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Arrêté - 2018 10
Arrêté - 2018 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A7
ee
Arrêté
2018-08
PAYS
DES
ÉCRINS
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
23
AVRIL
2018
TRAVAUX
DE
REMISE
EN
ETAT
DE
LA
CHAUSSÉE
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- Vu
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
remise
en
état
de
la chaussée,
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
— La
circulation
sera
interdite
à tout
véhicule
les
24
et 25
avril
2018
dans
le
hameau
des
Ribes
entre
la
Maison
de
la Vallée
et
l'entrée
du
parking
des
Ribes.
ARTICLE
2
— Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
lieudits
«
Les
Meyries
» et « Ville
».
ARTICLE
3
—
L'arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4-
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
faite
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Intercommunal
de
Gap
Freissinières,
le
23
avril
2018
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS