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Déliberation - 7 17 Communaute de communes La Domitienne – Designation referents Transition
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 7 17 Communaute de communes La Domitienne – Designation referents Transition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ron EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
RUERAUES DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
DELIBERATION N°17 DU 26 MAI 2026
du Conseil Municipal 27 . .
En exerci L’an deux mille vingt-six, n exercice 27 . . . Le vingt-six mai, à 18 heures 30 Présents 24 ‘ . re « + Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, # au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel Date pare ne — « Esprit Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de
Date de l'affichage : Madame Marlène PUCHE, Maire.
20/05/2026
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Lydia BARTHES, Alain BARTHEZ, Anaïs BASCHET, Jean-Christophe BOUCAUD, Pascale CLAVEL, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean- Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN
Absents excusés: Bertrand CAVAILLES (procuration à Thomas GARCIA), Françoise EHINGER, Pascal RIGATTIERI
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BOUCAUD
Obiet : Communauté de communes La Domitienne — Désignation référents Transition
La loi transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a confié aux Communautés de communes le rôle de coordonner la transition écologique en concertation avec les communes et les acteurs du territoire.
Cette coordination territoriale est menée par le service Transition de La Domitienne. Un groupe d’élus référents a été constitué dès l’élaboration du premier PCAET (Plan climat air énergie territorial) en 2018. Il est composé de deux élus référents par commune.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de désigner deux membres titulaires.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260526-DEL17-260526-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 L4
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité :
= Désigne Thierry DAURAT et Thomas GARCIA comme membres titulaires pour participer à la définition et la mise en œuvre des actions menées par le
service Transition de La Domitienne ;
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.
Fait et délibéré le jour, mois et
an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Christophe BOUCAUD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.l — À 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260526-DEL17-260526-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026