaio hemen aurkeztua den lurraren erabilpenaren bilakaera onartzea, urtean aldi bat egiten den bezala.COMMUNE DE ST PEE SUR NIVELLE
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2014
Feuillet N° 1
DESIGNATION
DU
BIEN
LOCALISATION REFERENCES
CADASTRALES
ORIGINE
DE
PROPRIETE
IDENTITE
DU
CEDANT
IDENTITE
DU
CESSIONNAIRE
CONDITIONS
DE
L’ACQUISITION
DATE
DE LA
DELIBERATION
NATURE ET DATE
DE L’ACTE
D’ACQUISITION
Parcelles de terre LARRALDIA D – N° 3197
0.0069 ha
D – N° 3200
0.0052 ha
D – N° 3203
0.0156 ha
Acquisition, par acte
notarié du
24/11/2000, passé
devant Me
CLERISSE
SCI ZAHAR LARRALDIA Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
1 € 14/12/2009 Acte notarié du
21 janvier 2014
Parcelles de terre
LARRALDIA
D – N° 3206
0.0036 ha
D – N° 3208
0.0010 ha
D – N° 3216
0.0047 ha
Acquisition, par acte
notarié du
06/04/1998, passé
devant Me J.
François
LARREGAIN
Mr Claude Michel
ZAMORA et Mme, née
Monique SALLABERRY
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
1 € 14/12/2009 Acte notarié du
21 janvier 2014
Parcelles de terre
YALARIA
AB – N° 721
0.0040 ha
AB – N° 729
0.0144 ha
Total : 0.0184 ha
Acquisition, par acte
notarié du
09/07/2013, passé
devant Me Sébastien
YARZABAL.
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SUD PAYS BASQUE
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Parcelles de terre.
Echange sans
soulte.
06/02/2014 Acte notarié
d’échange du
3 mars 2014
Parcelles de terre
OLHA
AD – N° 703
0.3818 ha
AD – N° 706
0.8817 ha
Acquisition par acte
notarié du
17/11/1978
Mr Pierre BEREAU et
Mme, née Marie
Amandine OLCOMENDY
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Cession parcelles
de terrain +
versement d’une
soulte de 21 000 €
21/05/2012 Acte d’échange
notarié du
21 mars 2014
Parcelle de terre
OLHA AD – N° 452
0.8346 ha
Acquisition par acte
de donation partage
du 29/06/1992
Mr Pierre BEREAU Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Cession parcelles
de terre. Echange
sans soulte.
21/05/2012 Acte d’échange
notarié du
21 mars 2014
Parcelle de terre LE BOURG AE – N° 269
0.0050 ha
Acquisition par
donation / legs du
30/10/1997
Mme Marie-Thérèse
BARNETCHE épouse
DICHARRY (nue-
propriété)
Mme Maria-Carmen
MICHELENA veuve
BARNETCHE (usufruit)
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
1 € symbolique 16/07/2012 Acte notarié du
26 mars 2014
Parcelles de terre
LARRALDIA
D – N° 3168
0.0104 ha
D – N° 3170
0.0003 ha
Acquisition par acte
de donation partage
du 14/04/2008 dsuivi
d’un acte
complémentaire du
23/04/2008
Mr Jérôme
ESTECORENA
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Parcelle de terre.
Echange sans
soulte
16/03/2011 Acte notarié
d’échange du
28 mars 2014COMMUNE DE ST PEE SUR NIVELLE
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2014
Feuillet N° 2
DESIGNATION
DU
BIEN
LOCALISATION REFERENCES
CADASTRALES
ORIGINE
DE
PROPRIETE
IDENTITE
DU
CEDANT
IDENTITE
DU
CESSIONNAIRE
CONDITIONS
DE
L’ACQUISITION
DATE
DE LA
DELIBERATION
NATURE ET
DATE
DE L’ACTE
D’ACQUISITION
Parcelles de terre Rue Butrun AE – N° 646
0.0467 ha
AE – N° 648
0.0081 ha
Acquisition par acte
notarié du 31/07/2013
Mr et Mme Charles
LASSEGUE
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
1 € + réalisation
d’un muret +
élagage des arbres
30/09/2013 Acte notarié du
31 mars 2014
Parcelle de terre DONAMARTIA D – N° 3236
0.0062 ha
Acquisition par acte
notarié du 13
/10/1995
Mr Jacques
LASCANO
Mme Marie-Pascale
ETCHAVE
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Parcelle de terre
de même valeur.
Echange sans
soulte.
27/08/2012 Acte notarié
d’échange du
02/05/2014
Parcelle de terre
BAZARUNTTIKIA F – N° 2760
0.0051 ha
Acquisition par acte
notarié du 23/02/2004
Mr Louis Mario
FONTAINE
Mme Isabelle AMPO
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
3 060.00 € 03/02/2014 Acte notarié du
16 /06/ 2014
Local clos et
couvert de 128.39
m² +
espaces verts +
voirie
Chemin AROTXA
AE – N° 654
0.4731 ha
Acquisition par acte
notarié du 08/10/2007
OFFICE 64 DE
L’HABITAT
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
262 311.11 € 26/04/2014 Acte notarié du
15 /09/ 2014
Parcelle de terre
BAZARUNTTIKIA F – N° 2771
0.0032 ha
Acquisition par acte
notarié du 30/07/1991
Mr et Mme Jean-Marc
SORHOUET
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
1 920.00 € 26/04/2014 Acte notarié du
18 /09/ 2014
Parcelle de terre
MOTCHOA B – N° 1784
0.0015 ha
Acquisition par acte
notarié du 13/02/1998
Mr et Mme Pascal
IBANEZ
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
0 900.00 € 18/04/2011 Acte notarié du
19/09/2014COMMUNE DE ST PEE SUR NIVELLE
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2013
Feuillet N° 3
DESIGNATION
DU
BIEN
LOCALISATION REFERENCES
CADASTRALES
ORIGINE
DE
PROPRIETE
IDENTITE
DU
CEDANT
IDENTITE
DU
CESSIONNAIRE
CONDITIONS
DE
L’ACQUISITION
DATE
DE LA
DELIBERATION
NATURE ET DATE
DE L’ACTE
D’ACQUISITION
Parcelles de
terre BASTIDAGUERRE
KOBORDA
HIRIONBERRIA
AI – N° 0121
0.0543 ha
AK – N° 177
0.0010 ha
1- Du chef de Mme
Vve ARANDIA acte
d’acquisition du
05/12/1973
Attestation de
propriété du
26/06/2008
2 – Du chef de Mr et
Mlle ARANDIA
Attestation de
propriété du
26/06/2008
1- Mlle Brigitte
ARANDIA
2- Mr Michel ARANDIA
3-Mme veuve Marie
ARANDIA
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
0 871.50 € (271.50
+ 600 )
03/02/2014 Acte notarié du
08 /10/ 2014
Parcelles de
terre rue Artzamendi
AH – N° 788
0.0007 ha
AH – N° 790
0.0060
Total : 67 ca
Acte notarié du
24/10/2001 rectifié par
une attestation du
08/02/2002.
SYNDICAT DES
COPROPRITAIRES
RESIDENCE DU LAC
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Vente à titre
gratuit.
14/03/2011 Acte notarié du
13 /11/ 2014
Parcelle de terrain
CHEMIN DE
JAIBERRIKOBOR
DA
AK – N° 0179
0.0061 ha
Acquisition par acte
notarié du 29/07/2011
Syndicat des
Copropriétaires
HAIZEAREN IZPIRITUA
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
3 660.00€ 03/02/2014 Acte notarié du
09 /12/ 2014
Parcelles de terre Espace vert rue
Karrikariso
Voirie rue
Karrikariso
Espace vert Le
Bourg
Voirie rue
Karrikariso
Le Bourg
Immeuble article 1
AE – N° 542
0.0416 ha
AE – N° 547
0.0476 ha
AE – N° 558
0.0665 ha
AE – N° 559
0.0595 ha
Total : 0.2196 ha
Immeuble article 2
AE – N° 551
0.0044 ha
Acquisition par acte
notarié du 05/09/2008
passé devant Me
Saanchette-Lannette
ASSOCIATION
SYNDICALE LIBRE DU
LOTISSEMENT
KARRIKARISO
Commune de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
1 €. 27/08/2012 Acte notarié du
17 /12/ 2014COMMUNE DE ST PEE SUR NIVELLE
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES 2014
Feuillet N° 1
DESIGNATION
DU BIEN
LOCALISATION REFERENCES
CADASTRALES
ORIGINE
DE
PROPRIETE
IDENTITE
DU
CEDANT
IDENTITE
DU
CESSIONNAIRE
CONDITIONS
DE LA
CESSION
DATE
DE LA
DELIBERATION
NATURE ET
DATE DE
L’ACTE
DE CESSION
Parcelle de terre LARRALDIA D – N° 3219
0.0188 ha
Ces parcelles
appartiennent à la
commune de ST PEE
SUR NIVELLE en vertu
de faits et actes, non
publiés, comme étant
antérieurs au 1er janvier
1956
COMMUNE de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Mr Claude Michel
ZAMORA et Mme ,
née Monique
SALLABERRY
1 € 14/12/2009 Acte notarié du 21
janvier 2014
Parcelles de
terre
LARRALDIA D – N° 3217
0.0021
D – N° 3218
0.0090
Ces parcelles
appartiennent à la
commune de ST PEE
SUR NIVELLE en vertu
de faits et actes, non
publiés, comme étant
antérieurs au 1er janvier
1956
COMMUNE de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
SCI ZAHAR
LARRALDIA
1 € 14/12/2009 Acte notarié du 21
janvier 2014COMMUNE DE ST PEE SUR NIVELLE
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES 2014
Feuillet N° 2
DESIGNATION
DU BIEN
LOCALISATION REFERENCES
CADASTRALES
ORIGINE
DE
PROPRIETE
IDENTITE
DU
CEDANT
IDENTITE
DU
CESSIONNAIRE
CONDITIONS
DE LA
CESSION
DATE
DE LA
DELIBERATION
NATURE
ET DATE DE
L’ACTE
DE CESSION
Parcelles de
terre
URGURRY D – N° 3229
0.0245 ha
D – N° 3230
0.0070 ha
Faits et actes non
publiés comme étant
antérieurs au 1er janvier
1956
COMMUNE de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Mr et Mme Christian
Arnaud ELISSALDE
1 200 € 21/05/2012 Acte notarié du 28
février 2014
Parcelles de
terre
LISSARDIA
AB – N° 743
0.0085 ha
AB – N° 744
0.0183 ha
AB – N° 745
0.0032 ha
AB – N° 746
0.0125 ha
Arrêté préfectoral du
15/12/2003 contenant
rétrocession
COMMUNE de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SUD PAYS BASQUE
Parcelles de
terre. Echange
sans soulte
06/02/2014 Acte notarié
d’échange du
3 mars 2014
Parcelles de
terre
BEHOLA
C – N° 2123
1.0281 ha
C – N° 2124
0.0184 ha
C – N° 2127
1.5470 ha
C – N° 2131
0.0351 ha
C – N° 2133
0.0288 ha
C – N° 2135
0.0624 ha
C – N° 2136
0.0134 ha
C – N° 2141
0.0670 ha
Fait et acte non publiés
comme étant antérieurs
au 01/01/1956
COMMUNE de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Mr Pierre BEREAU et
Mme, née Marie
Amandine
OLCOMENDY
Parcelles de
terrain (cf
acquisitions)
21/05/2012 Acte notarié
d’échange du
21 mars 2014
Parcelles de
terre BEHOLA
C – N° 2138
0.7640 ha
C – N° 2145
0.0062 ha
Fait et acte non publiés
comme étant antérieurs
au 01/01/1956
COMMUNE de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Mr Pierre BEREAU Echange sans
soulte
21/05/2012 Acte notarié du
21 mars 2014COMMUNE DE ST PEE SUR NIVELLE
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES 2014
Feuillet N° 3
DESIGNATION
DU BIEN
LOCALISATION REFERENCES
CADASTRALES
ORIGINE
DE
PROPRIETE
IDENTITE
DU
CEDANT
IDENTITE
DU
CESSIONNAIRE
CONDITIONS
DE LA
CESSION
DATE
DE LA
DELIBERATION
NATURE
ET DATE DE
L’ACTE
DE CESSION
Parcelle de
terrain nu rue Karrika
AE – N° 589
0.0001 ha
Fait et acte non publiés
comme étant antérieurs
au 01/01/1956
COMMUNE de
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Mr et Mme Dominique
LARREA
1 € 26/10/2010 Acte notarié du
25 mars 2014
Parcelle de
terrain à bâtir YALARIA AB – N° 694
0.1660 ha
Acquisition par acte
notarié des 12 et 13
mars 1992
COMMUNE DE
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Sté GURE ARTEAN
représentée par Mr
Jean-Louis BRAVE
79 680 € 12/08/2013 Acte notarié du
26 mars 2014
Parcelle de
terrain rue Butrun
AE – N° 620
0.0081 ha
Domaine Public COMMUNE DE
SAINT PEE SUR
NIVELLE
SYNDICAT DES
COPROPRIETAIRES
GANDERATZENEA
1 000 € 16/07/2012 Acte notarié du
26 mars 2014
Parcelles de
terrain HEUTIA
CHOURIONIA
YALARIA
E – N° 724
0.9260 ha
E – N° 725
0.10 ha
F – N° 1267
1.3560 ha
AB – 170
1.4910 ha
AB – N° 721
0.0040 ha
AB – N° 729
0.0144 ha
Total : 3.8914 ha
Acquisition par acte
notarié du 30/05/2011
Acquisition par acte
d’échange du
03/03/2014
COMMUNE DE
SAINT PEE SUR
NIVELLE
SCI TAHEO 100 000 € 03/02/2014 Acte notarié du 26 mars 2014COMMUNE DE ST PEE SUR NIVELLE
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES 2014
Feuillet N° 4
DESIGNATION
DU BIEN
LOCALISATION REFERENCES
CADASTRALES
ORIGINE
DE
PROPRIETE
IDENTITE
DU
CEDANT
IDENTITE
DU
CESSIONNAIRE
CONDITIONS
DE LA
CESSION
DATE
DE LA
DELIBERATI
ON
NATURE
ET DATE DE
L’ACTE
DE CESSION
Parcelle de terrain
LARRALDIA
D – N° 3172
0.0113 ha
Domaine Public de la
commune
COMMUNE DE
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Mr Jérôme
ESTECORENA
Parcelles de
terre. Echange
sans soulte
16/03/2011 Acte notarié
d’échange du
28 mars 2014
Parcelles de
terrain
LE BOURG
AE – N° 627
0.0394 ha
AE – N° 629
0.0001 ha
AE – N° 632
0.1034 ha
AE – N° 634
0.0103 ha
AE – N° 636
0.0271 ha
AE – N° 637
0.1918 ha
AE – N° 639
0.1176 ha
AE – N° 641
0.1365
Total : 0.6262 ha
Parcelle 629 : acte
d’échange du
16/12/2002
Parcelles 627 et
632 :acte d’échange du
29/09/2008
Parcelles 634-636-637-
639—641 : acte
d’acquisition du
09/04/2013
COMMUNE DE
SAINT PEE SUR
NIVELLE
SEPA 1 € 04/02/2013 Acte notarié du 2 avril 2014
Parcelle de terrain
DONAMARTIA D – N° 3237
0.0080 ha
Fait et acte non publiés
comme étant antérieurs
au 01/01/1956
COMMUNE DE
SAINT PEE SUR
NIVELLE
Mr Jacques
LASCANO
Mme Marie-Pascale
ETCHAVE
Parcelle de
terrain de
même valeur.
Echange sans
soulte.
27/08/2012 Acte notarié
d’échange du
2 avril 2014
Parcelle de terre
YALARIA AB – N° 387
0.0767 ha
Acquisition par acte
notarié du 23 et 26 avril
1991.
COMMUNE DE
SAINT PEE SUR
NIVELLE
SCI ESPERANTZA 23 000 € 03/02/2014 Acte notarié du 12 novembre 2014Délibération N°6
Objet : Versement de la participation annuelle à l’Office de Tourisme
Rapporteur : R. COMAT
Monsieur le Maire rappelle le rôle essentiel de l’Office de Tourisme en termes de promotion touristique du territoire de Saint-Pée-Sur-Nivelle.
Pour assurer une partie de son fonctionnement, la Commune verse chaque année une participation. Elle était de 84 000 € en 2014.
Pour 2015, il est proposé de fixer la participation pour un montant de 84 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir largement délibéré :
- décide de verser une participation de 84 000 € à l’Office de Tourisme au titre de l’exercice 2015
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2015.
J.F BEDEREDE s’abstient./ JF BEDEREDEk ez du bozkatzen
Herriko kontseiluak erabakitzen du Turismo Bulegoari 84 000 € ematea 2015eko urtearentzat.
Jean-François BEDEREDE indique qu’il s’abstiendra car cela fait plusieurs années qu’il demande les comptes de l’association et que ceux-ci ne lui ont pas été communiqués. Marie-Jeanne BEREAU indique que l’association s’est réunie dans la semaine et que les comptes seront transmis aux élus à l’issue de l’assemblée générale.
Monsieur le Maire indique également que c’est la dernière année qu’une subvention est accordée à l’Office du tourisme. En effet, dans le cadre de ses fonctions de Vice- Président en charge du tourisme à l’Agglomération Sud Pays-Basque, il a pour mission d’assurer la création d’un office de tourisme intercommunal. Dans ce cadre, l’office du tourisme de Saint-Pée-sur-Nivelle deviendra un bureau d’accueil et les agents qui y sont employés auront le choix entre intégrer le nouvel office Intercommunal et ainsi devenir agent de l’Agglomération, intégrer les services municipaux ou rester agent de l’association pour assurer les missions d’animation et de fonctionnement de l’écomusée de la pelote.Délibération N°7
Objet : Versement de la subvention annuelle au profit de la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque
Rapporteur : R. COMAT
Comme chaque année, la Commune vote au budget primitif à l’article 6281 « cotisations diverses », une subvention au profit de la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque. Elle s’élevait en 2014 à 5 572 €.
La Direction Régionale du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, exige que l’attribution de cette subvention fasse l’objet d’une délibération spécifique.
Par conséquent, R. COMAT propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 6 224 € au profit de la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque, comme cela a été demandé dans un courrier du 08 décembre 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir largement délibéré à l’unanimité :
- décide d’attribuer une subvention de 6 224 € au profit de la Mission locale Avenir Jeunes Pays Basque,
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2015.
Herriko kontseiluak erabakitzen du Mission Locale elkarteari 6224 € € ematea 2015eko urtearentzat
Denek Alde bozkatzen dute
Dominique Idiart demande s’il s’agit toujours d’un euro par habitant.Délibération N°8
Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) le 19 décembre 2011, mis à jour en dernier lieu par arrêté du 16 avril 2014, suite à l’approbation du PPRI.
Monsieur le Maire souhaite engager une révision du P.L.U pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires récentes, notamment de la loi portant engagement national pour l’environnement du 10 juillet 2010, dite de Grenelle 2, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et de la loi d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (LAAAF).
La révision générale du PLU permettra de préciser la volonté politique et les objectifs de la nouvelle équipe municipale et de redéfinir les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Avec ses 6500 habitants environ, Saint Pée sur Nivelle est une commune en pleine expansion. Elle est, au cœur de la vallée de la Nivelle, un carrefour incontournable entre l’Espagne et l’Agglomération Bayonnaise, entre le Pays Basque intérieur et la côte.
La déviation, tant attendue depuis près de 30 ans, entraîne inéluctablement une nouvelle organisation de vie et de déplacements.
Saint Pée a donc changé et c’est le Saint Pée de demain qui se dessine et que nous devons accompagner. C’est un défi majeur que devra prendre en compte le PLU.
Le PLU devra privilégier une urbanisation maîtrisée avec un habitat respectueux de son identité et de son caractère rural et agricole et préserver l’environnement.
Le PLU devra également valoriser et développer les commerces du centre bourg et des quartiers, définir les modes de desserte et de transports.
Le PLU s’inscrira notamment en conformité avec les orientations du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de l’Agglomération Sud Pays Basque en cours de révision ; du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Côtiers basques (SAGE), du plan de prévention du risque d’inondation de la Nivelle approuvé le 24/12/2013 (PPRI), les conclusions du Schéma directeur intercommunal de gestion des eaux pluviales en cours d’élaboration, les recommandations des sites Natura 2000.
Le Maire expose également que la révision doit se faire selon les formes prévues à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme et que les modalités de concertation avec le public, conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, doivent être fixées dès la prescription de la révision.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide :
- De prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), conformément aux objectifs énumérés ci-dessus.
- De fixer les modalités de la concertation avec la population comme suit :
- durant toute la durée de la révision, une information sera assurée par des réunions des conseils de quartier, par la diffusion du magazine d’information de la commune et dans la presse locale, indiquant les grandes étapes de la réalisation du document et précisant son état d’avancement ;
- durant la phase d’études, des documents d’analyse de la situation communale seront mis à disposition du public à la mairie et sur le site internet de la commune. Ils seront accompagnés d’un registre permettant aux habitants et à toute autre personne concernée d’exprimer des observations ;
- à l’issue du débat du Conseil Municipal sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), ces orientations et une synthèse du diagnostic seront présentées lors d’une réunion publique. Le documentprésentant les orientations du P.A.D.D sera ensuite maintenu à disposition du public jusqu’à l’arrêt du projet de P.L.U., accompagné d’un registre ;
- De désigner la Commission P.L.U et Cohérence Territoriale, créée le 13 septembre 2014, comme groupe de travail chargé du suivi de l’étude.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du P.L.U. ;
- De solliciter de l’Etat, la dotation générale de décentralisation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision du document d’urbanisme.
- Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget de l’exercice 2015.
Conformément à l’article L.123-6 et L.121-4 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- au Préfet,
- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture.
- au Président de la communauté d’Agglomération sud Pays Basque (EPCI en charge du PLH, du SCOT et des transports urbains)
Enfin, conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Voté à l’unanimité.
Herriko kontseiluak erabkitzen du Herriko Tokiko Planaren berikustea, jakinez hunek helburu zorrotzak gainditu behar dituela.
Ematen du baimena Auzapezari berikuste horri doazkion dokumentu guzien izenpetzeko, eskatzen du Estadoari diru laguntza bat gastuen estaltzeko gusan. Denek Alde bozkatzen dute
Pierrette PARENT-DOMERGUE précise que cette révision n’est pas un souhait mais une obligation pour les communes et à effectuer pour fin 2016.
Jean-François BEDEREDE propose qu’à l’occasion de cette révision, les chemins communaux soient recensés afin d’être utilisés comme voies douces permettant de relier les quartiers entre eux.Délibération N°9
Objet : Augmentation du temps de travail de divers agents
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite à la réorganisation du service entretien et restauration liée à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et ceci afin d’annualiser le temps de travail des agents concernés, il est nécessaire d’ajuster le temps de travail de certains agents à compter du 1er janvier 2015.
5 emplois permanents d’adjoints techniques de 2ème classe doivent être augmentés : 2 emplois passent de 34h00 à 35h00
1 emploi passe de 25h00 à 27h00
1 emploi passe de 27h00 à 29h00
1 emploi passe de 24h30 à 25h30
1 emploi permanent d’adjoint technique de 1ère classe passe de 34h30 à 35h00
1 emploi permanent d’ATSEM doit passer de 33h00 à 35h00.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide, de porter à compter du 1er janvier 2015, à l’unanimité :
2 emplois d’adjoint technique de 2ème classe de 34h00 à 35h00
1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe de 25h00 à 27h00
1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe de 27h00 à 29h00
1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe de de 24h30 à 25h30 1 emploi d’adjoint technique de 1ère classe de 34h30 à 35h00
1 emploi d’ATSEM de 33h00 à 35h00.
- précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Eskolen erritmoen erreforma lekuan ezartzearen ondorioz, Herriko kontseiluak erabakitzen du langile batzuen oren kopuruak emendatzea.
Denek Alde bozkatzen duteDélibération N°10
Objet : Cession de terrain par la Commune à Monsieur Michel TAPIA
Rapporteur : E. BEREAU
Monsieur Michel TAPIA, exploitant agricole, demeurant à SAINT PEE SUR NIVELLE, maison « Merla Putxuko Borda » a une bergerie sur la parcelle, cadastrée section B – N° 1372, dont il est propriétaire. En raison de l’accroissement de son cheptel ovin, il a dû agrandir sa bergerie. La seule possibilité était de réaliser l’extension sur une partie de la parcelle communale, cadastrée section B – N° 1373 qui lui est louée sous forme de bail rural renouvelé le 1ier janvier 2012.
Cette extension a fait l’objet d’un permis de construire référencé PC 06449512B0026, en date du 4 mai 2012.
Par délibération du 25 novembre 2013, le Conseil Municipal décide de louer, à Monsieur TAPIA, sous la forme d’un bail emphytéotique de 30 ans, la portion de la parcelle communale B – N° 1373, sur laquelle est érigée l’extension de la bergerie et de continuer à louer, l’autre partie de la parcelle, sous forme de bail rural. La délibération prévoit que les superficies exactes seront déterminées, sur plan, établi par un géomètre, que le bail sera rédigé par le notaire de la commune et que les frais de géomètre et de notaire seront, entièrement, à la charge de Monsieur TAPIA.
Les travaux de bornage ont été réalisés par Monsieur Gilles DUFOURCQ, géomètre, et ont fait l’objet d’un DA N°2044 F, du 17/06/2014.
Compte tenu du fait qu’il s’agit d’une extension d’un bâtiment agricole existant, que Monsieur TAPIA doit continuer son activité agricole durant plusieurs années, que son fils s’engage dans cette voie, que, le bail emphytéotique n’a pas été encore rédigé, Monsieur Emmanuel BEREAU, adjoint chargé des affaires agricoles, propose que la parcelle B – N° 1894, issue de la division de la parcelle B – N° 1373, pour une superficie de 492 m², sur laquelle se trouve implantée l’extension de la bergerie, soit vendue à Monsieur TAPIA, au prix de 3 € le m² (avis des Domaines du 22/12/2014).
En raison des éléments, ci-dessus, exposés, la solution de la vente parait plus opportune que celle de la location par bail emphytéotique.
Monsieur BEREAU rappelle que le reste de la parcelle, anciennement, N° 1373 (nouveau N° 1893), d’une superficie de 2.0123 ha) continuera d’être exploitée, par Monsieur TAPIA, sous forme de bail rural.
Le dossier a été examiné lors de la réunion de la commission affaires agricoles et forêt du 7 novembre 2014.
Les frais de géomètre ont été réglés par Monsieur TAPIA. Les frais de notaire seront à sa charge.
Monsieur Emmanuel BEREAU, adjoint aux affaires agricoles propose, au Conseil Municipal, que soit cédée, à Monsieur Michel TAPIA, la parcelle B – N°1894, issue de la division de la parcelle B – N° 1373, pour une superficie de 492 m², au prix de 3 €, le m². Les frais de notaire seront, entièrement, à la charge de Monsieur TAPIA. La parcelle B – N° 1893 sera exploitée sous forme de bail rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la transaction telle que figurant ci-dessus
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes s’y rapportant
- rappelle que tous les frais sont à la charge de Monsieur TAPIA.
J.F BEDEREDE, D. IDIART, M. EZCURRA, P. PARENT-DOMERGUE, B. RYCKENBUSCH, M. ARRIBILLAGA et G. BERGARA S’abstiennent
J.F BEDEREDE, D. IDIART, M. EZCURRA, P. PARENT-DOMERGUE, B. RYCKENBUSCH, M. ARRIBILLAGA et G. BERGARAk ez dute bozkatzen.
Proposatua zaio herriko kontseiluari, gain honetan markatuak diren baldintzetan lur saltze hori baieztatzea eta baimena ematea auzapezari akta izenpetzeko. Gastu guziak bere gain hartzen ditu TAPIA jaunak.Dominique IDIART déplore que ce terrain soit vendu. Il aurait préféré que le bail emphytéotique engagé soit signé au bénéfice de l’agriculteur. Il reste favorable à soutenir le développement agricole et rappelle que le bail emphytéotique apporte une garantie à l’agriculteur. Dans l’attente de pouvoir finaliser l'échange de terrain envisagé. En effet, le tout- à-l’égout arrivera dans cette zone en 2015 et on peut imaginer que dans les années à venir cette zone devienne constructible.
Emmanuel BEREAU indique que le devenir du bail emphytéotique peut être incertain, et que Monsieur TAPIA a son fils qui arrive sur l’exploitation.
Dominique IDIART indique qu’il existe d'autres agriculteurs dans cette situation et rappelle à Emmanuel BEREAU qu’il existe une politique de continuité des baux emphytéotiques pour les exploitants en activité, et pense que Emmanuel BEREAU connaît cela car il en ait bénéficiaire lui-même.
Emmanuel BEREAU reconnaît avoir bénéficié de cette politique de prolongation de baux emphytéotiques
Jean-François BEDEREDE indique qu’il votera contre car il n’est pas favorable à la vente de terrains communaux.Délibération N°11
Objet : Candidature au marché électricité proposé par le groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures, et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique
Rapporteur : JP. DUNOGUES
Vu la directive Européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu le Code de l’énergie,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics, notamment son article 8,
Considérant que la Commune de « Saint Pée sur Nivelle » a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que la Commune de « Saint Pée sur Nivelle » est adhérente au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats Départementaux d’Energies Aquitains (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA),
Considérant la disparition des tarifs règlementés de vente pour les sites d’une puissance supérieure à 36 KVA au 1er Janvier 2016 imposée par la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité) du 7 Décembre 2010,
Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) lancent un marché électricité par le biais de ce groupement,
Sur proposition du Rapporteur, et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur Le Maire à faire acte de candidature au marché électricité proposé par le groupement,
D’autoriser les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont « Saint Pée sur Nivelle » est partie prenante
De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de « Saint Pée sur Nivelle » est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
Herriko kontseiluak baimena ematen dio Auzapezari, elkargoak proposatzen duen elektrizitateari begirako merkatuan aurkezteko, onartzen du elkargoaren ibilmolde gastuetan parte hartzea eta gastu horien urteko aurrekontuan sartzea, engaiatzen da merkatuen , oinarrizko hitzarmenen eta horier dagozkien merkatuen baitan zor duen dirua ordaintzea.
Denek Alde bozkatzen dute
Monsieur le Maire lève la séance.Pierre-Marie NOUSBAUM Robert COMAT Jean-Pierre DUNOGUES
Anne-Marie DAUGAREIL Marie-Jeanne BEREAU Emmanuel BEREAU
Pascal DUPUY Martine ARHANCET Maïte LARRANAGA
Sandra LISSARDY Benoît ESTAYNOU Philippe FOURNIER
Maïte ARROSTEGUI Arnaud LACARRA Céline DAVADAN
Jean-Bernard DOLOSOR Agnès MACHAT Chantal BESOMBES
Xavier BOHN Malika FORVEILLE Bruno OLLIVON
Christian LE GAL Dominique IDIART Mirentxu EZCURRA
Guillaume BERGARA Brigitte RYCKENBUSCH Marcel ARRIBILLAGA
Pierrette PARENT-DOMERGUE Jean-François BEDEREDE