Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 9 Procès verbal CM du 20160620
Procès Verbal - 9 Proces verbal CM du 20191021
Procès Verbal - 7 Proces verbal CM du 20180618
Procès Verbal - Proces verbal du Cm du 20230921
Procès Verbal - 9 Proces verbal CM du 20180924 web
Conseil Municipal - 19 Procès verbal CM du 20170529VC
Procès Verbal - 9 Proces verbal du Cm du 20231019
Procès Verbal - 4 Proces verbal CM du 20200217
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM du 20180326
Conseil Municipal - 8 Procès verbal CM du 20160523VC
Procès Verbal - 9 Proces verbal du CM du 20221020
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 Proces verbal du CM du 20221020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt du mois d’octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la
commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni salle Bélisa, rue des charmilles, sur la commune déléguée
de Beausse, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Gilles Piton, Maire de la commune de
Mauges-sur-Loire, le vendredi quatorze octobre deux mille vingt-deux.
Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
ADAM Dominique
ALLAIN Gilles
ALLARD Tony
ALLARD Jean- François
ALLAIRE Magalie
ANGEBAULT Marie- Paule
BEAUBREUIL Pierre Louis
BENETEAU Sylvia
BENOIST Yannick
BERTRAND Marine Claudie MONTAILLER
BESNARD Jean
BLAIN Pierre- Yves
BLON Jean- Claude
BOISTAULT Robert Magalie ALLAIRE
BONDUAU Valérie
BORDIER François
BOURGET Chantal
BOULESTREAU Luc
BOURGET Mickaël Nadège MOREAU
BRANGEON Marina
BREJON - RENOU Valérie
BUREAU Maurice
CAILLAULT Guy
CAUMEL Thierry
CHAUVET Tony Vanessa GOUPIL
CHAUVIN Luc
DAVID Richard
DE BARROS Yvette
DELAMARE
COLSON Marie Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
DESSEVRE Yvette Bruno ROCHARD
DUBILLOT Valéry
GABORY Baptiste
GABORY Gaëtane
GOMEZ Alain
GOUPIL Vanessa
GUIBERTEAU Marie- Christine
JOLIVET Christophe
JOLIVET Fabien
LAMOUR Christophe Sylvia BENETEAU
LE GAL Marie
LE LABOURIER Nicolas
MAINTEROT Jean-René
MARTIN Freddy
MICHAUD Jean- Michel
MONTAILLER Claudie
MONTASSIER Marie- Catherine Eric WAGNER
MOREAU Nadège
MOREL Guillaume
MORINEAU Séverine Valéry DUBILLOT
MORISSEAU Marie- Béatrice
MUSSET Lydia François BORDIER
NAUD Laétitia
ONILLON Anthony
OGER Anne- Françoise
PELTIER Eric
PINEAU Angélique
PITON Gilles
PLUMEJEAU Yves
RICHOU Angélina Maurice BUREAU
ROBICHON Anita
ROCHARD Bruno
ROUX Louis- Marie
VATELOT Isabelle
WAGNER Eric A – Partie variable
Fabien JOLIVET souhaite revenir sur la diffusion du Conseil Municipal sur Internet. Il s’agit de la décision
de la commission communication du 20 mai 2021 de faire cette diffusion en live, dans un contexte de
COVID. Il explique que les contraintes techniques étaient connues puisqu’à Beausse, il n’y a pas de
connexion de type ADSL pour supporter l’ensemble des données. La seule solution était de mettre en
place une box GSM soumise aux contraintes de transmission via une antenne. Lors du dernier Conseil
Municipal, il a été relevé, comme sur les précédentes séances, des coupures momentanées de
transmission en live. Il indique que tout part sur un cloud et il y a une petite différence de quelques
secondes par rapport au live le temps que les données remontent au serveur. Concernant les coupures
il est possible de prendre l’exemple du Conseil du mois de mai 2022 où il a été relevé plusieurs
coupures (4 au moins), certaines sur 2 mn, qui interviennent par exemple lors des présentations par
des adjoints. Il est à noter qu’il y a entre 300 et 400 visionnages des vidéos du Conseil Municipal. Lors
de la dernière commission communication, il a été décidé de continuer la retransmission du Conseil
Municipal dans les mêmes conditions malgré les aléas de la connexion internet. La transmission vidéo
ne reste qu’un support, il y a le compte rendu du Conseil qui fait foi. La vidéo est tout de même un bon
moyen de communication pour les habitants.
B – Projets de décisions
La séance débute à vingt heures et une minute avec 51 conseillers et 10 procurations.
Monsieur Dominique ADAM a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal en date du 22 septembre 2022.
Madame Vanessa GOUPIL indique qu’à la fin du dernier Conseil Municipal elle a interpellé Stéphanie
RAIMBAULT au sujet du départ de Christophe LAMOUR et de la comptabilisation des votes. Cela a bien
été pris en compte dans le compte rendu page 35 par contre l’heure de départ n’a pas été précisé et il
est toujours comptabilisé dans les votes.
Monsieur le Maire lui répond que le vote de Monsieur LAMOUR a été mis en non comptabilisé car la
zapette était encore dans la salle.
Monsieur Nicolas LELABOURIER revient sur le sujet de la vidéo et indique que ce qui est gênant c’est
que des personnes regardant la vidéo en live n’ont pas perçu ces coupures. Le rendu n’est pas le même
dans le streaming a posteriori et il ajoute que cela peut semer un doute. Il y a des coupures sur des
moments clés comme la méthanisation, la piscine, l’intervention de Marina BRANGEON. Il indique que
cela rend perplexe. Il ajoute que l’ensemble des débats n’est pas retranscrit dans le procès-verbal,
notamment une partie de l’intervention de Madame BRANGEON. Il souhaite que soit rajouté du
contenu dans le procès-verbal.
Monsieur le Maire propose de vérifier dans la partie informations diverses s’il manque des éléments.
Monsieur le Maire répond qu’il reste dubitatif par rapport à cette intervention. Il indique qu’il a lu les
communiqués de presse et se demande comment on est constructif en faisant ce genre d’interventions. A travers les propos et les écrits il indique qu’il est fait offense à la personne qui est à
la technique et qu’il est dommageable et très regrettable de mettre en cause des services.
Monsieur Guillaume MOREL indique qu’il est d’accord sur le fait que le doute n’est pas sain. Pour
continuer de construire, il serait bien d’enlever les doutes. Les adjoints démissionnent, que peut on
faire pour retrouver une sérénité dans le Conseil Municipal. Le souhait de la minorité était de
construire et de continuer de construire. Il indique que la minorité valide la plupart des délibérations.
Il est dommage que des choses se cristallisent autour de la vidéo. Il propose de repartir sur quelque
chose de plus serein, ensemble.
Monsieur le Maire indique que la démission de Madame Marina BRANGEON est pour motif
professionnel et demande de respecter les paroles dites pour rester dans un climat plus serein. Les
communiqués de presse fait sont un peu contraires aux paroles. Il reconnaît que la minorité a voté la
quasi totalité des délibérations et remercie. Il ajoute qu’il n’a jamais arrêté le débat en cours de Conseil
Municipal, même s’il regrette l’intervention qui a eu lieu au dernier Conseil et qui ne respecte pas le
règlement intérieur. Il indique que la prochaine fois l’article 17 du règlement sera appliqué. Il rappelle
l’article 17 sur la police de l’assemblée.
Monsieur le Maire accueille Baptiste GABORY comme nouvel élu municipal et lui demande de se
présenter.
Monsieur Christophe JOLIVET demande pourquoi Batiste GABORY n’a pas été convoqué plus tôt, car
les dernières démissions datent d’octobre 2021.
Monsieur le Maire indique qu’il faut le temps de la réflexion pour prendre sa décision.
Monsieur JOLIVET répond que la réponse ne lui convient pas car Baptiste GABORY aurait dû être
convoqué plus tôt.
Dix personnes du groupe de la minorité quittent la salle. Monsieur le Maire propose de refaire l’appel.
Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
ADAM Dominique
ALLAIN Gilles
ALLARD Tony
ALLARD Jean- François
ALLAIRE Magalie
ANGEBAULT Marie- Paule
BEAUBREUIL Pierre Louis
BENETEAU Sylvia
BENOIST Yannick
BERTRAND Marine Claudie MONTAILLER
BESNARD Jean
BLAIN Pierre- Yves Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
BLON Jean- Claude
BOISTAULT Robert
BONDUAU Valérie
BORDIER François
BOURGET Chantal
BOULESTREAU Luc
BOURGET Mickaël Nadège MOREAU
BRANGEON Marina
BREJON - RENOU Valérie
BUREAU Maurice
CAILLAULT Guy
CAUMEL Thierry
CHAUVET Tony
CHAUVIN Luc
DAVID Richard
DE BARROS Yvette
DELAMARE
COLSON Marie
DESSEVRE Yvette Bruno ROCHARD
DUBILLOT Valéry
GABORY Baptiste
GABORY Gaëtane
GOMEZ Alain
GOUPIL Vanessa
GUIBERTEAU Marie- Christine
JOLIVET Christophe
JOLIVET Fabien
LAMOUR Christophe Sylvia BENETEAU
LE GAL Marie
LE LABOURIER Nicolas
MAINTEROT Jean-René
MARTIN Freddy
MICHAUD Jean- Michel
MONTAILLER Claudie
MONTASSIER Marie- Catherine Eric WAGNER
MOREAU Nadège
MOREL Guillaume
MORINEAU Séverine Valéry DUBILLOT Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
MORISSEAU Marie- Béatrice
MUSSET Lydia
NAUD Laétitia
ONILLON Anthony
OGER Anne- Françoise
PELTIER Eric
PINEAU Angélique
PITON Gilles
PLUMEJEAU Yves
RICHOU Angélina Maurice BUREAU
ROBICHON Anita
ROCHARD Bruno
ROUX Louis- Marie
VATELOT Isabelle
WAGNER Eric
La séance continue avec 42 conseillers et 7 procurations.
Aménagement
Foncier
2022-10-01 Exclusion du champ du Droit de Préemption Urbain des Ventes de lots de la Zone d’Aménagement Concerté des Claveries sur la commune déléguée de La Pommeraye
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020-01-08 du 27 janvier 2020 instaurant le droit de préemption, suite à l’approbation du PLU :
- sur les zones urbaines Ua, Ub, Ue, Uea, Ueb, Uy, Uyc1, Uyc2
et
- sur les zones à urbaniser 1AUa, 1AUy, 1AUe, 2AUa et 2AUy.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme stipule que lorsqu’un lotissement a été autorisé ou une zone d’aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté, la durée de cette exclusion étant de 5 ans à compter du jour où la délibération est exécutoire ;
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Claveries sur la commune déléguée de La Pommeraye a été créée par délibération n°2019-10-04 en date du 21 octobre 2019.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 19 septembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - Il est décidé d’exclure du champ d’application du droit de préemption urbain la vente
des lots issus de la zone d’aménagement concerté « Les Claveries » sur la commune déléguée de La
Pommeraye créée par délibération n° 2019-10-04 du 21 octobre 2019.
Article deux - Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer tout document se
rapportant à cette délibération.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-10-02 Exclusion du champ du Droit de Préemption Urbain des ventes de lots du lotissement « La Croix Blanche 2 » sur la commune déléguée de Saint-Laurent-de-la Plaine
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020-01-08 du 27 janvier 2020 instaurant le droit de préemption, suite à l’approbation du PLU :
- sur les zones urbaines Ua, Ub, Ue, Uea, Ueb, Uy, Uyc1, Uyc2
et
- sur les zones à urbaniser 1AUa, 1AUy, 1AUe, 2AUa et 2AUy.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme stipule que lorsqu’un lotissement a été autorisé ou une zone d’aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté, la durée de cette exclusion étant de 5 ans à compter du jour où la délibération est exécutoire ; Le permis d’aménager du lotissement « La Croix Blanche 2 » n° PA 049 244 21 H0003 a été délivré le 07/06/2022.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 19 septembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - Il est décidé d’exclure du champ d’application du droit de préemption urbain la vente
des lots issus du permis d’aménager n° PA 049 244 21 H0003 autorisant le lotissement « Croix Blanche
2 » - Saint Laurent-de-la-Plaine – 49290 MAUGES SUR LOIRE par arrêté du 07/06/2022.
Article deux - Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer tout document se
rapportant à cette délibération.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-10-03 Lotissement JOLIVAL – rue de Vendée sur la commune déléguée de La Pommeraye - Convention de Rétrocession des voiries, trottoirs et équipements communs
Monsieur le Maire rappelle que la société JOLIVAL SAS, représentée par Monsieur Gaëtan JOLLIVET, dont le siège social se situe ZA du Tranchet – La Pommeraye – 49620 MAUGES SUR LOIRE a déposé une demande de permis d’aménager en vue de réaliser un lotissement sur un terrain au 47 rue de Vendée, sur la commune déléguée de La Pommeraye, cadastré section AB 192 – AB 74 – AB 202 d’une superficie de 22 611 m².
L’opération d’aménagement porte sur la création de 20 lots à construire d’une superficie de 301m² à 499m². La société JOLIVAL SAS, maître d’ouvrage, a présenté une demande tendant à ce que les équipements communs du lotissement puissent ultérieurement être classés dans le patrimoine communal.
Monsieur le Maire, donne lecture de la convention qui, en application de l’article R.442-8 du Code de l’Urbanisme, a pour objet de définir les modalités du contrôle par la commune des études, de la préparation des marchés, de l’exécution et la réception des travaux relatifs aux équipements communs du lotissement sont énumérés ci-après et dont la prise en charge après leur achèvement est envisagée par la commune.
Équipements communs dont la prise en charge est envisagée par la commune et soumis à la présente convention :
- Voirie interne et stationnements
- Trottoirs, allées, espaces verts
- Eclairage public
- Bassin d’eaux pluviales enterré.
La rétrocession de ces espaces publics à la Commune ne pourra être réalisée que si les réseaux d’assainissement sous voirie sont également rétrocédés à Mauges communauté.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 19 septembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - La convention de rétrocession des équipements communs du lotissement envisagé par la société JOLIVAL SAS, situé sur la commune déléguée de La Pommeraye – 47 rue de Vendée, est approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État. 2022-10-04 Lotissement « L’Orthionnerie » – rue Albert René Biotteau, rue de l’Orthionnerie sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire - Convention de Rétrocession des voiries, trottoirs et équipements communs
Monsieur le Maire rappelle que la SARL FONCIER AMENAGEMENT, représentée par Monsieur Eric GOURDON, dont le siège social se situe 51 A chemin de la Brosse – 49130 LES PONTS DE CÉ a obtenu un permis d’aménager n° PA 049 244 17 H0003 en date du 22/09/2017 pour la réalisation d’un lotissement d’habitations composé de 19 lots et un ilot pour 6 logements locatifs sociaux sur la commune déléguée de Montjean sur Loire – rue René Albert BIOTTEAU et rue de l’Orthionnerie.
La SARL FONCIER AMENAGEMENT, maître d’ouvrage, a présenté une demande tendant à ce que les équipements communs du lotissement puissent ultérieurement être classés dans le patrimoine communal.
Monsieur le Maire, donne lecture de la convention qui, en application de l’article R.442-8 du Code de l’Urbanisme, a pour objet de définir les modalités du contrôle par la commune des études, de la préparation des marchés, de l’exécution et la réception des travaux relatifs aux équipements communs du lotissement qui sont énumérés ci-après et dont la prise en charge après leur achèvement est envisagée par la commune.
Équipements communs dont la prise en charge est envisagée par la commune et soumis à la présente convention :
- Voirie interne et stationnements
- Trottoirs, allées, espaces verts
- Eclairage public
- Bassin d’eaux pluviales enterré.
La rétrocession de ces espaces publics à la Commune ne pourra être réalisée que si les réseaux d’assainissement sous voirie sont également rétrocédés à Mauges communauté.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 19 septembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49 DECIDE :
Article premier - La convention de rétrocession des équipements communs du lotissement L’Orthionnerie réalisés par la SARL FONCIER AMENAGEMENT, situé sur la commune déléguée de Montjean sur Loire – rue René Albert Biotteau et rue de l’Orthionnerie, est approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-10-05 Cession d’un immeuble situé 1 rue de l’Ecole sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée
Monsieur le Maire, rappelle que par délibération n°2022-05-03 du 19 mai 2022, le Conseil Municipal approuvait la vente de l’immeuble situé 1, rue de l’Ecole – Le Mesnil en Vallée, cadastré 204 AB 238 selon le procédé de vente notariale interactive.
Il indique qu’à l’issue de la procédure de vente interactive, une offre d’achat s’élevant à 155 000,00 € (honoraires inclus) soit 147 620,00 € net vendeur a été soumise.
Pour mémoire, le coût de ce procédé, à la charge de l’acquéreur, comprend les frais de négociation, les frais de publicité et d’organisation de la vente et sont fixés à 5% du prix de vente, soit 7 380,00 €.
Les services des Domaines, sollicités pour avis, ont estimé la valeur du bien à 125 000,00 €
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Urbanisme en date du 19 septembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE : Article premier - L’immeuble cadastré 204 AB 238 situé 1 rue de l’Ecole sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée, est cédé au prix de cent quarante-sept mille six-cent vingt euros (147 620,00 €) net vendeur à la SCI FL IMMOBILIER, domiciliée « Cayenne » - Montjean-sur-Loire 49570 MAUGES SUR LOIRE, représentée par Monsieur LORY Floriano.
Article deux - Il est précisé que les frais de négociation, publicité et organisation de la vente d’un montant de 7 380,00 € seront à la charge de l’acquéreur.
Article trois - Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de l’acquéreur.
Article quatre - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale THEBAULT/VERONNEAU, notaires au Mesnil-en-Vallée – 49410 MAUGES SUR LOIRE.
Article cinq - Monsieur BLON Jean-Claude, Maire délégué du Mesnil-en-Vallée, est autorisé à signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article six - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-10-06 Cession d’une parcelle communale non bâtie située rue Nationale sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire
Monsieur le Maire indique qu’il est saisi d’une demande d’acquisition d’une parcelle communale non bâtie, cadastrée AM 353, d’une contenance de 15 m², située rue Nationale - commune déléguée de Montjean-sur-Loire – 49570 MAUGES SUR LOIRE, par Madame TINTEN Sylvie au prix de cinq euros le m² (5,00 € le m²)
Cette parcelle servait auparavant d’arrêt de bus qui a été supprimé. Madame TINTEN, propriétaire des parcelles limitrophes, souhaite acheter cette parcelle pour agrandir l’accès à sa propriété.
Les services des Domaines, sollicités pour avis, ont estimé la valeur du bien à 5,00 € le mètre carré.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la proposition d’acquisition de la parcelle communale cadastrée AM 353 d’une surface de 15m², située rue Nationale sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire au prix de cinq euros le mètre carré soit un montant total de soixante-quinze euros (75,00 €) par Madame TINTEN Sylvie ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 04 juillet 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - La parcelle communale cadastrée AM 353 située rue Nationale sur la commune
déléguée de Montjean-sur-Loire, d’une superficie de 15 m², est cédée au prix de cinq euros (5,00 €) le
mètre carré, soit un montant total de soixante-quinze euros (75,00 €) à Madame TINTEN Sylvie,
domiciliée 34, rue Nationale – Montjean sur Loire – 49570 MAUGES SUR LOIRE.
Article deux - Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de
l’acquéreur.
Article trois - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale THEBAULT/VERONNEAU, notaires au Mesnil-en-Vallée – 49410 MAUGES SUR LOIRE.
Article quatre - Monsieur ROCHARD Bruno, Maire délégué de Montjean-sur-Loire, est autorisé à signer
l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-10-07 Cession d’une parcelle communale non bâtie située L’Ile Ragot sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire
Monsieur L. CHAUVIN, adjoint à La Voirie, indique que Monsieur le Maire est saisi d’une demande d’acquisition d’une parcelle communale non bâtie, cadastrée ZE 022, d’une contenance de 204 m², située « L’Ile Ragot » - commune déléguée de Montjean-sur-Loire – 49570 MAUGES SUR LOIRE, par Monsieur EMERIAU Thierry à l’euro symbolique.
Cette parcelle correspond au chemin d’accès à la maison de Monsieur EMERIAU et se trouve enclavée. Monsieur EMERIAU est propriétaire des parcelles jouxtant, cadastrées ZE 21, ZE 100 et ZE 172. Il a toujours entretenu ce chemin.
Les services des Domaines, sollicités pour avis, ont estimé la valeur du bien à 2 500,00 € l’hectare, soit 0,25 € le m².
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la proposition d’acquisition de la parcelle communale, située « L’Ile Ragot » sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire à l’euro symbolique par Monsieur EMERIAU Thierry ; CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission voirie en date du 13 juin 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - La parcelle communale cadastrée ZE 022 située « L’Ile Ragot » sur la commune
déléguée de Montjean-sur-Loire, d’une superficie de 204 m², est cédée à l’euro symbolique à Monsieur
EMERIAU Thierry, domicilié 3, chemin de Belle Ille 44300 NANTES.
Article deux - Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de
l’acquéreur.
Article trois - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale THEBAULT/VERONNEAU, notaires au Mesnil-en-Vallée – 49410 MAUGES SUR LOIRE.
Article quatre - Monsieur ROCHARD Bruno, Maire délégué de Montjean-sur-Loire, est autorisé à signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-10-08 Acquisition foncière lieu-dit « La Coulée » sur la commune déléguée de
Montjean-sur-Loire à Monsieur et Madame RÉTHORÉ Michel et Mauricette pour
aménagement de carrefour
Monsieur L. CHAUVIN, adjoint à la Voirie, expose que la parcelle située « La Coulée » sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire a été ciblée pour l’aménagement du carrefour de l’Orthionnerie. Cette parcelle est située en emplacement réservé n°37 du PLU de Mauges-sur-Loire.
Dans le cadre des travaux de voirie du chemin de l’Orthionnerie et des nouvelles constructions, l’objectif, à terme est de sécuriser le carrefour et de créer des places de stationnement.
VU l’engagement de Monsieur et Madame RÉTHORÉ Michel et Mauricette, demeurant 2, rue Des Mauges – Le Mesnil-en-Vallée 49410 MAUGES-SUR-LOIRE à vendre l’intégralité de la parcelle cadastrée 212 C 543 (d’une superficie de 240 m²) contenant un hangar au prix d’un euro (1,00 €) ; Cette acquisition va permettre la réalisation d’aménagements sécuritaires du carrefour de l’Orthionnerie et la création de places de stationnements.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique d’avoir une
politique voirie rationnelle et adaptée ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission voirie en date du 19 septembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - L’acquisition de la parcelle 212 C 543, d’une superficie de 240m² et son hangar situés « La Coulée » sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire appartenant à Monsieur et Madame RÉTHORÉ Michel et Mauricette, domiciliés 2 rue des Mauges – Le Mesnil en Vallée 49410 MAUGES SUR LOIRE est validée au prix d’un euro (1,00 €).
Article deux - Il est précisé que les frais de notaires seront à la charge de la commune de Mauges-sur- Loire.
Article trois - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale THEBAULT/VERONNEAU, notaires au Mesnil-en-Vallée 49410 MAUGES SUR LOIRE.
Article quatre - Monsieur ROCHARD Bruno, Maire délégué de Montjean-sur-Loire, est autorisé à signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. Tourisme
2022-10-09 Convention de don de la toue cabanée « la Billette » par l’association Loire et
Marine
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Tourisme, indique que l’association Loire et Marine a proposé à la commune de faire don de la toue cabanée « la Billette » pour exposition dans les jardins de Cap Loire.
Ce bateau traditionnel de Loire sera complémentaire de l’automoteur de Loire déjà exposé dans les jardins (Cap Vert – classé Monument Historique) et de la Montjeannaise et permettra d’enrichir le contenu de la visite de Cap Loire autour de la pêche en Loire.
L’association Loire et Marine continuera à en assurer l’entretien régulier pendant 5 ans. La commune prendra quant à elle en charge l’assurance du bateau et sa mise en valeur.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’accord de la commission Culture-tourisme-patrimoine en date du 10 mars 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 48
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - La convention est approuvée et Monsieur Gilles PITON, Maire de Mauges-sur-Loire, est autorisé à la signer.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. Voirie / Cadre de Vie
2022-10-10 Tarifs pour la vente de moutons de cheptel d’Ecopâturage communal
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion écologique des espaces communaux par l’écopaturage, il a été décidé de stabiliser le cheptel communal à 70 moutons.
Pour une gestion raisonnée du cheptel et suite aux diverses naissances multiples de cette année, il peut être nécessaire ponctuellement de vendre des moutons selon les tarifs suivants :
Ouessant Lande de Bretagne
Mâle non castré/Bélier 50 € 80 €
Mâle Castré 70 € 120 €
Femelle 70 € 120 €
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 19 septembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 48
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - Les tarifs communaux sont validés.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État. 2022-10-11 Convention Tripatite entre la Congrégation, le collège St Joseph et la Commune
- commune déléguée de la Pommeraye
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement urbain de la Pommeraye à compter du mois d’octobre 2022, la circulation sera perturbée pendant plusieurs mois. L’emplacement des arrêts des cars scolaires desservant le Collège St Joseph va être modifié. Le tracé emprunté par les élèves pour accéder à leur établissement doit donc être revu et sécurisé.
La commune s’est rapprochée de la Congrégation pour étudier la possibilité de mettre en place une
déviation piétonne traversant la propriété de la Congrégation pour garantir la sécurité des élèves. La
Congrégation s’est dite prête à autoriser cette traversée aux collégiens, sous réserve que la commune
mette en place une signalétique à l’intérieur de la Congrégation pour guider les élèves et matérialiser
le cheminement à emprunter et la retirer à échéance de la convention. Le Collège St Joseph s’engage
également à communiquer sous la forme d’un coupon-réponse envoyé par courrier ou courriel auprès
des élèves et de leurs parents ou représentants légaux pour les engager à respecter les lieux et le circuit
balisé.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensembre de la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire, et
en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDERANT l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 11 octobre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 48
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - La convention est approuvée et le Maire est autorisé à la signer.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2022-10-12 Convention de servitude Enedis – Le haut Plessis commune déléguée de la
Pommeraye
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, Enedis doit réaliser des travaux au Haut Plessis sur la commune déléguée de la Pommeraye et notamment poser un nouveau support. La voirie à cet endroit étant propriété communale, une convention de servitude est nécessaire pour autoriser ces travaux.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensembre de la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire, et
en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDERANT l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 10 octobre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - La convention est approuvée et le Maire est autorisé à la signer.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2022-10-13 SIEML – Fond de concours pour les travaux d’éclairage public liés à
l’aménagement du Chemin de l’Orthionnerie sur la commune déléguée de Montjean sur
Loire
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et la viabilisation du chemin de l’Orthionnerie à Montjean-sur-Loire, il est nécessaire de réaliser en lien avec le SIEML des travaux d’éclairage public. L’estimation de la participation à ces travaux s’élève à 6 408,61 € pour la commune (pour un montant
total de 8 544.81 € de travaux).
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensembre de la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire, et
en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDERANT l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 10 octobre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - Les travaux d’éclairage public sont autorisés et la somme de 6 408,61 € à la charge de
la commune est approuvée.
Article deux – Le Maire est autorisé à signer tous les actes correspondant à ces travaux.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-10-14 SIEML : Travaux d’effacement des réseaux aériens : ruelles anciennes de la
commune déléguée de St Florent le Vieil
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint Voirie et Cadre de Vie expose que, dans le cadre de la requalification
des ruelles anciennes de St Florent-le-Vieil, il est proposé d’effacer les réseaux aériens : électricité,
télécom et éclairage public.
Le devis du SIEML pour ces travaux s’élève à :
• 37 579.23 € (sur un montant total de 93 948.08 € de travaux) à la charge de la commune pour la partie éléctricité/éclairage public
• 18 628.59 € pour la partie télécom Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 10 octobre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire, et
en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 48
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier – Il est accepté de verser la participation ci-dessus pour la réalisation de ces travaux.
Article deux - Ces travaux d’effacements des réseaux aériens sont autorisés.
Article trois – Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes correspondants.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-10-15 Versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannage
réalisées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 sur le réseau d’éclairage public de
Mauges-sur-Loire
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, indique qua la commune doit délibérer
sur les opérations de dépannage réalisées par le SIEML du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
N° OPERATION COLLECTIVITE (SIG) Montant des travaux TTC Taux Fdc demandé Montant du Fdc demandé Dépannage mois
EP024-21-50
MAUGES_SUR_LOIRE
(Beausse) 190,48 € 75% 142,86 € 30/11/2021
EP024-22-52
MAUGES_SUR_LOIRE
(Beausse) 52,82 € 75% 39,62 € 19/01/2022
EP024-22-53
MAUGES_SUR_LOIRE
(Beausse) 344,71 € 75% 258,53 € 02/02/2022 EP034-21-157
MAUGES_SUR_LOIRE
(Botz-en-Mauges) 571,28 € 75% 428,46 € 24/09/2021
EP034-22-162
MAUGES_SUR_LOIRE
(Botz-en-Mauges) 139,98 € 75% 104,99 € 18/03/2022
EP034-22-164
MAUGES_SUR_LOIRE
(Botz-en-Mauges) 465,04 € 75% 348,78 € 25/05/2022
EP034-22-165
MAUGES_SUR_LOIRE
(Botz-en-Mauges) 139,98 € 75% 104,99 € 10/06/2022
EP039-21-34
MAUGES_SUR_LOIRE
(Bourgneuf-en-Mauges) 75,25 € 75% 56,44 € 10/11/2021
EP039-22-35
MAUGES_SUR_LOIRE
(Bourgneuf-en-Mauges) 139,98 € 75% 104,99 € 04/02/2022
EP075-21-80
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Chapelle-Saint-Florent) 389,29 € 75% 291,97 € 05/11/2021
EP075-21-81
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Chapelle-Saint-Florent) 213,35 € 75% 160,01 € 29/11/2021
EP075-22-84
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Chapelle-Saint-Florent) 311,28 € 75% 233,46 € 01/03/2022
EP244-21-441
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 138,30 € 75% 103,73 € 23/09/2021
EP244-21-442
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 597,64 € 75% 448,23 € 24/09/2021
EP244-21-447
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 242,65 € 75% 181,99 € 08/11/2021
EP244-21-452
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 310,49 € 75% 232,87 € 07/12/2021
EP244-21-455
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 361,60 € 75% 271,20 € 28/12/2021
EP244-22-456
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 139,98 € 75% 104,99 € 11/01/2022
EP244-22-458
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 60,92 € 75% 45,69 € 19/01/2022
EP244-22-461
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 139,98 € 75% 104,99 € 08/02/2022
EP244-22-462
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 180,96 € 75% 135,72 € 08/02/2022
EP244-22-459
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 951,18 € 75% 713,39 € 09/02/2022
EP244-22-467
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 514,03 € 75% 385,52 € 26/02/2022 EP244-22-464
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 192,80 € 75% 144,60 € 28/02/2022
EP244-22-466
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 110,35 € 75% 82,76 € 16/03/2022
EP244-22-475
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 470,39 € 75% 352,79 € 20/05/2022
EP244-22-476
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 110,35 € 75% 82,76 € 09/06/2022
N° OPERATION COLLECTIVITE (SIG) Montant des travaux TTC Taux Fdc demandé Montant du Fdc demandé Dépannage mois
EP244-22-479
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 143,36 € 75% 107,52 € 22/06/2022
EP244-22-477
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye) 471,71 € 75% 353,78 € 01/07/2022
EP190-21-39
MAUGES_SUR_LOIRE (Le
Marillais) 145,60 € 75% 109,20 € 21/12/2021
EP190-22-42
MAUGES_SUR_LOIRE (Le
Marillais) 427,14 € 75% 320,36 € 10/08/2022
EP204-21-43
MAUGES_SUR_LOIRE (Le
Mesnil-en-Vallée) 204,64 € 75% 153,48 € 08/12/2021
EP204-22-44
MAUGES_SUR_LOIRE (Le
Mesnil-en-Vallée) 335,36 € 75% 251,52 € 19/01/2022
EP204-22-45
MAUGES_SUR_LOIRE (Le
Mesnil-en-Vallée) 52,82 € 75% 39,62 € 09/02/2022
EP204-22-46
MAUGES_SUR_LOIRE (Le
Mesnil-en-Vallée) 139,98 € 75% 104,99 € 09/02/2022
EP212-21-146
MAUGES_SUR_LOIRE
(Montjean-sur-Loire) 664,50 € 75% 498,38 € 16/11/2021
EP212-21-149
MAUGES_SUR_LOIRE
(Montjean-sur-Loire) 138,30 € 75% 103,73 € 07/12/2021
EP212-21-151
MAUGES_SUR_LOIRE
(Montjean-sur-Loire) 407,23 € 75% 305,42 € 21/12/2021
EP212-22-155
MAUGES_SUR_LOIRE
(Montjean-sur-Loire) 806,45 € 75% 604,84 € 19/01/2022
EP212-22-156
MAUGES_SUR_LOIRE
(Montjean-sur-Loire) 624,16 € 75% 468,12 € 11/02/2022
EP212-22-164
MAUGES_SUR_LOIRE
(Montjean-sur-Loire) 245,63 € 75% 184,22 € 15/06/2022 EP276-21-268
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 237,70 € 75% 178,28 € 20/10/2021
EP276-21-269
MAUGES_SUR_LOIRE (St-
Florent-le-Vieil) 138,30 € 75% 103,73 € 21/10/2021
EP276-21-271
MAUGES_SUR_LOIRE (St-
Florent-le-Vieil) 348,23 € 75% 261,17 € 09/11/2021
EP276-21-270
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 314,16 € 75% 235,62 € 10/11/2021
EP276-21-274
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 361,60 € 75% 271,20 € 08/12/2021
EP276-22-276
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 148,08 € 75% 111,06 € 21/02/2022
EP276-22-275
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 427,48 € 75% 354,36 € 23/02/2022
EP276-22-277
MAUGES_SUR_LOIRE (St-
Florent-le-Vieil) 139,98 € 75% 104,99 € 01/04/2022
EP295-21-52
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Laurent-de-la-Plaine) 82,33 € 75% 61,75 € 05/11/2021
EP295-21-53
MAUGES_SUR_LOIRE (St-
Laurent-de-la-Plaine) 98,87 € 75% 74,15 € 07/12/2021
EP295-22-54
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Laurent-de-la-Plaine) 500,66 € 75% 375,50 € 19/01/2022
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019 ;
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensembre de la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire,
et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDERANT l’avis de la commision Voirie- Cadre de vie en date du 10 octobre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49 DECIDE :
Article premier - Il est décidé de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour les opérations
suivantes de dépannages du réseau de l’éclairage public, réalisées entre le 1er septembre 2021 et le
31 août 2022
- Montant total de la dépense : 16 015,98 euros TTC
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 12 045,82 euros TTC
Article deux - Il est précisé que le versement sera fait en une seule fois sur présentation du certificat
d’achèvement présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier
Principal d’Angers municipal
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-10-16 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 2700 – Budget Principal – Renouvellement des réseaux et réaménagement voirie rue de la Croix rouge et place Jeanne d'Arc – Commune déléguée de Botz en Mauges - Complément à la délibération n° 2022-02-21 du 24/02/2022
Monsieur L. CHAUVIN, adjoint en charge de la Voirie et du Cadre de Vie expose au Conseil Municipal que le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiements de la rue de la Croix Rouge et de la place Jeanne d’Arc de Botz-en-Mauges doivent être modifiés pour la prise en compte de l’avenant n° 2 et l’application des révisions sur le marché. En effet, la modification des sens de circulation nécessite l’aménagement d’une écluse double rue Croix Baron pour 13 516,56 € TTC. La modification de l’aménagement de la place Jeanne d’Arc a apporté des moins-values de 4 794,72 € TTC. Le calcul des révisions sur le marché nécessite un ajout de crédits budgétaires d’environ 15 000 € sur l’opération.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Crédits de paiements
2022
Subvention
549 056,67 € 0,00 € 519,20 € 8 537,47 € 0,00 € 540 000,00 € 0,00 €
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et notamment son objectif stratégique de proposer un cadre de vie sécurisant ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - Autoriser le programme des travaux d’aménagement de la voirie rue de la Croix rouge et place Jeanne d'Arc selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Crédits de paiements
2022
Subvention
579 056,67 € 0,00 € 519,20 € 8 537,47 € 0,00 € 570 000,00 € 0,00 €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Pôle population
Scolaire
2022-10-17 Participation scolaire classe ULIS – Ecole La Source – Saint Pierre Montlimart
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, indique que pour l’année 2021/2022, la Commune de Saint-Pierre Montlimart a recensé 3 élèves domiciliés à Mauges-sur-Loire et scolarisé à l’école La Source en classe ULIS. Conformément à l’article L 212-8 du code de l’éducation, la Commune demande une participation à Mauges-sur-Loire aux frais de scolarisation de ces enfants comme suit :
Année 2021/2022 :
- 3 élèves x 389 € = 1167 €
Le Conseil Municipal, VU l’avis favorable de la commission en date du 6 juillet 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 48
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 49
DECIDE :
Article premier - La participation aux frais de scolarisation de 3 enfants résidant sur la commune de Mauges-sur-Loire et scolarisés à l’école La Source de la Commune de Saint Pierre Montlimart est approuvée pour un montant total de 1.167 € au titre de l’année scolaire 2021/2022.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2022-10-18 Participations scolaires – Ecoles publiques – Montrevault sur Evre
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, indique que pour l’année 2021/2022, la Commune de Montrevault-sur-Evre a recensé 5 élèves domiciliés à Mauges-sur-Loire et scolarisé dans les écoles publiques de Montrevault-sur-Evre « Les Sables d’Or », « Le Petit Anjou » et « Bellevue ». Conformément à l’article L 212-8 du code de l’éducation, la Commune demande une participation à Mauges-sur-Loire aux frais de scolarisation de ces enfants comme suit :
Année 2021/2022 :
1 enfant en classe CE2 – participation de 389 €
2 enfants en classe GS – participation de 2 x 1 488 €
2 enfants en classe ULIS- participation de 2 x 389 €
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission en date du 14 septembre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - La participation aux frais de scolarisation de 5 enfants résidant sur la commune de Mauges-sur-Loire et scolarisés dans les écoles publiques « Les Sables d’Or », « Le Petit Anjou » et « Bellevue » de la Commune de Montrevault-sur-Evre est approuvée pour un montant total de 4.143 € au titre de l’année scolaire 2021/2022.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Sports
2022-10-19 Convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs : Convention entre la Commune de Mauges-Sur-Loire, l’Éducation Nationale et le
Centre Aquatique Aqualoire
Monsieur J.R. MAINTEROT, adjoint aux Sports, rappelle la volonté de développer l’éducation et la pratique sportive sur la commune. Aussi, il a été souhaité de proposer aux enfants scolarisés sur le territoire de la Commune une offre d’activités sportives, y compris en natation.
Dans cette optique, les écoles de la commune se rendront au Centre Aquatique Aqualoire de la Pommeraye pour effectuer les séances de natation scolaire.
Pour ces interventions, il convient de signer une convention avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Maine-et-Loire et le Centre Aquatique Aqualoire.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment l’objectif stratégique d’accompagnement d’une politique sportive dynamique ;
Considérant l’avis favorable du bureau municipal du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à : Oui 48
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - La convention est approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Maine-et-Loire et le Centre Aquatique Aqualoire permettant la mise en place des séances de natation par le personnel du Centre Aquatique Aqualoire à partir du 04 octobre 2022 et pour une durée de 3 ans.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-10-20 SIEML : Fonds de concours pour travaux d’extension d’éclairage public PMR dans
le cadre de la desserte de la salle de sports sur la commune déléguée de St Laurent-de-la - Plaine - opération 244.22.03
Monsieur J.R. MAINTEROT, Adjoint aux Sports, fait part des travaux d’extension du réseau PMR dans
le cadre de l’éclairage public de la salle de sports de la commune déléguée de St Laurent-de-la-Plaine.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT les travaux nécessaires d’extension souterraine du réseau d’éclairage public PMR pour
un montant total de 8 659,93 TTC comprenants des frais d’étude, des travaux de terrassement et des
travaux BPU contrôle technique de sécurité des ouvrages ;
CONSIDERANT l’avis de la commission Sports en date du 10 février 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de « proposer
un cadre de vie sécurisant » ; Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - Il est accepté que la commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours au
profit du SIEML pour l’opération 244.22.03 d’extension du réseau d’éclairage public PMR, sur la
commune déléguée de St Laurent-de-la-Plaine, pour un montant de 6 517,45€ .
Article deux - Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-René Mainterot, adjoint aux sports, est chargé de
signer toutes les pièces relatives.
Article trois - Il est précisé que cette dépense sera imputée sur l’opération 2009 du budget principal.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Culture
2022-10-21 Adhésion micro-folie
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Maire en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine,
rappelle au Conseil Municipal que la Commune a décidé, par délibération du 24 février 2022, de
proposer sa candidature pour l’implantation d’une Micro-Folie, dispositif mis en place par le Ministère
de la Culture pour favoriser l’accès aux œuvres culturelles pour tous.
Après avoir reçu l’avis favorable de la DRAC des Pays de la Loire et le soutien financier de l’Etat pour
l’investissement, le projet se concrétise et pourra ouvrir ses portes avant la fin de l’année 2022 au sein
de l’Abbaye mauriste de Saint-Florent-le-Vieil. Cet équipement aura vocation à aller à la rencontre du
territoire par l’organisation de séances « hors les murs » dans d’autres communes déléguées de
Mauges-sur-Loire.
Dans cette perspective, il convient d’adhérer au réseau Micro-Folie qui est coordonné par
l’Etablissement Public de la Villette. Le montant de l’adhésion est fixé à 1 000 € TTC (incluant 20 % de TVA) par an, la première année civile (2022) étant gratuite. La mission d’ingénierie culturelle assurée
par la Villette pour la mise en œuvre du projet, valorisé à hauteur de 15 000 € TTC, est prise en charge
par le Ministère de la Culture.
En signant la charte d’adhésion au réseau Micro-Folie, la Commune s’engage à :
- conception du projet : répondre aux trois ambitions du projet (animer les territoires, offrir les
chefs d’œuvres des plus grandes institutions culturelles à tous, favoriser la création) et respecter les préconisations de la Villette ;
- mise en œuvre du projet : prendre en charge les coûts liés à l’acquisition du matériel et à
l’aménagement de la Micro-Folie, mettre en œuvre et exploiter la Micro-Folie ; - accès à la culture : garantir l’accès libre à la Micro-Folie et ne pas y organiser ou accueillir d’événements à caractère politique ou religieux ;
- conditions de diffusion des œuvres : présenter le Musée numérique selon un dispositif qui permette une diffusion de qualité satisfaisante ;
- programmation : animer régulièrement en lien avec les acteurs du territoire la Micro-Folie,
participer aux réunions d’animation du Réseau Micro-Folie, prendre en compte les propositions de programmation des autres membres du réseau et communiquer son programme d’activités à La Villette ;
- communication : assurer la communication de la « Micro-Folie », respecter la charte graphique et la charte de communication et les règles de communication établies par La Villette, créer sa
page web Micro-Folie ;
- partenariats : informer au préalable La Villette de tout partenaire institutionnel et tenir compte des engagements pris par La Villette vis-à-vis de ses partenaires relatifs au projet
Micro-Folie ;
- évaluation : produire tous les 6 mois, ainsi que sur demande, les éléments d’évaluation suivants : fréquentation, revue de presse, projets développés avec les habitants et toute autre
information permettant de nourrir le bilan quantitatif et qualitatif.
Un élu demande si l’Abbaye sera fibrée.
Il est répondu qu’il faudra télécharger toutes les collections en amont, ce sera opérationnel. Pour une meilleur optimisation la fibre sera ensuite nécessaire.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2022 proposant la candidature de la Commune de Mauges-sur-Loire pour l’implantation d’une Micro-Folie ;
VU la charte d’adhésion au réseau Micro-Folie ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau en date du 11 octobre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 48
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - Monsieur le Maire est autorisé à signer la charte d’adhésion au réseau Micro-Folie avec l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV).
Article deux - Le paiement annuel de l’adhésion au réseau Micro-Folie est autorisé à compter de l’année 2023 (l’année 2022 étant incluse à titre gratuit).
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Social
2022-10-22 Demande de subvention humanisation du local SDF
Monsieur Dominique ADAM sort de la séance car il est membre de l’association gestionnaire.
Madame C. MONTAILLER, adjointe au Maire en charge du Social, de la Santé et de la Gérontologie,
rappelle au Conseil Municipal que la Commune a décidé, dans le cadre du budget primitif 2022
approuvé par délibération du 17 mars 2022, de réaliser des travaux dans le local d’accueil pour
personnes sans domicile fixe situé à Saint-Laurent-de-la-Plaine.
Les travaux projetés visent à :
- humaniser les conditions d’accueil des personnes hébergées lors de leur passage dans le local, - améliorer l’organisation du lieu en vue de le rendre plus pratique, pour les bénéficiaires comme pour les bénévoles,
- améliorer les performances énergétiques du local.
Le projet a été inscrit au budget primitif 2022 pour un montant initial de 15 000 € TTC. Toutefois, une
étude approfondie montre l’intérêt d’assurer une isolation extérieure sur le bâtiment, de manière à contribuer à la réduction de sa consommation énergétique, ce qui porte l’estimation financière à
30 000 € TTC.
Au vu des objectifs, la Commune peut solliciter le soutien de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
dans le cadre du dispositif « Humaniser et améliorer les conditions d’accueil des structures
d’hébergement ». Ce dispositif permet d’obtenir un financement à hauteur de 50 % des dépenses avec
un plafond maximum de subvention fixé à 10 000 €. Pour permettre à la Commune de mener à bien
l’opération globale incluant l’isolation extérieure, il sera proposé de solliciter une dérogation régionale,
pour porter le plafond de subvention à 17 500 €.
La demande d’aide financière de l’ANAH nécessite par ailleurs de modifier certaines dispositions de la
convention de partenariat et de mise à disposition des locaux conclue entre la Commune, le CCAS de
Mauges-sur-Loire et l’association Comité d’Accueil et Aide aux populations en détresse comme suit :
- détermination de la durée maximale de séjour à 1 semaine,
- précision de la capacité d’accueil du local fixée à 1 personne,
- extension de la durée de la convention à 15 ans.
Par ailleurs, Mauges Communauté est en cours d’élaboration d’un règlement d’intervention dans le
cadre du Programme Local de l’Habitat, pour le financement des logements d’urgence et des locaux
d’accueil pour personnes sans domicile fixe.
Le Conseil Municipal,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat et de mise à disposition des locaux conclue entre la Commune, le CCAS de Mauges-sur-Loire et l’association Comité d’Accueil et Aide aux populations en détresse ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Social Santé Gérontologie en date du 10 octobre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau en date du 11 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 47
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 49 DECIDE :
Article premier - Le soutien financier de l’ANAH est sollicité pour le projet d’humanisation du local
d’accueil pour personnes sans domicile fixe situé à Saint-Laurent-de-la-Plaine.
Article deux - Une dérogation est sollicitée pour porter le montant de la subvention à hauteur de 17 500 €, pour créer un effet levier qui permette d’engager un projet complet d’humanisation du local tout en contribuant à la réduction de sa consommation énergétique.
Article trois - Le soutien financier de Mauges Communauté est sollicité dans le cadre du Programme Local de l’Habitat.
Article quatre - Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat et de mise à disposition des locaux conclue entre la Commune, le CCAS de Mauges-sur-Loire et l’association Comité d’Accueil et Aide aux populations en détresse.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Ressources – Moyens – Proximité
Institutions
2022-10-23 Election d’un administrateur au CCAS
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Corinne LEROY, il convient de la remplacer au
CCAS. Madame Magalie ALLAIRE se porte candidate, eu égard à sa déclaration de candidature
exprimée verbalement lors du Conseil Municipal du 22 septembre 2022.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n°2022-05-12 fixant le nombre d’administrateurs au CCAS ;
VU la délibération n°2022-05-13 relative à l’élection des administrateurs ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 44
Non 2
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 49 DECIDE :
Article premier – Madame Magalie ALLAIRE est élue en remplacement de Madame Corinne LEROY.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-10-24 Maintien dans la fonction d’adjoint
Monsieur le Maire rappelle l’annonce publique de démission de Madame Marina BRANGEON, adjointe
à l’Urbanisme et Bâtiments lors du Conseil Municipal du 22 septembre 2022.
En l’absence de démission formalisée transmise par l’intéressée, le Maire a par un arrêté municipal du
19 octobre 2022, procédé au retrait de la délégation de fonctions de Madame Marina BRANGEON,
qu’elle détenait en sa qualité d’adjointe.
L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lorsque le maire a retiré
les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien
de celui-ci dans ses fonctions.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-05-03 fixant le nombre d’adjoints à 10 ;
VU la délibération n°2020-05-04 portant élection des adjoints ;
VU l’arrêté du Maire de Mauges sur Loire du 19 octobre 2022, portant retrait de la délégation de
fonctions d’une adjointe.
VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré à :
Oui 36
Non 5
Abstention 7
Non comptabilisé 1
Total 49 DECIDE :
Article premier – Le Conseil Municipal se prononce pour le non maintien de Madame Marina
BRANGEON dans ses fonctions d’adjointe.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2022-10-24 bis Suppression d’un poste d’adjoint
En cas de non maintien ou de démission formalisée de Madame Marina BRANGEON, le Maire propose la suppression d’un poste d’adjoint municipal. Cela portera à 9 le nombre d’adjoints. Il est à noter que des maires délégués auront des délégations sur des thématiques à l’échelle de Mauges-sur-Loire. C’est ce fonctionnement qui sera mis en place à la suite de la suppression du poste d’adjoint. Il est à noter que les adjoints suivant Madame Marina BRANGEON remontent d’un rang dans l’ordre du tableau des adjoints.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2112-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-05-03 fixant le nombre d’adjoints à 10 ;
VU la délibération n°2020-05-04 portant élection des adjoints ;
VU l’arrêté du Maire de Mauges sur Loire du 19 octobre 2022, portant retrait de la délégation de
fonctions d’une adjointe ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 38
Non 3
Abstention 6
Non comptabilisé 2
Total 49
DECIDE :
Article premier - La suppression d’un poste d’adjoint municipal est approuvée. Article deux - Le nombre d’adjoints est fixé à neuf.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Ressources Humaines
2022-10-25 Modification du tableau des effectifs
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines propose de procéder à une
modification du tableau des effectifs de la commune comme suit :
Création de postes Grade(s) Service(s) Cadre horaire Effectif Statut Durée contrat Motif date d'effet
coût /surcoût
annuel
approximatif
supplémentaire
PERMANENTS
Agent de maîtrise exploitation 35 H 11
titulaire
Dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion, et à l'appui
de la liste d'aptitude de promotion interne établie par le
CDG49, il est proposé de créer les postes d'agent de
maîtrise.
01/01/2023
2 640 €
Agent de maîtrise exploitation 29,84/35ème 1 01/01/2023
Avancement de grades
Adjoint administratif
ppal de 1ère classe Finances 35 h 1 titulaire
Dans le cadre des avancements de grade 2022, et
conformément aux lignes directrices de gestion applicables
au 1er janvier 2022, il est proposé de créer les postes afin de
nommer les agents qui étaient concernés par un
avancement de grade. Après avis du Comité Technique, les
postes d'origine seront supprimés du tableau des effectifs,
lors d'une prochaine séance de conseil municipal.
01/11/2022 3 350 €
Adjoint administratif
ppal de 2nde classe
urbanisme /
proximité 35 h 2 titulaire
Adjoint d'animation
ppal de 2nde classe affaires scolaires 20,87/35ème 1 titulaire
Adjoint d'animation
ppal de 2nde classe affaires scolaires 21,85/35ème 1 titulaire
ATSEM ppal de 1ère
classe affaires scolaires 32,97/35ème 1 titulaire
Adjoint technique ppal
de 1ère classe exploitation 35 h 2 titulaire
Adjoint technique ppal
de 2nde classe exploitation 35h 3 titulaire Adjoint technique ppal
de 2nde classe affaires scolaires 31,17/35ème 1 titulaire
CONTRACTUEL - NON PERMANENT
Adjoint d'animation Affaires scolaires - ALSH 35/35ème 9 CDD
Article L332-23 2°
du CGFP
24/10/2022 -
06/11/2022
Animation des accueils de loisirs sans hébergement durant
les vacances de la Toussaint sur les communes déléguées de
Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Le Mensil-en-Vallée,
Saint Florent-le-Vieil, La Chapelle-Saint-Florent
Il n'y aura pas d'accueil la journée du 31 octobre 2022 sur
les communes du Mensil-en-Vallée, Saint Florent-le-Vieil, La
Chapelle-Saint-Florent.
24/10/2022
Adjoint technique Affaires scolaires - ALSH 20/35ème 2 CDD
Article L332-23 2°
du CGFP
24/10/2022 -
06/11/2022
Préparation, service et entretien du temps de repas durant
les vacances de la Toussaint de l'accueil de loisirs sans
hébergement sur la commune déléguée de La Pommeraye.
24/10/2022
Animateur Affaires scolaires - ALSH Forfait journalier 18 CEE 24/10/2022 - 06/11/2022
Animation des accueils de loisirs sans hébergement durant
les vacances de la Toussaint sur les communes déléguées de
Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Le Mensil-en-Vallée,
Saint Florent-le-Vieil, La Chapelle-Saint-Florent
Il n'y aura pas d'accueil la journée du 31 octobre 2022 sur
les communes du Mensil-en-Vallée, Saint Florent-le-Vieil, La
Chapelle-Saint-Florent.
24/10/2022
Adjoint d'animation Affaires scolaires - ALSH 35/35ème 7 CDD
Article L332-23 2°
du CGFP
19/12/2022 -
25/12/2022
Animation des accueils de loisirs sans hébergement durant
les vacances de Noël sur les communes déléguées de
Montjean-sur-Loire et Saint Florent-le-Vieil.
19/12/2022
Animateur Affaires scolaires - ALSH Forfait journalier 11 CEE 19/12/2022 - 25/12/2022 Animation des accueils de loisirs sans hébergement durant
les vacances de Noël sur les communes déléguées de
Montjean-sur-Loire et Saint Florent-le-Vieil.
19/12/2022 Ajustements de temps de travail
Grade Service cadre horaire actuel cadre horaire proposé Effectif Statut Motif date d'effet Coût/surcoût
annuel
supplémentaire
Assistant ppal de 2nde
classe
culture-école de
musique 15,5 14 1 CDI
Les inscriptions de l'école de musique étant clôturées pour
l'année scolaire 2022/2023, il est proposé d'ajuster le
temps de travail des postes concernés.
01/11/2022
Assistant ppal de 2nde
classe
culture-école de
musique 6,5 4 1 CDI
Assistant ppal de 2nde
classe
culture-école de
musique 3 3,5 1 titulaire
Assistant ppal de 2nde
classe
culture-école de
musique 4,5 5 1 titulaire
Assistant ppal de 2nde
classe/assistant ppal de
1ère classe
culture-école de
musique 5,5 2 1 titulaire
Assistant ppal de 1ère
classe
culture-école de
musique 3 3,5 1 titulaire adjoint d'animation
territorial affaires scolaires 8/35ème 25,81/35ème 1 titulaire
Face aux difficultés de recrutement, il est proposé de
requalifier un poste (8/35ème) de directeur périscolaire de
Botz en Mauges en poste de référent périscolaire. La
direction sera assurée par la directrice des périscolaires de
St Florent le Vieil déjà en multi-sites. Il est également
proposé d'ajuster la base du poste en incluant l'animation
de la périscolaire des mercredis et de l'ALSH de Saint
Florent Le Vieil. L'animation des mercredi et des ALSH est
actuellement assurée par des contractuels ponctuels ou
agents permanents en heures complémentaires. Le poste
sera donc ajusté à hauteur de 25,81/35ème Suppression de postes
Grade Service Cadre horaire Effectif Statut Motif
Adjoint
administratif
principal de 2è
classe
Finances 28/35ème 1 Titulaire Démission d’un agent (sans remplacement)
Rédacteur SSG 35/35ème 1 Titulaire Mutation d’un agent (son remplaçant a été nommé sur le grade d’Attaché)
Adjoint technique
Affaires scolaires 9,45/35ème 1
Titulaire
Suite au départ en retraite d’un agent, son poste
avait été scindé en deux (9.45/35e et
5.40/35ème), finalement le poste a été ajusté et
est pourvu (14.85/35ème)
Affaires scolaires 5,40/35ème 1
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
SSG 34/35ème 1 Titulaire Disponibilité d’un agent (son remplaçant a été nommé sur le grade d'adjoint technique)
Adjoint
d'animation Affaires scolaires 7,88/35
ème 1 Titulaire
Poste créé en juillet 2021 pour l’accueil
périscolaire du Marillais suite à une
consolidation des effectifs, néanmoins ce poste
n’a plus lieu d’être et fait doublon avec celui
créé en juillet 2022 à 11,42/35ème pour
l’accueil périscolaire du Marillais et les
mercredis à Saint-Florent-le-Vieil Animateur ppal
de 2nde classe
Affaires scolaires 34,61/35ème
1
Titulaire Démission d’un agent (son remplaçant a été nommé sur le grade d'adjoint d’animation) Adjoint
d'animation ppal
de 2nde classe
1
Adjoint
d'animation Affaires scolaires 10,17/35
ème 1 Titulaire Démission d’un agent (son remplaçant est déjà
en poste et sa base a été ajusté)
Agent de maîtrise
Affaires scolaires 26,72/35ème
1
Titulaire
Disponibilité d’un agent (les conditions de
recrutement ont été élargies et son remplaçant
a été nommé sur le grade d'adjoint technique)
Agent de maîtrise
principal 1
Grade Service Cadre horaire Effectif Statut Motif
Agent de maîtrise
principal,
Exploitation 35/35ème
1
Titulaire
Rupture conventionnelle d’un agent (les
conditions de recrutement ont été élargies et
son remplaçant a été nommé sur le grade
d'adjoint technique)
Agent de maîtrise, 1
Adjoint technique
principal 1ère
classe
1 Adjoint technique
principal de 2ème
classe
1
Agent de maîtrise
principal
Exploitation 35/35ème
1
Titulaire
Suite au départ en retraite d’un agent, les
conditions de recrutement ont été élargies et
son remplaçant a été nommé sur le grade
d'adjoint technique
Agent de maîtrise 1
Adjoint technique
principal 1ère
classe
1
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
1
Adjoint
d’animation Sports 35/35
ème 1 Titulaire
Disponibilité d’un agent (son remplaçant a été
nommé sur le grade de conseiller territorial des
APS)
Rédacteur
Affaires scolaires 28/35ème
1
Titulaire
Mutation d’un agent (son remplaçant a été
nommé sur le grade de Rédacteur principal de
2ème classe) Rédacteur
principal de 1ère
classe
1
Adjoint
administratif
Affaires scolaires 28/35ème
1
Mutation d’un agent (son remplaçant a été
nommé sur le grade de Rédacteur principal de
2ème classe)
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
1
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
1 Le Conseil municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2022 ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 8 septembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 47
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 49
DECIDE :
Article premier - Les postes sont créés conformément au tableau ci-dessus.
Article deux - Le temps de travail du ou des postes est ajusté conformément au tableau ci-dessus.
Article trois - Les grades sont supprimés conformément au tableau ci-dessus.
Article quatre – Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 20 Octobre 2022
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des
services des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo. Attachés territoriaux Attaché hors classe 1
35,00
Attaché principal 5
35,00
Attaché 7
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère
classe
2
35,00
Rédacteur principal de 2nde
classe
3
35,00
1
28,00
Rédacteur 9
35,00
1
31,50
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
1ère classe (Echelle C3)
10
35,00
1
32,00
1
35,00
1
28,00
Adjoint administratif principal de
2nde classe (Echelle C2)
9
35,00
1
33,00
Adjoint Administratif (Echelle C1) 15
35,00
1
28,00
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo. Animateurs territoriaux Animateur ppal de 2nde classe 1
35,00
1
28,00
1
31,76
1
25,55
1
21,85
1
20,87
Adjoint d'animation (Echelle C1) 4
35,00
1
34,61
1
33,08
1
29,91
1
29,14
1
29,09
1
32,24
1
28,00
1
27,43
1
27,32
1
26,61
1
26,33
1
25,81 1
25,51
1
24,45
1
23,30
1
21,85
1
21,60
1
20,87
1
20,54
1
19,97
1
19,51
1
18,70
1
17,54
1
16,84
1
16,73
1
16,34
1
15,09
1
13,39
1
13,10
1
11,98
1
11,90 1
11,70
1
11,42
1
9,19
1
8,94
1
8,13
1
8,00
1
7,88
1
7,62
1
7,30
1
7,09
1
6,30
1
3,15
1
2,36
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Assistant de conservation
principal de 1ère classe
2
35,00
Assistant de conservation du
patrimoine
1
35,00 Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal
de 1ère classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine principal
de 2nde classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine 1
31,00
Adjoint du patrimoine (Echelle
C1)
1
28,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique hors classe
1
16,00
Assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère classe
1
19,00
1
20,00
1
14,00
1
13,00
1
2,00
1
5,00
1
11,00
1
3,50
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
1
12,50
2
7,50
1
6,50
1
2,00
1
6,50
1
5,00 1
5,00
1
3,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Infirmier en soins généraux Infirmier en soins généraux 1
1,39
Assistants territoriaux socio-
éducatifs
Assistant socio-éducatif 1
35,00
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants
Educateur de jeunes enfants 2
35,00
1
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère
classe
1
23,00
1
22,50
1
19,50
Agent social principal de 2nde
classe
1
35,00
Agent social (Echelle C1) 2
35,00
2
30,00
1
28,00
2
22,50
1
22,50
1
28,00 Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe 1
32,97
2
30,28
1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe 1
32,97
1
31,50
1
30,93
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Conseiller territorial des activités
physiques et sportives
Conseiller territorial des activités
physiques et sportives
1
35,00
Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives
Educateur principal de 1ère
classe
1
35,00
2
28,00
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur Ingénieur principal 1
35,00
Ingénieur 1
35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 4
35,00
Technicien principal 2ème classe 1
35,00
Technicien 2
35,00 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de
1ère classe (Echelle C3)
15
35,00
1
28,00
1
18,52
Adjoint technique principal de
2nde classe (Echelle C2)
14
35,00
1
33,47
1
33,00
1
31,17
1
29,84
1
29,00
1
26,73
1
15,60
1
19,00
1
18,52
1
16,46
1
18,58
1
5,51
Adjoint technique (Echelle C1) 26
35,00
1
34,00
1
33,14 1
31,17
1
30,73
1
30,47
1
29,25
1
26,72
1
26,67
1
25,57
1
25,38
1
25,00
1
24,24
1
24,83
1
23,83
1
23,59
1
23,00
1
22,48
1
22,00
1
20,17
1
18,52
1
18,17 1
17,89
1
35,00
1
17,33
1
17,25
1
16,40
1
15,35
1
14,85
1
13,85
1
11,50
1
11,38
1
11,25
1
10,63
1
9,45
1
8,86
1
7,88
1
6,89
1
6,69
1
5,91
11
5,51 1
5,49
1
5,16
15
4,73
1
4,60
1
4,55
1
3,35
1
3,15
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 6
35,00
1
30,67
Agent de maîtrise 15
35,00
1
29,84
1
28,00
1
18,52
TABLEAU DES EFFECTIFS NON-TITULAIRE PERMANENT
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 20 octobre 2022
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps
de
travail
hebdo
Motif du
contrat
Attachés territoriaux Attaché principal 1
1,00 35,00
Article
L.332-12 du
Code
Général de
la Fonction
Publique FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Animateurs territoriaux Animateur 2,00
2,00 35,00
Article
1224-3 du
Code du
Travail
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation
principal de 1ère classe
1,00
1,00 15,97
Article
1224-3 du
Code du
Travail
Adjoint d'animation de
1ère classe
1,00
1,00 6,18
Article
1224-3 du
Code du
Travail
Adjoint d'animation de
2ème classe
1,00
1,00 34,61
Article
1224-3 du
Code du
Travail
Adjoint d'animation 1,00
1,00 13,47
Article
1224-3 du
Code du
Travail
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Assistants territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant principal de
1ère classe
1,00
1,00
6,50 Article
1224-3 du
Code du
Travail
Assistant principal de
2ème classe
1,00
1,00
20,00 Article
1224-3 du
Code du
Travail
1,00
1,00
3,00 Article
1224-3 du
Code du
Travail
1,00
1,00
4,00 Article
1224-3 du
Code du
Travail
1,00
1,00
14,00 Article
1224-3 du
Code du
Travail
FILIERE SOCIALE Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Educateurs territoriaux
de jeunes enfants
Educateur principal 1,00
2,00 35,00
Article
1224-3 du
Code du
Travail
Educateur de jeunes
enfants
1,00
1,00 28,00
Article
1224-3 du
Code du
Travail
Auxiliaires territoriaux de
puériculture
Auxiliaire de
puériculture principal de
2ème classe
2,00
1,00 35,00
Article
1224-3 du
Code du
Travail
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique 1,00
1,00 16,41
Article
1224-3 du
Code du
Travail
1,00
1,00 17,33
Article
1224-3 du
Code du
Travail
1,00
1,00 15,25
Article
1224-3 du
Code du
Travail
1,00
1,00 4,73
Article
1224-3 du
Code du
Travail
1,00
1,00 3,54
Article
1224-3 du
Code du
Travail
1,00
1,00 2,50
Article
1224-3 du
Code du
Travail
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État. 2022-10-26 Modification du tableau des indemnités de fonction des élus municipaux
En conséquence de l’annonce publique de démission de Madame BRANGEON Marina, 3ème adjointe en
charge de l’Urbanisme-Habitat, lors du conseil municipal du 22 septembre 2022 et eu égard au retrait
de délégation, Mme Y. DE BARROS, adjointe aux Ressources Humaines indique que Monsieur BLON
Jean-Claude, Maire délégué du Mesnil-en-Vallée va bénéficier d’une délégation supplémentaire en
charge des Bâtiments et d’autre part que Mme MOREAU Nadège, Maire déléguée de la Pommeraye
va bénéficier d’une une délégation supplémentaire en charge de l’Urbanisme, et ce à compter du 21
octobre 2022.
De plus, il est indiqué que Monsieur GABORY Baptiste est nommé comme conseiller municipal sur un
siège vacant.
VU l’article L. 2113-19 du CGCT qui précise que l’indemnité de maire délégué ou d’adjoint au maire
délégué ne peut être cumulée avec celle d’adjoint au maire de la commune nouvelle ;
CONSIDERANT toutefois qu’aux termes du V de l’art. L. 2123-24 du CGCT en aucun cas l’indemnité d’un
adjoint et donc d’un Maire délégué (adjoint de droit) ne peut dépasser l’indemnité du Maire,
majorations comprises et qu’en conséquence le taux de l’indemnité du Maire devra, à l’issue de la
délibération relative aux majorations d’indemnités, être supérieure ou égale au taux le plus élevé de
l’indemnité de Maire délégué ;
Etant précisé que Mme MOREAU Nadège conserve son indemnité de fonction maire Déléguée de la
Pommeraye, en maintenant le taux de cette indemnité à 55% de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la Fonction Publique ;
Etant précisé que Monsieur BLON Jean-Claude, en sa qualité de Maire délégué du Mesnil en Vallée
avec une délégation supplémentaire pour les bâtiments, voit son taux de l’indemnité de fonction
évoluer de 36% à 48.90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
Conformément au retrait de délégation de Madame Marina BRANGEON, par arrêté municipal en date
du 19 octobre 2022, Madame Marina BRANGEON est nommée comme conseillère municipale à
compter du 20 octobre.
Il est précisé que Madame Marina BRANGEON aura un taux de 0.77%.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 2113-8 et L. 2113-19 du CGCT qui précisent les règles de calcul de l’enveloppe allouée
aux membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle et de celle pour l'exercice effectif des
fonctions de Maire délégué et d'adjoint au Maire délégué, le cas échéant ;
VU l’article L2123-20-1 du CGCT qui porte obligation aux communes de joindre à la délibération
établissant les taux des indemnités aux élus un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités
allouées aux autres membres du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que lorsque le Conseil Municipal se prononce sur un taux, il doit se référer aux plafonds
suivants définis par la loi ; Après en avoir délibéré à :
Oui 42
Non 2
Abstention 4
Non comptabilisé 1
Total 49
DECIDE :
Article premier - Il est décidé d’allouer à Monsieur BLON Jean-Claude une indemnité de fonction correspondant à sa fonction de Maire délégué avec une délégation supplémentaire en charge des bâtiments, fixée au taux de 48.90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Article deux - Il est décidé d’allouer à Monsieur GABORY Baptiste, désigné conseiller municipal, et à
Madame BRANGEON Marina, désignée comme conseillère municipale une indemnité de fonction fixée
au taux de 0.77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Article trois - Il est accepté que ces indemnités de fonction soient versées mensuellement avec effet
au 21 octobre 2022 pour Monsieur BLON Jean-Claude et Monsieur GABORY Baptiste et, à compter du
20 octobre 2022 pour Madame BRANGEON Marina.
Article quatre - Il est accepté que l’indemnité de fonction soit automatiquement revalorisée en
fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
Article cinq – Le tableau des indemnités est accepté tel qu’indiqué ci-dessous : Tableau annexé à la délibération du 20 octobre 2022
Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des maires délégués, des conseillers délégués, et des conseillers municipaux
Population totale en vigueur au 1er janvier 2020 : 18 730 habitants
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
FONCTION NOM-PRÉNOM Taux de
l'indice
brut
Montant BRUT
mensuel de
l'indemnité
avant
majoration
(référence à
l'indice brut
terminal de
l'échelle
indiciaire de la
Fonction
Publique)
Taux
majoration
DSU
Montant
majoratio
n DSU
Taux
majoration
chef lieu de
canton
Montant
majoration
chef lieu de
canton
Taux après
majoration
Montant
BRUT
mensuel de
l'indemnité
après
majoration
(référence à
l'indice brut
terminal de
l'échelle
indiciaire de
la Fonction
Publique)
Maire PITON Gilles 36,00% 1 449,19 38,46% 557,38 15% 217,38 55,25% 2 223,94
1er adjoint MONTAILLER
Claudie
23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09
2nd adjoint BESNARD Jean 23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09
3ème adjoint -
Maire délégué de
la Chapelle St
Florent
CHAUVIN Luc 48,90% 1 968,48 néant
4ème adjoint ROBICHON
Anita
23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09
5ème adjoint -
Maire délégué de
Beausse
DUBILLOT
Valéry
23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09 6ème adjoint -
Maire déléguée de
Botz en Mauges
LE GAL Marie 40,30% 1 622,29 néant
7ème adjoint JOLIVET Fabien 23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09
8ème adjoint DE BARROS
Yvette
23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09
9ème adjoint MAINTEROT
Jean
23,50% 946,00 20% 189,20 15% 141,90 31,72% 1 277,09
Maire délégué de
Le Mesnil en Vallée
BLON Jean-
Claude
48,90% 1 968,48 néant
Maire délégué de
Bourgneuf
BUREAU
Maurice
30,90% 1 243,89 néant
Maire déléguée de
la Pommeraye
MOREAU
Nadège
55,00% 2 214,04
Maire déléguée du
Marillais
GABORY
Gaëtane
38,95% 1 567,94
Maire délégué de
Montjean sur Loire
ROCHARD
Bruno
46,28% 1 863,01
Maire délégué de
St Florent le Vieil
MICHAUD Jean-
Michel
48,90% 1 968,48
Maire délégué de
St Laurent de la
Plaine
ADAM
Dominique
36,00% 1 449,19
Maire délégué de
St Laurent du
Mottay
BENOIST
Yannick
30,90% 1 243,89
conseiller délégué CAUMEL
Thierry
4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué BONDUAU
Valérie
4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70 conseiller délégué PLUMEJEAU
Yves
4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué CAILLAULT Guy 4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué ALLARD Tony 4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué GUIBERTEAU
Marie-Christine
4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué NAUD Laetitia 4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué ALLARD Jean-
François
4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué MORISSEAU
Marie-Béatrice
4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller délégué VATELOT
Isabelle
4,65% 187,19 20% 37,44 15% 28,08 6,28% 252,70
conseiller
municipal
BRANGEON
Marina (à
compter du
20/10/2022)
0,77% 31,00
néant
conseiller
municipal
DESSEVRE
Marie
0,77% 31,00
conseiller
municipal
ANGEBAULT
Marie-Paule
Déclare renoncer à son
indemnité
conseiller
municipal
WAGNER Eric 0,77% 31,00
conseiller
municipal
BOULESTREAU
Luc
0,77% 31,00
conseiller
municipal
GABORY
Baptiste
0,77% 31,00
conseiller
municipal
MONTASSIER
Marie-
Catherine
0,77% 31,00 conseiller
municipal
BREJON-RENOU
Valérie
0,77% 31,00
conseiller
municipal
BOURGET
Mickaël
0,77% 31,00
conseiller
municipal
ROUX Louis-
Marie
0,77% 31,00
conseiller
municipal
LAMOUR
Christophe
0,77% 31,00
conseiller
municipal
ALLAIN Gilles 0,77% 31,00
conseiller
municipal
PELTIER Eric 0,77% 31,00
conseiller
municipal
0,77% 31,00
conseiller
municipal
DAVID Richard 0,77% 31,00
conseiller
municipal
BENETEAU
Sylvia
0,77% 31,00
conseiller
municipal
MARTIN Freddy 0,77% 31,00
conseiller
municipal
MORINEAU
Séverine
0,77% 31,00
conseiller
municipal
BERTRAND
Marine
Déclare renoncer à son
indemnité
conseiller
municipal
BOURGET
Chantal
0,77% 31,00
conseiller
municipal
DELAMARE
COLSON Marie
0,77% 31,00
conseiller
municipal
RICHOU
Angélina
0,77% 31,00
conseiller
municipal
ALLAIRE
Magalie
0,77% 31,00 conseiller
municipal
BEAUBREUIL
Pierre-Louis
0,77% 31,00
conseiller
municipal
CHAUVET Tony 0,77% 31,00
conseiller
municipal
GOUPIL
Vanessa
0,77% 31,00
conseiller
municipal
ONILLON
Anthony
0,77% 31,00
conseiller
municipal
PINEAU
Angélique
0,77% 31,00
conseiller
municipal
BOISTAULT
Robert
0,77% 31,00
conseiller
municipal
BLAIN Pierre-
Yves
0,77% 31,00
conseiller
municipal
LE LABOURIER
Nicolas
0,77% 31,00
conseiller
municipal
MUSSET Lydia 0,77% 31,00
conseiller
municipal
BORDIER
François
0,77% 31,00
conseiller
municipal
JOLIVET
Christophe
0,77% 31,00
conseiller
municipal
OGER Anne-
Françoise
0,77% 31,00
conseiller
municipal
MOREL
Guillaume
0,77% 31,00
conseiller
municipal
GOMEZ Alain 0,77% 31,00 Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-10-27 Conventionnement avec le CDG49 pour la mise à disposition d’un ACFI (agent
chargé d’assurer la fonction d’inspection) dans le domaine de la santé et de la sécurité
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux Ressources Humaines, explique que l’ACFI a une mission
complémentaire à celle de l’assistant de prévention. En effet, l’inspection va aider celui-ci à déterminer
les axes de progression qu’il devra cibler dans sa politique de prévention. Ses missions sont ciblées et
ponctuelles et ne nécessitent pas une présence de proximité. De ce fait, il n’y a pas un intérêt à
nommer un ACFI en interne.
Le Conseil Municipal,
VU Le code général de la fonction publique, et notamment son article L812-2 ;
VU le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article
5 ;
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
VU l’avis favorable du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) placé auprès
du CDG49 en date du 13 juin 2022 ;
L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que
l’autorité territoriale doit désigner, après avis du CHSCT, un agent chargé d’assurer une fonction
d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Il peut être satisfait à cette obligation :
▪ en désignant un agent en interne,
▪ en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Maine et Loire.
Cet agent est chargé de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et de
proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer
l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il a
librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter
et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas d'urgence il
propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale
l’informe des suites données à ses propositions.
Le Centre de Gestion du Maine et Loire propose ce service aux collectivités et établissements n’ayant
pas désigné d’ACFI par la mise à disposition d’un agent du service hygiène et sécurité formé pour la
réalisation de cette mission. La mission d’inspection entre dans le cadre de la mission générale d’assistance et de conseil du service
hygiène et sécurité du Centre de Gestion, son financement est assuré par le paiement de la cotisation
additionnelle.
Après en avoir délibéré à :
Oui 47
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier – Il est accepté que Le Centre de Gestion du Maine et Loire assure la mission
d’inspection en santé et sécurité au travail par la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction
d’inspection en santé et sécurité au travail.
Article deux – Il est accepté que la responsabilité de la mise en œuvre des propositions de l’agent
chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail incombe à la collectivité. Aussi, la
responsabilité de l’agent mis à disposition et celle du Centre de Gestion du Maine-et-Loire ne peuvent
être engagées pour ce qui concerne les conséquences des mesures retenues et les décisions prises par
l’autorité territoriale.
Article trois - Monsieur le Maire est chargé de signer la convention relative à la mise à disposition, par
le Centre de Gestion du Maine-et-Loire, d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et
sécurité au travail, telle qu’annexée.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2022-10-28 Règlement intérieur : Introduction d’une disposition réglementant les substances interdites sur le lieu de travail
Mme Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, explique que tout employeur doit
prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et
mentale des agents sous son autorité. Cette obligation de prévention est visée à l’article L 4121-1 du
Code du travail. Il s’avère qu’à ce jour aucune procédure n’a été mise en place pour assurer ce contrôle.
A ce titre, il est proposé de modifier le règlement intérieur en introduisant une disposition liée à la
réglementation des substances interdites sur le lieu de travail. Conformément à l’article R 4228-20 article R 4228-21 du Code du travail ;
Le Conseil municipal,
VU l’avis commun rendu par le Comité Technique et le CHSCT lors de la séance du 8 septembre dernier ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 47
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 49
DECIDE :
Article premier - Les dispositions du règlement intérieur annexées à la présente délibération sont acceptées.
Article deux - Monsieur le Maire est chargé de transmettre le règlement intérieur à l’ensemble du personnel
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-10-29 Mandat spécial – congrès des Maires de France – Novembre 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation du Congrès des Maires à Paris chaque
année par l’Association des Maires de France. Ce déplacement s’inscrit dans le cadre d’une mission qui
sort des activités pour lesquelles ils ont été dûment désignés ou élus par le Conseil Municipal pour le
représenter. Monsieur le Maire précise que cette occasion permet d’échanger avec les collègues de
régions différentes. Cette opportunité permet de s’informer sur les perspectives, et les innovations
ainsi que sur les différentes pratiques afférentes à la gestion communale, notamment aux regards des
projets d’investissement de la Commune. La participation à cette manifestation faisant partie des
missions assignées aux Maires et leurs élus dans l’intérêt des affaires communales, le remboursement
des frais afférents peut être liquidé, pour une durée limitée, et pour tenir compte de situations
particulières au vu d’une délibération du Conseil Municipal. Ce remboursement s’effectue de manière
similaire à ce qui s’applique pour les fonctionnaires d’État.
Dans ce cadre, les transports et l’hébergement sont liquidés par mandatement direct de la commune
et les frais de restauration sont remboursés sur la base du forfait en vigueur (forfait actuel de 17,50 €
par repas et par personne). Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour valider l’octroi d’un mandat spécial
pour participer au congrès des Maires de France 2022, pour les membres du Conseil nommés ci-
dessous et le remboursement de leurs frais de mission sur présentation d’un état de frais :
- Monsieur Gilles PITON, Maire
- Monsieur Jean-Claude BLON, Maire délégué du Mesnil en Vallée
- Madame Claudie MONTAILLER, adjointe au maire
- Madame Gaëtane GABORY, Maire déléguée du Marillais
- Monsieur Jean BESNARD, adjoint au maire
- Monsieur Luc CHAUVIN, Maire délégué de la Chapelle St Florent
- Madame Anita ROBICHON, adjointe au maire
- Monsieur Guy CAILLAULT, conseiller délégué
- Monsieur Dominique ADAM, Maire délégué de St Laurent de la Plaine
- Madame Nadège MOREAU, Maire déléguée de La Pommeraye
- Monsieur Maurice BUREAU, Maire délégué de Bourgneuf en Mauges
- Monsieur Bruno ROCHARD, maire délégué de Montjean-sur-Loire
- Monsieur Yves PLUMEJEAU, conseiller délégué
- Monsieur Jean-Michel MICHAUD, Maire délégué de St Florent le Vieil
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités locales, Art. L.2123-18 modifié par l’article 101 de la loi n°2019-
1461, R.2123-22-1 ;
VU le Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ;
VU l’Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 (remboursement
forfaitaire des frais de mission et frais de transport) ;
VU l’Arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques ; Après en avoir délibéré à :
Oui 46
Non 1
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - L’octroi d’un mandat spécial pour participer au congrès des Maires de France 2022 à Monsieur Gilles PITON, Monsieur Jean-Claude BLON, Claudie MONTAILLER, Madame Gaëtane
GABORY, Monsieur Jean BESNARD, Monsieur Luc CHAUVIN, Madame Anita ROBICHON, Monsieur Guy CAILLAULT, Monsieur Dominique ADAM, Madame Nadège MOREAU, Monsieur Maurice BUREAU, Monsieur Bruno ROCHARD, Monsieur Yves PLUMEJEAU, Monsieur Jean-Michel MICHAUD, est validé.
Article deux – Il est décidé la prise en charge des frais de mission, restauration, hébergement et
transport par mandatement direct ou le cas échéant, par voie de remboursement, aux titulaires du mandat spécial, sur présentation des factures dans la limite des plafonds prévus par la règlementation.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Finances
2022-10-30 Annulation de la facturation de la consommation électrique à la ligue de tennis
des Pays de la Loire
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé
une convention avec la Ligue de tennis des Pays de la Loire pour la mise à disposition du centre régional
de tennis de La Pommeraye en avril 2016. Par cette convention, la Ligue s’était engagée à prendre en
charge la consommation électrique du Centre Régional sur la base d’un état récapitulatif annuel
adressé par la commune chaque année, le bâtiment étant raccordé sur le complexe sportif de la
commune.
Dans la négociation pour l'acquisition du centre de Ligue Régionale de Tennis, il a été convenu de ne
pas facturer la consommation électrique à partir du 1er octobre 2019. Pour rappel, ce bâtiment a été
acquis par la commune le 12/07/2022.
Des avis des sommes à payer correspondant à la facturation de la consommation électrique ont été
transmis pour la période du 1er octobre 2019 au 13 décembre 2021. Il est demandé d’annuler les titres
de recettes n° 1152 et 1153 émis en mai 2022 pour un montant total de 10 118,69 €.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à :
Oui 46
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 49
DECIDE :
Article premier - Autoriser l’annulation des titres de recettes n° 1152 et 1153 émis en mai 2022 pour un montant total de 10 118,69 € et correspondant à la facturation de la consommation électrique par le centre de Ligue Régionale de Tennis sur la période du 01/10/2019 au 13/12/2021.
Article huit - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2022-10-31 Budget principal 2022 – Décision modificative n° 5
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances présente au Conseil Municipal le projet de décision
modificative n° 5 du budget « principal » 2022. Elle concerne les points suivants :
- Transfert de crédits budgétaires de 30 000,00 € de l’opération courante 1027 – Voirie vers l’opération 2700 – Aménagement de voirie rue de la Croix Rouge et de la place Jeanne d’Arc à Botz- en-Mauges pour la prise en compte de l’avenant n° 2 et l’application des révisions sur le marché. En effet, la modification des sens de circulation nécessite l’aménagement d’une écluse double rue Croix Baron pour 13 516,56 € TTC. La modification de l’aménagement de la place Jeanne d’Arc a apporté des moins-values de 4 794,72 € TTC. Le calcul des révisions sur le marché nécessite un ajout de crédits budgétaires d’environ 15 000 € sur l’opération ;
- Transfert de crédits budgétaires de 15 000,00 € de l’opération 3000 – Grande Fosse au Mesnil-en-Vallée vers l’opération 3004 – Parcours santé Les Echuettes au Mesnil-en-Vallée pour l’engagement du marché de travaux. Les travaux d’aménagement de la Grande Fosse et du parcours santé des Echuettes font l’objet d’un marché commun. Il y a lieu de répartir les crédits budgétaires en fonction du marché de travaux ;
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - La décision modificative n° 5 du budget « principal » 2022 présentée ci-dessous, est approuvée :
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Affaires juridiques
2022-10-32 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle au titre d’une fonction élective
– Christian MAILLET
Monsieur Gilles PITON, Maire de Mauges-sur-Loire, revient sur la délibération du Conseil Municipal du
21 avril 2022 par laquelle la demande de protection fonctionnelle formulée par Monsieur Christian
MAILLET avait été refusée.
Il précise qu’une requête en annulation a été déposée au greffe du Tribunal Administratif de Nantes le
1er juillet 2022, par laquelle Monsieur Christian MAILLET demande l’annulation de la délibération du
21 avril 2022 lui refusant l’octroi de la protection fonctionnelle. Par ailleurs, la chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire d’Angers a rendu son jugement le 2
septembre 2022 et prononcé la relaxe de Monsieur MAILLET pour les faits ayant eu lieu durant son
mandat.
Considérant qu’aux vues de ces circonstances nouvelles, il est proposé de revenir sur la délibération du 21 avril 2022 et d’octroyer la protection fonctionnelle à Monsieur Christian MAILLET.
Un élu demande quel est le montant des frais d’avocat.
Monsieur le Maire répond qu’ils ne sont pas connus mais la somme peut aller jusqu’à 5 000 €. Si on
maintient le recours auprès du Tribunal Administratif, il est possible d’avoir une deuxième note du
même montant. Il faut donc limiter le coût en accordant la protection fonctionnelle.
Une élue demande si on a le choix ou pas de payer.
Il lui est répondu qu’on a le choix mais que devant le Tribunal Administratif la commune perdra.
L’élue se demande pourquoi le Conseil Municipal est sollicité.
Monsieur le Maire explique qu’il faut prendre une telle décision dans la mesure où il y a relaxe.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2123-34 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le jugement du Tribunal judiciaire du 2 septembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 38
Non 5
Abstention 5
Non comptabilisé 1
Total 49
DECIDE :
Article premier - Il est décidé d’accorder la protection fonctionnelle formulée par Monsieur Christian MAILLET.
Article deux – La présente délibération annule et remplace la délibération 2022-04-29 du 21 avril 2022.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa réception
par le représentant de l’État. 2022-10-33 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle au titre d’une fonction élective
– Jean-Claude BELLANGER
Monsieur Gilles PITON, Maire de Mauges-sur-Loire, revient sur la délibération du Conseil Municipal du
21 avril 2022 par laquelle la demande de protection fonctionnelle formulée par Monsieur Jean-Claude
BELLANGER avait été refusée.
Il précise qu’une requête en annulation a été déposée au greffe du Tribunal Administratif de Nantes le
1er juillet 2022, par laquelle Monsieur Jean-Claude BELLANGER demande l’annulation de la délibération
du 21 avril 2022 lui refusant l’octroi de la protection fonctionnelle.
Par ailleurs, la chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire d’Angers a rendu son jugement le 2
septembre 2022 et prononcé la relaxe de Monsieur BELLANGER pour les faits ayant eu lieu durant son
mandat.
Considérant qu’aux vues de ces circonstances nouvelles, il est proposé de revenir sur la délibération du 21 avril 2022 et d’octroyer la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Claude BELLANGER.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2123-34 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le jugement du Tribunal judiciaire du 2 septembre 2022 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 38
Non 4
Abstention 6
Non comptabilisé 1
Total 49
DECIDE :
Article premier - Il est décidé d’accorder la protection fonctionnelle formulée par Monsieur Jean-
Claude BELLANGER.
Article deux - La présente délibération annule et remplace la délibération 2022-04-30 du 21 avril 2022.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa
réception par le représentant de l’État. 2022-10-34 Exercice des pouvoirs délégués
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 49
DECIDE :
Article premier - Il est pris acte des pouvoirs délégués exercés par Monsieur le Maire comme suit :
Numéro OBJET
2022-040-FIN Cession d’une serre maraîchère située aux ateliers techniques de La Pommeraye
Renonciation à l’exercice du droit de préemption comme suit :
Demandeur Adresse du terrain
PLOQUIN Josette RUE DU LAC - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
AVRIL Michel 81 RUE DE BONCHAMP - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
BREVET Noëlle LA GRANDE ORCHERE - MONTJEAN SUR LOIRE - 49570 MAUGES SUR LOIRE
HUCHON René LA BLARDIERE - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
BOISSEAU EVOLUTION 5 IMPASSE DES VIGNERONS - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
HODE LAURENT 62 RUE COLIN - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
CHENE François 43 BIS RUE DU COMMERCE - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
RAIMBAULT Florian 1 RUE JOACHIM DU BELLAY - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
CAMUS Jonathan 23 RUE DES VIGNES - MONTJEAN SUR LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
AUFFRAY David 49 CHEMIN DES POTIERS - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts BORÉ 24 B RUE NATIONALE - LE MESNIL EN VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
RETHORE Aurélie LA RETAILLERIE - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
MOREL Thierry 1 PLACE FERNAND ESSEUL - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
LOTI OUEST MOULIN DES BUTTES - LE MESNIL EN VALLÉE 49410 MAUGES SUR LOIRE
GAUDICHET Fabrice L'HUGAUDIERE - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
BESSONNEAU Aurélien 3 ALLÉE DES NENUPHARS - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
BOULAIN Loïc RUE DE SAINT PERN - SAINT FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
GRIMAULT Benoît 1 RUE DU DOC SYLVESTRE - MONTJEAN SUR LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
VILLACAMPA Jean-Hugues 7 PLACE DE L'EGLISE - LA POMMERAYE - 49620 MAUGES SUR LOIRE Consorts CHUPIN 10 RUE D'ANJOU - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
LUSSON ETIENNE 8 RUE SAINT CHRISTOPHE - LA CHAPELLE SAINT FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts REVEILLARD LES RETAIS - LA POMMERAYE - 49620 MAUGES SUR LOIRE
Commande publique
Date de
notification Objet Entreprise
Nom et adresse Montant € TTC
15/09/2022
Travaux de réhabilitation de la Salle du Bois
Gelé – La Pommeraye – Lot n°1 Gros Œuvre
/ Carrelage / Faïence
SARL BOISSEAU BATIMENT
49110 MAUGES-SUR-LOIRE 36 864,54 €
15/09/2022
Travaux de réhabilitation de la Salle du Bois
Gelé – La Pommeraye – Lot n°2 Menuiseries
extérieures / Menuiseries intérieures
ETS GALLARD
49570 MAUGES-SUR-LOIRE 19 120,04 €
15/09/2022
Travaux de réhabilitation de la Salle du Bois
Gelé – La Pommeraye – Lot n°3 Cloisons
sèches / Isolation / Faux plafonds
SAS AGTI
49124 SAINT-BARTHELEMY
D’ANJOU
24 199,61 €
15/09/2022 Travaux de réhabilitation de la Salle du Bois Gelé – La Pommeraye – Lot n°4 Peintures SARL FREMONDIERE
DECORATION
49270 OREE D’ANJOU
9 121,25 €
13/09/2022
Travaux de réhabilitation de la Salle du Bois
Gelé – La Pommeraye – Lot n°6 Electricité
CFO/CFA / Chauffage
SDEL ENERGIS
49243 AVRILLE Cedex 33 000,00 €
Travaux de rénovation de sanitaires – Ecole
Roger Mercier – Montjean-sur-Loire
Lot n°2 – Avenant n°1 Ajout de prestations
supplémentaires
ETS GALLARD
49570 MAUGES-SUR-LOIRE + 385,38 €
15/09/2022
Travaux de rénovation de sanitaires – Ecole
Roger Mercier – Montjean-sur-Loire
Lot n°3 – Avenant n°1 Ajout de prestations
supplémentaires
PILE ET FACE
49410 MAUGES-SUR-LOIRE + 132,30 €
15/09/2022
Travaux de rénovation de sanitaires – Ecole
Roger Mercier – Montjean-sur-Loire
Lot n°4 – Avenant n°1 Ajout de prestations
supplémentaires
MALEINGE
49115 MONTREVAULT-SUR-
EVRE
+ 1380,00 €
Travaux de rénovation de sanitaires – Ecole
Roger Mercier – Montjean-sur-Loire
Lot n°6 – Avenant n°1 Ajout de prestations
supplémentaires
RAMERY ENERGIES
44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE + 1 365,42 €
Travaux de mise en accessibilité des
bâtiments communaux dans le cadre de
l’Ad’AP – 2022 – Lot n°1 Chauffage /
Plomberie / Ventilation
THARREAU ENERGIES ET
SERVICES
49620 MAUGES-SUR-LOIRE
Travaux de mise en accessibilité des
bâtiments communaux dans le cadre de
l’Ad’AP – 2022 – Lot n°2 Menuiseries
extérieures et intérieures
ETS GALLARD
49570 MAUGES-SUR-LOIRE
Travaux de mise en accessibilité des
bâtiments communaux dans le cadre de
l’Ad’AP – 2022- Relance suite infructuosité
lot n°3 – Lot n°1 Peinture / Revêtements de
sol
FRIBAULT PEINTURE
49620 MAUGES-SUR-LOIRE
Travaux de mise en accessibilité des
bâtiments communaux dans le cadre de
l’Ad’AP – 2022- Relance suite infructuosité
lot n°4 – Lot n°2 VRD
GUILLOTEAU TP
44370 LOIREAUXENCE
23/09/2022
Mission de MOE pour les travaux
d’aménagement du centre-ville de Saint
Laurent de la Plaine
Avenant n°1 : (rémunération définitive)
VIC OUEST
25 b rue du Petit Bois
49290 Chalonnes sur Loire
+ 1 102,82 €
Travaux de mise en séparatif et voirie Rue
de la Croix Rouge Place Jeanne d’Arc à Botz
en Mauges- Avenant n°2
COURANT TP
La Grande Chauvière
49290 Chalonnes sur Loire
+ 8 721,84 € Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
C – Questions diverses
Madame Marie LE GAL intervient sur la sobriété à venir. La crise énergétique se traduit par une augmentation de + 260 000 € dans les budgets, et en 2023 les coûts énergétiques pourraient atteindre 500 000 €. La commune va donc essayer de mettre en œuvre des mesures immédiates pour baisser la facture énergétique, les éco gestes sont les bienvenus :
- éteindre les lumières
- réguler la température à 19° dans les bâtiments avec 20° pour les scolaires et 21° pour les personnes âgées. Il est question de mettre hors-gel les bâtiments inoccupés. - achat de thermomètres pour mettre dans les bâtiments
- réduire la mise en marche du chauffage entre le 1er novembre et le 1er avril et bloquer les thermostats à 3
- ne plus chauffer certaines salles
- couper l’eau chaude sur des lave mains dans les salles de sport, wc publics … - régler les systèmes de production d’eau chaude à 55°
- ne chauffer que les zones d’accueil dans les mairies déléguées
- réduire le temps d’éclairage sur les stades avant et après les matchs
- limiter le temps de chauffe ou ne pas chauffer les musées
- éclairage de fin d’année dans chaque commune déléguée va être limité - extinction des éclairages publics extérieurs (l’hiver de 20h30 à 6h30)
- suppression des points permanents
- extinction totale du 20 avril au 31 août sauf exception pour des évènements ponctuels - travail plus approfondi sur l’ensemble des bâtiments
Monsieur Eric WAGNER demande qui paye la facture d’électricité sur le bâtiment occupé par France Horizon.
Monsieur le Maire répond qu’ils sont indépendants et règlent leurs factures mais reçoivent des subventions publiques.
Madame Claudie MONTAILLER précise que le soir cette population est seule, sans personnel pour les encadrer ou les sécuriser.
Madame Angélique PINEAU interroge sur la piscine de St Florent pour savoir si le projet présenté sera revu.
Monsieur le Maire indique qu’une réunion de bureau municipal a été faite mardi dernier avec un travail en atelier et mardi prochain la synthèse sera faite. Grâce aux éléments de synthèse, on verra comment faire évoluer le dossier. Il n’y a pas de décision arrêtée. Trois candidats ont proposé chacun un projet, un dossier a été retenu. Une communication sera faite suite à la rencontre de mardi prochain mais nous sommes toujours dans un schéma de réflexion.
Monsieur le Maire indique que la minorité avait demandé un local, ce qui est une obligation. Un local est en vue au niveau du Mesnil-en-Vallée, c’est l’ancien foyer des jeunes. La proposition va leur être faite. Monsieur Eric PELTIER indique que les livraisons au collège se font toujours au moment de l’arrivée des élèves. Cela crée des blocages de circulation et c’est préjudiciable pour la sécurité des enfants.
Il est répondu que c’est un problème qui va être examiné.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48.
Dominique ADAM, Gilles PITON,
Secrétaire de séance Maire de Mauges-sur-Loire