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Arrêté - Jardins DM TP demi chaussee 01 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Jardins DM TP demi chaussee 01 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Le
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
la demande de la société DM TP, en date du 24 novembre 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, devant
l'immeuble sis 25 rue des Jardins, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de
remise en conformité d’une chambre télécom sous chaussée.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 1° décembre et jusqu’au 20 décembre 2025, l'arrêt et le stationnement
seront strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, rue des Jardins,
dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 1° décembre et jusqu’au 20 décembre 2025, la circulation sera
perturbée, limitée à 30 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, dans l'emprise des
travaux mentionnée ci-dessus.
Article3: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise DM TP, à la date d'achèvement du présent arrêté. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société DM TP.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
DM TP, en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 25 novembre 2025
Pour le Maire, /- rer
f
ne CA
: EN
— 7" Charles MEYER
Adjoint délégué