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Convocation - 2022 044 autorisation demprunt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 044 autorisation demprunt)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
punié le
ET
République
Française
ID : 044-214400913-20221201-2022
044-DE
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
ERATION
DU
CONSEIL
MUNI
ICIPAI
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le premier
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à la SALLE
DU
CONSEIL,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
de
TROGOFF,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmis
aux
conseillers
municipaux
le vingt-quatre
novembre
deux
mille
vingt-deux.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie
le vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Nombre
de
voix
exprimées :
ee
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
FIOT
Nathalie,
Abstention
: O
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
Mme
MONNIER
Sarah,
Mme
DELORME
Julie,
MM :
COUROUSSÉ
Gilles,
GAIGEARD
Dominique,
JACOMIN
Acte rendu
exécutoire
après
Philippe,
M.
LE
CALOCH
Christian
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
dépôt en Préfecture
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Le
: 02/12/2022
Et Publication
ou
notification
du :
02/12/2022
Excusés
ayant
donné
procuration:
Mme
TEMPLE
Aurélie
à
M.
POUPARD
Dominique,
Mme
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen
Absent
: M.
NAËL
Benoît
A
été
nommé
secrétaire
: Gérard
ROUILLON
2022.
044
—
Autorisation
d'emprunt
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2337-3,
Considérant
le programme
d’investissements
2023,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la
matière,
à
moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Mutuel
de
Loire-Atlantique
et
du
Centre
Ouest
un
emprunt
d'un
montant
de
400
000.00
euros,
destiné
à financer
l'enveloppe
global
du
budget
principal
investissement
2023
qui
sera
contracté
aux
conditions
suivantes : o
Caractéristiques
:
“
Montant:
400
000
€
“
Durée:
10
ans
“
Taux:
3,10
%
“
Périodicité
:
Trimestrielle
"
Remboursement
:
11
668,35
€)
(Remboursement
à échéance
constante
o
Conditions:
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
ER
ID
: 044-214400913-20221201-2022
044-DE
"Intérêts:
préfixés,
base
365
jours
“
Remboursement
anticipé :
5 %
du
capital
remboursé
“
Déblocage
des
fonds
:
Dans
les
5
mois
suivant
la signature
du
contrat
(en
2023)
“Franchise
d'amortissement:
12
mois
(1°
échéance
capital
et
intérêts
en
2024)
Echéances
d'intérêts
trimestrielles
après
déblocage
des
fonds
“
Frais
de
dossier:
400
euros
-
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt.
-
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
2 décembre
2022
Le
Maire,
Hervé
de
TROGOFF