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Déliberation - N° 011 2025 Vote DES Tarifs Sejour Classe de Decouverte Enfants Scolarises en Classe Ulis
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - N° 011 2025 Vote DES Tarifs Sejour Classe de Decouverte Enfants Scolarises en Classe Ulis)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
IN° 011/ 2025
longpont L*
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES.
Date de convocation : le 26 mai 2024
Objet: Vote des tarifs du séjour classe de découverte des enfants scolarisés en classe ULIS à Brétigny-Sur-Orge
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres : ..................,. 17
Présents : seen eereereeeeeeueree 12
VOÉOMNTS 2 ressens nn Series 12
L'an DEUX MILLE vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente. La Caisse Des Ecoles légalement convoquée, s'est réunie dans la salle polyvalente de l'école primaire de Jean FERRAT sous la présidence de M. Alain LAMOUR, Président de la Caisse des Ecoles.
Membres présents :
M. Alain LAMOUR Président
M. Claude DELVILLE Représentant du préfet Mme Charlène BADINA Maire-Adijoint aux affaires scolaires Mme Elisabeth LOPES Conseillère municipale Mme Christelle POULIQUEN Conseillère municipale Mme Laëtitia SIMONS Directrice Ecole élémentaire des Echassons Mme Cécile GAMET Directrice Ecole primaire Jean Ferrat M. Alexandre SALAÜN Directeur Ecole maternelle de Lormoy Mme Hawa TANDJIGORA Membre élu par l'assemblée générale M. Thierry RIEUX Membre élu par l'assemblée générale Mme Emilie RENON Membre élu par l'assemblée générale Mme Caroline GROULT Membre élu par l'assemblée générale
Membres absenis :
Mme Karine HUSSENOT Représentante INE Mme Emilie GASPAR Conseillère municipale Mme Caroline GAZQUEZ Directrice Ecole élémentaire de Lormoy M. Noureddine ZRHARI Directeur Ecole maternelle des Echassons Mme Elodie DENIS Membre élu par l'assemblée générale
Secrétaire de séance : Elisabeth LOPES
LA CAISSE DES ECOLES,
VU la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72;
VU le code général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
091-269102935-20250612-011-2025-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 VU le code des relations entre le puk D
VU le décret n° 2004-103-0024-07-13 modif e relatif aux Caisses des ECOIEs ;
VU le Budget Primitif 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs du séjour en classe de découverte du 17 au 21 juin 2024 des enfants scolarisés en classe ULIS à BRETIGNY-SUR-ORGE ;
Après en avoir délibéré,
VOTE les tarifs 2024 ;
APPROUVE les tarifs du séjour de la classe de découverte sur la base du calcul du Taux de Participation individualisé (TPI) mis en place par la commune par délibération N°039-202, le séjour concerne deux enfants scolarisés en classe ULIS à BRETIGNY-SUR-ORGE qui s'est déroulé du 17 au 21 juin 2024 ;
TPI minimum (6,2%) 7,90
TPI maximum (50%) 63,71
PRECISE que la recette est inscrite au budget 2025.
Fait et délibéré, le jeudi 12 juin 2025
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Adopté par (12 voix)
12 POUR: M. Alain LAMOUR, Mme Char
LOPES, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Laëtitia SIMONS, Mme Cécile GAMET, M. Alexandre
SALAÜN, Mme Hawa TANDJIGORA, M. Thierry RIEUX, Mme Emilie RENON, Mme Caroline GROULT
O CONTRE
O ABSENTION
lène BADINA, M. Claude DEVILLE, Mme Elisabeth
Accusé de réception en préfecture
091-269102935-20250612-011-2025-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025