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unknown - Communauté de communes - Champagnole Nozeroy Jura - PV Conseil communautaire 29.10.25 signe
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025
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Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
Page 1 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 octobre 2025
Le mercredi 29 octobre 2025 à 19 h,
les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura se sont
réunis dans la salle du Conseil communautaire à Champagnole, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de délégués : 92
Nombre de présents : 57
Pouvoirs : 5
Nombre de votants : 61
Date de la convocation : 22 octobre 2025
Date d'affichage : 31 octobre 2025
Présent(e)s : M. Pascal VOLPOET, Mme Chantal MARTIN, M. Daniel MATHIEU, M. Erwin LHOMME, M. Gérald COURVOISIER, M. Christophe TONIUTTI, M. Jean-Marc GRESSET-BOURGEOIS, M. David ALPY, M. Guy SAIL- LARD, M. David DUSSOUILLEZ, M. Pascal GRENIER, Mme Ghislaine BENOIT, M. Sébastien BONJOUR, Mme Catherine DAVID-ROUSSEAU, M. Alain CUSENIER, M. Arnaud VUILLERMOZ, Mme Michèle GIROD, Mme Mary- lène VERNIER-THIEMARD, M. Jean-Noël TRIBUT, Mme Sylvie GUY, M. Bruno RAGOT, Mme Monique FANTINI, M. Philippe WERMEILLE, M. Olivier CAVALLIN, M. Vincent JEANNOT, M. Gérard AUTHIER, Mme Justine DO- MERGUE, Mme Odile DUBOZ, Mme Geneviève MOREAU, M. Jean-Louis CHABOUD, Mme Marie-Thérèse DAVID, M. Jean-Paul MAITRE, M. Fabien PETETIN, M. Serge CHARTIER suppléant, M. Benjamin LIBOZ suppléant, M. ROSSIER Jean-Marie suppléant, M. Laurent BERTHET-TISSOT, M. Gilles CICOLINI, M. Philippe DUBOIS, M. Louis- Pierre MARESCHAL, M. Jean-Claude COMPAGNON, M. Jean-Marie VOISIN, M. Rémi HUGON, Mme Laurence MOUTENET, M. Gilles GRANDVUINET, M. François MIVELLE suppléant, M. Thibaut FERREUX, M. Pierre TRIBOU- LET, M. Patrick VUITTENEZ, M. Jean-Pierre MASNADA, Mme Monique VILLEMAGNE, M. Lino PESENTI, M. Alain TRIBUT suppléant, M. Hervé GOBET, M. Alain GAVIGNET, Mme Nicole DACLIN suppléante, M. Emile BEZIN
Suppléant(e)s sans voix délibérative : M. Henri HUMBERT
Excusé(e)s : Mme Arielle BAILLY, Mme Véronique DELACROIX, M. Pascal TISSOT, Mme Brigitte FILIPPI, M. Victor POUX, M. Philippe CUEVAS, M. Mickaël GUTRIN, M. Jean-Paul LEBLOND, M. Emmanuel FERREUX, M. Jacques HUGON, Mme Catherine MAMESSIER, M. Gérard CART-LAMY, Mme Lydie CHANEZ, Mme Sandrine BONIN, M. Patrice MAIRE, M. Alexandre DELIAVAL, M. Pascal GREFFET, M. Alain CUBY, M. Philippe MENETRIER, M. Daniel DAVID
Pouvoirs : Mme Véronique DELACROIX à M. Guy SAILLARD, M. Philippe CUEVAS à Mme Marylène VERNIER- THIEMARD, M. Gérard CART-LAMY à M. Rémi HUGON, M. Victor POUX à M. David DUSSOUILLEZ, M. Mickaël GUTRIN à M. Philippe WERMEILLE
Secrétaire de Séance : M. Philippe WERMEILLE
Présent(e)s à titre consultatif : M. Antoine GINDRE, M. Olivier BAUNE, Mme Bérengère COURTOIS, Mme Marion MILLET Page 2 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
ORDRE DU JOUR
Affaires générales, finances et aménagement du numérique
2025.8-01 Abattoir intercommunal, déclassement du domaine public Approuvé à l’unanimité
2025.8-02 Atelier de découpe, avenant au bail Approuvé à l’unanimité
2025.8-03 Décisions Modificatives n°1 Approuvé à l’unanimité
2025.8-04 Admissions en non-valeur Approuvé à l’unanimité
2025.8-05 Procès-verbal de transfert des immobilisations et des emprunts au SICTOM Approuvé à l’unanimité
Tourisme
2025.8-06 Projet de mobilité à vélo Approuvé à l’unanimité
Services à la population
2025.8-07 Subvention au Cinéma Les 3 Républiques Approuvé à l’unanimité
2025.8-08 Subvention à l’association Promodégel Approuvé à l’unanimité Page 3 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
Le Président accueille les représentants du Centre de Gestion du Jura (CDG39).
M. STEYAERT, Président du CDG39, accompagné de Mme GUYON, Directrice, viennent présenter les missions du Centre de Gestion ainsi que le nouveau service proposé aux collectivités, à savoir la médecine préventive.
Ils précisent que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura (CDG39) regroupe 639 collectivités adhérentes, auxquelles s’ajoute le SDIS, affilié à titre volontaire. Le CDG39 intervient en appui des collectivités pour la gestion des ressources humaines, la prévention, la santé au travail, la carrière et l’accompagnement des agents.
M. STEYAERT rappelle que le CDG apporte son aide et son expertise auprès des collectivités sur diverses thématiques nécessitant des compétences particulières et avec pour objectif de faire bénéficier les collectivités des meilleures conditions financières et contractuelles.
Ces interventions se traduisent notamment par la gestion :
Des marchés mutualisés :
- la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les volets mutuelle santé et prévoyance - l’Assurance statutaire.
De la protection des données (RGPD) :
Le CDG39 a repris la compétence pour un certain nombre de communes, suite au retrait du SIDEC. Une convention a été passée avec le CDG54, qui dispose d’une équipe dédiée à ce service. Pour information, la tarification s’élève à 0,057 % de la masse salariale, avec un plancher de 30 € par an.
De l’évolution de carrières
La récente revalorisation de la carrière des secrétaires de mairie prévoit désormais leur passage de catégorie C à catégorie B, sous le nouveau titre de secrétaire général de mairie. La loi prévoit la création d’un réseau de secrétaires généraux de mairie, dont l’animation sera confiée aux CDG.
Le CDG39 se positionne donc comme acteur central dans la mise en place et l’accompagnement de ce réseau.
De la médecine préventive
À ce jour, 85 % des CDG disposent d’un service dédié à la médecine préventive. Le CDG39 a saisi une opportunité de recrutement d’un médecin du travail et a depuis constitué une équipe pluridisciplinaire de 2 infirmières ainsi qu’1 psychologue et 1 assistante sociale à venir. L’objectif est désormais de recruter un deuxième médecin et de structurer le cadre réglementaire du service.
Le mode de rémunération sera à l’acte et par agent, jugé plus équitable qu’un pourcentage de la masse salariale :
- Si un agent fait l’objet d’une visite : 120 € (même si plusieurs visites dans l’année) - Si aucun agent n’est vu : aucun coût
- Une personne dédiée gère l’ensemble de l’administratif du service
Le Centre de Gestion peut également intervenir sur :
La gestion des retraites des agents titulaires et également des agents non titulaires La gestion des dossiers d’allocation chômage
Le conseil en évolution professionnelle des agents
Le Président remercie M. STEYAERT et Mme GUYON pour leur intervention.
Il excuse les élus qui n’ont pu être présents.
Le PV de la séance du lundi 29 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité. Page 4 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
AFFAIRES GÉNÉRALES, FINANCES ET AMÉNAGEMENT DU NUMÉRIQUE
2025.8-01 Abattoir intercommunal, déclassement du domaine public
Rapporteur : M. Rémi HUGON
La Communauté de communes (CC) est, au titre de ses statuts et de ses compétences facultatives en matière de développement économique, compétente pour « … Étudier, créer, réaliser et gérer des unités comme abattoir-atelier de découpe et unité de production d’énergie… ».
Dans ce cadre, elle est propriétaire des locaux et installations de l’abattoir à EQUEVILLON, et a confié la gestion de ceux-ci à la SARL VIANDE NATURE JURA (SARL VNJ), par convention de délégation de service public sous forme d’affermage d’une durée de 10 ans.
Ce contrat avait pris effet au 1er octobre 2015 et s’achevait initialement au 30 septembre 2025.
Par délibération en date du 17 juillet 2025, il a toutefois été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, afin de laisser à la CC suffisamment de temps pour réfléchir à l’évolution de ce service public, et plus particulièrement à la pérennité et à la viabilité de celui-ci, en associant les acteurs privés du secteur.
Suite aux réflexions et travaux menés en interne, au vu des charges financières très importantes liées à ce service public et de la rentabilité faible de celui-ci, il est proposé la cessation de l’activité de service public de l’abattoir, et donc de la désaffectation de la globalité de l’ensemble immobilier afférent à compter du 31 décembre 2025.
Pour mémoire, l’atelier de découpe, construit avant l’abattoir, a été confié dès son ouverture à un opérateur privé par un bail. L’activité est aujourd’hui exercée par la SCIC Comptoir Champagnolais des Viandes.
Le déclassement de l’ensemble immobilier susvisé dans le domaine privé de la CC permettra de trouver une solution satisfaisante pour la valorisation de celui-ci, notamment en recourant à des procédés de droit privé, tels que la cession ou un bail consenti à un opérateur privé, cette seconde solution étant actuellement privilégiée par la CC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité, étant précisé que M. Alain CUSENIER ne prend pas part au vote,
DECIDE de la cessation du service public de l’abattoir / atelier de découpe à compter de la fin de la DSP actuelle, à savoir le 31 décembre 2025 compte tenu de la rentabilité insuffisante de ce service et du poids financier de celui-ci pour la CC,
CONSTATE, en conséquence, que, à compter du 31 décembre 2025, la globalité de l’ensemble immobilier afférent ne sera plus juridiquement et matériellement affecté au service public,
PRONONCE, en conséquence, le déclassement de cet ensemble immobilier dans le domaine privé de la CC à compter du 31 décembre 2025,
DECIDE, en conséquence, compte tenu de la suppression du service public de l’abattoir à compter du 31 décembre 2025, de la suppression du budget annexe correspondant, l’intégralité de l’actif et du passif du budget annexe étant transféré au budget principal de la CC ainsi que la clôture du dossier d’assujettissement à la TVA,
RAPPELLE qu’une réflexion approfondie est en cours sur le devenir et la valorisation de cet ensemble im- mobilier,
AUTORISE le Président à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibé- ration,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier. Page 5 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
Le Président rappelle que l’abattoir actuel est exploité par la SARL Viande Nature Jura (VNJ). Les actionnaires initiaux de VNJ ne sont plus les acteurs principaux de l’activité actuelle. Cette activité a évolué et la structure de gestion n’est plus adaptée : ce modèle est à repenser.
La problématique actuelle est de concilier l’activité de notre grossiste équin, le service et la logique de proximité aux agriculteurs locaux, ainsi que le développement de nouveaux marchés porcins.
L’objectif est donc de faire évoluer la structure actuelle vers une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), sur le modèle déjà appliqué pour l’atelier de découpe, pour mieux coller à la réalité.
Ce nouveau modèle devra être opérationnel au 1er janvier 2026. La Société Viande Nature Jura n’aura alors plus de raison d’exister.
La répartition du capital est actuellement discutée afin que la Communauté de communes, propriétaire de l’outil, et les clients, salariés et personnes intéressées soient bien représentés.
Pour la Communauté de communes, l’intérêt de cette nouvelle organisation est de : rester propriétaire des biens immobiliers (comme pour l’atelier de découpe), confier l’exploitation à la nouvelle SCIC,
éviter la contrainte d’un budget annexe dépendant des taxes d’abattage (recettes fluctuantes selon le tonnage).
Concernant les modalités financières, un loyer sera versé à la Communauté de communes. Il sera équivalent à la redevance actuelle. Ce loyer pourrait être indexé sur le tonnage abattu ou sur le chiffre d’affaires.
Les objectifs, avec cette nouvelle organisation, sont :
maintenir un outil de proximité au service des agriculteurs locaux (qu’ils soient du Jura ou du Doubs), adapter le modèle économique à l’évolution des pratiques (circuits courts, agriculture territoriale).
2025.8-02 Atelier de découpe, avenant au bail
Rapporteur : M. Rémi HUGON
Lors du Conseil communautaire du 10 juin 2024, les dates de fin de contrats pour l’abattoir et pour l’atelier de dé- coupe avaient été mises en cohérence.
Par délibération en date du 17 juillet 2025, le terme du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion de l’abattoir a été porté au 31 décembre 2025. Il convient donc de modifier par avenant le bail avec le SCIC Comptoir Champagnolais des Viandes en fixant son terme au 31 décembre 2025.
Pour mémoire, le loyer mensuel de l’atelier de découpe a été porté à 3.000 € HT afin de tenir compte des travaux d’extension (délibération du 10 juin 2024). Au regard de la révision annuelle du loyer en fonction de l’indice des loyers commerciaux, le loyer mensuel actualisé au 1er octobre 2025 s’élève à 3.113,80 € HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant au bail n°5 avec la SCIC Comptoir Champagnolais des Viandes fixant le terme du bail au 31 décembre 2025,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
Le Président rappelle que l’activité s’est étendue avec la filière porcine. Page 6 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
2025.8-03 Décisions Modificatives n°1
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Budget général :
Commentaire : ajustement des crédits pour les admissions en non-valeur
Budget annexe abattoir :
Commentaire : ajustement des crédits au 2154 pour l'achat d'une scie à ruban équilibré par une diminution du mon- tant prévu pour les travaux
Budget annexe Centre Autistes :
Commentaire : augmentation des crédits pour le capital des emprunts équilibré par une diminution des intérêts
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
0,00 TOTAL 0,00
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
65 6541 Admission en non valeur OM 5 000,00
014 7392221 FPIC -5 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Délibération 2025/Octobre
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
21 2154 Matériel industriel 5 000,00
23 2315 Travaux -5 000,00
0,00 TOTAL 0,00
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Délibération 2025/Octobre
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
16 1641 Capital emprunt 900,00 021 Virement de la section de fonctionnement 900,00
900,00 TOTAL 900,00
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
023 Virement à la section d'investissement 900,00
66 66111 Intérêts emprunts -900,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Délibération 2025/Octobre
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Page 7 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
Budget annexe Assainissement collectif :
Commentaire : ajustement des crédits pour le capital des emprunts équilibré par une diminution du montant prévu pour les travaux
Budget annexe SPANC :
Commentaire : ajustement des crédits pour les admissions en non-valeur
Budget annexe ADS :
Commentaire : ajustement des crédits pour l'achat de licence informatique, d'une borne pour recharger les véhi- cules, cloisons d'un bureau
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
16 1641 Capital emprunt 22 000,00
23 2315 Travaux -22 000,00
0,00 TOTAL 0,00
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Délibération 2025/Octobre
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
0,00 TOTAL 0,00
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
65 6541 Admission en non valeur 35,00
67 673 Titres annulés sur exercice antérieur -35,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Délibération 2025/Octobre
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
20 2051 Licence informatique 200,00
21 2188 Borne recharge véhicule - Cloisons bureau 4 600,00
23 2313 Travaux -4 800,00
0,00 TOTAL 0,00
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Délibération 2025/Octobre
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Page 8 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 des budgets listés ci-dessus,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
2025.8-04 Admissions en non-valeur
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le comptable public du Service de Gestion Comptable de Poligny propose d’admettre en non-valeurs divers produits qu’il n’a pas pu recouvrer pour diverses raisons (combinaisons infructueuses d’actes, PV de carence, contribuable décédé…) sur le budget général et le budget annexe SPANC, avec les montants suivants :
- Budget général : 14 814.89 €
Redevance Ordures Ménagères 2020-2021-2022-2023
- Budget annexe SPANC : 533.42 €
Redevance assainissement non collectif 2013-2014-2018-2022
Ces non-valeurs feront l’objet d’un mandat pour le montant indiqué ci-dessus sur chacun des budgets concernés au compte 6541.
Sur proposition de Monsieur le Trésorier,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE l’admission en non-valeurs des créances susvisées,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
2025.8-05 Procès-verbal de transfert des immobilisations et des emprunts au SICTOM
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil communautaire sollicitait son adhésion au SICTOM à compter du 1er janvier 2024 dans le cadre de la compétence ordures ménagères. Dans sa séance du 8 avril 2024, il approuvait la clôture du budget annexe ordures ménagères.
Pour faire suite à l’adhésion au SICTOM et à la clôture du budget annexe ordures ménagères, il convient de réaliser le procès-verbal de transfert au SICTOM des immobilisations et emprunts concernant cette compétence au 1er janvier 2024.
Les biens et emprunts transférés sont les suivants : Page 9 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE le transfert au SICTOM des biens et emprunts ci-dessus listés,
AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de transfert,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
TOURISME
2025.8-06 Projet de mobilité à vélo
Rapporteur : Mme Monique VILLEMAGNE
Conformément aux objectifs de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), la Communauté de communes Champa- gnole Nozeroy Jura, forte de sa compétence en matière de mobilité et de tourisme, s'engage activement pour favo- riser la mobilité à vélo.
Cette démarche est d'autant plus nécessaire que le territoire présente une offre limitée en transports en commun. Le développement du vélo est donc une priorité, non seulement pour les déplacements quotidiens, mais aussi pour renforcer l'attractivité touristique du territoire, notamment via le vélotourisme.
Le projet répond directement aux attentes exprimées par les habitants et les maires lors de la concertation de mars 2025, qui a mis en lumière un manque d'équipements et de services dédiés au vélo.
Il est prévu d’installer les équipements suivants :
Abris-vélos
Arceaux vélos
Bornes multifonctions (auto-réparation et gonflage)
Boxes vélos sécurisés
Casiers et borne de recharge pour vélo électrique
Signalétique routière
Lieux d’implantation prévisionnels : gares, établissements scolaires, Maison du tourisme / France Services, sites touristiques.
COMPTES DESIGNATIONS numéro d’inventaire montant amortissements total
1311 État et établissements nationaux 10 000,00 7 000,00 3 000,00
1313 Départements 47 046,00 32 928,00 14 118,00
1318 Autres 6 810,00 4 767,00 2 043,00
1641 Emprunts en euro BPFCMA 146 750,40 0,00 146 750,40
1641 Emprunts en euro CRCA 55 186,78 0,00 55 186,78
2051 Concessions et droits assimilés 6 731,09 6 731,09 0,00
2113 Déchetterie PN-1009 94 056,26 0,00 94 056,26
2115 TX DECHETTERIE PN-60000 13 353,66 0,00 13 353,66
2118 Autres terrains ZAE MIGNOVILLARD BC93003-411 27 600,00 0,00 27 600,00
2135 Déchetterie 560 963,19 221 768,00 339 195,19
2157 Agencements et aménagements du matériel BC93003-2015 CCPN 3-2157 101,70 101,70 0,00
21735 Installations générales, agencements, am 2 272,40 2 044,19 228,21
2188 Autres 122 908,57 122 112,82 795,75
2138 Travaux déchetterie BC93003-2015 CCPN 43 681,31 17 472,00 26 209,31
2138 Déchetterie Mignovillard BC93003-413dech 510 201,88 229 506,00 280 695,88
1 647 663,24 644 430,80 1 003 232,44 Total général Page 10 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
Estimation des dépenses : 109 200 € HT.
Financements prévisionnels :
Région Bourgogne-Franche-Comté : dispositif 30.17 « Territoires en Ac- tions – Favoriser les mobilités durables au quotidien » 35 985 € (33 %)
Région Bourgogne-Franche-Comté : dispositif 33.02 « Installation d’abris- vélos sécurisés aux abords des gares » 30 960 € (28 %)
ADEME : « Développer le vélotourisme – Devenir Accueil vélo » 6 270 € (6 %)
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura 35 985 € (33 %)
Les élus du Bureau, réunis le 29 septembre 2025, ont émis un avis favorable à ce projet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VALIDE le projet « mobilité à vélo »,
VALIDE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à déposer les de- mandes de subventions nécessaires pour financer ce projet,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
Mme VILLEMAGNE indique que ce projet s’inscrit dans une démarche de mobilité durable et de développement touristique. L’objectif est de faciliter les déplacements à vélo sur le territoire, aussi bien pour les trajets du quotidien (domicile – école / domicile – travail), que pour les usages touristiques (circuits VTT, véloroutes, découverte du territoire).
M. SAILLARD s’interroge sur la possibilité d’aller d’abri en abri car il y a peu de pistes cyclables en continu sur le secteur.
Mme VILLEMAGNE précise que de nombreux projets sont en cours à « l’intérieur » des communes pour améliorer les liaisons et les aménagements cyclables.
Le Président ajoute que ce projet est global et vise à faire la distinction entre les aménagements à vocation touristique (VTT, véloroute, itinéraires de loisirs) et les liaisons de mobilité quotidienne (maison-école, maison-travail).
L’idée est de créer de nouvelles liaisons qui puissent servir aux deux usages. Par exemple : permettre à un habitant de Cize de rejoindre le collège à vélo, tout en offrant un itinéraire sécurisé pour les visiteurs.
M. GOBET interroge sur le nombre d’abris et leur localisation.
Il est indiqué par Mme MILLET-NEVEUX que le projet prévoit l’installation de 12 boxes vélos sécurisés devant les 3 gares du territoire, avec branchement pour la recharge des vélos électriques :
- 6 boxes à Champagnole,
- 4 boxes à Andelot-en-Montagne,
- 2 boxes à Chaux-des-Crotenay.
À cela s'ajouteront des arceaux vélos en libre accès. Page 11 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
SERVICES A LA POPULATION
2025.8-07 Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre aquatique Les Tritons – avenant n°1
Rapporteur : Mme Alain CUSENIER
Vu les articles L.1411-1 et suivants et les articles R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.3135-1 6° du code de la commande publique ;
Vu l’article R.3135-8 du code de la commande publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes et la compétence afférente à l’objet ; Vu la délibération n° 2020.5.16 du 24 septembre 2020 relative au principe de renouvellement de la délégation de service public (période 2021-2026) ;
Vu la délibération n° 2021-4.09 du 15 avril 2021 relative au choix du délégataire pour la période 2021-2026 ; Vu l’article 3 du contrat de délégation de service public relatif à sa durée ; Vu les 35 et 39 du contrat de délégation de service public relatif aux modalités de tarification et de révision des tarifs ; Vu l’article 40.1 du contrat de délégation de service public relatif au régime juridique des modifications ; Vu le projet d’Avenant n°1 et son annexe financière ;
Vu la note de présentation ci-dessous ;
Monsieur le Président explique que :
Le contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du centre aquatique LES TRITONS en cours d’exécution doit arriver à son terme le 30 mai 2026 en application de l’article 3 dudit contrat.
L’article 35 du contrat stipule que « Le Délégataire fournira au plus tard le 01 Juin de l’année n, la proposition de grille tarifaire pour des tarifs applicables au 1er septembre de l’année n encours. », sans préjudice de l’article 39 qui précise les conditions financières de la révision des tarifs.
Ainsi, force est de constater que les usagers ont intégré depuis de nombreuses années que la modification de la grille tarifaire révisée entre en vigueur tous les ans à la rentrée de septembre.
En considérant les opérations de renouvellement du mode de gestion à suivre, la circonstance tirée de l’échéance du contrat conduirait d’une part, à modifier la période dans l’année où s’applique la modification de la grille tarifaire et, d’autre part, à afficher une nouvelle grille tarifaire à compter du 31 mai au lieu du 1er septembre.
Pour un meilleur confort de compréhension de nos usagers et afin de nous inscrire dans une continuité logique de la périodicité de l’augmentation de la grille tarifaire, il a été envisagé de prolonger le contrat en cours d’exécution afin d’afficher une cohérence dans la politique de tarification. Par ailleurs, une telle prolongation serait cohérente avec les cycles d’accueil des scolaires sur l’année scolaire 2025-2026.
C’est pourquoi notre Collectivité s’est rapprochée du délégataire Vert Marine pour étudier avec lui les modalités notamment financières de la prolongation du contrat pour une durée de trois (3) mois et un (1) jour, soit du 31 mai 2026 au 31 août 2026.
C’est dans ce contexte que se présente l’Avenant n°1 du contrat de délégation de service public ci-annexé avec son annexe financière.
A cet effet, cette prolongation constitue une modification du contrat fondée sur l’article R.3125-8 du code de la commande publique (modification de faible montant inférieur à 10% du contrat initial) en application de l’article 40.1 du contrat de délégation de service public (« régime juridique des modifications »).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE l’Avenant n°1 et son annexe, relatifs à la prolongation du contrat de délégation de service public en cours d’exécution avec le délégataire Vert Marine pour une durée de trois (3) mois et un (1) jour, soit du 31 mai 2026 au 31 août 2026, Page 12 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer l’avenant n°1 et son annexe,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout acte et document afférent à ce dossier.
2025.8-08 Centre aquatique Les Tritons, renouvellement de la procédure pour la Délégation de Service Public
Rapporteur : Mme Alain CUSENIER
Vu les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.1121-1, L.3000-1 et suivants du code de la commande publique ; Vu les articles R.3111-1 et suivants du code de la commande publique et précisément les articles R.3126-1 et suivants du code de la commande publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes et la compétence afférente à l’objet ; Vu la délibération n°2025.8-08 du 29 octobre 2025 relative à la prolongation du contrat de Délégation de Service Public en cours d’exécution jusqu’au 31 août 2026 ;
Vu le rapport de présentation ci-annexé ;
Après qu’il est précisé que le renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique les Tritons ne modifie pas l’organisation du service ni le mode ;
Monsieur le Président explique que :
En application de l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire est invité à délibérer sur le principe du renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du centre aquatique LES TRITONS à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 5 ans, au vu du rapport de présentation ci-annexé contenant notamment les caractéristiques des prestations du contrat de délégation de service public.
Le rapport de présentation visé à l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales a été régulièrement adressé aux conseillers cinq jours avant le présent conseil.
L’avis du CDG39 n’a pas été requis en raison de l’absence de modification de l’organisation du service et du mode de gestion.
La procédure de mise en concurrence préconisée est celle de la consultation ouverte permettant la réception des candidatures et des offres en une seule fois. Il est également proposé de ne pas limiter le nombre de candidatures admises à déposer une offre afin de favoriser pleinement les effets de la mise en concurrence.
De plus, la valeur du contrat étant inférieure au seuil européen, les modalités de mise en concurrence sont précisées aux articles R.3126-1 1° et suivants du code de la commande publique.
Aussi, la présente assemblée délibérante doit :
Se prononcer sur le principe du renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du centre aquatique LES TRITONS à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de cinq (5) ans ;
Autoriser Monsieur le Président à engager et à organiser librement la procédure en application des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du code de la commande publique ;
Désigner Monsieur le Président, ou son représentant désigné par arrêté, en qualité d’autorité habilitée à signer le contrat, pour organiser librement toute négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre afin d’en négocier les conditions au mieux des intérêts de la Communauté de communes et après avis de la commission telle que composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
A l’issue des négociations, Monsieur le Président saisira l’assemblée délibérante du choix du futur délégataire auquel il aura procédé en transmettant le rapport de la commission et notamment « la liste des entreprises admises à Page 13 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 octobre 2025
présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat » (L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le principe du renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du centre aquatique LES TRITONS à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de cinq (5) ans,
APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire et contenues dans le rapport de présentation annexé,
AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la publicité re- quise,
AUTORISE le Président, ou son représentant désigné par arrêté, en qualité d’autorité habilitée à négocier librement les conditions précises du contrat de délégation de service public conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
DESIGNE le Président, ou son représentant désigné par arrêté, en qualité d’autorité habilitée à signer le contrat de délégation de service public après délibération du Conseil Communautaire qui en sera saisi dans les conditions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
AUTORISE le Président, ou son représentant désigné par arrêté, à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération,
AUTORISE le Président, ou son représentant désigné par arrêté, à déclarer la procédure sans suite pour un motif d’intérêt général, ou à conclure le contrat de concession sans publicité ni mise en concurrence dans le strict cadre des dispositions de l’article R.3121-6 du code de la commande publique, le cas échéant,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
M. SAILLARD informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un appel de M. OLIVIER (de Cize) qui souhaite créer une association de natation. Vue cette information, est-ce que la possibilité d’accueillir un club résident a été envisagée dans la DSP ? Est-ce que la question du coût des lignes d’eau a été abordée ? Le Président ajoute que le club de triathlon de Lons est également demandeur pour des créneaux à la piscine de Champagnole.
Il faudra voir comment intégrer ces associations dans le cadre de la DSP, mais la question du coût et de l’organisation (tarification des lignes d’eau, horaires réservés, etc.) devra être posée dès la phase de discussion initiale.
M. LHOMME demande si les associations peuvent négocier directement avec l’actuel délégataire, Vert Marine. Le Président répond que non. Les relations doivent passer par la Communauté de communes. Il rappelle que la piscine est un outil performant, très bien perçu par les usagers et les partenaires.
Il précise également que le calendrier a été repoussé de trois mois, pour être en cohérence avec l’année scolaire et la logique de fonctionnement des activités de natation.
Concernant la durée de la DSP, une réflexion sur la durée de celle-ci a eu lieu :
- une durée de 6 ans poserait un problème, car cela coïncide avec la fin des mandats municipaux ; - une durée de 7 ans serait trop longue si des difficultés apparaissaient avec le futur délégataire ; - une durée de 5 ans semble être un bon compromis. Légalement parlant, sans gros investissement (le Centre aquatique est en bon état) rien ne justifie de déroger à la durée de 5 ans.
M. CUSENIER rappelle qu’une démarche identique avait été conduite il y a cinq ans, avec l’appui d’un cabinet de conseil et la tenue d’une commission spécifique pour analyser les dossiers de candidature.