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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10 11 2023 decheteries don materiel medical
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10 11 2023 decheteries don materiel medical)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix novembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 2 novembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Patrice ROBERT, Régine CURZYDLO, pouvoir à Philippe AUGIER, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, pouvoir à Dominique VAUTIER, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D149_101123
DECHETERIES INTERCOMMUNALES - PASSATION D’UNE CONVENTION DE DON DE MATERIEL MEDICAL
Autorisation
Il est rappelé que la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), préconise de diminuer les quantités de déchets résiduels et de favoriser la réutilisation et le recyclage. Page | 2
Actuellement, aucune filière spécifique n’existe sur le territoire pour traiter le matériel médical. Ce dernier peut être réparé ou reconditionné afin d’être réutilisé.
ENVIE Autonomie est une entreprise d’insertion à but non lucratif dont les objectifs sont la réinsertion professionnelle et le réemploi de matériel médical. L’entreprise répare et remet en état les fauteuils, béquilles et autres matériels afin de développer une offre solidaire pour l’autonomie.
Afin d’offrir ce nouveau service aux usagers, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie souhaite contractualiser avec ce partenaire, via une convention qui contribuera à l’atteinte des objectifs fixés par la loi AGEC ainsi qu’aux objectifs de la 4CF en termes de prévention.
Il est proposé de passer une convention qui aura pour objet de fixer les modalités de mise à disposition des matériels en zone de réemploi, les conditions de ramassage et traitement mais aussi les obligations entre les deux parties.
La convention est établie pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
Après avis favorable de la commission « Environnement – Qualité de la vie » en date du 8 septembre 2023 et du bureau des Maires du 20 octobre 2023, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- Autoriser la passation de ladite convention, pour une durée d’un an, renouvelable,
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de ladite convention, pour une durée d’un an,
renouvelable,
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à la signer ainsi
que tous les documents s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
David REVERT
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président