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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.01.24 fourniture composteurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.01.24 fourniture composteurs)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six janvier à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 janvier 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 30
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, Caroline RACLOT-MARAIS, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D008_260124
PREVENTION DES DECHETS - FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS - LANCEMENT D'UN MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
Autorisation
Pour rappel, la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) impose aux collectivités de proposer aux usagers un tri à la source des biodéchets depuis le 1er janvier 2024. Une des solutions pour proposer ce tri à la source est de fournir et mettre en place des composteurs individuels et collectifs sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (CCCCF). Ce déploiement est déjà en place sur le territoire depuis 2008 et par anticipation des obligations de la loi AGEC, la Page | 2
CCCCF a fait le choix de rendre ces équipements gratuits pour l’ensemble des usagers du territoire dès juillet 2023.
Dès lors, la distribution de composteurs individuels a été multiplié par 8 en quelques mois. Face à cet engouement, le plafond du lot N°1 du marché de composteur (fourniture et livraison de composteurs individuels) a été atteint en fin d’année 2023.
C’est pourquoi il est nécessaire de relancer un marché de fournitures courantes et de services, sous la forme d’un accord-cadre, pour la fourniture et livraison de composteurs individuels. Il sera lancé selon la procédure adaptée et se déroulera sur une durée de 1 an renouvelable 2 fois un an.
Après avis favorable du Bureau des Maires du 5 janvier 2024 et de la commission Environnement en date du 10 janvier 2024, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- Autoriser le lancement d’un accord-cadre, selon la procédure adaptée, pour la fourniture de composteurs individuels.
- Désigner les membres de la Commission d’Attribution des Marchés afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le lancement d’un accord-cadre, selon la procédure adaptée, pour la
fourniture de composteurs individuels.
DÉSIGNE les membres de la Commission d’Attribution des Marchés afin de
prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président