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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - N° 002 2025 Paiements Differes Pour LES Classes de Decouvertes)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
N° 002/ 2025
longpont
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES.
Date de convocation : 17 décembre 2024
Objet : Paiements différés pour les classes de découverte de Jean Ferrat
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres : . sue 17
Présents : ...................
L'an DEUX MILLE vingt-cinq, le neuf janvier à dix-huit heures trente. La commission administrative de la Caisse Des Ecoles légalement convoquée, s'est réunie en mairie sous la présidence de M. Alain LAMOUR, Président de la Caisse des
Ecoles. SOUS PREFECTURE DE PANNE ESSONNE
ER —
Membres présents : 1 6 JAN. 2095 |
M. Alain LAMOUR Président Lt | Mme Emilie GASPAR Conseillère municipale ARRIVÉE '
Mme Christelle POULIQUEN Conseillère municipale se
Mme Karine HUSSENOT Représentante IEN
Mme Cécile GAMET Directrice Ecole primaire Jean Ferrat
Mme Caroline GAZQUEZ Directrice Ecole élémentaire de Lormoy
M. Alexandre SALAÜN Directeur Ecole maternelle de Lormoy
Mme Emilie RENON Membre élu par l'assemblée générale
Mme Elodie DENIS Membre élu par l'assemblée générale
Mme Hawa TANDJIGORA Membre élu par l'assemblée générale M. Thierry RIEUX Membre élu par l'assemblée générale
Membres absents :
M. Claude DELVILLE Représentant du préfet Mme Charlène BADINA Maire-Adijoint aux affaires scolaires Mme Elisabeth LOPES Conseillère municipale Mme Laëtitia SIMONS Directrice Ecole élémentaire des Echassons M. Noureddine ZRHARI Directeur Ecole maternelle des Echassons Mme Caroline GROULT Membre élu par l'assemblée générale
MARIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T.O1 69 01 68 18—F. 01 69 O1 48 94- accuel@maiielongpont?1.fr LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES ECOLES,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2312-1, L 2351-1, L 8312-1,L 4311-1 etL 5211-26;
CONSIDERANT la nécessité d'assouplir les modalités de paiement pour les familles concernant
les classes de découverte,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en place le paiement différé,
PRECISE que le paiement pourra s'effectuer au maximum en trois fois :
1er versement à l'inscription
2ème versement Un mois après l'inscription
Sème versement Un mois après le 2ème versement.
Fait et délibéré, le jeudi 9 janvier 2025
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Alain LAMOUR,
Ÿ
Préside K Nisse des Ecoles,
Maire dELONGPONT-SUR-ORGE
Adopté par {11 Voix)
11 POUR: M. Alain LAMOUR, Mme Karine HUSSENOT, Mme Emilie GASPAR, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Caroline GAZQUEZ, Mme Cécile GAMET, M. Alexandre SALAÜN, Mme Emilie RENON, Mme Elodie DENIS, Mme Hawa TANDJIGORA, M. Thierry RIEUX.
O CONTRE
O ABSENTION SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU ESSONNE
1 6 JAN, 205
ARRIVÉE
MAIRIE— Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18—F. 01 69 01 48 94 - accuel@mairieongpont91.fr