Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR2024 0187 DAGO Arrêté portant délégation de sign
Acte - AR2025 0183 DAGO Arrêté délégation signature Aurél
Acte - AR2024 0161 DAGO délégation signature M. David DUR
Arrêté - AR2026 0079 DAGO Délégation signature Virginie M
Acte - AR2025 0037 DAGO Délégation signature FBIZINE
Acte - AR2025 0159 DAGO Arrêté délégation signature Chris
Acte - AR2025 0036 DAGO Délégation signature SJACOB
Acte - AR2025 0167 DAGO Arrêté délégation signature Salom
Acte - AR2025 0160 DAGO Arrêté délégation signature David
Acte - AR2025 0161 DAGO Arrêté délégation signature Véron
Acte - AR2025 0182 DAGO Arrêté délégation signature Virginie TODE
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2025 0182 DAGO Arrêté délégation signature Virginie TODE)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEFCCALS
debentt
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250613-AR2025 0182-AR
Ché Frugès, Pessac
parse de 2 ; ?
| , L //
@) | HESSAC KZÀ | _ | L'Œuvre architecturale de Le Corbusier, DANDNEAIIV sf ns eu Mouvement Moderne
e Acte Vs 13 Lrs:8 Où DanTore Moro en 216
Ville de
PESSAC
DAGO
n°2025_ ..À�?_
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le maire de la commune de Pessac (Gironde),
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations des conseils municipaux du 9 février, 30 mars 9 novembre et 14 décembre 2015 relatifs à la mutualisation des services entre Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac,
Vu les procès-verbaux en date du 3 juillet 2020 déclarant installé le conseil municipal et faisant apparaître les résultats des élections du maire et des adjoints,
Vu l'arrêté 2024_0187 du 8 août 2024 portant délégation de signature à Madame Virginie TODÉ, Directrice Adjointe des Ressources Humaines,
Considérant que Madame Virginie TODÉ exerce désormais les fonctions de Directrice des Ressources Humaines,
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services communs il y a lieu de déléguer notre signature,
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Virginie TODÉ, Directrice des Ressources Humaines, sous notre surveillance et responsabilité, pour tous actes entrant dans son domaine de compétence tels que définis ci-après
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Bordereaux d'envoi,
Ampliations d'arrêtés,
Courriers de gestion courante avec les partenaires institutionnels, les services municipaux et les agents,
Les ordres de mission sur le territoire de la Métropole,
Les conventions de stage,
Les attestations, de toute nature, liées à la gestion des dossiers administratifs de la DRH, y compris les attestations d'emploi, de salaire, et de position administrative,
Les déclarations d'immatriculation à la Sécurité sociale et les déclarations préalables à l'embauche du personnel, à l'exception des arrêtés,
Les déclarations d'immatriculation à la MNT dans le cadre du contrat de groupe et les demandes de prestations,
Les demandes de subrogations dans les droits à indemnités journalières des agents ressortissant du régime de la Sécurité Sociale et les demandes de visite et expertise,
... RÉPUBLIQUE e FRANÇAISE Les demandes d'avis auprès du Comité Médical Départemental sur l'attribution des congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, Les convocations aux visites médicales d'aptitude et celles du travail, Les démarches liées aux procédures de recrutement, r:�.1/11t Fr.11m,it( •
HÔTEL DE VILLE • Place de la ve République
BP 40096 - 33604 Pessac cedex
Tél: 05 57 93 63 63 - Fax: 05 57 93 63 35
courrier@mairie-pessac.fr
www.pessac.fr O ® BORDEAUX MÉTROPOLE
0
13/06/25 Emoyé on péfeclure 12052025
Foçu on péter ls 1906/2025
Pass SLT
* Les contrats de recrutement du personnel, 10 RIRE LAS RENE AMAR ONE AT
. Les bons de commande des marchés à commandes et les achats sans formalité
d'un montant inférieur à 5 000 € HT.
Article 2 : Cet arrêté abroge l'arrêté 2024_0187 du 8 août 2024.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'ntéressée et publié sur le site internet de [a Ville, après sa télétransmissian au contrôle de légalité
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur Le Maire, dans le délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement de ses
formalités de publicité. L'absence de répanse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également introduit devant le juge administratif, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'Administration:
Fait à Pessac, le 4 3 JUIN 2025
Le Maire,
À Li ck RAYNAL