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Arrêté - 2026 132 APS INVESTISSEMENT 8 rue Pascal Prorogation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 132 APS INVESTISSEMENT 8 rue Pascal Prorogation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2026-132
Trésigny
PROROGEANT SON ARRÊTÉ N° 2025-119
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE PASCAL
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu son arrêté n° 2025-119 du 9 avril 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public rue Pascal du 7 avril 2025 au 7 avril 2026 afin de permettre l'accès aux camions de livraison pour les travaux relatifs à la construction d'un immeuble de 7 logements, 8 rue Pascal, Vu la demande en date du 27 mars 2026 de M. Pedro DO CARMO représentant la société APS INVESTISSEMENT sise 51 rue La Fayette, 77610 FONTENAY-TRÉSIGNY, de prolonger cet arrêté, Considérant la nécessité d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation de cette occupation en toute sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2025-119 est prorogé du mardi 7 avril 2026 au mardi 7 juillet 2026.
Article 2 : La société APS INVESTISSEMENT est autorisée à occuper le domaine public pour faciliter le stationnement durant les livraisons, au droit du n° 8 rue Pascal.
Article 3 : La société APS INVESTISSEMENT s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation nécessaire, étant précisé qu'elle sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux, devra protéger le domaine public et devra assurer et sécuriser le passage des piétons sur le trottoir (matérialisation de traversées de part-et-d ’autres en face du chantier).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Directeur des services techniques et les agents de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et adressée à:
æ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
æ Monsieur le Commandant du Centre d'Intervention de Fontenay-Trésigny,
æ Les Agents de la Police Municipale,
æ Monsieur le Directeur des Services Techniques,
®æ La société APS INVESTISSEMENT : & aps.investissemen mail.com.
Fait à Fontenay-Trésigny,
31 mars 2026
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