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Déliberation - Decision N2024 68 CP Avenant 1 lot 4 ADAP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2024 68 CP Avenant 1 lot 4 ADAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2024
Vies
Dhpatlus
assis
Publié
le
S
L Or
C7
LE
£L
Le
ID
: 085-218502227-20240905-2024
68 _CP-AU
Tle
d
ant
Cols Cris-d
TE
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2024-68-CP
Signature
de
l'avenant
n°1
au |
\{
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
lot
n°4
«
Menuiseries
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
extérieures
et
intérieures
» du |
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2194-8
concernant
marché
de
travaux
de
mise
e,
les
modifications
de
faible
montant,
accessibilité
des
ERP
de
la
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vie
Vu
la
décision
n°2024-28-CP
concernant
l'attribution
et
la
signature
des
lots
1,
2,
4,
6,
7
et
8
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Vu
le
lot
n°4
du
marché
n°MAPA2023011
notifié
le
26
mars
2024
à
l’entreprise
MENUISERIE
LELAIS
AGENCEMENT
Considérant, Que
suite
au
démarrage
des
travaux,
et
pour
répondre
à des
contraintes
techniques,
plusieurs
prestations
ont
été
modifiées
entrainant
les
moins
et
plus-values
suivantes :
-
Concernant
l’ERP
12
— CAF
et
Conseil
Général
: l’ajout
d’un
châssis
fixe
sur
la
porte
d'entrée
entrainant
une
moins-value
de
6
054,00€
HT
et
une
plus-value
de
6
899,26€
HT.
-
Concernant
l’'ERP
18
—
Loges
et
sanitaires
: La
modification
de
la
pose
de
la
porte
en
feuillure
entrainant
une
moins-value
de
2.865,00
€
HT
et
une
plus-value
de
3
802,00
€
HT.
Que
cela
entraine
une
plus-value
de
1 782,26
€
HT.
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE :
Article
1°
:
-
De
procéder
aux
modifications
consistant
en
l’ajout
d’un
châssis
fixe
sur
la
porte
d'entrée
de
l’ERP
12
et
la
modification
de
la
pose
de
la
porte
en
feuillure
de
l’ERP
18.
-
De
signer
l’avenant
n°1
au
lot
n°4
«
Menuiseries
extérieures
et
intérieures
»
du
marché
n°MAPA2023011
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Cet
avenant
porte
le
montant
du
marché
à 44
511,46
€
HT
et
représente
une
plus-value
de
4,17
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Article
2
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
Û5
SEP,
2024
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
5
PE
Et de
la publication
le
Mairie
: 86,
quai de
la
République
- CS
80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex-T.
Téléphone
:
02.
F7
9.79
- Télécopie
:
02.51.55.42.21
05/09/2024