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Arrêté - ARRETE EVE 2026 018
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h14 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
EVE
2026/018
Nous,
Patrick PROISY,
Maire
de la Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1.
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.411-8
R.411-25
et R.413-1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
VU
le décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006,
modifié
le
1° juillet
2007,
relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
VU
l'arrêté du
Maire
de
la Ville de
Ronchin
autorisant
une
Marche
des
Fiertés
intercommunale
CONSIDÉRANT
l'organisation
par
la Municipalité
d'un
événement
festif « Les
Fiertés
Faches-Thumesniloises
»,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de
veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a lieu
d'interrompre
ou
dévier
la circulation
dans
certaines
rues
afin
de
permettre
le
déroulement
des
cortèges
de
« La
Marche
Citoyenne
pour
l'inclusion
des
personnes
LGBT+»
organisée
par
la
Ville
de
Faches-Thumesnil,
le
samedi
25
avril
2026,
en
collaboration
avec
la
Commune
de
RONCHIN,
ARRÉTONS
Article
1 - Le
samedi
25
avril
2026,
entre
15
h
et
18 h
: le cortège
de
« La
Marche
Citoyenne
pour
l'inclusion
des
personnes
LGBT+
»,
est
autorisé
à
déambuler
en
musique
sur
la
voie
publique
et
empruntera
l'itinéraire
suivant: - départ
du
parking
de
la
salle
Jacques
Brel,
rue
Hoche,
rue
Carnot,
avenue
Charles
Saint
Venant,
rue
Roger
Salengro ; - effectuera
un
arrêt
devant
l'Hôtel
de
Ville
de
Faches-Thumesnil,
sis
50
rue
Jean
Jaurès,
puis,
il empruntera
la
rue Jean
Jaurès,
la rue Jules Guesde
(59790),
l'avenue
Jean
Jaurès
(59790) :
- fera
une
halte
devant
l'Hôtel
de
Ville
de
Ronchin,
puis
reprendra
l'avenue
Jean
Jaurès
(59790),
la rue
Jules
Guesde
(59790),
le Chemin
des
Margueritois
(59790)
/,
- s'arrêtera
devant
le
Centre
Social
Intercommunal
« La
Maison
du
Chemin
Rouge
»
pour
faire
demi-tour
et
regagnera
via
le
Chemin
Rouge,
les
rues
Paul
Gauguin,
Henri
Matisse,
Antoine
Watteau,
Édouard
Manet,
Bellevue,
Carnot,
Hoche,
pour terminer
sur
le parking
de
la Salle
Jacques
BREL.
Article
2
- La
Police
Municipale
interrompra
la
circulation
ou
la
déviera
vers
les
rues
adjacentes,
le
temps
nécessaire
à la progression
du
cortège
et ce
sur
l'ensemble
des
parcours
précités
à l'article
1°.
Ceci
est valable
pour
tous
véhicules
sauf
aux
véhicules
des
Services
Municipaux,
d'urgence
gaz
et
électricité,
de
Police,
du
SAMU,
des
Secours
et de
lutte contre
les
incendies.
Article
3 - Sur
l'itinéraire
repris
à l'article
1”,
la circulation
derrière
la marche
se
fera
au
pas,
avec
interdiction
de
doubler
le cortège
ni de
le couper,
la priorité
étant
donnée
à ce
dernier.
Article
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatés
par
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements.
Article
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Messieurs
les
Maires
de
Faches-Thumesnil
et Ronchin,
les
Polices
Municipales
de
Faches-Thumesnil
et de
Ronchin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
des
Collectivités
Territoriales.
è
gehementiel,
Fait à Faches-Thumesnil,
le 9 mars
2026.
Le
présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal
administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
"a
Arrêté
EVE
2026/018
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE