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Arrêté - 2023 08
Arrêté - 2022 08
Arrêté - ARRETE 2021 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
®
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2021
F
Affiché
le
2
ID
: 005-210500583-20210225-ARRETE202108-AI
Q
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2021-08
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
25
FEVRIER
2021
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.21213-2,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-7
à
R.411-8,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
ou
complété,
Vu
la
demande
du
groupe
FOSELEV
de
mettre
en
place
un
camion
nacelle
7,5
tonnes
aux
abords
du
pylône
situé
sur
la
route
des
Roberts,
Considérant
que
la route
doit
être
sécurisée
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
La
route
sera
réduite
aux
abords
des
antennes
Bouygues
Telecom
situées
sur
le
pylône
dans
le virage
au-dessus
des
Durandons
en
direction
des
Roberts
les
18
et
19
mars
2021
de
8h
à 18h. ARTICLE
3
— La
prescription
imposée
par
le présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
La
société
Groupe
FOSELEV.
Ampliation à
:
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Monsieur
le Commandant
du
SDISO5.
Les
archives
communales
Freissinières,
le
25
février
2021
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS