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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - Detail votes conseil 27 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - Detail votes conseil 27 04 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Domaine N° délibération Objet Pour Contre Abstentions titulaires suppléants procurations Détail du vote 2026-CNI-005 Etat annuel des indemnités d’élus pour l’année 2025 67 62 1 4 Donné acte
2026-DL-068 Remboursement des frais pour l’exécution de mandats spéciaux 67 62 1 4 Accord à l'unanimité 2026-DL-069 Remboursement des frais d'aide à la personne 68 63 1 4 Accord à l'unanimité Arrivée de Estela LLUSCA à 18H10 avant le vote
2026-DL-070 Orientations et crédits ouverts au titre du droit à la formation des
élus communautaires 68 63 1 4
Accord à l'unanimité
2026-DL-071 Commission d’Appel d’offres (CAO) : Election des membres 68 63 1 4 Accord à l'unanimité 2026-DL-072 Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : Election des membres 68 63 1 4
Accord à l'unanimité
2026-DL-073 Commission Intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées 68 63 1 4
Accord à l'unanimité
2026-DL-074 Création du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) au
sein du CST local et fixation du nombre de représentants du
personnel au comité social territorial
68 63 1 4
Accord à l'unanimité
2026-DL-075 Commission locale chargée de l’examen des dossiers OPAH-RU :
Désignation de représentants de la CCPAP 68 63 1 4
Accord à l'unanimité
2026-DL-076 Commission d’attribution de logement (CAL) : Désignation de représentants de la CCPAP 68 63 1 4
Accord à l'unanimité
2026-DL-077 Création des commissions thématiques intercommunales 68 63 1 4 Accord à l'unanimité
2026-DL-078 Election des membres siégeant au sein des commissions
thématiques intercommunales 70 64 2 4
Accord à l'unanimité
Arrivée de Catherine DECELLE à 19h44 avant le vote
2026-DL-079A Approbation des comptes financiers uniques 2025 70 64 2 4 Accord à l'unanimité
2026-DL-079B Approbation du compte financier unique 2025 de Gabriélat 70 64 2 4 Accord à l'unanimité
2026-DL-079C Approbation du compte financier unique 2025 de Pignés 70 64 2 4 Accord à l'unanimité
2026-DL-079D Approbation du compte financier unique 2025 de Bonzom 70 64 2 4 Accord à l'unanimité
2026-DL-079E Approbation du compte financier unique 2025 de Garaoutou 70 64 2 4 Accord à l'unanimité
2026-DL-079F Approbation du compte financier unique 2025 de Trésorerie 70 64 2 4 Accord à l'unanimité
2026-DL-079G Approbation du compte financier unique 2025 de Mazapap 70 64 2 4 Accord à l'unanimité
2026-DL-080 Approbation des affectations des résultats 2025 70 64 2 4 Accord à l'unanimité 2026-DL-081 Vote des taux de fiscalité locale et TEOM 70 64 2 4 Accord à l'unanimité
2026-DL-082
Autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP) –
Modifications et actualisations – BP 2026 70 64 2 4
Accord à l'unanimité
2026-DL-083A Approbation du budget principal 2026 68 2 64 2 4 Accord à la majorité
2026-DL-083B Approbation du budget primitifs 2026 Gabriélat 68 2 64 2 4 Accord à la majorité
2026-DL-083C Approbation du budget primitif 2026 Pignés 68 2 64 2 4 Accord à la majorité
2026-DL-083D Approbation du budget primitif 2026 Bonzom 68 2 64 2 4 Accord à la majorité
2026-DL-083E Approbation du budget primitif 2026 Garaoutou 68 2 64 2 4 Accord à la majorité
2026-DL-083F Approbation du budget primitif 2026 Trésorerie 68 2 64 2 4 Accord à la majorité
2026-DL-083G Approbation du budgets primitifs 2026 Mazapap 68 2 64 2 4 Accord à la majorité
2026-DL-084 Attribution de subventions aux associations pour l'année 2026
67 64 2 4
Accord à l'unanimité
MM. M.CALLEJA, G.CAPY et P.MAURISSE ne
prennent pas part au vote en tant qu'élus interessés
2026-DL-085 Bilan de la politique foncière 2025 70 64 2 4 Donné acte
2026-DL-086 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2026 70 64 2 4 Accord à l'unanimité ENVIRONNEMENT,
TRANSITION
ECOLOGIQUE 2026-DL-087
Valorisation des opérations d’économies d’énergie dans le cadre
du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie : Signature
d’une convention entre la CCPAP et la société Hellio solutions.
70 64 2 4
Accord à l'unanimité
ECONOMIE 2026-DL-088
Cession des lots 201,202 et 203 issus du lotissement « Gabrielat 2
» à Pamiers 70 64 2 4
Accord à l'unanimité
HABITAT,
LOGEMENT, CADRE
DE VIE 2026-DL-089
Subventions en faveur de l’amélioration de l’habitat attribuées
aux propriétaires privés.
70 64 2 4
Accord à l'unanimité
VOIRIE 2026-DL-090
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec les communes
de Mazères et Saint-Jean du Falga– Travaux de grosses
réparations de voirie
70 64 2 4
Accord à l'unanimité
le 28 avril 2026
Conseil de communauté du 27 avril 2026 détail des votes
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GENERALE
FINANCES