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Déliberation - 2023 044 avis plu de jans
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 044 avis plu de jans)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 88/09/2025
Recu en préfecture le 28/60/2025
Publié te RS
1D: 044-214400913-20230922-2023 044-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC-SUR-DON Du22 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la
commune de MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 15 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 15
REPRESENTÉS : 2
ABSENTS : 2
VOTANTS: 17
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FIOT Nathalie, Mme
HEUZE Jacqueline, Mme PINSON-LERAY Géraldine, M. COUROUSSÉ Gilles, M. GAÏGEARD
Dominique, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves,
M. VICET Régis.
EXCUSÉS : M. LE CALOCH Christian {pouvoir à M. GAIGEARD Dominique), M. JACOMIN Philippe
{pouvoir à Mme BOURDEAU Odile)
ABSENTS : Mme DELORME Julie, Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. COUROUSSE Gilles
2023_044 — Avis sur le PLU de Jans
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L153-16, 1153-17 et R 153-4,
Par délibération du 6 juillet 2023, la Commune de Jans a arrêté le projet de révision de
son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
En application de l’article R 153-4 du Code de l'Urbanisme, la Commune de Marsac-sur-
Don est consultée, dans le cadre de cette procédure, en qualité de commune limitrophe.
Elle donne un avis, dans les limites de sa compétence propre de commune limitrophe, au
plus tard trois mois après transmission du projet de plan; à défaut, son avis est réputé
favorable.
Considérant que le projet de révision du PLU de Jans a été transmis le 20 juillet 2023 et
que l’ensemble des éléments ont été transmis aux élus le 31 juillet 2023 pour lecture,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis sur ledit projet.
La commune de Jans est limitrophe avec la commune de Marsac-sur-Don au nord-est. Ce
projet est cohérent sur les limites communales au regard du PLU de Marsac-sur-Don. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipl ID :044-214400913:20230922-2023 044-DE
favorable au projet de révision du PLU de la commune de Jans.
Le Conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, décide :
- D'émettre un avis favorable au projet de révision du Plan local d'Urbanisme de la
Commune de Jans.
Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 28 septembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Hervé de TROGOFF Gilles COUROUSSE
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le 2 8 SEP 2023 L
- la transmission au contrôle de légalité le 2 8 SEP 2023
Séance du Conseil municipal ordinaire du 22 septembre 2023
Délibération n°2023 _044