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Arrêté - 12 rue st barbe bis
Arrêté - st AME et Marcel Maes
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - st AME et Marcel Maes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ü # — DÉPARTEMENT DU NORD
CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.0552
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE DE PROLONGATION D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION PLACE ST AME/RUE MARCEL MAES
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 07.07.2025 par laquelle fa société LD Habitat dont le siège
social est situé au 75 rue du pavé 59530 Jolimetz, demande une modification temporaire de la
réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de
l'agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Réfection complète intérieure et extérieure du bâtiment.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 10.07.2025 au 30.11.2025 les restrictions de circulation et stationnement
suivantes seront appliquées au droit des travaux : 1 rue Marcel Maes et au 11 place
ST-Amé 59163 Condé-Sur-L’Escaut.
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers face au n°11 place ST-
Amé
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4: l'est nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie depuis le 01 janvier 2025
ARTICLE 5 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux,
ARTICLE 6: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2025.AR 6552 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- _ Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
-__ Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- _ Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- LD Habitat 75 bis rue du pavé 59530 Jolimetz,
Signé numériquement, le 18 juillet 2025
Par Grégory LELONG,
Maire
ARR-2025.AR.0552 Page 2/2
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