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Déliberation - N° 002 2024 Paiements Differes Sejours
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - N° 002 2024 Paiements Differes Sejours)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
sur-orge
rORARORS
NQ
N° 002/ 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES.
Date de convocation : 8 février 2024
Objet : Paiements différés pour les classes de découverte des écoles des Echassons et de Lormoy
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres : 17
Présents : suisses ... 10
Votants : 10
L'an DEUX MILLE vingt-quatre, le vingt-sept février à dix-huit heules trente. ARRIVÉE La commission administrative de la Caisse Des Ecoles légalement-cenvequée--s'est
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
ESSONNE
12 MARS 2024
réunie en mairie sous la présidence de M. Alain LAMOUR, Président de la Caisse des
Ecoles.
Membres présents :
M. Alain LAMOUR
Mme Charlène BADINA
Mme Emilie GASPAR
Mme Elisabeth LOPES
Mme Caroline GAZQUEZ
Mme Martine CALLEWAERT
M. Noureddine ZRHARI
Mme Emilie RENON
M. Alain LAMBRISSET
M. Thierry RIEUX
Membres absents :
M. Claude DELVILLE
Mme Karine HUSSENOT
Mme Christelle POULIQUEN
Mme Cécile GAMET
M. Alexandre SALAÜN
Mme Caroline GROULT
Mme Elodie DENIS
Président
Maire-Adjoint aux affaires scolaires
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Directrice Ecole élémentaire de Lormoy
Directrice Ecole élémentaire des Echassons
Directeur Ecole maternelle des Echassons
Membre élu par l'assemblée générale
Membre élu par l'assemblée générale
Membre élu par l'assemblée générale
Représentant du préfet
Représentante INE
Conseillère municipale
Directrice Ecole primaire Jean Ferrat
Directeur Ecole maternelle de Lormoy
Membre élu par l'assemblée générale
Membre élu par l'assemblée générale
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge —T. O1 69 O1 68 18—F. 01 69 O1 48 94- accueil@maiielongpont?1.fr Objet : Paiements différés pour les classes de découverte des écoles des Echassons et de
Lormoy
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES ECOLES,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L'2312-1, L2351-1, L
3312-1,L4311-1 et L 5211-26;
CONSIDERANT la nécessité d'assouplir les modalités de paiement pour les familles concernant
les classes de découverte,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en place le paiement différé,
PRECISE que le paiement pourra s'effectuer au maximum en trois fois :
1er versement à l'inscription
2ème versement un mois après l'inscription
3ème versement Un mois après le 2ème versement.
Fait et délibéré, le mardi 27 février 2024
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
E PALAISEAU SOUS-PRÉFECTL
ESSONNE
Alain LAMOÜR, 1 2 MARS 2024
ARRIVÉE
Président de aisse des Ecoles,
Maire de LONGPONT-SUR-ORGE
Adopté par {10 voix)
10 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Charlène BADINA, Mme Emilie GASPAR, Mme Elisabeth
LOPES, Mme Caroline GAZQUEZ, Mme Martine CALLEWAERT, M. Noureddine ZRHARI, Mme
Emilie RENON, M. Alain LAMBRISSET, M. Thierry RIEUX.
O CONTRE
O ABSENTION
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 01 68 18-F. O1 69 O1 48 94 accuell@maiielongpont?1.fr