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Arrêté - AM 2023 043 PM Voirie FLORO TP avenue de lEurope rue Alcide de Gasperi du 06.03 au 18.04.2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 043 PM Voirie FLORO TP avenue de lEurope rue Alcide de Gasperi du 06.03 au 18.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
MALE ONE
ARRETE N° 2023/043
TRAVAUX DE DEVOIEMENT
DU RESEAU DES EAUX
USÉES ET
RESTRUCTURATION DU
RESEAU DES EAUX
PLUVIALES
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne Gr 1 MARS 20?
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R, 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 15 février 2023 présentée par l'entreprise FLORO TP, représentée par Monsieur Robin FAVREL, concernant l'exécution de travaux de dévoiement du réseau des eaux usées et de restructuration du réseau des eaux pluviales avenue de l'Europe et rue Robert Schuman à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise FLORO TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de dévoiement du réseau des eaux usées et de restructuration du réseau des eaux pluviales qui auront lieu avenue de l'Europe, rue Alcide de Gasperi et sur une partie de la rue Robert Schuman à Mondeville, entre le 6 mars et 18 avril 2023.
Article 2 : Les chaussées concernées par les travaux seront fermées à la circulation et le stationnement sera interdit pendant les travaux. Une signalisation temporaire indiquant ces interdictions sera implantée à chaque extrémité des voies et pendant toute la durée du chantier.
Article 3: L'entreprise FLORO TP devra mettre en place des déviations ainsi que la signalisation et les dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché sur site par ses soins :
- Déviation relative à l'avenue de l'Europe côté route de Paris : les usagers seront déviés, du rond point avenue de l'Europe dit Noyon vers la D613/route de Paris puis vers la rue Konrad Adenauer pour accéder dans la zone commerciale de la Vallée Barrey ;
- Déviation relative à l'avenue de l'Europe côté lotissement : les usagers seront déviés de l'intersection avenue de l'Europe/rue de Madrid vers la rue de Madrid, la rue de Copenhague, puis vers la rue Emile Zola/D675 et le chemin de la Cavée qui permettra de rejoindre aisément la D613/route de Paris.
il sera possible d'accéder aux commerces par le chemin de la Cavée et la rue Robert Schuman (côté Normandy Avenue/Orange Bleu) où un parking public sera réservé aux clients des commerces rue Alcide Gasperi, La sortie de ce parking s'effectuera par la rue Robert Schuman vers le rond point de l'avenue de l'Europe côté Noyon.
Le bénéficiaire devra, en outre, informer les commerçants de la zone commerciale concernés par ces restrictions et modifications de circulation.
Article 4 : L'entreprise FLORO TP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant le début de l'intervention.
AM 2023/043
Page 1/2 Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les
restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président de la communauté Urbaine Caen la Mer (Direction collecte des déchets, cycle de l'eau et des infrastructures) ;
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de TWISTO ;
- Monsieur le Directeur de KEOLIS ;
- Monsieur le Président du syndicat des taxis ;
- L'entreprise FLORO TP.
Fait à Mondeville, le 2 8 FEV. 2023
Pour la Maire, et par délégation,
L'Adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI :
AM 2023/043
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