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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Teich. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du samedi 21 mars 2026 - 10h30

Salle Publique - LE TEICH

P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle Publique, le samedi 21 mars 2026 à 10h30, sous la présidence de Madame Karine DESMOULIN, Maire du Teich et de Madame Dany FRESSAIX, doyenne d’âge.

Étaient présents : Luc THARAUD - Joël RAULT - Isabelle JAÏS - Victor PETRONE -

Laëtitia BOISNARD - Didier THOMAS - Clothilde GUEYE - Sébastien GUIBERT - Nathalie

BORDESSOULE - Alain TIXIER - Alexia GIRARDEAU - Vincent GALLARD - Jérémy

DUPONT - Cécile ESQUES - Henri-Bernard ROUGIER - Mylène ROUJA - Jason

POINTEAU - Anne-Aurélie LORTIE - Warren ZAÏA - Stéphanie BOUILLAGUET - Julien

VERMEIRE - Françoise CORTEMBERT - Gabriel GONZALEZ - Sonia MAREC - Baptiste

TERNISIEN

Était absente excusée représentée conformément à l’article L2121-20 du Code Général

des Collectivités Territoriales : Marie FEL qui a donné procuration à Isabelle JAÏS

Était absente : Kathy NIORTHE

Secrétaire de séance : Luc THARAUD

Installation du Conseil Municipal

Rapporteur : Karine DESMOULIN

La séance est ouverte à 10h30 sous la présidence de Madame Karine DESMOULIN, Maire en

exercice jusqu’à ce jour.

Madame Karine DESMOULIN précise que le Conseil Municipal a été régulièrement

convoqué et que, conformément aux articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales, elle déclare la présente séance ouverte.

Madame Karine DESMOULIN donne ensuite lecture des résultats des élections municipales :

- Nombre d'électeurs inscrits : 7 218

- Nombre de votants : 4 510

- Nombre de suffrages exprimés : 4 3942

La liste « Karine Desmoulin liste d’Union Républicaine », avec 3 589 voix (soit 81,68 % des

suffrages exprimés), a obtenu 27 sièges.

La liste « Evidemment Teichois ! », avec 805 voix (soit 18,32 % des suffrages exprimés), a

obtenu 2 sièges.

Madame Karine DESMOULIN déclare donc installés dans leur fonction de conseillers

municipaux les personnes suivantes :

Karine DESMOULIN

Luc THARAUD

Dany FRESSAIX

Joël RAULT

Isabelle JAÏS

Victor PETRONE

Laëtitia BOISNARD

Didier THOMAS

Clothilde GUEYE

Sébastien GUIBERT

Nathalie BORDESSOULE

Alain TIXIER

Alexia GIRARDEAU

Vincent GALLARD

Marie FEL

Jérémy DUPONT

Cécile ESQUES

Henri-Bernard ROUGIER

Mylène ROUJA

Jason POINTEAU

Anne-Aurélie LORTIE

Warren ZAÏA

Stéphanie BOUILLAGUET

Julien VERMEIRE

Françoise CORTEMBERT

Gabriel GONZALEZ

Sonia MAREC

Baptiste TERNISIEN

Kathy NIORTHE

Conformément à l'article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

Karine DESMOULIN invite la doyenne d'âge, Madame Dany FRESSAIX, à prendre la

présidence de l'assemblée.3

Election du Maire

Rapporteur : Dany FRESSAIX

Madame Dany FRESSAIX, doyenne d’âge et Présidente de séance, indique qu’il va être

procédé à l’élection du Maire.

En application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

convient de désigner un secrétaire de séance. Madame Dany FRESSAIX propose de désigner

le plus jeune élu de la liste majoritaire, Monsieur Luc THARAUD.

Madame Dany FRESSAIX procède à l’appel nominal des membres du Conseil et vérifie que

le quorum est atteint.

Karine DESMOULIN : Présente

Luc THARAUD : Présent

Dany FRESSAIX : Présente

Joël RAULT : Présent

Isabelle JAÏS : Présente

Victor PETRONE : Présent

Laëtitia BOISNARD : Présente

Didier THOMAS : Présent

Clothilde GUEYE : Présente

Sébastien GUIBERT : Présent

Nathalie BORDESSOULE : Présente

Alain TIXIER : Présent

Alexia GIRARDEAU : Présente

Vincent GALLARD : Présent

Marie FEL : Absente représentée par Isabelle JAÏS

Jérémy DUPONT : Présent

Cécile ESQUES : Présente

Henri-Bernard ROUGIER : Présent

Mylène ROUJA : Présente

Jason POINTEAU : Présent

Anne-Aurélie LORTIE : Présente

Warren ZAÏA : Présent

Stéphanie BOUILLAGUET : Présente

Julien VERMEIRE : Présent

Françoise CORTEMBERT : Présente

Gabriel GONZALEZ : Présent

Sonia MAREC : Présente

Baptiste TERNISIEN : Présent

Kathy NIORTHE : Absente4

Avant de procéder à l'élection du Maire, Madame Dany FRESSAIX constitue le bureau de

vote et propose de désigner, à cette occasion, deux scrutateurs.

Madame Nathalie BORDESSOULE et Monsieur Baptiste TERNISIEN sont désignés par le

Conseil Municipal en qualité de scrutateurs.

Madame Dany FRESSAIX donne lecture des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Article L2122-4 :

« Le Conseil Municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul

ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. »

Article L2122-7 :

« Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu. »

Madame Dany FRESSAIX demande qui est candidat à la fonction de Maire. Madame Karine

DESMOULIN et Monsieur Baptiste TERNISIEN sont candidats.

Monsieur Baptiste TERNISIEN prend la parole afin de remercier ses électeurs teichois. Il

indique également que le Rassemblement National a effectué un long travail d’implantation

locale avec plusieurs volontés, en termes, notamment, de sécurité, de tranquillité, de

revitalisation des commerces. Il souhaite se présenter comme candidat à l’élection du Maire.

Madame Karine DESMOULIN intervient à la suite de la prise de parole de Monsieur Baptiste

TERNISIEN. Elle souhaite remercier les teichois pour leur soutien. Sa liste d’Union

Républicaine a été élue avec 81,68 % des suffrages exprimés, ce qui est un marqueur fort de

l’ancrage de nos politiques publiques menées depuis plusieurs années et plébiscitées par les

teichois. Elle précise qu’elle est élue depuis 2008 au sein du Conseil Municipal du Teich avec

toujours la même énergie et le même enthousiasme, qu’elle a toujours été auprès des teichois,

qu’elle a toujours œuvré avec pugnacité pour la gestion de la commune quel que soit les

actions à mener et elle ajoute qu’elle restera dans cette même dynamique et poursuivra ses

efforts.

Madame Dany FRESSAIX invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire, en

application des articles L2122-4 et 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, au

scrutin secret et à la majorité absolue.

Avant le vote, Madame Dany FRESSAIX rappelle, qu’en application de l'article L66 du Code

Electoral, seront déclarés nuls dans le résultat du dépouillement les bulletins ne contenant pas

une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître.5

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fermé et déposé, son bulletin de vote

dans l’urne.

Madame Dany FRESSAIX indique que le dépouillement donne les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 28

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité absolue : 15

A obtenu :

- Madame Karine DESMOULIN : 27 voix

- Monsieur Baptiste TERNISIEN : 1 voix

Madame Karine DESMOULIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire et a

été immédiatement installée.

Madame Dany FRESSAIX félicite Madame Karine DESMOULIN. Elle précise qu’en 2023

elle avait été élue par ses pairs à la suite de la passation de fonction de Monsieur François

DELUGA, qu’elle a œuvré pour terminer la feuille de route écrite par son prédécesseur et

qu’elle a bouclé le programme. Aujourd’hui elle a été soutenue par les teichois, une nouvelle

équipe a été constituée qui travaille déjà sur de nouveaux projets. Au nom de tous ses co-

listiers et des 3 589 teichois, Madame Dany FRESSAIX remet l’écharpe de Maire à Madame

Karine DESMOULIN, Maire de toutes les teichoises et de tous les teichois.

Madame la Maire prend la parole afin de remercier son équipe pour la confiance accordée.

Elle est consciente de la responsabilité qui lui incombe en tant que 1ère magistrate de la

commune. Elle salue Monsieur François DELUGA et ses anciens collègues du précèdent

mandat qui se trouvent dans la salle. Elle réitère son engagement auprès des teichois, des

ainés, des plus jeunes, des entreprises... Elle assure qu’elle sera une Maire de terrain et qu’elle

portera une vision d’avenir. Elle s’engage également sur un point : la nature restera une

priorité au Teich.

Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Rapporteur : Karine DESMOULIN

Madame la Maire indique que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au Maire et aux adjoints précisent :6

- Article L2122-1 : « Il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs adjoints

élus parmi les membres du Conseil Municipal. »

- Article L2122-2 : « Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire

sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. »

En application de ces dispositions, il est proposé de fixer à 8 le nombre des adjoints au Maire de la ville du Teich.

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de fixer à 8 le nombre des adjoints.

Adoption : Unanimité

Election des adjoints au Maire

Rapporteur : Karine DESMOULIN

En application de l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit élire 8 adjoints au scrutin secret de liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la majorité absolue.

Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Madame la Maire propose la liste suivante :

1- Luc THARAUD

2- Dany FRESSAIX

3- Joël RAULT

4- Isabelle JAÏS

5- Victor PETRONE

6- Laëtitia BOISNARD

7- Didier THOMAS

8- Clothilde GUEYE

Monsieur Baptiste TERNISIEN intervient pour annoncer qu’il ne prendra pas part au vote car

la liste est constituée essentiellement d’élus de la majorité.

Il est procédé au vote.

Madame la Maire indique que le dépouillement donne les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 1

- Nombre de votants : 27

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 147

A obtenu :

- Liste présentée par Karine DESMOULIN : 27 voix

Madame Karine DESMOULIN indique que les adjoints suivants sont installés dans leur

fonction :

1- Luc THARAUD

2- Dany FRESSAIX

3- Joël RAULT

4- Isabelle JAÏS

5- Victor PETRONE

6- Laëtitia BOISNARD

7- Didier THOMAS

8- Clothilde GUEYE

Délégations du Conseil Municipal accordées au Maire

Rapporteur : Karine DESMOULIN

L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la Maire peut,

par délégation du Conseil Municipal, être chargée en tout ou partie, et pour la durée de son

mandat, de l’accomplissement de divers actes courants de la vie municipale.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par

Madame la Maire, à charge pour elle d'en rendre compte au Conseil Municipal.

Il est ainsi proposé que Madame la Maire puisse, par délégation du Conseil Municipal, être

chargée de :

Décisions financières :

- Fixer, dans la limite de 2 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

- Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts dans

la limite des crédits de paiement destinés aux emprunts prévus au budget. Le contrat

de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après :

o la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux

variable,

o la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou

des taux d’intérêt,8

o la faculté de mettre en place des droits de tirages échelonnés dans le temps

avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

o la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, Madame la Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans

le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus. Elle pourra procéder à des

remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité

compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter

éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant

dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices.

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charge.

- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux.

- Réaliser des lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximal de 500 000 €.

- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour des actions ou

des projets inscrits au budget de la collectivité dans la limite d’actions ou projets

estimés à 10 000 000 d’euros hors taxe.

Administration générale :

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans.

- Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 30 000 €.

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts.

- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, pour tout contentieux : au fond, en référé, en première9

instance, en appel, en cassation, ainsi que pour les constitutions de partie civile ; et

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre.

- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des

frais afférents prévus à l'article L2123-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Urbanisme :

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales.

- Exercer au nom de la commune, dans la limite de 600 000 €, les droits de préemption

définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les

dispositions prévues aux articles L211-2 à L211-2-3 ou au premier alinéa de l’article

L213-3.

- Exercer ou déléguer, en application de l'article L214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au

nom de la commune et dans la limite de 600 000 €, le droit de préemption défini par

l'article L214-1 du même code.

- Exercer au nom de la commune, dans la limite de 600 000 €, le droit de priorité défini

aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l'Urbanisme.

- Prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du

Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de

conclure la convention prévue à l'article L523-7 du même code.

- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

- Donner, en application de l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local.10

- Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour des projets qui ne

dépassent pas un montant d’investissement de 10 000 000 d’euros hors taxe.

- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L123-19 du Code de l'Environnement.

Marchés publics :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. La Commission d’Appels d’Offres

restera saisie pour avis avant toute signature d’un marché supérieur à

400 000 € HT.

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :

- Déléguer à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des attributions précisées ci-dessus.

- Accorder à Monsieur le Premier Adjoint ces mêmes délégations en cas d'empêchement

de Madame la Maire.

- Approuver une délégation de signature qui serait donnée par Madame la Maire à des

adjoints au Maire ou à des conseillers municipaux.

- Approuver une délégation de signature qui serait donnée au Directeur Général des

Services.

- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Adoption : Unanimité

Indemnités des élus

Rapporteur : Karine DESMOULIN

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur

mandat dispose que les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction

maximales fixées selon le barème prévu à l’article L2123-23 du CGCT. Le Conseil Municipal

peut fixer une indemnité de fonction inférieure au barème uniquement à la demande de la

Maire.11

Il est proposé de fixer les indemnités de fonction des élus, de la manière suivante :

Maire 57 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseillers délégués 5,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :

- Fixer l’indemnité de Madame la Maire à 57 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, de manière inférieure au barème à la demande de la Maire.

- Fixer les indemnités des 8 adjoints à 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- Fixer les indemnités des conseillers municipaux délégués à 5,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adoption : Unanimité

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS AU 21 MARS 2026

Mandats Taux voté Montants bruts mensuels par élu

Maire 57 % 2 343,00 €

Les 8 adjoints 19,8 % 813,89 €

Les 5 conseillers délégués 5,8 % 238,41 €

Lecture de la charte de l’élu local

Rapporteur : Karine DESMOULIN

En application de la loi du 22 décembre 2025 et conformément à l’article L2121-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le dernier point de l’ordre du jour du premier Conseil

Municipal est consacré à la lecture de la charte de l’élu local.

Charte de l’élu local

Article L1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans

ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.12

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par

la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le

vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 € dont il a bénéficié en raison de son

mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements

effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat

électif.

Article L1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de

leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les

conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité

sociale dans les conditions définies à l'article L382-31 du Code de la Sécurité Sociale et à des

régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code Pénal, les lois spéciales et

le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par

le présent code.13

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de

concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect des principes mentionnés à l'article L1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues.