Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 juin 2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Teich. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Tourisme, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 5 juin 2026 - 19h

Salle du Conseil - LE TEICH

P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle du Conseil, le

vendredi 5 juin 2026 à 19h, sous la présidence de Madame Karine DESMOULIN, Maire du

Teich.

Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 est adopté à l’unanimité.

Étaient présents : Luc THARAUD - Dany FRESSAIX - Joël RAULT - Isabelle JAÏS - Victor

PETRONE - Laëtitia BOISNARD - Didier THOMAS - Clothilde GUEYE - Sébastien

GUIBERT - Nathalie BORDESSOULE (pour la délibération n°52/26-1 - Désignation des

suppléants des délégués du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales) - Alain TIXIER

- Alexia GIRARDEAU - Marie FEL - Jérémy DUPONT - Cécile ESQUES - Henri-Bernard

ROUGIER - Mylène ROUJA - Jason POINTEAU - Anne-Aurélie LORTIE - Warren ZAÏA -

Julien VERMEIRE - Françoise CORTEMBERT - Gabriel GONZALEZ - Sonia MAREC -

Baptiste TERNISIEN - Laurent NOAILLES

Étaient absents excusés représentés conformément à l’article L2121-20 du Code Général

des Collectivités Territoriales : Nathalie BORDESSOULE qui a donné procuration à

Isabelle JAÏS (à compter de la délibération n°53/26-2 - Règlement intérieur du Conseil

Municipal) - Vincent GALLARD qui a donné procuration à Jason POINTEAU - Stéphanie

BOUILLAGUET qui a donné procuration à Clothilde GUEYE

Secrétaire de séance : Isabelle JAÏS

Madame la Maire rend hommage à Madame Cathy DUCOUT, figure marquante de la

commune, décédée la veille. Ancienne agente de la ville, elle a effectué l’intégralité de sa

carrière au sein de la mairie, où son professionnalisme et son engagement ont été

unanimement reconnus. Très investie dans la vie associative locale, elle a également œuvré

durant de nombreuses années au sein du Hand Ball Club Teichois.

En sa mémoire, et en témoignage de la reconnaissance de la collectivité, une minute de

silence est observée par l’assemblée.2

Désignation des suppléants des délégués du Conseil Municipal

pour les élections sénatoriales

Rapporteur : Karine DESMOULIN

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des suppléants des délégués du Conseil

Municipal pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le 27 septembre 2026.

En application des articles L289 et R133 du Code Électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les membres du Conseil Municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être

élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des

suppléants.

Les membres du Conseil Municipal qui sont députés, sénateurs, conseillers régionaux ou

conseillers départementaux peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants. A cette occasion Karine DESMOULIN a désigné

Monsieur André TROUBET comme remplaçant.

Par ailleurs, les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant

que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d’empêchement, les remplaceront. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal de

l’élection.

Conformément aux articles L284 à L286 du Code Électoral, tous les conseillers municipaux

sont automatiquement désignés délégués dans la mesure où la population de la commune est

supérieure à 9 000 habitants. Il n’y a pas lieu de désigner des délégués supplémentaires

puisque la population est inférieure à 30 800 habitants. En revanche, le Conseil Municipal

doit élire huit suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de

suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste de candidats aux fonctions de

suppléants doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Il est possible de déposer des listes jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Afin d’organiser la désignation, il est nécessaire de composer le bureau électoral qui est

présidé par la Maire assistée des deux membres du Conseil Municipal les plus âgés et des

deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes.3

Le bureau est donc composé par Madame Karine DESMOULIN, Madame Dany FRESSAIX,

Madame Françoise CORTEMBERT, Monsieur Luc THARAUD et Monsieur Baptiste

TERNISIEN.

Deux listes de candidats ont été déposées avant l’ouverture du scrutin, il s’agit de la liste

présentée par Karine DESMOULIN et de la liste RN LE TEICH - SENAT AUTREMENT.

Liste présentée par Karine DESMOULIN

1- Madame Annette DUCAMP

2- Monsieur Philippe DE LAS HERAS

3- Madame Céline BENOIT

4- Monsieur Jean-François GOMEZ

5- Madame Evelyne LE LEPVRIER-GOMEZ

6- Monsieur Vincent COUDERT

7- Madame Cédrine MAURY

8- Monsieur Christian BARIS

Liste RN LE TEICH - SENAT AUTREMENT

1- Madame Caroline ANTHEAUME

2- Monsieur Franck MANAI

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, le dépouillement du vote sous le contrôle du

bureau électoral est effectué.

Madame la Maire indique que le dépouillement donne les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents et représentés : 29

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 29

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 29

Ont obtenu :

- Liste présentée par Karine DESMOULIN : 27 voix

- Liste RN LE TEICH - SENAT AUTREMENT : 2 voix

La liste présentée par Karine DESMOULIN disposera donc de 8 suppléants et la liste RN LE

TEICH - SENAT AUTREMENT de 0 suppléant.

Elus suppléants :

1- Madame Annette DUCAMP

2- Monsieur Philippe DE LAS HERAS

3- Madame Céline BENOIT

4- Monsieur Jean-François GOMEZ

5- Madame Evelyne LE LEPVRIER-GOMEZ4

6- Monsieur Vincent COUDERT

7- Madame Cédrine MAURY

8- Monsieur Christian BARIS

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : Karine DESMOULIN

A la suite du renouvellement de l’assemblée, il est nécessaire d’adopter le règlement intérieur

du Conseil Municipal de la ville du Teich.

Il est proposé le règlement ci-dessous qui reprend, notamment, les dispositions en vigueur.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU TEICH

Le présent règlement est établi en application de l'article L2121-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui dispose, en son alinéa 1 : « Le Conseil Municipal établit son

règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».

Ce règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du Conseil Municipal dans le

respect de sa compétence, fixée à l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités

Territoriales : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la

commune ».

I. INSTALLATION DU CONSEIL

Article 1 - Installation du Conseil

Le Président du Conseil sortant, procède sans débat à l’installation du nouveau Conseil. Après

accomplissement de cette formalité, il cède la présidence au doyen d’âge de la nouvelle

assemblée. Celui-ci est assisté d’un ou de plusieurs secrétaires.

La désignation du Maire et des adjoints est assurée conformément aux articles L2122-1 et

suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. En outre, la Maire pourra donner une

délégation de signature, pour un secteur d’activité précis, à un conseiller municipal. Celui-ci

dénommé « Conseiller délégué à …. » aura pour mission de seconder la Maire ou l’un de ses

adjoints. La qualité de conseiller délégué se perd avec le retrait, par la Maire, de la délégation

de fonction.

Article 2 - Président

Sous réserve de l’application de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil est présidé par la Maire ou à défaut par un des adjoints, dans l’ordre

du tableau.5

La Maire ouvre les séances, dirige les délibérations, accorde la parole, rappelle les orateurs à

la question, s’oppose aux interruptions ou à la mise en cause de personnalité, met aux voix les

propositions, fait dépouiller les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire le résultat des

votes qu’elle proclame ensuite et prononce la clôture des séances.

Elle fait observer le règlement, maintient l’ordre et rappelle les membres qui s’en écartent.

Elle peut suspendre la séance et fixer la durée de cette suspension.

Elle veille à la stricte exécution de l’ordre du jour de la séance.

Elle est responsable de la police de l’assemblée, peut faire évacuer la salle et proclamer le

huis clos.

Article 3 - Secrétaire

Au début de chaque séance, le Conseil, sur proposition de la Maire, nomme son secrétaire,

parmi les membres de l’assemblée.

Le secrétaire constate à l’ouverture de la séance que les membres sont en nombre suffisant

pour délibérer et surveille la rédaction du procès-verbal.

II. ORGANISATION DES SÉANCES

Article 1 - Séances obligatoires

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre.

Article 2 - Séances extraordinaires

La Maire peut réunir extraordinairement le Conseil chaque fois qu’elle le juge utile.

La Maire est tenue de convoquer le Conseil quand la demande lui en est faite par au moins le

tiers des conseillers ou si le Préfet prescrit une convocation.

Article 3 - Convocation

Toute convocation est faite par la Maire, elle est mentionnée au registre des délibérations,

affichée au tableau devant la mairie et publiée sur le site internet.

Elle est adressée aux conseillers par écrit à domicile, cinq jours francs au moins avant la

réunion. Les pièces annexes à la convocation sont adressées par voie dématérialisée.

En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par la Maire. Toutefois, ce délai ne peut être

inférieur à un jour franc. La Maire en rend compte, dès l’ouverture de la séance du Conseil,6

qui se prononce définitivement sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour

tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

L’ordre du jour de la séance, joint à la convocation, mentionne les délibérations soumises au

Conseil. Les projets de délibérations et une note de synthèse sont joints également.

Si une délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché

accompagné de l’ensemble des pièces peut, à la demande, être consulté à la mairie par tout

conseiller municipal dans les conditions fixées à l’article 6 du IX du présent règlement

intérieur.

Lorsque le Conseil est convoqué à la demande motivée du Préfet ou du tiers au moins de ses

membres, l’ordre du jour ne peut comporter que les affaires ayant motivé la demande de

convocation et elles doivent figurer sur cette demande.

III. TENUE DES SÉANCES

Article 1 - Séance publique

Les séances du Conseil sont publiques. Néanmoins, à la demande de trois membres ou de la

Maire, le Conseil peut décider sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou

représentés, qu'il se réunit à huis clos conformément à l’article L2121-18 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Article 2 - Documents déposés sur le bureau

Sur le bureau du Conseil sont déposés et peuvent toujours être consultés :

 Le présent règlement

 Le tableau des conseillers

 L’ordre du jour de la séance

 Les pouvoirs des conseillers absents ou empêchés

Article 3 - Pouvoir

Un membre du Conseil empêché d’assister à tout ou partie d’une réunion dudit Conseil, peut

déléguer son droit de vote à l’un des membres du Conseil en lui remettant un pouvoir daté et

signé. Il doit, en ce cas, en aviser la Maire, par écrit, avant la séance. Ce pouvoir est à tout

instant révocable, et sauf en cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable que pour

trois séances consécutives. Un pouvoir peut également être transmis en cours de séance si un

membre du Conseil doit s’absenter.

Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.7

Article 4 - Quorum

Le Conseil ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Article 5 - Défaut de quorum

Quand après une première convocation régulièrement faite, le Conseil ne s’est pas réuni en

nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation, à trois jours francs au

moins d’intervalle, est valable, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 6 - Excuses et absences

Les conseillers empêchés d’assister à la séance peuvent adresser une lettre ou un e-mail

d’excuse. A défaut, ils sont considérés absents non excusés.

Article 7 - Procès-Verbal et adoption

Après avoir déclaré la séance ouverte, la Maire demande si des observations sont formulées

sur le texte du procès-verbal de la séance précédente.

Lorsqu’une réclamation est présentée sur la rédaction du procès-verbal, la Maire prend l’avis

du Conseil qui décide s’il y a lieu de faire une rectification et en arrête les termes.

Le texte du procès-verbal est ensuite adopté par le Conseil.

Toute correction apportée au procès-verbal sera annexée au compte rendu de la séance au

cours de laquelle elle aura été demandée.

Article 8 - Communication, délibérations urgentes et retrait de l’ordre du jour

Après lecture et adoption du procès-verbal, la Maire donne connaissance au Conseil des

lettres, documents et informations destinés à lui être communiqués.

En cas d’urgence, la Maire peut demander au Conseil de délibérer immédiatement sur des

questions qui ne peuvent supporter de retard, ou demander l’autorisation de retrait de

certaines affaires de l’ordre du jour. Elle fait appeler, ensuite, les affaires inscrites sur cet

ordre du jour.

IV. DISCUSSION DES AFFAIRES

Article 1 - Ordre de parole

Les conseillers ne peuvent prendre la parole que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Ils ne peuvent intervenir spontanément, la parole est accordée par la Maire suivant l’ordre des

demandes.8

L’orateur ne peut s’adresser qu’à la Maire ou aux conseillers.

La Maire peut limiter le temps de parole.

Article 2 - Interruption et rappel à la question et au règlement

Dans les discussions, nul ne peut interrompre celui qui a la parole. La Maire, seule, a le

pouvoir de le faire par un rappel à la question ou au règlement.

Si, dans une discussion, après avoir été deux fois rappelé à la question, l’orateur s’en écarte de

nouveau, la Maire peut lui retirer la parole.

La parole est accordée à tout membre du Conseil qui en fait la demande et au moment même

où il la demande, pour un rappel au règlement.

Article 3 - Demande de la parole sur l’ordre du jour ou la priorité

La Maire accorde toujours la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour, sur la

priorité accordée ou à accorder aux affaires à examiner, mais elle ne la donne jamais au cours

d’un vote, ni entre deux votes sur la même question.

Article 4 - Rappel à l’ordre et interdiction de reprendre la parole

A l’exception du rapporteur d’un dossier, nul ne parle plus de deux fois sur la même question,

à moins que la Maire ne l’y autorise.

Article 5 - Remise de la discussion

Tout membre du Conseil peut demander le renvoi de la discussion d’une question qui figure à

l’ordre du jour. Le Conseil vote sur cette proposition.

Article 6 - Clôture des discussions

La clôture de toute discussion peut être décidée par la Maire.

V. DOCUMENTS BUDGETAIRES

Article 1 - Débat d’Orientations Budgétaires

Conformément à l’article L1612-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un

délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif, le Conseil devra débattre des

orientations budgétaires. Les conclusions de ce débat n’engagent pas la Maire pour la

constitution du budget ; il ne sert qu’à définir les grandes orientations budgétaires du Conseil.9

Article 2 - Communication des documents budgétaires

Dans un délai maximum de 15 jours suivant l’approbation du budget primitif et du budget

supplémentaire s’il y a lieu, les documents budgétaires sont mis à la disposition du public à la

mairie.

VI. VOTES

Article 1 - Modes de scrutin

Le Conseil vote sur les questions soumises à ses délibérations de l’une des trois manières

suivantes :

 A main levée ou par assis et levé

 Au scrutin public

 Au scrutin secret

Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité absolue des votants.

Article 2 - Vote à main levée ou par assis et levé

Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée ou par assis et levé ; il est constaté par

la Maire et le secrétaire qui comptent, si c’est nécessaire, le nombre des votants pour ou

contre.

Article 3 - Scrutin public

Le vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents ; les noms des

votants, avec la désignation de leurs votes sont insérés au procès-verbal.

Au scrutin public, chaque conseiller, à l’appel de son nom, répond « oui » pour l’adoption,

« non » pour le rejet, ou déclare qu’il s’abstient.

Au fur et à mesure des réponses, le secrétaire inscrit le nom des votants sur trois colonnes

correspondant à « oui », « non » ou « abstention ». Il en fait le compte, l’arrête et le remet au

Maire qui proclame le résultat.

Article 4 - Voix prépondérante

Dans les votes à main levée ou par assis et levé ou au scrutin public, la voix de la Maire ou

celui qui la remplace est prépondérante en cas de partage. Si celle-ci ne vote pas et que les

voix sont partagées, la proposition mise aux voix n’est pas adoptée.10

Article 5 - Scrutin secret

Il est voté au scrutin secret, toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame, ou

qu’une disposition légale le prévoit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une

représentation.

Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité

relative ; à l’égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Sauf exception, le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux représentations si la règlementation le permet.

VII. COMMISSIONS

Article 1 - Nombre et intitulé des commissions

Le Conseil Municipal désigne en son sein quatre commissions chargées de l’étude et de la

préparation des affaires qui leur sont soumises :

Commissions :

1. Finances, aménagement du territoire, développement économique et ressources

humaines

2. Affaires scolaires, enfance, petite enfance et jeunesse

3. Solidarité, culture, vie associative, citoyenneté et sport

4. Transition écologique et travaux publics

Article 2 - Président des commissions

La Maire est Présidente de toutes les commissions. En cas d’absence de la Maire, le Vice-

président préside la commission. Les Vice-présidents de chaque commission sont désignés

par délibération du Conseil Municipal.

Article 3 - Composition des commissions

Chaque conseiller municipal est membre, au moins, d’une commission. La Maire et les

adjoints sont membres de droit de toutes les commissions.

La composition des commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle

pour permettre l’expression pluraliste des élus.

Le Directeur Général des Services peut assister à toutes les commissions.

Article 4 - Convocation des commissions

Les commissions sont convoquées par la Maire ou le Vice-président de la commission.11

La fréquence des réunions sera fonction de leur compétence et de l’importance de l’ordre du

jour.

Un délai de convocation de 3 jours au moins sera observé si possible, sans pouvoir être

inférieur à 1 jour.

Article 5 - Travaux des commissions

La convocation comportera l’ordre du jour établi par le Vice-président, en accord avec la

Maire.

Les comptes rendus succincts des commissions seront envoyés à tous les membres de la

commission.

Article 6 - Fonctionnement des commissions

A la demande du Vice-président, et après accord de la Maire, chaque commission pourra

entendre une ou plusieurs personnes de son choix, susceptibles de lui apporter des précisions

sur les affaires à examiner.

Article 7 - Sous-commissions et travaux inter-commissions

Une commission pourra, si la majorité de ses membres l’estime nécessaire, nommer en son

sein, une ou plusieurs commissions « ad hoc » pour l’étude d’un problème précis.

De la même façon, après avis de la Maire, deux commissions pourront décider de siéger en

commun pour l’étude de problèmes communs aux deux secteurs de compétences.

Article 8 - Commissions réunies

Les commissions, c’est à dire l’ensemble du Conseil, peuvent être réunies en séance

commune pour examiner un ou plusieurs problèmes.

Les séances des commissions réunies ne sont pas publiques.

Article 9 - Rôles des commissions

Les commissions sont des groupes d’études chargés de faciliter, en raison de la compétence

spéciale de leurs membres, l’examen des questions qui leur sont soumises.

Elles ne peuvent en aucune façon avoir pouvoir de décision. Leurs membres ne peuvent

révéler ou se prévaloir devant qui que ce soit, avant la décision du Conseil Municipal, des avis

des commissions auxquelles ils appartiennent.

Le règlement du Conseil Municipal est observé au sein des commissions pour tout ce qui peut

leur être applicable.12

Article 10 - Commissions extra-municipales

Pour faciliter l’étude et le suivi des grandes questions, les Vice-présidents des commissions

peuvent demander à la Maire de soumettre au Conseil Municipal, la création de commissions

extra-municipales qui pourront être :

- soit ponctuelles, si elles ont pour objet un problème précis, dont la résolution amènera

automatiquement leur dissolution.

- Soit permanentes, si elles ont pour objet un problème permanent ou de longue durée.

La composition de ces commissions extra-municipales sera fixée par le Conseil Municipal.

Le fonctionnement est identique aux commissions statutaires.

VIII. POLICE DES SÉANCES

Article 1 - Séances publiques

La Maire dispose, seule, de la police de l’assemblée. Elle peut faire expulser de l’auditoire ou

arrêter tout individu qui trouble l’ordre.

Article 2 - Manifestation

Toute manifestation est interdite aux personnes qui assistent aux débats. Elles doivent

s’abstenir de toute marque d’approbation ou de désapprobation.

IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 1 - Bureau municipal

Pour la bonne organisation du travail, est mise en place un bureau municipal (la Maire et les

adjoints).

Article 2 - Délibérations

Les membres du Conseil Municipal ne peuvent prendre part aux délibérations relatives aux

affaires dans lesquelles ils ont intérêt, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire.

Article 3 - Compétences

Le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer que sur des objets relevant de ses

compétences.13

Article 4 - Questions orales

En fin de séance, tout membre du Conseil peut exposer une question orale sur des affaires de

la compétence exclusivement communale. Cette question est enregistrée s’il ne peut y être

répondu immédiatement, et l’administration y répondra par écrit avant la prochaine séance.

Article 5 - Relations élus et personnel municipal

La Maire est la cheffe du personnel. Elle s’appuie sur le Directeur Général des Services pour

assurer cette mission. Ce dernier met en place une organisation hiérarchique propre au

personnel municipal.

Chaque commission pourra s’appuyer sur l’administration communale en s’assurant de

respecter la sérénité du travail des agents.

Article 6 - Communication des dossiers

Aucun dossier ni document ne sera communiqué directement par les agents communaux, aux

élus et aux administrés sans l’autorisation expresse et préalable de la Maire ou du Directeur

Général des Services.

A cette occasion, toutes les demandes de documents ou d’informations doivent être formulées

auprès de la Maire ou du Directeur Général des Services.

Article 7 - Commission d’Appel d’Offres

La composition de la Commission d’Appel d’Offres est fixée par délibération du Conseil

Municipal après dépôt des listes qui peut intervenir jusqu’au moment de la discussion sur

cette délibération.

Article 8 - Bulletin municipal et page Facebook

Dans chaque bulletin municipal, la répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers

municipaux est de 1 500 caractères, espaces compris, par groupe.

Les documents destinés à la publication sont transmis à la Maire par e-mail, par

l’intermédiaire du service communication. Cette transmission intervient au plus tard quinze

jours avant le bon à tirer. Les groupes sont informés de la date du bon à tirer un mois avant

l’échéance.

La présentation des espaces d’expression respecte le code typographique et la charte

graphique (corps, police, couleur, etc …) du bulletin municipal. Le texte peut comporter logos

et liens vers les comptes Facebook et sites internet des groupes. Il n’inclut pas d’autre image.14

A l’occasion de la publication sur le site internet du bulletin municipal, le compte Facebook

de la ville signalera cette mise en ligne par l’intermédiaire d’un post spécifique renvoyant vers

la page dédiée du site internet de la ville.

Monsieur TERNISIEN souligne l’importance démocratique du règlement intérieur. Il regrette

que ce document n’ait pas fait l’objet d’une concertation plus large et indique que les élus de

l’opposition s’abstiendront lors du vote.

Madame la Maire rappelle que ce règlement a été présenté en commission finances,

aménagement du territoire, développement économique et ressources humaines. Elle précise

que Monsieur TERNISIEN n’est pas intervenu sur ce point lors des échanges tenus à cette

occasion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-8 et L2121-

29,

Vu l’avis favorable de la commission finances, aménagement du territoire, développement

économique et ressources humaines en date du 27 mai 2026,

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :

- Approuver le règlement intérieur ci-dessus.

- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Adoption : Unanimité (abstention de Monsieur TERNISIEN et Monsieur NOAILLES)

Désignation du correspondant défense de la commune

Rapporteur : Karine DESMOULIN

Dans un contexte international marqué par des tensions accrues et des menaces évolutives, la

collectivité est un acteur essentiel du lien entre les armées et la nation à l’échelle locale. Dans

ce cadre, le ministère des armées et des anciens combattants propose de désigner un

correspondant défense (CORDEF) au sein du Conseil Municipal afin de bénéficier d’un relai

auprès des armées.

En effet, le CORDEF est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour

toutes les questions relatives à la défense. Son rôle et ses missions s’articulent autour de trois

axes principaux :

- informer les administrés sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la

mémoire des conflits,

- sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de la défense,

- animer des actions locales.15

Il est proposé de désigner Didier THOMAS pour représenter la commune.

Vu l’avis favorable de la commission finances, aménagement du territoire, développement

économique et ressources humaines en date du 27 mai 2026,

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de procéder à cette désignation au moyen d’un vote

à main levée et de bien vouloir :

- Désigner Didier THOMAS comme correspondant défense.

- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Adoption : Unanimité (abstention de Monsieur TERNISIEN et Monsieur NOAILLES)

Tarifs restauration scolaire et étude surveillée

Rapporteur : Joël RAULT

Depuis plusieurs années, la commune du Teich mène une politique volontariste en faveur

d’une restauration scolaire de qualité, conciliant enjeux de santé publique, transition

écologique et accessibilité sociale pour les familles.

Dans cette perspective, la collectivité a renouvelé en 2024 son marché de restauration

collective en réaffirmant son engagement en faveur d’une alimentation saine, durable et de

qualité, privilégiant notamment les produits issus de l’agriculture biologique ainsi que les

circuits courts et locaux.

Cette démarche s’est concrétisée en 2025 par l’obtention du label « Territoire Bio Engagé »,

venant reconnaître les efforts réalisés par la commune dans la qualité des repas proposés au

sein des restaurants scolaires municipaux.

Parallèlement à cette ambition qualitative, la municipalité souhaite poursuivre une politique

tarifaire reposant sur les principes d’équité sociale et de solidarité entre les familles.

Ainsi, la tarification des repas continue d’être calculée à partir du quotient familial, permettant

de définir une participation des familles proportionnée à leurs ressources.

Dans un objectif de justice sociale renforcée et afin de mieux prendre en compte la diversité

des situations familiales, la collectivité a souhaité faire évoluer le barème applicable à

compter de la rentrée scolaire 2026 en créant de nouvelles tranches de quotient familial.

Cette évolution vise à :

- Limiter les effets de seuil entre certaines catégories de revenus

- Permettre une progressivité plus fine de la participation financière des familles

- Renforcer l’équité tarifaire16

- Mieux adapter les tarifs à l’évolution des situations économiques des ménages

Par ailleurs, la commune maintient le dispositif de tarification sociale instauré en septembre

2020, permettant aux familles les plus modestes de bénéficier d’un repas à 1 €, conformément

aux objectifs nationaux de lutte contre les inégalités et de soutien à l’accès à tous à la

restauration scolaire.

Enfin, malgré un contexte économique marqué par une hausse continue du coût des matières

premières alimentaires, des charges énergétiques et des dépenses de fonctionnement, la

collectivité a fait le choix de contenir l’évolution tarifaire afin de préserver l’accessibilité du

service public de restauration scolaire pour les familles.

Il est proposé que les tarifs suivants s’appliquent à compter du 1er septembre 2026 :

Quotient familial du foyer Prix du repas au 1er

septembre 2025

Prix du repas au 1er

septembre 2026

˂ 800 1 € 1 €

801-1000 2,77 € 2,78 €

1001-1200 3,01 € 3,06 €

1201-1400 3,01 € 3,09 €

1401-1600 3,46 € 3,58 €

1601-1800 3,46 € 3,62 €

1801-2100 3,82 € 4,03 €

2101-2500 3,82 € 4,07 €

˃ 2500 3,82 € 4,11 €

Repas enfant non domicilié sur la

commune

4,11 €

Il est important de communiquer à la mairie les documents nécessaires au calcul du quotient

familial. En effet, en cas de non-communication, la mairie est dans l’obligation d’appliquer le

tarif de la tranche la plus élevée. Par ailleurs, il ne pourra y avoir de réduction rétroactive en

cas de communication tardive de ces documents.

Il est également nécessaire de redéfinir les tarifs suivants :

1er septembre 2025 A partir du 1er septembre

2026

Restauration adulte 5,12 € 5,25 €

Projet d'Accueil

individualisé (PAI)

1,51 € 1,55 €

Repas majoré 5,43 € 5,59 €

Etude surveillée 2,69 € 2,76 €

Monsieur TERNISIEN indique que les élus de l’opposition ne soutiennent pas l’augmentation

proposée des tarifs, estimant que celle-ci intervient dans un contexte inflationniste déjà17

difficile pour les familles. Il considère par ailleurs que la qualité des repas servis ne saurait, à

elle seule, justifier une hausse des tarifs.

Madame la Maire rappelle que le tarif applicable aux familles les plus modestes est maintenu

sans aucune augmentation. Elle précise également que le tarif le plus élevé, fixé à 4,11 €,

demeure inférieur à la moitié du coût réel d’un repas pour la collectivité. Enfin, elle indique

que l’inflation constatée sur les produits alimentaires s’élève à 4,5% et que l’augmentation

proposée reste donc inférieure à cette évolution.

Vu l’avis favorable de la commission finances, aménagement du territoire, développement

économique et ressources humaines en date du 27 mai 2026,

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :

- Approuver les tarifs ci-dessus applicables à compter du 1er septembre 2026.

- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Adoption : 27 votes pour et 2 votes contre (Monsieur TERNISIEN et Monsieur NOAILLES)

Tarifs de la taxe de séjour

Rapporteur : Luc THARAUD

Par délibération n°32/18-9 du 28 juin 2018, nous avons redéfini les tarifs de la taxe de séjour

selon les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2017. Ces tarifs ont été complétés

par la délibération n°57/20-13 du 15 octobre 2020.

Il est maintenant nécessaire de redéfinir les tarifs selon les nouvelles règles en vigueur.

Il est ainsi proposé, à partir du 1er janvier 2027, les tarifs suivants pour la part communale de

la taxe de séjour :

Types et catégories d’hébergement Barème Tarifs appliqués par personne et par nuitée

Palace Entre 0,70 et 4,90 € 3,00 €

Hôtel de tourisme 5 étoiles

Résidence de tourisme 5 étoiles

Meublé de tourisme 5 étoiles

Entre 0,70 et 3,60 € 2,00 €

Hôtel de tourisme 4 étoiles

Résidence de tourisme 4 étoiles

Meublé de tourisme 4 étoiles

Entre 0,70 et 2,60 € 1,00 €

Hôtel de tourisme 3 étoiles

Résidence de tourisme 3 étoiles

Meublé de tourisme 3 étoiles

Entre 0,50 et 1,70 € 0,80 €18

Hôtel de tourisme 2 étoiles

Résidence de tourisme 2 étoiles

Meublé de tourisme 2 étoiles

Village de vacances de 4 et 5 étoiles

Entre 0,3 et 1,00 € 0,70 €

Hôtel de tourisme 1 étoile

Résidence de tourisme 1 étoile

Meublé de tourisme 1 étoile

Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles

Chambre d’hôtes

Auberge collective

Entre 0,20 et 0,80 € 0,50 €

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés 3, 4 et 5 étoiles et tout

autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes

Emplacement dans les aires de camping-

cars et parcs de stationnement touristique

par tranche de 24h

Entre 0,20 et 0,60 €

.

0,45 €

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés 1 et 2 étoiles et tout

autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes

Port de plaisance

0,20 € 0,20 €

Hébergement sans classement non listé ci-

dessus

Hôtel et résidence de tourisme, village de

vacances en attente de classement ou sans

classement

Meublé de tourisme et hébergement

assimilé en attente de classement ou sans

classement

Entre 1 et 5% du

coût par personne

de la nuitée hors

taxe

3% du coût par

personne de la nuitée

hors taxe

Ces tarifs ne font l’objet d’aucune augmentation par rapport aux délibérations de 2017 et

2020. Seul le barème national du tarif plancher est adapté à la règlementation en vigueur.

A ces tarifs, s’ajoutent la part départementale de 10% et la majoration de 34% décidée par

l’Etat au bénéfice de l’Etat dans le cadre du financement de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse.

Vu les articles L2333-26 et suivants, l’article L5211-21, et les articles R2333-43 et suivants

du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances, aménagement du territoire, développement économique et ressources humaines en date du 27 mai 2026,

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :

- Approuver les tarifs, ci-dessus, pour la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2027.

- Confirmer les dispositions générales de nos précédentes délibérations à savoir : o la taxe de séjour au réel, applicable par personne, par nuitée et par catégorie d’hébergement,

o la période de perception sur l’année civile,19

o la mise en recouvrement deux fois par an, du 1er au 30 mai et du 1er au 30 novembre de chaque année,

o pas d’exonération ni réduction autre que celles prévues par les textes.

- Préciser que les tarifs définis ci-dessus n’incluent pas la part départementale de 10% et la majoration de 34% décidée par l’Etat au bénéfice de l’Etat dans le cadre du financement de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse.

- Autoriser Madame la Maire à notifier cette délibération aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Adoption : Unanimité

Tarifs du Temps Libre Multisports Séniors et élargissement du

service

Rapporteur : Didier THOMAS

La commune a mis en place, en septembre 2019, le Temps Libre Multisports Séniors (TLMS)

à destination des personnes retraitées.

Avec ce nouveau service public, la ville a souhaité favoriser la découverte et la pratique des

activités sportives multiformes à destination des seniors. L’objectif était ainsi de maintenir

leur dynamisme physique, de lutter contre l’isolement social et de préserver leur autonomie.

Actuellement, cette structure municipale fonctionne hors des périodes de vacances scolaires

les jeudis de 14h à 15h30. Les activités se pratiquent dans la salle polyvalente ou en extérieur

sur les structures de la commune et du Bassin d’Arcachon.

Après plusieurs années de fonctionnement et un nombre croissant d’usagers, il apparait que

nos seniors ont un réel engouement pour les activités physiques et sportives qui leur sont

proposées.

Pratiquer une activité sportive est essentielle au bien-être, à l’épanouissement et à la santé de

chacun. C’est la raison pour laquelle la ville s’est engagée à inciter le plus grand nombre de

teichoises et de teichois à faire du sport.

Afin de poursuivre sa démarche de développement du sport santé et de services en faveur des

séniors, la commune souhaite donc élargir, à partir de septembre 2026, son offre d’activités

physiques en mettant en place un nouveau créneau hebdomadaire (hors vacances scolaires) de

renforcement et étirement musculaire les mardis de 10h30 à 11h30 dans la salle du dojo à la

Plaine des Sports.

Les tarifs de ce nouveau créneau seront définis selon les modalités en vigueur pour le TLMS.20

Ainsi, les tarifs du service TLMS pour les teichois sont fixés en fonction des revenus de

chacun et selon les modalités ci-dessous.

Le tarif horaire par usager est déterminé en appliquant un taux d’effort au Quotient Familial

(QF) :

Tarif horaire = QF x taux d’effort

QF :

Revenu fiscal de référence

12 x nombre de part

Taux d’effort :

- Pour 1 personne inscrite = 0,10%

- Pour 2 personnes inscrites du même foyer fiscal = 0,09%

Les inscriptions se font à l’année sur la base de 33 semaines d’activités (de septembre à juin)

avec un créneau d’1h30 (le jeudi) et un créneau d’1h (le mardi).

Les usagers peuvent choisir de participer à un seul des créneaux par semaine ou au deux.

Pour les teichois, un tarif horaire minimum de 0,75 € / heure est fixé soit, par exemple, un

montant facturé minimum arrondi de 62 € pour l’ensemble des créneaux à l’année, de 37 €

pour le seul créneau du jeudi et de 25 € pour le seul créneau du mardi.

Pour les teichois également, un tarif horaire maximum de 2,30 € / heure est fixé soit, par

exemple, un montant facturé maximum arrondi de 190 € pour l’ensemble des créneaux à

l’année, de 114 € pour le seul créneau du jeudi et de 76 € pour le seul créneau du mardi.

Le tarif appliqué pour les non teichois est de 2,50 € / heure soit, par exemple, un montant

facturé arrondi de 206 € pour l’ensemble des créneaux à l’année, de 124 € pour le seul

créneau du jeudi et de 82 € pour le seul créneau du mardi.

Par ailleurs, il est proposé d’ajouter aux inscriptions annuelles, avec les tarifs définis ci-

dessus, la possibilité d’une inscription pour chaque cycle (d’en moyenne 6 séances d’1h ou

d’1h30) selon le nombre de place disponible. Le tarif correspondant est unique et fixé à 25 €

par cycle.

Vu l’avis favorable de la commission finances, aménagement du territoire, développement

économique et ressources humaines en date du 27 mai 2026,

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :

- Confirmer la mise en œuvre du service Temps Libre Multisports Séniors.

- Approuver l’ouverture d’un nouveau créneau le mardi.

- Approuver les tarifs du service selon les modalités définies ci-dessus et applicables au

1er septembre 2026.21

- Approuver la possibilité d’une inscription pour chaque cycle.

- Indiquer que les recettes du service seront encaissées au sein de la régie de l’école

multisports.

- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Adoption : Unanimité

Echange entre les parcelles CK17 et CH90

Rapporteur : Luc THARAUD

Le Département met à la disposition de la commune depuis quelques années le bâtiment du

Relais Nature de Lamothe.

Dans ce contexte, la commune a proposé au Département l’acquisition de ce bâtiment, avec

son terrain d’agrément de 2 813 m², cadastré CH90, issu de la division de la parcelle CH27.

Le Département a répondu favorablement à ce transfert de propriété, en souhaitant un échange

foncier avec une parcelle communale, située dans le périmètre de la Zone de Préemption des

Espaces Naturels Sensibles de la vallée de La Leyre. Ce terrain, cadastré CK17, constitué de

bois en zone naturelle, est d’une surface de 144 084 m².

Après sollicitation de France Domaines, le Relais Nature a été estimé à 76 000 €, et la

parcelle communale à 86 450 €, le Département devra verser une soulte de 10 450 € en faveur

de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2241-1 et

suivants,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles

L3112- 1 et suivants,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2006, modifié le 25 septembre 2008, le

27 juin 2011, le 6 octobre 2011, le 28 juin 2012, le 9 avril 2015, le 25 juin 2015, le 17

décembre 2015 et le 28 juin 2018 et révisé le 2 mars 2023,

Vu l’avis des Domaines en date du 9 janvier 2025 pour la parcelle CH90, issue de la division

de la parcelle CH27,

Vu l’avis des Domaines en date du 10 février 2026 pour la parcelle CK17,

Vu l’avis favorable de la commission finances, aménagement du territoire, développement

économique et ressources humaines en date du 27 mai 2026,22

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :

- Approuver l’échange entre la parcelle communale CK17 et la parcelle départementale

CH90, avec le versement d’une soulte en faveur de la commune de 10 450 €.

- Prendre en charge pour moitié les frais de notaire relatif à cet échange foncier.

- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Adoption : Unanimité

Parcelle départemantale

Parcelle communale23

Ouverture de postes

Rapporteur : Laëtitia BOISNARD

Afin d’accompagner l’évolution des services de la mairie et de remplacer des agents qui ont

été mutés récemment, je vous propose d’ouvrir au tableau des effectifs les postes suivants :

- Un poste d’animateur à temps complet, titulaire ou contractuel

- Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet, titulaire ou

contractuel

- Un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet, titulaire ou contractuel

Vu l’avis favorable de la commission finances, aménagement du territoire, développement

économique et ressources humaines en date du 27 mai 2026,

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :

- Ouvrir les postes listés ci-dessus.

- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Adoption : Unanimité

Ouverture de postes - emplois non permanents

Rapporteur : Laëtitia BOISNARD

Dans le cadre des différentes missions de service public de la commune, il est nécessaire

d’ouvrir des postes qui correspondent à des emplois non permanents pour faire face à des

besoins saisonniers ou liés à un accroissement temporaire d’activité.

Ces postes sont inscrits au budget de la collectivité et ont vocation à assurer la continuité du

service public.

Pour l’accroissement temporaire d’activité, les postes concernés et les services associés sont

les suivants :

Services Nombre de postes Grades Quotité

Animation

1 Adjoint territorial d'animation 11/35

1 Adjoint territorial d'animation 17/35

1 Adjoint territorial d'animation 19/35

4 Adjoint territorial d'animation 30/35

4 Adjoint territorial d'animation 35/35

Education

1 Adjoint technique territorial 17/35

1 Adjoint technique territorial 22/35

1 Adjoint technique territorial 27/3524

2 Adjoint technique territorial 30/35

1 Adjoint technique territorial 31/35

2 ATSEM 35/35

Médiathèque 1 Adjoint territorial du patrimoine 35/35

Réserve

Ornithologique

1 Adjoint administratif territorial 30/35

2 Adjoint technique territorial 35/35

Services administratifs 1 Adjoint administratif territorial 17,5/35 2 Adjoint administratif territorial 35/35

Services techniques 4 Adjoint technique territorial 35/35

Sport 1 Educateur territorial des APS 4/35 1 Educateur territorial des APS 8/35

Les durées hebdomadaires indiquées, dans le tableau ci-dessus, sont des durées plafonds. Le

poste peut être ouvert pour une durée inférieure en fonction des besoins de service public.

Pour les besoins saisonniers, les postes concernés et les services associés sont les suivants :

Services Nombre de postes Grades Quotité

ALSH élémentaire 4 Adjoint territorial d'animation 35/35

ALSH maternelle 5 Adjoint territorial d'animation 35/35

Espace Jeunes 3 Adjoint territorial d'animation 35/35

Services techniques 3 Adjoint technique territorial 35/35 4 Educateur territorial des APS 35/35

Les durées hebdomadaires indiquées, dans le tableau ci-dessus, sont des durées plafonds. Le

poste peut être ouvert pour une durée inférieure en fonction des besoins de service public.

La présente délibération se substitue à la délibération n°43/18-20 du 28 juin 2018. Elle fera

l’objet d’une mise à jour lors d’un Conseil Municipal à chaque fois que ce sera nécessaire.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L332-23,

Vu l’avis favorable de la commission finances, aménagement du territoire, développement

économique et ressources humaines en date du 27 mai 2026,

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :

- Approuver l’ouverture des postes listés dans les tableaux ci-dessus.

- Indiquer que la rémunération des agents sera calculée en référence à la grille indiciaire

correspondant au grade du poste créé et/ou à un forfait journalier pour les postes aux

ALSH et à l’Espace Jeunes dans le cadre des besoins saisonniers.

- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Adoption : Unanimité25

Convention avec le Parc Naturel Régional des Landes de

Gascogne et l’Agence Livre, Cinéma et Audiovisuel de Nouvelle-

Aquitaine pour l’accueil d’un artiste à la Réserve Ornithologique

Rapporteur : Laëtitia BOISNARD

En 2025, la ville du Teich et le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne (PNRLG) ont

conventionné avec l’Université de Bordeaux et Sciencespo Bordeaux pour réfléchir à la

faisabilité d’accueillir une résidence d’artistes sur le site de la Réserve Ornithologique et de la

Maison de la Nature du Bassin d’Arcachon (MNBA). Ce partenariat a donné lieu à un travail

d’analyse et d’exploration des possibles, réalisé par les étudiants en master d’ingénierie

culturelle. Ces derniers ont élaboré 3 scenarii, eu égard aux contraintes et aux atouts du site,

aux possibilités de financement mais aussi aux structures de résidence existantes et aux

souhaits de l’équipe d’accueil :

- Le premier scénario consiste à associer un artiste et un scientifique, sur la thématique

art et environnement. Ce duo scientifique / artiste a été éprouvé dans certaines

résidences comme celles de NEKaTOENEa dans le Pays Basque, que l’équipe de la

MNBA est allée visiter l’an passé. Il pourrait correspondre aux enjeux de la Réserve

mais doit répondre aussi au territoire dans lequel il s’inscrit, notamment avec les

habitants du Teich.

- Le deuxième scénario vise une résidence d’artistes davantage tournée vers la

médiation avec les habitants, dans un but de sensibilisation et d’éducation à

l’environnement.

- Enfin, le dernier scénario s’inscrit dans un temps long, une fois le site repéré comme

lieu de résidence, avec des appels à projets, l’accueil de parcours de résidence ou de

résidences croisées, y compris à un niveau international.

A l’issue de ce travail exploratoire, l’équipe du Teich a rencontré l’Agence Livre, Cinéma et

Audiovisuel de Nouvelle Aquitaine (ALCA) afin d’affirmer sa volonté d’expérimenter

l’accueil d’une résidence. En effet, le PNRLG d’un côté, la ville du Teich de l’autre, avec

L’EKLA, développent déjà ce type de projets.

C’est ainsi qu’un financement pour une phase test a pu être mobilisé pour l’accueil d’une

autrice pendant 15 jours sur le site de la Réserve Ornithologique, du 30 avril au 15 mai 2026.

Il s’agit de l’artiste bordelaise Nathalie BERNARD, autrice de littérature pour enfants et

adolescents. Ses textes sont très inspirés par la nature et les grands espaces et elle souhaite

orienter son travail vers l’ornithologie pour laquelle elle suit actuellement des formations. Le

site de la Réserve Ornithologique représente ainsi, pour elle, un formidable terrain

d’inspiration.

La résidence de 15 jours est consacrée à l’écriture, avec une immersion totale au sein de la

Réserve et avec l’équipe du Teich : l’autrice est en effet logée sur place, dans les

hébergements de la MNBA, avec un lieu d’écriture dans l’ancienne cabane de l’éclusier, au

cœur de la Réserve, et participe à la vie de l’équipe, ses animations et son travail de gestion26

du site. Il est prévu une séance de médiation avec des scolaires à la médiathèque du Teich et

une sortie de résidence le 27 juin, qui donnera lieu à une balade à 2 voix dans la Réserve, avec

un guide naturaliste et l’autrice qui fera découvrir son œuvre au grand public. Cette visite sera

gratuite.

Concernant le financement, la bourse d’écriture, les transports et la communication du projet

sont pris en charge par l’ALCA. La MNBA assure l’hébergement. La restauration est partagée

entre la ville et la MNBA, la ville organise la séance de médiation à L’EKLA et l’ensemble de

l’équipe de la Réserve et de la MNBA est mobilisée pour accompagner l’artiste durant la

résidence. L’ensemble de ces éléments font l’objet d’une convention tripartite.

Vu l’avis favorable de la commission finances, aménagement du territoire, développement

économique et ressources humaines en date du 27 mai 2026,

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :

- Approuver le principe d’une convention tripartite entre la ville, le PNRLG et l’ALCA

selon les modalités décrites ci-dessus.

- Autoriser Madame la Maire à signer cette convention et tout acte nécessaire à la mise

en œuvre de cette délibération.

Adoption : Unanimité

Opposition au transfert automatique de la compétence en matière

de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération

du Bassin d’Arcachon Sud

Rapporteur : Karine DESMOULIN

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a posé le principe d’un transfert

automatique de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme aux communautés de

communes et aux communautés d’agglomération.

Les communes peuvent s’opposer à ce transfert de plein droit dans un délai de trois mois

suivant l’élection du Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon

Sud (COBAS). Pour ce faire, il faut qu’au moins 25% des communes représentant au moins

20% de la population de la COBAS aient exprimé leur opposition à un tel transfert

automatique.

La COBAS ne dispose pas, actuellement, de la compétence liée aux Plans Locaux

d’Urbanisme et la ville du Teich souhaite que soit conservé l’équilibre de la répartition des

compétences entre la COBAS et ses communes membres.

Vu l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,27

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune du Teich,

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :

- Acter l’opposition de la commune du Teich au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud.

- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adoption : Unanimité

Décisions Municipales

Décision municipale n°0243/2026 du 15 avril 2026 :

- Signature d’une convention d’occupation précaire, d’une durée de trois ans, relative à un

terrain sis 9 rue de Balanos, parcelle cadastrée CP145, avec Madame Chritiane

VILLETORTE, avec une redevance annuelle de 200 €.

Décision municipale n°0244/2026 du 16 avril 2026 :

- Signature d’un marché de travaux pour le lot 9 « Chape, revêtement et sols durs » dans le

cadre de l’extension et restructuration de l’Espace Jeunes avec l’entreprise COBALTO

pour un montant de 34 000 € HT, soit 40 800 € TTC.