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Procès Verbal - documents 20231221194226 2205 2023 33
Déliberation - documents 124
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 124)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
+ Le
*e
PP
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejelt-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilare-Lez-Cambrat
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Waïncourt-Selvigny
Délibération N°2018/124
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 décembre 2018 - 18h00
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre 2018 à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (50 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Régine DHOLLANDE
Francis STOCLET
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Membres excusés (2):
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre - Henri DUDANT
Thierry WALEMME (S)
Frédéric BRICOUT
Bernard POULAIN
Martine THUILLIEZ
Gilles PELLETIER
Jean-Marc GOSSART ($S)
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Mickael LANGRAND (S)
Daniel FIEVET
Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Membres absents (9) :
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban BAJODEK, Jean - Claude
GERARD, Jean - Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Didier
BLEUSE
Membres ayant donné procuration (9):
Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Pierre
LEVEQUE à Martine THUILLIEZ, Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric BRICOUT,
Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Régine DHOLLANDE,
Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN, Isabelle PIERRARD à Charles BLANGIS, Axelle
DOERLER à Jean -Paul CAILLIEZ
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Denis COLLIN
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Jean - Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Chantal WAYEMBERGE Objet : Rapport d'activités du syndicat mixte du PETR du Cambrésis
Monsieur le Président informe l’assemblée que conformément à l’article L 5211-39 du CGCT Monsieur TRANOY, Président du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis
a transmis le rapport d'activités 2017
Ce rapport devant faire l’objet d’une communication au conseil communautaire en séance publique.
Monsieur le président présente donc à l’assemblée ce rapport et demande si celui-ci
appelle d'éventuelles observations
Document annexé : Rapport d'activités
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 décembre 2018
Le 18 décembre2018 et de la publication le 18
décembre 2018
Vu,
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Ré gfonal
A
PA Communauté de Communes du > fé
Caudrésis - Catésis
Serge S IMEON
L #
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication. Cambrésis. F4
per
BED De en our hd oo EN 2e
Réf : 180025. LT-rap_ act 2017 /MF js- Mate au per: Doltée BIN Communauté de communes du Caudrésis
Tél: 03 27 72 92 62 Catésis Email: d.bin@paysducambresis.fr Monsieur SIMEON, Président
Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le hout des
dix neuf
59157 Beauvois-en-Cambrésis
A Cambrai le 25 septembre 2018
Objet_: Rapport d'activités 2017
Monsieur le Président,
En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Coltectivités Territoriales, le Président du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Gambrésis est tenu de vous adresser chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l'activité du Syndicat Mixte, accompagné du compte administratif arrêtés par l'organe délibérant,
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Président au conseil communautaire en séance
publique au cours de laquelle les délégués du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis sont entendus. Le Président du Pays du Cambrésis peut être entendu, à la demande de la collectivité, par le consell communautaire de chaque collectivité membre ou à la demande de ce dernier.
Aussi, conformément à l'article L.5211-38 du CGCT, vous trouverez-ci-joint le rapport d'activités
du Pays du Cambrésis ainsi que le compte administratif de l'année 2017.
Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir me tenir informé de la date à laquelle le rapport
d'activités a été présenté au sein de votre collectivité,
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président,
Sylvain TRANOY
Syndicat Mixte du Pôle d’Équillbre Territorial et Rural Tél: 0327 72 92 60 » Fax : 03 27 70 96 99 Espace Cambrésis - 14 rue Neuve, BP 50049 » 59401 CAMBRAI Cedex WWww.paysducambresisfr ss
SOUS
PREFECTURE
DE
ARRIVEE
LE
24
SEP,
25
Syndicat
Mots
du
Péte
d'équiitre Tesntoriai
at Murat
Syndicat
Mixte
du
Pôle
d'Equibre
one
Sen
ee
RUE
Espace
Cambrésis
» 14
rue
Neuve
-BP
50040
B0401-Cambraicedex
HErre
:
SE
Pr
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:secretariat@paysducambresis.fr
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OR
CAMBRAI
En
application
de
Particle
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
est
tenu
d'adresser
chaque
année,
avant
le
80
septembre,
aux
Présidents
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cam-
brai
et
des
Communautés
de
Communes
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établisse-
ment,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement, Ce
rapport
fait
l'obiet
d'une
communication
par
le
Président
à son
conseil
communautaire
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Carmbrésis
sont
entendus.
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
peut
être
sollicité,
à
la
demande
de
la
collectivité,
par
le
conseil
communautaire
de
chaque
collectivité
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
P'EPCI
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
commu-
nautaire
de
l'activité
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis.
Aussi,
conformément
à l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ia
été
retracé
le
rapport
d'activités
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
sur
l'année
2017
lors
du
Comité
Syndical
du
21
mars
2018:
Celui-ci
a été
transmis
le
26
septembre,
accompagné
du
compte
administratif,
à chaque
collectivité
membre
pour que
les
délégués
puissent
en
rendre
compte
au
sein
d’une
séance
publique
du
conseil
communautaire.
Une
copie
du
rapport
d'activités
est
transmise
au
Préfet
du
Nord,
au
Sous-préfet
de
Cambrai,
au
Président
du
Conseil
Régional
Hauts
de
France
et
au
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord.
Crêdis
photos
:Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
- Office
de
Tourisme
du
Cambrésis
Samuel
Dhote,
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis,
Commune
de
Caudry
À.
Truy
Rédaction
:Équipe
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
Gonception
graphique
:Vannick
Prangère
» www.mesinages.0rg
Impression
:imprimerie
Balder
apport
d'activités
2017
» Sunoicat
Mixte Cu
Pays
où
Cambréss
ee ® ® ® ® @® À © © © ® © © À © E ® e @& ® ® SOMMAIRE
JU FERAUCIRE
EP 0656
4 IMPULSER
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
P 14-35
5, SOUTENIR
LE
DÉVELOPPEMENT
RURAL
ET
L'ÉCONOMIE
DE
PROXIMITÉ
P
16-19
Syndicat
Mbte
du
Paye
du
Carbrésis
+ Rapport
d'activités
2077
NOM
DU
GROUPEMENT
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
CAMBRÉSIS
‘
DATE
DE
CRÉATION
30
JUILLET
2008
COMMUNE
SIÈGE
CAMBRAI
i
COMMUNES
MEMBRES
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
POPULATION
TOTALE
CONCERNÉE
NOM
DU
PRÉSIDENT
165
350
HABITANTS
|SYEVAIN
TRANCOY
Guy
BRICOUT
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Cté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésss
Georges
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|
2e
vp-Cié
de
Communes
du
Pays
Soiesmois
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|
François-Xavier
VALLAIN
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Qté
d'Agglomération
de
Cambrai
i
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d'Agglomération
de
Cambrai
TT
i
Serge
SIMEON
;sw
VP
- Cté
de
Communes
du Caudrésis-Caiésis
VICE-PRESIDENTS
|
Paui
SAGNIEZ
|
6MeYP-Cié
de
Communes
duPays
Solsmos
Serge
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Tm
VP -
Cté
d'Agglomération
de
Cambrai
Jacques
OLIVIER
8imVP-
Cté de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
|
Lean
Richard
LECHOWICZ
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gère
2 cité
d'Agglomération
de
Cambrai
Î"Michel
HENNEQUART
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de Communes
du Caurésis
Cats
!
dean-Pascal
LEROUGE
74e
CH
d'Agglomération
de
Cambrai
:
Alexandre
BASQUIN
:
12ène
!Cté
de
Communes
du
Caudrésis-
Catéss
:
Yves
COUPE
7
13m
yP-Cté
d'Agglomération
de
Cambrai
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:
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|
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Edouard
SLEDZ
Gté
d'Agglomération
de Cambrai
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:
Cté
de
communes
du
Caudrésis-Catésis
i
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FT
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|
|
/
Cibert
GERNET
CiédeCommunesduPaysSolesmois
:
SIÈGE
DE
LA
STRUCTURE
Aù
4%
janvier
2017,
les
locaux
administratifs
sont
situés
à l'Espace
Cambrésis
au
14
rue
Neuve
à Cambrai.
En
2017,
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
regroupe
les
3
intercommunalités
de
Farrondissement
de
Cambrai
:la
communauté
d'agglomération
de
Cambrai,
communauté
de
communes
du
Caudrésis-Catésis
et
ta
communauté
de
communes
du
Pays
Solesmoiïs,
{soit
116
communes
et
environ
165
350
habitants).
PS
nn
LT
\Rapport
d'activités
2017
» Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
Te
D
_- Communauté
d'Agglomération
Be
Cambraï
et
leS
Commuñautés
de
Communes
au
1*
janvier
2017
Commemrmès
dégplonitanan
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Sommes
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2017
Coran
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2916
Carereacte
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cs Pan
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dc
SONME
cn e
Le
Pays
travaille
sur
des
thématiques
d'échelle
Pays
:
- Aménagement
et
planification
du
territoire
{SCOT)
:
- Transition
énergétique
;
- Habitat
{délégation
de
maitrise
d'ouvrage
du
PIG
« Habiter
Mieux
» et
de
l'observatoire
de
Phabitab
;
Et
au
soutien
du
développement
rural
(LEADER,
FISAC,
..)
+
La
gouvernance
:Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
est
présidé
par
Monsieur
Sylvain
Tranoy,
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
en
charge
de
l'enseignement
supérieur
et
du
logement
Snécat
Mie
cu
Pays
du
Cambrésis
« Rapport
d'activités
2017
Les
mstances
à
Les
instances
décisionnelies
:
È
les
commission
le
Comité
Syndicat
et
le
Bureau
é
é
*
Réunions
du
comité
syndical
|
La
concertaïion
avec
les
acteurs
du
territoire est
au
- 09
février
2017
!
cœur
du
fonctionnement
du
Pays,
en
particulier
à
- 28
mars
2017
}
travers
ses
commissions
thématiques.
La
société
- 22
juin
2017
.
civile
est
surtout
représentée
grâce
au
Conseil
de
- 25
octobre
2617
i
Développement
qui
a
ses
représentants
dans
les
- 08
décembre
20617
Î
;
commissions
du
syndicat
mixte.
Réunions
du
bureau
Î
- 47
janvier
2617
‘
En
2017,
compte-tenu
de
la
nouvelle
obligation
- 08
mars
2017
légale
pour
les
EPCI
de
plus
de
20006
habitants
® © ® 6 © À © © © À © © ® op e M'É
i
- 08
juin
2017
|
_;
d’avoir
un
conseil
de
développernent,
le
président
du
:
- 11
octobre
2017
}
:
paysa
proposé
aux
présidents
d'EPCI
mettre
en
7}
place
un
mécanisme
pour
avoir
un
conseil
de
déve-
Tr
|
loppement
unique
pour
le
Pays
et
les
EPCI
;ceux-ci
mené
pour
arriver
à cette
solution
en
2018.
Fin
2017,
le
Président
du
Conseil
de
Développement
Jean
Bé-
!
guin
a
souhaité
passer
le
relais.
l À
Les
commissions
|
Pont accepté.
Un travail de réflexion juridique a été
ë
Les
commissions
élaborent
des
orientations,
proposent
des
;
actions
dans
les
domaines
les
.
i
concernant
et
conduisent
les
Ï
réBlexions
plus
approfondies
sur
les
travaux
en
cours.
Réunion
du
conseil
de
développement
:
|
11/05/2017
:
Présentation
du
SRADDET
par
le
3
commissions
se
sont
réunies
:
.
+
Conseil
Régional
Hauts-de-France,
Présentation
du
+ Commission
SCoT
/ PLU
:
i
SCoT
du
Carnbrésis
par
le
Syndicat
Mixte
du
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Pré-instruction
des
PLU
i
Modification
des
règles
de
fonctionnement
du
i
+ Commission
Energie
/ Climat
:
Conseil
de
Développement
suite
à
la
loi
NOTRe.
'
+ Commission
Habitat
ii
En
20147,
une
réflexion
a
été
menée
sur
la
transformation
velles
modalités
d'accompagnement
de
PEtat,
du
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Cambrésis
en
Pôle
d'Equi-
Conseit
Régional
et
du
Conseil
Départemental
Hbre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
du
Cambrésis.
Ces
modifications
statutaires
pour
transformer
le
Pays
du
Cette
transformation
va
avoir
3
incidences
majeures
Carnbrésis
en
PETR
ont
été
effectives
au
17
janvier
2018.
{conformément
à
l'article
5741-14
et
suivant)
:
Cette
proposition
est
issue
du
croisement
de
plusieurs
o Le
changement
de
nom,
le
syndicat
mixte
deviendrait
facteurs
:
le
syndicat
mixte
du
Pôle
d'Equilibre
Territoriai
et
Rural
- La
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
amène
à
la
trans-
du
Pays
du
Cambrésis
Formation
du
Pays
en
PETR
©
Une
proposition
modification
du
nombre
de
délégués
-
Une
évolution
qui
permettra
de
répondre
aux
nou-
©
L'instauration
d’une
conférence
des
maires.
Chaque
collectivité
pourvoit
aux
dépenses
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis.
La
participation
des
collectivités
- En
2017
:2.60
€
par
habitant.
Le
budget
annexe
PIG
«
Habiter
Mieux
»
:le
montant
de
cotisation
a
été
fixé
en
2017
à
1
€
par
habitant.
en
et
on
Rapport
d'activités
2017
» Syndicat
Mode
du
Pays
du
Cembrésis
TT
TT
‘
é
® © © © @ PE M M / m À F 4 4 4 4 W WW W W WU W W A W W 4 W WU W GO WG D & WW A 5) 4 y 4
Document
de
planification
territoriale,
ie
SCoT
est
une
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règle
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Jeu»
qui
fixe
des
objectifs
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contraintes,
H s'anprécie
dans
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globalité.
Au
service
du
territoire,
fl favorise
l'émergence
de
projets.
Ce
schéma
est
un
projet
transversal,
fruit
d'un
consensus
politique
et
à la
dimension
partenariale,
Mise
en
œuvre
du
Schéma
de
Cehérence
Terr:
toriale
Cor)
du
Cambrésis
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT}
du
Cam-
brésis
a
été
approuvé
le
23
Novembre
2012.
I!
définit,
à
l'échelle
du
Cambrésis
et
d'ici
2020,
de
grandes
Durant
l’année
2017,
le
Pays
du
Cambrésis
a
ainsi
:
- accompagné
une
quarantaine
de
communes
du
terri-
toire
pour
la
révision
où
l'élaboration
de
leurs
docu-
PERSONNEL
RECRUTÉ
PAR
L'EPCI
NOMS
FONCTION
cout
Î
Directrice
/ Chef
de
projet
Pays
Mélanie
FANTON
}Temps
plein
du
3 janvier
au 31
mai
2017
- Mktempe
du
1 juin
au 81
oct.
2017
:
i
Assistante
administrative
et
comptable
Paméla
GATENNE
Personnel
en disponibiité
depuis
sept,
2016
:
Assistante
administrative
et
comptable
:
Maryse
ESCHLIMANNE
i
à partir
de
septembre
2018
jusqu’en
mars
2017
:
Dorothée
BIN
Gestionnaire
du
programme
LEADER
i‘
Simon
CHARBOUILLOT
Ï
Chargé
de
mission
Habitat,
en
poste
jusqu'en
mars
2017
:
i
Cheriène
BOUCHERON
Chargée
de
mission
Habitat
en
poste
à
partir
de
mai
20177
Jonathan
LABAERE
Chargé
de
mission
Urbanisme
i
Pascal
BERLAND
Chargé
de
mission
Urbanisme
à partir
de
juin
2017
Magdalena
VANRENTERGHEM
Chargée
de
mission
Climat-énergie
:
Sergine
VAUBOURGEIX
Chargée
de
mission
animation
territoriale
économique
:Mitemps
Pays/Mi-temps
Chambre
de
Métiers
et
de
l'artisanat
jusqu'en
déc.
201
7
Mise
en
place
de
fonctions
supports
pour
la
gestion
générale
de
l’équipe,
administrative,
budgétaire
et
comptable
- Mélanie
FANTION
pour
les
fonctions
de
direction,
à
partir
du
1%
novembre
2047
- Gérard
BEVIS,
pour
les
missions
de
comptabilité
/ facturation
/ paie,
à
partir
du
1%
mars
2017
SON
RÔLE
- SES
MISSIONS
Le
Syndicat
Mixte
porte
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Cambrésis
qui
est
le
document
cadre
légai
d'urbanisme
et
d'aménagement
durable
du
terri-
toire.
Les
plans
locaux
d'urbanisme
et
cartes
commu
nales
des
communes
ou
communautés
doivent
s'appuyer
sur
lui
et
le
respecter.
Le
Syndicat
constitue
aussi
un
niveau
privilégié
de
par-
tenariat
et
de
concertation
entre
Pensernble
des
acteurs
locaux
publics
et
privés
qui
œuvrent
au
développement
du
territoire.
Au
plus
près
des
acteurs
locaux,
qu'ils
soient
publics
{communes
et
communautés
de
communes),
associatifs
ou
privés,
le
rôle
du
Pays
est
d'aider
à
Pémergence
de
projets
répondant
aux
objectifs
définis
dans
son
projet
de
territoire
à
travers
des
partenariats
étroits
avec
l’Europe,
FEtat,
la
Région,
le
Département,
les
organismes
consulaires,
professionnels
et
associatifs,
Syndic
Mbce
cu
Pays
du
Cambrésis
» Rapport
d'activités
2017
À
Le
Syndicat
Mixte
porte
des
missions
de
développe-
ment
comme
par
exemple
:
- L'aide
à
l'émergence
et
conduite
de
projets
- Le
soutien
technique
aux
porteurs
de
projets
et
las-
sistance
à
maîtrise
d'ouvrage
- L'expérimentation
et
la
conduite
d'études
straté-
giques - La
communication
et
la
sensibilisation
aux
enjeux
de
développement
du
territoire
H
gère
notamment
le
programme
Européen
pour
le
Dé-
veloppement
Rural
(LEADER
2014-2020),
le
programme
de
rénovation
de
Fhabitat
ancien
énergivore
{«
Habiter
mieux
»}
et
il
répond
également,
pour
le
compte
du
territoire,
à
des
appels
à
projets
comme
pour
le
Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le
commerce
{FISAC).
orientations
relatives
à
l'aménagement
du
territoire
(habitat,
environnement,
transports,
développement
économique,
….}
En
tant
que
personne
publique
asso-
ciée,
le
Pays
du
Cambrésis
formule
un
avis
sur
chaque
projet
de
PLU
arrêté,
grâce
aux
réunions
du
bureau
et
aux
commissions
de
suivi
des
PLU
et
du
SCoT.
ments
d'urbanisme,
- animé
les
3
réunions
de
la
commission
de
suivi
des
PLU
et
du
SOoT
{Avis
sur
les
PLU
de
Cattenières,
d'Avesnes-les-Aubert,
de
Hem-Lengiet
et
de
Les
Rues
des
Vignes
;avis
sur
le
PLU
Intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Solesmois
:
avis
sur
le
SCoT
du
Pays
Vermandois
et
sur
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
le
Sensée},
- Suivi
tes
projets
commerciaux
notamment
ceux
fai-
sant
Pobjet
d'un
passage
en
Commission
Départe-
mentale
d'Aménagement
Commercial
{CDAC),
- accompagné
les
projets
d’urbanisme
opérationnel
{reconversion
de
friche,
prise
en
compte
des
Toutefois,
l'action
du
Pays
ne
se
limite
pas
à
la
fommu-
lation
d’avis
puisqu’un
accompagnement
pius
complet
est
proposé
aux
élus
tout
au
long
des
procédures
d'urbanisme.
Le
Pays
du
Cambrésis
apporte
ainsi
un
appui
technique
dans
le
domaine
de
la
planification
et
la
définition
de
projets
tout
en
aidant
à
la
prise
en
compte
des
orientations
du
SCoT.
risques,
.)
mod
ETAT DES LIEUX DES DOCUMENTS
D'URBANISME
Ca mppesis
OCTOBRE
2647
FE © À À © À M À M © EP ® À PP À À D À E © À P À
&
em ©
Ÿ
Kiomères
Dent
pa
di mg
aa
Po
CD
DE
D
Rapport
d'activités
2017
« Syndicat
Mhte
Cu
Pays
Su
Carbrésis
Me #6 6 4 & 4 GG 4 4 & & ® O4 4 & à & à & & & & À D D © à &
Bilan
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Cembrésis
Dens
les
8 ans
qui
suivent
l'approbation
du
SCoT,
une
analyse
des
résultats
d’applica-
Hon
du
schéma
doit
être
effectuée.
Elle
a
pour
obiectifs
d'analyser
Pévolution
du
ter-
ritoire
et
de
vérifier
la
cohérence
entre
les
Elcboraton
2006- 282.
enjeux
identifiés
dans
le
SCoT
et
cette
évolution.
Cette
analyse
doit
impérative-
|
Calendrier
ment
être
effectuée
avant
le
23
novembre
du
SCoT
2018
sans
quoi,
le
SCOT
du
Cambrésis
de-
viendrait
caduc
imitant
ainsi
fortement
les
possibilités
de
développement
du
terri-
toire. Au-delà
de
Pobligation
réglementaire,
le
Pays
a
souhaité
faire
de
cet
exercice
un
moment
politique
fort
et
lui
don-
ner
une
dimension
très
qualitative,
Les
enjeux
sont
de
renforcer
Pappropriation
du
SCoT
au
regard
du
chemin
et
des
évolutions
identifiés,
de
retrouver
les
partenaires
du
Pays
du
Cambrésis
et
d'éviter
la
caducité
du
SCoT
en
Pabsence
de
bitan.
Conscients de
Fimpor-
tance
de
ceite
étape,
les
élus
du
Pays
du
Cambrésis ont
décidé
“se
Ju.
3
d'anticiper
et
d'organiser
le travail
à
fournir
Ainsi,
pour
préparer
ce
«
bilan
du
SCOT
»,
le
Pays
du
Cambrésis
a
recruté
mi-
2017
Pascal
BERLAND
en
tant
que
chargé
de
mission
urbanisme
pour
réaliser ce
bilan
ainsi
que
pour
soutenir
Faccompagnement
auprès
des
communes
dans
leurs
documents
d'urbanisme.
Synctcst
Mite
cu
Pays
du
Oambrésis
- apport
d'activités
2017
É
Suite
à
un
premier
temps
de
collecte
de
données
et
de
rencontres
techniques,
des
échanges
ont
permis
d’affi-
ner
et
de
mettre
en
œuvre
la
méthodologie
du
bilan.
Des
rencontres
préalables
avec
les
vice-présidents
ont
été
réalisées
courant
novembre,
confortant
la
dimension
politique
du
bilan
du
SCOT.
En
décembre,
avec
les
partenaires
du
Pays,
une
pre-
mière
phase
d’atellers
thématiques
a
permis
de
présen-
ter les
évolutions
du
territoire,
la
cohérence
de
celles-ci
avec
le
schéma
et
les
enjeux
identifiés
par
les
vice-pré-
sidents
pour
le
futur
du
document.
« Armature
Urbaine,
Transports
et
Déplacements
» :
05/12
matin
«
Habitat,
Foncier
et
Renouvellement
Urbain
»:
07/12
matin
«
Environnement,
Tourisme
et
Cadre
de
Vis
»:
122
matin
«
Stratégie
de
Développement
Économique
»:
21/12
matin
l'articulation
du
Sol
avec
le
PCRET
Comme
durant
son
élaboration
et
sa
mise
en
œuvre,
l'évolution
du
SCOT
se
fa
en
articulation
avec
les
autres
missions
du
Pays
du
Cambrésis
:Programme
LEADER,
PIG
«
Habiter
Mieux
»,
…
En
cours
d'élaboration,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
permettra
d'enrichir
le
contenu
du
SCoT
afin
de
renforcer
la
prise
en
compte
des
enjeux
climatiques
et
du
Développement
Durable.
Dès
le
milieu
de
l'année
2017,
le
service
Urbanisme
et
ie
service
Climat-énergie
ont
eu
pour
souci
de
lier
les
enjeux
identifiés
par
les
travaux
sur
les
documents
{le
Bilan
du
SCoT
ainsi
que
le
Diagnostic
Territorial
sur
le
volet
énergétique
et
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
polluants,
.….}.
Et
ce
dans
l'ambition
d’une
articulation
politique
et
opérationnelle
des
enjeux
soulevés.
CADRE
STRATÉGIQUE PROGRAMME D'ACTIONS
Rapport
d'activités
2017
+ Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Carbrésis
Fe ® © 0 © © À EE NP M À © © © À © & € æ FE © © @ A M M ® @ w @ W W WW W WW Y W W W WW 4 Y YU W Y Y Y YU W OU WU W © OU © W W & W
SPRL
SIL
pts _ Li
LE
Afin
de
dynamiser
la
transition
énergétique
sur
son
territoire,
le
Pays
mène
en
partenariat
avec
les
EPCI
du
Cambrésis,
plusieurs
actions
dans
le
domaine
de
Vhabitat
et
du
développement
durable.
l'habitat
et
le
logement
Le
Pays
du
Cambrésis,
anime
et
intervient
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
habitat
à
l'échelle
de
larron-
dissement,
dans
le
cadre
des
missions
déléguées
par
le
EPC.i
membres.
Se
seaper
eee
fon
}
Les
priorités
identifiées
sont
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
dans
le
parc
privé
notamment
à
travers
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'intérêt
général
(«
Habiter
mieux
»},
et
l'accompagnement
des
EPCI
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
actions.
Le
Pays
met
en
place
des
programmes
d'aides
aux
travaux
:le
Programme
d'intérêt
général
.«
Habiter
mieux
»
Lancé
en
avril
2013
par
le
Pays
du
Cambrésis,
ie
Pro-
gramme
d'intérêt
Général
(PIG}
Habiter
Mieux
a
tourné
à
plein
régime
en
2017.
Le
PIG
se
traduit
sur
le
territoire
par
la
mise
en
place
d’une
équipe
dédiée
au
projet
:
l'opérateur
INHARI,
1 a
été
missionné
pour
assister
gratuitement
les
propriétaires
dans
toutes
les
phases
de
leur
projet
:diag-
nostic
social,
technique
et
financier,
audit
énergétique
et
environnemental,
préconisation
des
travaux
à
réaliser
pour
atteindre
le
gain
énergétique
minimum
requis
(25
%)},
mon-
tage
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
suivi
des
îra-
vaux,
etc.
Depuis
plus
de
quatre
ans,
785
ménages
ont
bénéficié
de
subventions
pour
des
travaux
d’amélicration
de
leurs
lo-
gements,
qui
couvrent
en
moyenne
60%
du
coût
des
tra-
vaux.
Cela
représente
en
moyenne
12
722
978
€ de
travaux
pour
un
montant
total
de
subvention
de
7 424
871€
(depuis
le
lancement
du
programme
mi
20913).
Syndicat
Mite
du
Pays
du
Cambrésis
»« Rapport
d'activités
2017
En
2017,
149
ménages
ont
bénéficié
de
subventions
pour
des
travaux
d'amélioration
de
leurs
logements,
cela
repré-
sente
3
258
251
€
HT
de
travaux
pour
un
montant
total
de
subvention
de
1 735
264
€
{chiffres
au
31/12/2017).
Financeurs
Montant
des
subventions
Anah
1 245
459
€
Habiter
Mieux
217
898
€
Pays
101
620
€
Conseil
Régional
101
928
€
Conseil
Départementai
45
984€
EPCI
22
500
€
Mnnums
[1795286
:Le
Pays
mêne
aussi
des
missions
de
conseil.
:
L'Espace
info
Energie
(EIE)
Depuis
2512,
l'Espace
info
Energie
apporte
un
conseil
neutre
et
gratuit
aux
particuliers
sur
les
tra-
MALCTT) CT]
vaux
de
mañtrise
de
l'énergie
de
leurs
logements
et
les
aides
mobilisables.
Cet
espace
d'accueil
se
localise
à
Cambrai,
des
permanences
sur
rendez-vous
sont
aussi
organisées
dans
piusieurs
É:
Po
communes
de
larondissement.
Un
poste
à
temps
complet
a
été
créé
sur
le
Cambrésis
pourmener
ses
He
à bien
ses
missions
d'accompagnement,
Durant
année
2017,
778
personnes
ont
été
conseillées,
mations
ont
été
réalisées
et
100
personnes
ont
été
sensibilisées
pendant
ces
animations.
96,4
%
des
demandeurs
sont
des
particuliers,
6,48
%
des
acteurs
publics
et
0,16
%
des
entre-
prises
ou
associations.
Sur
les
778
personnes
renseignées,
90
%
ont
souhaité
obtenir
des
informations
concernant
les
aides
financières
mobilisables,
8
%
ont
souhaité
obtenir
des
conseils
techniques
et
2
%
ont
contacté
PEIE
peur
des
renseignements
généraux.
L'ADIL,
qui
fournit
le
personnel
L'Espace
Info
Energie,
permet
par
ailleurs
permettant
d'offrir
des
conseils
juridiques
en
plus
des
conseils
techniques
traditionnels.
L'EIE
est
cofinancé
à
même
hauteur
par
le
Conseil
Régional,
l'ADEME
et
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis.
7
ani-
En
2047,
les
élus
ont
décidé
de
reconduire
le
soutien
à
l'Espace
Info
Energie,
pour
un
coût
de
19
000
€
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'assistance
auprès
des
EPCI
pour
Phabitat,
le
Pays
accom-
pagne
de
nouvelles
stratégies.
Afin
de
lutter
contre
Fhabitat
indigne
et
la
vacance,
une
étude
va
être
menée.
Le
deuxième
semestre
2017
aété
consacré
à la
préparation
du
cahier
des
charges
concer-
nant
cette
étude
dont
la
réalisation
est
prévue
en
2018.
Plusieurs
réunions
techniques
ont
été
organisées
entre
àRapport
d'activités
2017
» Syndicat
Mie
du
Pays
du
Cambrésie
les
EPCI
et
le
Pays
ainsi
qu'avec
l'ANAH
afin
de
déter-
miner
les
besoins
dur-territoire
en
la
matière.
Le
marché
a
été
lancé
en
novembre
2017
pour
une
re-
mise
des
plis
en
décembre,
L'étude
a
démarré
dès
2018,
les
résultats
sont
attendus
en
fin
2018.
m © © © © M © © © M M © D A M M M M M M À M M M M m/f © @ Expérimentation
de
programmes
complémentaires
Dens
le
cadre
de
« Territoire
à
Energie
Positive
Pour
la
Croissance
Verte
» (TEPCV),
le
Pays
a
expérimenté
le
Prime
Energie
du
Cambrésis,
aussi,
en
accord
avec
les
EPCI
a
répondu
à
l'appel
à
projet
Fonds
Air.
- La
prime
énergie
du
Cambrésis
Dans
le
cadre
de
TEPOV,
en
juin
2016,
le
Pays
a acté
le
lancement
d'un
nouveau
programme
d'aide
aux
travaux
pour
les
propriétaires
occupants
complémentaire
au
PIG,
la
prime
Energie
du
Cambrésis,
s’agit
d’une
prime
attribuée
au
propriétaire
pour
la
réalisation
de
travaux
d'amélicration
de
la
performance
énergétique
du
loge-
ment. Queïiques
chiffres
A
l'achèvement
du
programme,
115
conventions
ont
été
signées
{99
signées
en
2017)
dont
:
o 86
ont
conduits
à
la
réalisation
des
travaux
:
o
19
conventions
ont
été
résiliées
dont
8
après
audit
;
o
10
autres
annulations
de
convention.
ra
initialement,
le
dispositif
devait
permettre
de
subven-
Honner
des
travaux
pour
Pisolation
des
combles.
En
amont,
les propriétaires
bénéficiaient d'un audit énergé-
tique
simplifié
par
le
prestataire
INHARI
et
d’un
accom-
pagnement
gratuit
de
PELLE
pour
le
montage
de
leurs
dossiers
de
demande
de
subvention.
En
2017,
une
nouvelle
campagne
de
communication
a
été
réalisée
sur
Parrondissement
de
Cambrai
afin
de
faire
connaïtre
cette
nouvelle
prime.
En
2017,
le
nom
du
programme
a été
modifié,
i se
nomme
Prime
Energie
du
Cambrésis
au
lieu
d’Isci
Combles.
Sur
la
durée
du
dispositif
{mi
2016
à
fin
2017)
A3D
141€
HT
de
travaux
ont
été
réalisés
pour
un
mon-
tant
total
de
subvention
de
86
390
€,
soit
20%
Sur
l'année
2017,
80
propriétaires
ont
réalisé
des
travaux
d'un
montant
de
381
146
€ HT
pour
un
montant
total
de
subvention
de
79124
€
soit
20%
Evolution
du
nombre
de
dossiers
“Prime
Energie
du
Cambrésis
60 45 20
juil.-16 À
août-16 À
oct-16 |
nov.-16 f
déc.-16 À
janv.-17 F4
juin-16 À
sept,-16 |
- Fonds
Air
- appel
à
prolet
2616
Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
a été
retenu
à
l'appel
à
proiet
«
Fonds
Air
»
lancé
par
PADEME.
Ceiui-
ci
vise
à
développer
un
fonds
d'aide
à
destination
des
particuliers
pour
le
renouvellement
des
chauffages
au
bois
vétustes
par
des
appareils
plus
performants
afin
d'améliorer
la
qualité
de
l'air
ainsi
de
contribuer
à
la
re-
qualification
du
parc
privé.
Au
préalable,
le
territoire
devait
réaliser
une
enquête
sur
le
chauffage
au
bois
permettant
de
démontrer
la
néces-
sité
d'un
tel
dispositif
sur
le
territoire.
Celle-ci
a
été
effectuée
par
le
cabinet
de
sondage
Efficiences,
qui
a
avr.-17 ia .
mai-17
5
Nombre
de
dossiers
juin-17 Ki
juil.-17 3
août-17 |
sept.-17 j
dirigé
une
enquête
téléphonique
auprès
de
1
500
ménages
en
septembre
2017.
Les
résultats
ont
été
présentés
lors
d'une
commission
habitat/transition
énergétique
le
10
novembre.
À
la
suite,
les
élus ont
décidé
de
continuer
le
démarche
et
de
déposer
un
dossier
de
candidature
l'an-
née suivante. Le
syndicat
mixte
renforce
ainsi
son
action
sur
le
volet
«<
quaïité
de
Fair
».
Le
syndicat
mixte
renforce
ainsi
son
action
sur
ie
volet
«
quañté
de
Pair
».
Smdica:
Mixte
du
Pays
du
Camnbrésis
+ Rapport
d'activités
2017
&
D
(A +
É
Pour participer
tnmations et
suroroieineuer
Le
développement
durable
Le
Pays
du
Cambrésis
souhaite
renforcer
son
engagement
en
faveur
du
cimat
et
du
développement
durable
en
mettant
en
plare
des
actions
co-construites
avec
es
principaux
acteurs
des
EPCI,
le
PCAET
est
l'une
de
ses
actions,
la labellisation
de
« Territoire
à Energie
Positive
gour
la
Croissance
Verte
» (TEPEV).en
est
un
autre
exemple.
Dans
le
cadre
du
plan
dimat,
le
Pays
du
Cambrésis
encourage
et
ac-
compagne
plus
particulièrement
les
démarches
d'efficacité
énergé-
tique
dans
le
patrimoine
ti
des
collectivités
du
Pays.
Élaboration
et
animation
du
plan
climat
air
énergie
territorial
Pour
le
compte
de
ses
EPCI,
depuis
2017,
le
Syndicat
est
porteur
de
la
démarche
Plan
Climat
Air
Energie
Ter-
ritorial
(PCAET},
conformément
aux
conditions
prévues
à
l'article
L.
229-26
du
code
de
l'environnement,
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
«
élaboration
et
de
pilotage
du
PCAET
» des
intercommunalités
à
la
struc-
ture
porteuse
du
SCoT,
soit
à
l'échelle
de
larrondisse-
ment
pour
le
Cambrésis.
Le
Plan
climat
volontaire
devient
un
Plan
climat
« règiementaire
»,
avec
un
volet
propre
à
chaque
Ntercommunalité,
Cette
nouvelle
prise
de
compétence
doit
penmettre
égaiement
d'évaluer
les
Plans
climats
précédents,
en
parallèle
une
étude
de
pla-
nification
énergétique
a également
été
lancée.
Une
pre-
mMière
réunion
de
lancement
à
destination
des
élus
et
des
intercommunalités
a
eu
lieu
le
26
septembre
2017
evec
une
présentation
de
la
démarche
:rappels,
métho-
dologie,
planning,
modalités
de
concertation.
et
début
de
la
collecte
des
données
pour
les
intercommunalités.
Pour
Pélaboration
du
PCAET,
un
groupement
de
bu-
reaux
d’études
a été
mandaté
en
juillet
2017
:JPC
Part-
ner
et
Entreprises
territoires
et
développement.
Pour
répondre
aux
axes
du
plan
climat,
plusieurs
actions
sont
réalisées
:
Accompagnement
sur
le
patrimoine
public
bät
Le
programme
de
formation
lancé
avec
le
CPIE
ville
de
lArtois
en
2046
pour
facliter
la
prise
en
main
de
la
ca-
mére
thermique
et
de
ses
applications,
s'est
poursuivi
avec
une
deuxième
session
qui
a
eu
lieu
en
février
2017
à
Cambrai
et
à
le
Cateau.
Pius
d’une
cinquantaine
de
personnes
:élus,
agents
des
collectivités
ont
participé
aux
sessions
de
formations.
En
2017,
près
d’une
ving-
taine
de
collectivités
ont
égaiement
bénéficié
d'analyses
thermographiques
sur
leurs
bâtiments.
|
Le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
Cambrésis
avec
Passistance
à
Maitrise
d'ouvrage
{AMG}
éolien
En
2017,
une
AMG
2
été
lancée
pour
laccompagne-
ment
des
collectivités
du
Cambrésis
vers
un
partenariat
public-privé
des
projets
éoliens.
L'étude
s'élève
à
50
600
euros,
subventionnée
à
hauteur
de
70%.
Cette
mis-
sion
a
été
attribuée
eu
groupernent
de
bureau
d’études
Cohérence
énergies,
Coniluences
et
Espélia
SAS.
Projets
suivies
par
lAMO,
en
2017
:
+ Projet
Beriry
/ Montigny-en-Cambrésis
+ Projet
Cantaing-sur-Escaut
/ Flesquières
+ Honnechy *
Projet
Bermerain
/
Sepmeries
©
Communauté
de
communes
du
Pays
Solesmois
Rapport
d'activités
2017
» Syndicat
Mie
du
Pays
du
Cambrésis
P e © © © € À © © À © © MP © PE P À No © © 6 ® ae à o NX Réalisation
des
diagnostics
agricoles
des
exploitations
agricoles
En
2017,
ta
chambre
d'agriculture
a terminé
sa
mission
de
diagnostics
énergétiques
des
exploñtations
agricoles
avec
au
final
20
agriculteurs
qui
ont
réalisé
un
audit
sur
les
50
prévus
initialement.
Es
Les
actons
de
« Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
» (FEPCV)
Dans
le
cadre
de
« Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
»
(TEPOV),
le
pays
accompagne
plu-
sieurs
communes
dans
leur
projet
d'économie
d'énergie.
Dans
le
cadre
de
la
rallonge
de
Fenveloppe
TEPOV,
plu-
sieurs
communes
ont
été
accompagnées
en
2017
pour
la
réalisation
de
l'audit
énergétiques
de
leurs
bät-
ments
suivi
des
traveux
sur
le
où
les
postefs}
priori.
tairefs)
notamment
les
communes
de
Bermerain,
Estrun,
Saulzoir
Vendegies-sur-Ecaillon,
Doignies,
Viesly,
Les
Rues-des-Vignes,
Villers-Guislain,
Mœuvres.
D'autres
collectivités
ont
été
accompagnées
pour
Péta-
blissement
de
leur
dossier
(mise
en
place
d’un
AMC...)
pour
l'obtention
de
subvention
FRATRI
ou
FEDER
au
être
du
programme
de
réhabilitation
du
patrimoine
pu-
biic
prioritaire
:Honnechy,
Villers-Outréaux,
Commu-
pauté
de
communes
du
Pays
Solesmois,
Saint
Python... La
signature
de
la
convention
particulière
d'appui
finan-
cier
du
27
février
2017
permet
au
Pays
et
à ses
collec-
tiités
adhérentes
d'être
éligibles
au
CEE
TEPCY
bont-
fés
dans
la
limite
de
400
GWh
cumac
(programme
PRO-INNO-08}
Ce
dispositif
s'applique
à
certaines
fiches
standardisées,
Pour
en
bénéficier,
les
travaux
doi-
vent
être
réalisés
après
le
28
février
2017
at
payés
avant
le
31
décembre
2018.
Pour
les
CEE-TEPCV,
le
Syndicat
a
signé
une
conven-
tion
de
rachat
en
2017
avec
le
partenaire
GEO
France
Finance
à
hauteur
de
129,28%
des
dépenses
fligibles.
En
2917,
près
d’une
trentaine
de
communes,
bénéfi-
ciaires
des
subventions
TEPOV
dens
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'éclairage
public,
onf
été
accompa-
gné
dans
leur
dossier
ou
dans
les
travaux
notamment
pour
celle
qui
avaient
adhérées
au
groupernent
de
com-
mande
« éclairage
public
»,
Le
relamping
de
léciairage
public
permet
une
réduction
importante
des
consom-
mations
d'énergie,
soit
une
économie
d'environ
60%
sur
la
facture
d'énergie.
Plantons
le décor
Avec
Fopération
Plantons
le
décor,
portée
par
ENrX,
est
possible
de
commander
plus
de
150
variétés
d'ar-
bres,
arbustes
et
fruitiers
typiques
de
la
région,
des
variétés
anciennes
dans
un
catalogue
unique.
La
commande
groupée
permet
d'acquérir
des
végétaux
d'excellente
qualité,
à
des
prix
défiant
toute
concur-
rence,
proposés
par
des
pépiniéristes
locaux.
Véritable
succès
depuis
sept
ans,
avec
plus
de
80
090
arbres
essences
locales
et
1
000
fruitiers
qui
ont
été
plantés
par
des
particuliers,
des
associations,
des
Syrdicai
Mide
du
Pass
du
Cambrésis
< Rapport
d'activités
2017
Res
EC
agriculteurs,
des
écoles
et
des
collectivités,
grâce
à
Popération
Plantons
le
décor.
Pour
la
campagne
2017/2018,
75
commandes
ont
été
passées.
‘
Des
animations
ont
eu
lieu
en
2017
/2018:
+ 7
et 8
octobre
2017
à Cambrai
au
Salon
avicole
:
Stand
et
conseils
autour
des
fruitiers
d'antan
+ 16
mars
2018
:Démonstration
de
taille
sur
arbres
fruitiers
à Ors
RTE
EU
ET L'ÉCONOMIE
DE PROXIMITÉ
Le Pays
met
en
place
depuis
quelques années
des
dispositiis
d'aide
financier
pour soutenir
des
projets
locanx
des
collectivités,
des
privés
4
(entreprises
et
associations)
à travers
le
FLIP
le
FISAC
et
le programme
LEADER.
Le
Pays
du
Combrésis
retenu
au
Fonds
d'intervention pour
les
services,
l'artisanat
et
le commerce
(FISAC)
Le
Pays
a
reçu
en
date
du
16
février
2017
la
décision
d'attribution
de
la
subvention
FISAC.
Les
priorités
de
la
candidature
du
Pays
du
Cambrésis
sont
de
:
+
Maintenir
le
dernier
commerce
dans
les
espaces
ru-
raux
en
les
diversifiant,
condition
indispensable
à
leur
Survie
;
+
Revitaliser
le
commerce
dans
les
centres
villes
/ cen-
tres
bourgs
;
+
innover
dans
les
produits,
les
pratiques
commer-
ciales
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
et
at-
tentes
des
consommateurs
et
des
nouveaux
habitants.
avant
Une
enveloppe
de
192
366
€
a
été
attribuée
au
Cam-
brésis
{Hors
ville
de
Cambrai
qui
dispose
de
son
propre
FISAC)
:
+
65%
(122
000€)
pour
les
aîdes
directes
aux
com-
merces/artisans/services
de
proximité
+ 25%
(50
865
€}
pour
les
équipements
où
animations
collectifs
des
collectivités
e 8%
{19
500
€)
pour
l'ingénierie
Les
projets
éligibles
au
FISAC
:
Les
investissements
liés
à
la
modernisation
de
devantures,
d'équinements
liés
à
Fexercice
de
l’activité,
de
sécurisation
ou
à
la
mise
en
accessibiité
des
entreprises,
après
La
convention
de
partenariat
a
été
signée
le
27
juin
2017.
Le
1%
comité
de
pilotage
à
eu
lieu
le
14
décembre
2017.
Rapport
d'activités
2017
» Sincica:
Mhte
ou
Pays
du
Cambrésis
DR
© © ® © P ® e MER ® M M ER À © © em m ep » © © © © @ Le
programme
européen
LEADER
Flaborée
en
2015
suite
à
la
consultation
de
l'ensemble
des
acteurs
locaux
et
à
partir
bilan
du
programme
LEA-
DER
2007-2013,
la
stratégie
LEADER
2014-2026
a
pour
priorité
ciblée
de
soutenir
et
générer
l'activité
économique
de
proximité
en
s'appuyant
sur
les
ri-
chesses
locales.
L'enveloppe
allouée
au
Cambrésis
s'élève
à
1 280
000
€.
3
axes
majeurs
définis
dans
la
stratégie
:
«
Développer,
moderniser
et
promouvoir
l'offre
éco-
nomique
du
Cambrésis
rural
+
Développer,
moderniser
et
valoriser
l'offre
touris-
tique
du
Cambrésis
rural
+ Accompagner
les
filières
liées
à l'économie
circulaire
. 5
LEurope
ei
En
2017,
certains
porteurs
de
projets
ont
constitué
des
demandes
de
subvention
LEADER
:
+ CAC,
Aménagement
du
bassin
rond
e Café
-Betty
Delsaut,
Vertain
s
Café
-A
Mo
Michel,
Bermerain
+ Cffice
du
tourisme
du
Cambrésis
+
Création
d'une
légumerie-Association
ADESSI
Ces
projets
viennent
s'ajouter
aux
projets
pré-instruits
en
2016.
Fin
2017,
les
outils
d'instruction
ont
été
mis
en
place
par
FASP
et
Pautorité
de
gestion.
Le
programme
va
être
opérationnel
en
2018.
Syndicat
Mxlo
du
Pays
du
Cambrésis
« Rapport
d'activités
2017
&
Le
Fonds
Local
d'initiative
Pays
- FLIP
Le
Comité
de
gestion
du
08
février
2017
a
décidé
de
soutenir
16
proiets
associatifs
pour
un
montant
de
subvention
de
20
000
euros
@
projets
ont
été
abandonnés).
Prom'ESS
Et
si
je
devenais
“une
famille
{presque}
zéro
déchet"?
Gon
RALLYE
NATURE
Association
des
métiers
d'arts
journée
de
l'artisanat
d'art
-…Association
Cambrésis-
Québec
dictée,
Semaine
francophonie
Archéosite
Réaïisation
d’un
film
sur
la
bataille
d'Inchy
AjR
:
Santé-et
environnement
Court
métrage
pour
l'anniversaire
Bio
Cambrésis
de
Bio
Cambrésis
‘Les
abeilles
d'vuy
Exposition
rétraçant
les
15
añs
de
l'association
les
abailles
d'hwuy
Association
des
auteurs
historiens
du
cis
Publication
d'un
ouvrage
sur
Bertry
dans
le
Cambrésis
_A100-darises
Dance
street
contest
SEUC
festivat
ma
ville
en
scène:
quel
spectacie”
Scènes
du
Haut
Escaut
rumeurs
de
vos
contrées
LL
Association
APM
es
insofites
de
Camtimpré
Cambrai
concerts
rencontres
artistiques
Le
dispositif
ne
sera
plus
reconduit
en
2018
compte
tenu
de
la
fin
du
co-financement
régional.
Rapport
d'activités
2017
« Sindicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
eo 0 ® © © © À © D ® M M PE 6 À ® À © © M D E D D D D P M ? |
Cambrésis
Br
ie
da
Te
ERA
Ve
08Ft
Partenariat
Pays
du
Cambrésis
/ Chambre
de
Métiers
et de
© rares
RS D D es
l'Artisanat Depuis
2015,
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
et
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA}
mettent
en
place,
un
partenariat
opérationnel
pour
déployer
des
projets
et
des
outils
dans
les
domaines
de
économie
et
du
développement
dura-
ble. En
2017,
a
été
l’année
de
la finalisation
du
dossier
interreg
“AVENIRS,
L'Artisanat,
2e
Vecteur
Européen
en
Nutrition
intelligente,
Responsable
pour
la
Santé”.
L'objectif
du
projet
AVENIRS
est
d'accompagner
les
entreprises
artisanales
de
bou-
langerie/pâtisserie
françaises
et
flamandes
à innover
sur
des
produits
à valeur
Bien-
être
et
santé.
!l
est
proposé
pour
cela
de
metire
en
place
un
partenariat
franco-flamand
rassemblant
les
structures
avec
les
moyens
et
compétences
néces-
saires
pour
la
conception
et
{a
mise
sur
le
marché
d'une
gamme
innovante
de
pro-
duits
artisanaux
à
valeur
bien-être
et
santé.
Associer
artisans
français
et
flamands,
complémentaires
sur
leur
savoir-faire
en
boulangerie
et
pâtisserie,
structures
d'ac-
compagnements
économiques
spécialisée
sur
Fartisanat
et
sur
les
TPE/PME
avec
des
industriels
et
des
scientifiques
constitue
un
Véritable
déf
innovant
au
profit
de
Féconcmie
de
proximité.
Calendrier
:
- dépôt
du
projet
final
:avril
2017
- réponse
à
l'appel
à candidature
INTEREG
:3ème
trimestre
2017
|
- démarrage
: début
2018
Syrdicar
Mixte
du
Pays
du
Cartréss
< Rapport
d'activités
2047 pen
Recettes
: Prévisions
budgétaires
:Titres
de
recettes
émis
‘Recettes
nettes
$ Autorisation
budgétaires
: Mandaïs
à émis
.Dépenses
neètes
|
66
788.12
€
658
840.02
€
4
000
H86BE
(12236544€
©
59023091€
|122
865.44 €
7
_:890
280.91
€
|
Dépenses
LL
°653
840.92€
100031868€
‘66788.12€
est
60420
€
est
604.28
€
‘Résultats
de
Pexercice 101 373.88 €
[1654189060
€
‘712
596.35
€
712
596.35
€
À
654
159.60
€
758 337.41
€
|
7BB3S7AÎE "'A4S7ADGE
RÉSULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
BUDGET
ANNEXE
PIG
Roses
nébes
‘Autorsati onn
budgétaires
:Bépenses
n nettes”
7
| Excédent :Déficit
_ Recettes
_Résultats
© de
Pexercice
“87
754.
37
€
“662
080. 42
€
81 8326. 00
€
‘318: 325.
00
€”
_ Dépenses
|
662
090. 42 €
40808097 €
|
40808097€
7
7 66209042€ 408
080.87€
7
408080.97€
©Rapport
d'acbuités
2017
+
Sndioat
Mio
dh
Pays
cu
Cerbrésis
698
333.64
€
"HO
32600E
7
810326.00
€
977SASTE
Ë ve Re PE À ® ® À À À À 6 M À D ® À P À D D À À D ® D PS FE 3 3 8 3 3 5 5 > E > è > 5 > è SOC ON NP HW NP WP 7 WP WE WP WP VU VE A VW
RÉSULTATS
D'EXECUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
PIG
RE
Budget
Principai :55
632.89
€
300
266.75
€
Investissement
:244
634.43
€
Fonctionnement
|235
755.34
€
L10137838€
©
1831%€
Total
(48188077€
-4574106€
(A3B64871E
7
Budget
Annexe
« Programme
d'intérêt
Général
Habiter
Mieux»
|
.investissement
ne
|
_
Fonctionnement
7
291
492.42
€
- 97
754.97
€
198
737.45
€
‘Total
(20149242€
:-9775407TE
10878745€
Montant
des
acquisitions
2017 :
2183
LOGIN
Matériel
informatique
À 587.60
EVRECO
&rmoire
2
portes
2188
LYRECO
Cafetière
:
104.08
Sndiost
Mixte
du
Pays
Su
Cembrésis
+ Rapport
d'activités
2047
Rapport
d'activités
2017 SYNIICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
CIS
- SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budget
Annexe
-PIG
-CA
-2017
|
TRANSMIS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ILe!
6 AVR
2088
F
la
Sous-Préfecture EPCI
à
vocations
multiples
- SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
CIS
{1}
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2}
Numéro
SIRET
:20007868100026
POSTE
COMPTABLE
:FRESORERIE
MUNICIPALE
ET
M4
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
:
SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budget
Annexe
- PIG
(3)
5
ANNEE
2017
SOUS
PREFECTURE
DE CA
|
AA RTURE
DE CAMBRAI
|
Ü 5
AVR
2018
t}indiquer
la
nature
juridique
et
le
nor
de:
cclectiuité
ou
de
l'étnblissamont
fcommune,
CCAS,
PCI,
syndical
mixe,
etcs,
{2}
A
sanseigner
uniquement
pour
les
budçois
annexes.
43}
Indiquer
la
budget
concemé
:budget
arincipal
ou
ibeilé
du
budgot
arnexe,
Page
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
CIS
-SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budgot
Annexe
-PIG-
CA
-2017
Sommaire
X-
{nformations
générales
(5}
À - Informations
statistiques,
fiscales et financières
B-Modalités
de
vote
du
budget
FX - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budgel
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensernble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
À3
- Vue
d'ensernble - Section
d'investissement
- Chapitres
B1-
Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Receltes
H
- Vote
du
budget
At -
Section
de
fonctionnement
- Détail des
dépenses
À2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
81 -
Section
d'investissement
- Détail des
dépenses
82
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
83 - Opérations d'équipement - Détalf des chapitres et articles IV - Annexes
(6)
À. -
Eléments
du
bilan
A
- Présentation
croisée
par fonction
{1}
Ait -
Présentation
croisée par fonction - Détail
fonctionnement
4£.2-
Présentation croisée par fonction - Détail
investissement
2,1
- Etat de fa dette - Détail
des crédits de trésorerie
A22
- Etat de la dette - Répartition par nature
de dette
A2,3
- Etat de la dette - Répartition des emprunts
par structure de taux
À2A4 - Etat de
la dette - Typologie
de !a répartition de l'encours
A2,5 - Etat de la dette
- Détail
des opérations
de couverture
A2.6
- Etat de la dette - Remboursement
anticipé d'un emprunt avec refinencement
42.7 - Etat de
fa dette - Emprunts
renégociés
au cours de l'innée N°
AB
- Etat de la dutte - Dette pour
financer l'emprunt d'un autre organisme
AZ
- Etat de la dette - Autres dettes
À5
- Méthodes
utilisées pour les amortissements
As
- Et
des
provisions
A4$ - Etalement des provisions A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2 - Equllibre des opérations financières - Receltes ATEE
- Etats des dépenses
et recettes des sotvices d'eau et d'assainissement
- Fonctionnement
{2}
AT.12
- Etats des dépenses
ct rcecltes des services d'eau et d'assainissement
- fnvestissement
(2)
AZI
- Etats des dépenses
et recettes des services assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
{3}
A72.2
- Etats des dépenses
et
reones
des services assujettis à Ja TVA
- Investissement {3}
ÀF.3.1
- Etats de la répartition de ls TEOM
- Fonctionnement
(4)
AT73.2 - Etats de la répartition
de Ja TEOM
- Investissement (4}
A8 - État des charges
transférées
A9- Détail des opérations
pour
Îc compte
de tiers
A3.1
- Variation du patrimoine {article R. 2313-35 du CGCT}-
Entrées
2402 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT)
- Sorties
À18.3
- Opérations liées aux cessions
A1G4-
Variation du patrimoine (article L. 390-5
du code
de l'urbanisme} -
Entrées
AX0S
- Variation du patrimoine {article L. 300.5 du code
de l'urbanisme)
- Sorties
AT
- Etat des travaux on
régie
A2
- Emploi des crédits communautaires
dans le cadre de la subvention giobele
B-
Engagements
hors
bilan
Bt.1-
Etat des
emprunts garantis
par la commune
ou l'établissement
BE2-
Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-baif Bi4-
Eat des contrats de
partenariat public-privé
BL.S - Etat des autres engagements
donnés
BT46-
Etat des engagements
reçus
84.7 -
Liste des concours
attribués
à
des tiers eu nature ou en subventions
B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B22
- Etat des autorisations d'engagement
et des crédits
de paiement afférents
Page
2
an © © m
He 5 14 16 17 18
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
23 24
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Otjet
Saus
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Obict
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet SYNDICAT
HIXTE
DU
PAYS
DU
CIS
-SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budget
Annexe
-PIG
-CA
-2047
B3
-Emploi
des
recettes
arcvées
d'une
affcetation
spéciale
€
= Autres
éléments
d'informations
CL
-Ent
du
personnel
CE2-
Actions
de
formation
des
élus
€2-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
C3.i-
Liste
des
i
de
auxquels
adhére
La
C3
-Liste
des
établissements
publics
créés
€3.3-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
-
Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
ÊS.S5
-
Présentation
agrégée
du
budgct
principal
et
des
budgcts
annexes
€3.6-
Identification
des
flux
croisés
B
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
Di
-Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
-Arrêté
et
signatures
ou l'établi
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
25
{1}
Ceur
présentation
sst
obligatoire
pour
les
communes
da
3 500
habants
ot
plus
{art
L. 2312.3
du
COUT}
les
groupements
campren
au
moins
ne
commure
de
$500
Habitants
et
plus
fer
R.
8211-16
du
CGCT)
at
laurs
établissements
ubiics,
va
copandant
pas
àêtre
produit
par les
services
à
aclivité
urique
érigés
ra
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autras
communes
et
établissements
peuvent
les
présanter
de
maniéra
facuttative.
2}
et
état
ne
peut
étre
procuit
que
parles
communes
dent
}e
population
est
inférieure
à SCC
habitants
qui
gérent
les
services
do
distribution
de
l'eau
potable
8:
d'assairisecment
sous
ferme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L
2221.15
du
OGCTI.
+3
C£
article
R.
2313-3
du
COST.
{4
Cet
éret
est
obligatoirement
produit
par
ts
communes
el
groupements
de
comiminies
de
10
009
habitants
et
plus
ayant
institué
£a
TEOM
at
assurant
ex
moins
La
collocle
des
déchels
ménagers, 48)
Las
associations
synélosias
autorisées
doivent
uéliser
leur état
parteulior
«Ifamatians
géndrales
»annexé
à l'araté
n°
NOR
:INTE1237402A,
refait
as
cadre
budgétale
et comploble
apelisabte
aux
assaciatons
syndicales
autotsèes,
iles
ie
dicales
autcisées
Les
dia
etioi
Préciser, pour
Chaçue
annaxe, si l'état ost sans objet
la cas Achdant,
Page
3
Étro
du
détall
des
comptes
de
Eilan
SYADICAT
MIXTE
OÙ
PAYS
DU
CIS
-SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budget
Annexe
-PIG
-CA
-2017
Code
INSEE
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
CIS
CA
SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budget
Annexe
- PIG
2917
I—
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Valeurs
Population
totale
{colonne
h du
recensement
INSEE}:
Nombre
de
résidences
secondaires
{arücle R. 2813-4
in fine}:
Nom
de
F'EPCI
à fiscalité propre
auquel
la commune
adhère
:
j
financier
{4
Potentiel
fiscal at
financier
{1}
Valeurs
par hab.
Moyennes
nationales
du
.
Fi
ï
(population
DGF)
potentiel
financler
par
Fiscai
inancier
P
habitants de fa strate
Informations
financières — ratios {2}
Valours
Moyonnes
nationales
de ta strate {3}
RttpWalize2.finances.qouv.frlcomm
k
Imoy_BPS.asn
4!
Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement
2
}
Produit d'exploitation
domaine
/ Recettes
réelles de
fonctionnement
3
À Transferts
reçus / Receties
réelles de
fonctionnement
4}
Emprunis
réalisés / Dépenses
d'équipement
brut
5 _}
Encours
de
la
dette
(Les
rates
5
st
pour
K
©
{fi
convient
d'indiquer
les
moyernes
de
ja
catégor!e
da
l'organkene
{
ÊSe {3} 1
s'agit
du
potentiel
scsi
et
du
potentiel
Enancier
définis
àl'article
L 22044
du
coce
généra
des
colectiviés
temitorinles
qui
figurant
sur
(a fiche
ca
réparties
de
la DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
usa
des
Informations
N-2
(ansmise
par
{ss
sarvices
crfoctorau).
de
plus
et
leurs
publi
insi
que
pourles
EPCI
datés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
molns
une
commune
de
3 #00
habitants
ol
plus.
Les
raïles
7à
10 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10 090
habliants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscaMté
propre
comprenant
au
moins
ina
commune
de
10
CCG
hobisants
ct pèus
{ct
articles
L
28134,
E
25432
R
204.4,
R,
29192
ot
R.
5211-15
du
COCT).
Pour
les
caisses
dos
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
Hscallé
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
es
communes
et
des
EPCI,
Àconviendra
d'appliquer
les
rallos
prévrss
respectivement
par les
aides
R.
2318.7,R
5211-46
ec.
57113
du
CGCT,
3
urôsice,
.}eties
Son
tirées
Ses
nfornetions
(satsiques
de
fa
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
ce
la
traction
générale
de
ls
complabité
publique).
1s'agi:
des
mayonnes
de
là
cerièrs
année
connue,
Page
4 SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
CIS
-SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budget
Annexe
-PIG-CA
-20147
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
CIS
-SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budgot
Annexe
-PIG
-CA
-2017
=
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
i—
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
VUÉ
D'ENSENBLE
mA
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
'
EXECUTION
DU
BUDGET
,
DEPENSES
RECETTES
POUR
MEMOTRE()
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
a
498
080,57
j
G
310
326,00
DE
L'EXERCICE
-
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
{mandats
et
titres}
Section
d'investissement
5
G00
ln
6,00
-au
niveau
(2}
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
-au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
+
+
-
sans
{3}
fes
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
HR
3,
.
Report
en
section
de
c
2,091
294
492,42
=
2vec{é)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
REPORTS
DE
fonctionnement
{002}
{si
déficit)
{stexcédant)
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la
suivante
:
E FRRUCE
Reporten
section
o
0,00
14
0,00
|
d'investissement
(001}
{si
déficit}
{stexcédent}
1
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1ci-dessus,
le
budget
esi
répulé
voté
par
chapitre,
ef,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
=
=
de
dépense
« opération
d'équipement
».
TOTAL
{réalisations
+
|
|
reports
= AFB+C+D
408
080,97
À
a Gobstey
601
518,42
|
Hi
Les
provisions
sont
{5}
semi-budgétaires
{pas
d'inscriptions
en
receties
de
la
section
d'investissement)
.
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
ÎE
2,00
!k
0,60
REALISER
A
Le Rappel
les modaibés
(éléhrers
au voie
qu buigat,
REPORTER
EN
Section
d'investissement
Fr
sosie
6,09
{23
Acompléter
par
« du
chapitre
»cu
«de
l'aricie
»,
NH
10)
43)
Indiquer
«avec
»ou
esans
» les
chapitres
opérafions
d'équipement.
Ÿ
‘TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
À
0e
L4}
indiquer
« avec
n ou
« sans
»vale
forte.
renorter
en
N+4
REF
00
ext
6,08
{85
À compiéter
par
un
seul
dos
deux
chobe
sLivanrie
:
budgétaires
(déitbdrauan
a...
“+
Section
de
fonctionnement
Ï=a+cse
408
D80,97
| =œ#K
601
818,42
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+0+F
6,06
Latium
6,00
TOTAL
CUMLLE
FASBACIONESF
408
080,97
À
mGathie
mice
601
818,42
°
‘
En
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
Chap.
l
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
ä
émettre
}
mandetées
.
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
K
6,00
moe
ee
941
Charges
à
caractère
général
6,60
812
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
9,00
ot
Atténuations
de
produits
8,60
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,90
Ë
$5
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
8,00
86
Charges
financières
8,00
67
Charges
exceptionnelles
6,09
i
78
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
8,08
{
73
Impôts
et
taxes
5,00
!
T8
Dotations
et
participations
8,06
;
7S
Autres
produits
de
gestion
courante
8,90
13
Atténuations
de
charges
ê,00
4
E
Produits
financiers
6,00
7
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
8,00
916
Stocks
{4
2,00
4
524
Produits
des
cessions
d'immobilisations
9,00
;
46
Dotations,
fonds
divers
of
réserves
6,06
i
43
Subventions
d'investissement
€,00
45
Émprunts
et
dattes
assimilées
6,00
Page
5
‘
28e?
:
Page
6 SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
CIS
-SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budget
Annexe
-
FIG.
CA
- 2017
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
48
Compte
de
fiaison
:affoctat®
(BA
régie)
(6)
6,00
0,50
29
Immobilisations
incorgorelles
0,90
0,00
204
Subventions
d'équipemant
versées
9,00
0,88
21
Immobilisations
corporelles
6,06
6,00
22
Immobilisations
reçues
sn
affectation
{5}
€,00
6,00
23
Immobliisations
an
cours
9,00
9,00
25
Participal”
et
créances
rattachées
6,06
6,00
27
Autres
immobilisafions
financières
9,00
9,89
{5}
Les
restes
à rémisa:
da
la
sacion
de
lorctionnement
comespondent
en
dépenses, aux
dé
æ
5
re
LR
2H
ee
COCTR
léperses
engagées
con
mandatéas
et nen rallacbées
tele
quelles ressortent
ds
[a comptabilité
tro
ot
&
Los
rosles
à réaliser
de
12 secion
d'investissement
comesandent
an
dénenses,
aux
déparson
engagées
non
mandntées
su
3/12
de l'exercice
srécédont
tefes
quels
roscertant
de
la
"
de l'exerci
é
14-11
du
COUT.
rte
A aux rocetan
pee donnÿ
plan
pie.
tar en
Ste
2431
Page
7
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
CIS
-SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budgat
Annoxe
-PIG
-CA
-2047
=
il.
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H_
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Lbotté
Crédits
cuverts
Crédits
omployés
{ou
restant
à
employer}
'
{BPHDMeRAR
A1)
crar.
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
3412
di
À Charges
à caractère
général
358
900.00
22518387
009
0,08
134
808,03
012
À Charmes
de
sersonnel
frais
assimilés
2,06
5.00
0,60
c,06
G50
214
À Aténuations
de
produits
2.05
2.60
0.00
0,09
6,60
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
8,80
0,00
0,00
8,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élis
8.06
0,00
Len
Lee]
0,60
Fotai
dos
déponsos
de
gastion
courante
358
000,00
223
191,97
434
808,03
65}
Chames
financières
0,99
ces
0,00
67
Ï
Charges
exceptlonneties
204
099,42
184
889,09
#38
201,42
58
ÀDotations
provisions
semi-budgétaires
{1}
0.0
Goo
|”
022
À Dépenses
imprévues
soon
tr
nt
Total
des
dépenses
réelles
de
662
090,42
408
080,97
fonctionnement
023
}
Virement
à {a
section
dinveshissement
{2}
2,00
G42
Ÿ
Opérat"
ordre
transfert
entre
sections
(2)
a08
043
|
Opéral"
ordre
intérieur
de
!a section
{2}
G2e
Total
des
dépenses
d'ordre
de
2,00
fonctionnement
TOTAL
662
009,42
254.909,45
Pour
Information
a
4,06
5
082
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
NA
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Àchap]
—Livellé
Crédits
employés
{ou
restant
employer}
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
LBP4DHRAR
NT
é
annulé
i]
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
nulés
3142
C3
Ÿ
Atténustions
de
charges
9,00
c.09
6,09
9,00
0,06
70
|
Produfs
services,
domaine
et vantos
div
2,00
15.000,90
60
9.00
-15
000,00
7
Impôts
et
taxes
8,66
c,c0
9,00
2,00
9.09
74}
Dotations
et paricipations
372
598,00
285
326,00
903
00
75.272,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
0.60
9,09
6,00
9.68
Total
des
recettes
de
gestion
courante
370
SS8,00
319
325,00
6.06
2.00
59
272,00
76
À Produits
financiers
9,00
280
9,00
6.00
oc.
F7
Produits
exceptionnals
0:09
|
2.00
8,09
6.00
6,00
78
|
Reprises
provisions
semkbudgétaires
{1}
a,00
cc.
1
D"
0.00
Total
des
recettes
réolles
de
378 588,00
316
326,00
2,00
8,00
60
272,00
fonctionnement
082
joe
or transfert
entre
sections
(2
209
ae
0.00
043
|Opérat”
orcra
Intériaur
da
le section
{2j
0.60
0,00
À:
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
de
2,00
2,00
fonctionnement
TOTAL
370 598,00
69
272,00
Pour
information
Le]
251
482,42
||:
E
R
002
Excédent
de
fonctionnament
reporté
de
N4
#8
que
L
bu
dgtai
feRO
De
Fe
a
101960
5
{3}
408
hgnes
de resort
na font
sas
l'objet
d'émission
de
mordat
où
do
fre
Érssire
le
moment
reporté).
Pages SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
CIS
-SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budget
Annexe
-PIG
-CA
-2017
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
SYNDICAT
MIXTE
OÙ
PAYS
DU
CIS
-SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budget
Annoxe
-PIG
-CA
-2017
Ch
Libellé
Crédit
rt.
Restes
à
réalis
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
?P
Te
nn
Titres
émis
aa
|
Crédits
annulés
(BP+DM°RAR
N4)
au
37/12
Crédits
ouverts
a
Rostes
à
réaliser
+.
Æ
E
"
Chap.
ibellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
DL
Creer
phares
es
CT)
A0
2,09
oo)
(BP+OH4
RAR
N1}
au
31/12
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,90
RS
0,00
910
Slocus
(3
0,00
9,00
0,00
0,00
——
1)
TOTAL
9,00
0,00
9,00
9.00
20
immebiisatons
incorporelles
{sauf
204)
0.00
0.00
0,00
0,00
-
.
ons
0:04
DE
aïe
Pour
information
a
0,00
204
Sibrdifons
éeupesénnvenes
"
°
‘
k
R
004
Solde
d'exécution
positif
reporté
do
N-1
‘
21
Immobinsavons
corporelles
0.50
0,00
0.00
0.60
—
22
immotilsatons
reçues
en
a“ectation
{4}
9.06
9,60
0,00
9,09
(DD
022
=AI
OR
|Di
CAD
« RE
587
| RI
DAD
à DF
O4Z,
DI CAT
«Bi
04!
, DF
G43
=RF
043
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9.00
0,00
0,00
Al Les
kgnas
de
report
re
fort
Las
forint
Gémaston de
mancal
au
ze
Ure
paroi
leTONI
reDe
AR)
k
GLA
serar
umquemert
dans
ia
cache
d'un
Suiv
des
stDC4s
sein
Là
TAN
Je
Tiens
DE
MOMET
SumpIé
Butor
sde
pour
es
raies
Opérations
J'arhnagements
chssoment
ZAC
ns
Total
des
operations
déquipement
6,90
0,00
0,20
0,00
Grau
ralraztor
dans
Lo
satie
de
Ducpets
amexss
Totai
des
dépanses
d'équipement
0,00
5,60
0,00
0,00
fé!
En
désonaas
19
state
22
mao
los
lraraux
€
Mvestssc
ont
naipés
s1°
ns
Durs
MEL
er
afactsian
Encecete
il
bar
le
CAS
ÉChÉDTL
Denr
Laon
de
HO
fraveux
CAGE
Sat
un
dimc
Leur
10
Dotations,
fonds
divers
el réserves
0,00
0.00
0,00
9,00
Àsera
bnqenen
icrsaue
le commers
Ju léutolstn
em
AMasiue
une
JOENOn
craie
en espèces
34 pli
d'un
nome
px:
NON
0/Sanmult)
cu
êt u
ou qu
dcrée
13
Subventions
d'investissement
0.00
0,00
0.00
0.00
18;
Soul
to
ra'ai
des
ocorafons
pour
compte
de
Lers
figure
sur
cet
etai
(air
le
déts
Annane
IV AT
Le
compta
FO
nent
as
un
chaptre
mins
ur
amer
du
crane
IC
16
Emprunis
et
dettes
assimiées
0,00
0,00
6.00
0,60
18
Compte
de
ilmuson
afectat”
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
9,00
26
Païticipat”
el
créances
rattachées
0,00
0.00
0,00
0.00
27
Autres
immobiisalons
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprèvies
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
9,00
9,00
9,00
45...
|Total
des
opé,
pour
compte
de
tiers
(6}
0,00
0,00
0,00
4,00
Total
des
dépenses
réelies
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
gat
Opérations
pafnmontiales
{1}
0,00
8,00
0,09
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
2,00
2,09
TOTAL
0,00
9,00
0,00
0,60
Pour
information
ee
0,00
D
00f
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
”
F
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelle
Crédits
ouverts
.
.
Restes
à
réaliser
.
g
Titres
émis
|
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N.1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0.00
0,50
0.00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0.0û
0,00
2,00
46
Emprunts
et
dettes
assimlees
(hors
165)
0,00
5,00
0,00
0,00
20
Immebiiisalions
incorporates
(sauf
204)
0.00
6,00
9,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
2,00
9,00
0,00
0,00
2
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,60
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0.00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisalons
en
cours
0,00
0,00
0.00
0.09
Total
des
recettes
d'équipement
0.00
0,60
9,60
0,00
10
Dotatians.
londs
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
6,00
1068
Excédents
de
fonclionnement
capitalisés
(7)
0,00
0.00
0,00
6,00
138
Autres
subvent
Invest
non
transf
0,00
6,00
0,00
9,00
465
Depèts
el
cautionnemients
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
haison
,
afectat”
(BAregre)
9,00
0.09
0,00
0,00
26
Partcipat"
et
créances
rattachées
0,00
0.00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisauons
financiéres
0,00
0,00
0,00
0,00
024
|
Produits des
cessions
dimmoihsations
0.00
0,00
LI
Tota!
des
recettes
financières
6,00
0,00
9,00
0,06
45.
|
Total
des
opé.
pour
ie
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
recettes
réellos
d'investissement
0,90
0,00
9,00
9,00
621
Virement
de
la
sect”
de
fonctionnement
(1)
0.00
c40
Opérat”
ordre
transfert
entre
sectons
(1)
0,00
2,00
8.00
Page
19
Page
9 SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
CIS
-SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budget
Annexe
-PIG-
CA
-2017
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
CIS
-SM PAYS
DU
CAMBRESIS
Budget
Annexe-
PIG-CA-2047
«
H—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
Î
H—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TH
|
|
Î
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
H
EE
2—
Titres
émis
{y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N.1}
T
Opérations
réelles
!
Opérations
d'ordre
Ent,
s
3
v£alt
‘
FONCTIONNEMENT
TT:
À
Mandats
émis
{y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1}
{ti
4
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Ÿ
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
©
6,00
_
{3
2
60
Achats
ef variation
des
stocks
(3)
200
ot
Charges
à caractère
général
223
191,87
;
223
191,87
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
+5
000,00
032
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,60
0,00
71
Production
stockée
{ou
dést
ge)
2.06
014
Aténuations
de
produits
6,00
72
Production
immobilisée
0.00
60
Achats
et
varlatlan
des
stocks
{3}
5,09
Impôts
etE
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
78
Impôts
et
taxes
.
0
9,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
{4}
200
74
Dotations
et
participations
285 326,00
285
326,00
6
Charges
financières
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
67
Charges
exceplionnelles
184
880,05
76
Produits
financiers
6,00
0,00
68
Dot
aux
amortissements
ef
provisions
0,00
TT
Produits
exceptionnels
6,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
désiockage)
{5}
6.00
78
Reprise
sur
amortissements
ef
provisions
2,00
0.00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
408
080,87
78
Transferts
de
charges
En
2,86
Pour
information
6,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
310
326,00
2,00
310
326,00
D
692
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Pour
information
|
294
492,42
:
R
992
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
TOTAL
î
+6
Dotations,
fands
divers
et
réserves
0,00
i
INVESTISSEMENT
péri
réelles
Spért
d'ordre
TOTAL
45
Subventions
d'investissement
0.09
=
n
=
15
Provisions
pour
risques
ef
charges
{5}
9,00
:
+0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
200!
0.00
foncti.
ï
:
46
Emprunis
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
budgétaire)
2.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitallsés
8,09
|:
0.08
48
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA
régie}
6.00
43
Subventions
d'investissement
,
6,06
0,00
Total
des opératians
d'équipement
0,00
35
Provisions
pour
disques
et
charges
{4}
:
0,00
38
Aeutral.
et
régui.
d'opérations
{5j
0,06
:
46
Empruntis
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
budgétaire}
6,00
28
Immobilisafions
incorporelles
{sauf
204)
{6}
200
i
38
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA.régie}
0,00
204
Subventions
d'équipernent
versées
6,00
;
4e
Neutral
et
régui.
d'opérations
0,00
21
Immobilisations
se
|
0,00
‘
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
204)
(5)
9,00
0,00
2
ee
en
en
cour
( 5)
ectation
(6}
oe
i
204
Subventions
d'équipement
versées
6,08
0,00
=
Participations
et
créances
rattachées
2 0
:
21
Immobilisations
corporelles(S}
0,60
0.00
27
Autres
immobiisations
firancières
ago
:
22
Immobilisations
reçues
en affectation(s}
0,00
0.00
28
Amortissement
ds
immoblisations
{reprises}
0,00
5
a
4 achées
on
0,00
28
Prov.
pour
dépréciat"
immobilisations
{5)
0,00
Î
pañons
el
cr
i
8.
8,00
a
‘
:
27
Autres
immobilisations
financières
9,90
0,00
38
Prov.
dépréciat"
des
slocies
et en-cours
(5j
6,08
28
Amorlissement
des
immobilisations
8,96
6,00
pe
Chan
sé
eur
nee
m
nu
28
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
{4}
0,00
9,00
&
Prov.
déprée.
comples
de
tiers
(5)
0.00
38
Prov.
dépréciat
des
stocks
ef
en-cours
{4}
0,00
0,00
sæ
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
{5
000
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
{7}
0,00
0,00
3
Stocks
000
48t
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
2.09
8.00
Dépenses
d'investissement
Total
0,00
!
+
Prov.
dépréc.
comptes
de
fiers
{4}
9,00
0.00
Pour
information
2,00
£8
Prov,
dépréc,
comptes
financiers
{4j
LU
.
:
8,00
2,06
D
90%
Soide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
8...
Stocks
0,50
2,00
0.00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
9,00
æY
les
opérations
raialives
aus
dits
et
4
em
=
=
=
=
=
à
Pour
information
;
0.00
{21
Ves
Esta
des
opérations
d'ordre.
3
u
.
ge
2
%
43)
Permet
de retracar
des
opérations
partautières
tes
que
Les
cpérations
de stocks lées
ÀIa
tenue
un
inventaire
permanent
strnpité,
:
R
061
Soide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
urines
de plus
ÉtBnLS.
;
ss
me
‘
sions
Busta
i
£43Y
compris
les
opérations
relatives
au.
d
proguits
et
k
d'orte
<6]
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
5
_
(A)
Seul
ie tntai
des
opérations
sour
campto
da
tlars
Éauro
sur cat
état
(Voir
Le déneit
Annexe
IV AS.
€03
Va
Bsta
des
opérations
ordre,
1B3A
servir
L
tte
espaces
au
rat
,
d'elle
pu
ot
83}
Pernet
de
retracer
dos
atéralions
paricuilères
talles
que
les
opérations
de
stocks
léas
àja
tenue
d'un
iwventaire
permanent
simplifié.
PET
&
applique
ie régime
des
provisions
ï
LB} En
depenses,
la chapitre
22
ratraceles
ravaux
a'investissement
réslises
sur
les
biens
nèçus
en
stociaion,
En
recatie,
àretrace,
ls cas
echéant,
l'anrutation
de
leln
sravaux
etlectiès
sur
ur
45}
Hors
chapitres
«opérations
d'équinement
».
{8}
Seul
le
1otat
des
opérations
oour
somote
de
tlars
ffgure
sur
cet
Sal
{voir
le
détai
Annexe
IV
ASS,
E73
Àservie
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'étabilssement
effectue
une
dotation
initiale
ert
espèces
au
profit d'un
serdica
publie
non
parsannaïsé
quote
qu
Qui
crée,
{83
En
décenses,
le
crapitre
22
retrace les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
on
sfiactation,
En
rocaëte,
il ratrace,
lo
ca0
échéant,
l'annulation
de
taie
travaux
sfectuès
Sur
Us
exercice
ardrieut.
ë
exercice
amérour,
Page
11
Page
12 SYNDICAT
MIXTE
QU
PAYS
DU
CIS
-SM
PAYS
DU
CAMBRESIS
Budgot
Annexe
-PIG-
CA
-2047
Î
IH
— VOTE
DU
BUDGET
|
_H
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Î
Af
Chap!
Libellé
(t}
Crédits
Crédits
employés
{ou
restant
à
employer}
at{1}
ouverts
Cher
Restes
à
Crédits
ges
nuiés
{wPeoerarns
|
Mandats
émis
rattachées
en
au
ani
of
Charges
à
caractère
général
258
000,00
223
191,97
0.08
LA
134
808,03
611
Contrats
de
prestations
de
services
358
299.00
228
191.87
0,00
c,00
134
808.03
972
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
8,00
9.09
0,00
9,00
8,00
LS
Atténuations
de
produits
8,60
8,00
9,69
0,09
0,80
6$
Autres
charges
de
gostion
courante
9,00
9,00
8,08
6,08
2,09
666
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,08
9,00
8,00
8,00
8,08
TOTAL
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVIGES
{a}
358
600,00
22SISTST
0,00
2,00
134
808,03
={01140124014#654656)
56
Charges
financières
(b}
€,69
9,00
6,06
8,08
8,00
87
Charges
exceptionnelles
{c}
304
090,42
184
889,00
2.09
2.00
1448
201,42
6748
Autros
204
090,42
184
289.09
008
2.00
11920142
€
Dotations
provisions
semi-bucdgétaires
{8}
{3}
0,90
0,08
0,00
0,09
2,60
022
Dépenses
Imprévues
(e}
6,08
|:
‘
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
662
099,42
408
080,97
9,60
e,08
254
00845
ranotdre
823
Virement
à
Ja
section
d'investissement
2,08
2,00
2,08
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{4}
{5}
8,08
0,00
2,00
4
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
Gr
8,00
8.206
SECTION
D'INVESTISSEMENT
os
ÎOpérat®
ordre
Intériour
do
fa saction
{7}
0,09
000
|:
9,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
6,00
0,00
k
600
TOTAL
DES
SEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
662
090,42
408
080,97
2,06
9,00
264
009,45
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réalles
et
d'ordre)
Pour
information
2,08
D
902
Déficit
de
fonctionnement
roporté
de
N-4
Montant
des
ICONE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'axercice
N-t
= Différence
ICNE
N
—ICNE
N4
6,00
É1 Déni mt
ICE.
&r,
son
cégas.
16
Gt
dafnbion
da
chapitre
des
agérators
d'ordre
LE
642
= RI
060.
483
Gicnt
878
et B76,
{Bo
20m
gout
Cgur
Leurac
Guenqpt
la
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ï
"
ère
tels
queles
sp
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be
À1e
2
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simpitté.
Page
13