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Arrêté - 2026 367 ERT Seine et Marne THD Hommes tp Location 7A rue de la Poterne Prorogation
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 367 ERT Seine et Marne THD Hommes tp Location 7A rue de la Poterne Prorogation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2026-367
Trésigny
PROROGEANT SON ARRÊTÉ N° 2026-328
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER
RUE DE LA POTERNE
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°,
Vu le règlement communal de voirie,
Vu son arrêté n° 2026-328 du 25 février 2026 portant restriction de circulation et interdiction
de stationner rue de la Poterne du 21 septembre 2026 au 5 octobre 2026,
Vu la demande en date du 5 octobre 2026 formulée par Madame Anabela MAGALLHAES
représentant l'établissement ERT Technologies, sise 6 rue Albert Einstein - CHAMPS-SUR-
MARNE (77420), pour SEINE ET MARNE THD {XP Fibre}, mandatant l'établissement
HOMMES TP LOCATION (Mme Joana ARAUJO) sis 22 rue Anatole France à NOISEAU
(94880), de prolonger cet arrêté,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours des travaux,
Vu l'intérêt général, .
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2026-328 est prorogé du lundi 5 octobre 2026 au mercredi 21
octobre 2026.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit rue de la Poterne au droit du n° 7A,
pendant toute cette période.
Article 3 : L'établissement HOMMES TP LOCATION est autorisé à occuper le domaine
public, pour leur besoin, aux abords du 7A rue de la Poterne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630
77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Le responsable des Services Techniques Municipaux,
L'établissement ERT Technologies : a.magalhaes@ert-technologies.fr,
SEINE ET MARNE THD: nabil.touaibi.prestataire@xpfibre.com,
L'établissement HOMMES TP LOCATION : 51 hommes.tp.location.idf@gmail.com. [LIST
SS
Fait à Fontenay-Trésigny,
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