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Compte-Rendu - cr24juin20 compressed 1 compressed 1 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr24juin20 compressed 1 compressed 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Compte-rendu du CM 24 juin 2020

[ COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JUIN 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents:19 Votants: 19 Date de convocation : 18/06/2020

Présents ‘Ms BONIFACE 1, BERTRAND JP, BLANCHET J, BONNIN J, BOUDEAU J, LEMOINE JM,

MARCELIN G; MAURY JC: MELNYK J:NEVEU J. Mmes BEAU A; DURAND D; GRANET M;

MARCELIN E :NADAL S ;PASQUET V ;BANCHÉREAU-POMMELET B ; SAINT LOUPT M ; SENREMS.

AbsentsExcusés : /

[RAPPORT 1- ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE _ ]

Mme BANCHEREAU-POMMELET Brigitte a été désignée à l'unanimité secrétaire de séance

[ RAPPORT 2-DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ]

Rapporteur : MARCELIN Gérard

L'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de

déléguer au maire pour le durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Le conseil municipal est

invité à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu Monsieur MARCELIN Gérard rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu'il y a intérét, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à

Monsieur le maire certaines délégations prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales.

DÉCIDE 15 voix pour et 4 abstentions de donner à Monsieur le Maire les délégations suivantes

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans

les mêmes conditions ;

16*D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, pour tout 1ypes de contentieux et devant toutes juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

Concernant la délégation 4° il n'y a plus de limite de prix à préciser. Des précisions sur les articles L211-2 er

L213-3 du code de l'urbanisme en référence à la délégation 15° ont été demandé. Considérant qu'il n'a pas été

possible de répondre à cette demande les textes seront transmis ultérieurement,

[ RAPPORT 3- DELEGATION DE FONCTIONS EN CAS D'EMPECHEMENT DU MAIRE _]

L'article L2122-17 du CGCT dispose : En cas d'absence,

de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude

de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjaint, par un conseiller municipal

désigné par Le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. Compte-rendu du CM 24 juin 2020

Monsieur le Maire propose Monsieur Marcelin Gérard, 1 adjoint pour assurer cette fonction. Accord à

l'unanimité.

RAPPORT 4 - INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS et DES CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D'UNE DELEGATION

En préambule, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des délégations accordées aux Adjoints et à

certains conseillers municipaux.

Adjoints :

MARCELIN Gérard :

Gestion des bâtiments communaux et de la voirie / Encadrement du personnel technique

GRANET Monique :

Gestion financière / Communication / Affaires culturelles / Encadrement du personnel administratif et culturel NEVEU Jérôme

Affaires environnementales / Aménagement de l’espace

SENREM Sophie

Affaires sociales

BERTRAND Jean-Pierre

Commerces / tourisme / sports.

Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation

MARCELIN Estelle Communication numérique et bulletin

BOUDEAU Jérémy Fêtes et animations

LEMOINE Jean-Marie

Insertion, délinquance et citoyenneté

BEAU Anis Jeunesse

BO Développement

du commerce et des équipements sportifs MELNYK Jean

Assistance technique aux travaux et Assainissement

DURAND Delphine

Développement et aménagement touristique

ir RANET

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 27 MAI 2020 constatant l'élection du maire et

de 5 adjoinn

Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs Marcelin

Gérard, Granet Monique, Neveu Jérôme, Senrem Sophie, Bertrand Jean-Pierre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions Mesdames/Messieurs Melnyk

Jean, Lemoine Jean-Marie, Bonnin Joël, Durand Delphine, Beau Anja, Marcelin Estelle, Houdeau Jérémy

conseillers municipaux,

Considérant que la commune compte 1878 habitants,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maîre est

fixé, de droit, à 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de M. Boniface Joël, Maire de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur à celui

précité,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3499 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un

adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 19.8 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux $ adjoints en exercice,

2Compte-rendu du CM 24 juin 2020

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire, des adjoints et

des conseillers municipaux titulaires d'une délégation, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux

maximums fixés par la loi.

Après en avoir délibéré, il est décidé à 15 voix pour et 4 voix contre

1) Maire : 45% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de Ia Fonction publique :

2) Les adjoints : 17.60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de In Fonction publique ;

3) Conseillers municipaux délégués : 2.50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de Ia valeur du point

d'indice.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

_ 7] [RAPPORT S-MAJORATION DES INDEMNITES Monique GRANET

Vu l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant, que la commune est siège du bureau centralisateur du canton, les indemnités octroyées au maire,

aux adjoints et aux conseillers municipaux peuvent être majorées de 15 % en vertu des articles L 2123-22 et R

2123-23 du CGCT

Monsieur le Maire propose d'adopter le tableau suivant récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

Vote : 15 voix pour et4 voix contre

L'opposition demande à combien s'élève cette valorisation des indemnités et de combien la masse des

indemnités va-t-elle être augmentée par rapport à avant.

Il est précisé par le Maire que cette valorisation est fixée par la loi et correspond à 20% de plus qu'avant pour

les communes de même strate que Chalais. Cette valorisation fait suite à une demande de l'association des

Maires de France.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE CHALAIS

A COMPTER DU 28 Mai 2020

FONCTION Nom PRENOM [INDEMNITE MAJORATION

Maire BONIFACE [JOEL 45 % de l'indice brut terminal de 15%

l'échelle indiciaire de la FP

Adjoint MARCELIN |GERARD |17.6% de l'indice brut terminal 15%

de l'échelle indiciaire de la FP

Adjoint GRANET [MONIQUE |17.6% de l'indice brut terminal 15%

de l'échelle indiciaire de la FP

Adjoint NEVEU JEROME |176%del'indicebrutterminal | 15%

de l'échelle indiciaire de la FP |

Adjoint ISENREM SOPHIE 17.6% de l'indice brut terminal 15% | |

de l'échelle indiciaire de la FP

Adjoint BERTRAND [JEAN PIERRE | 17.6% de l'indice brut terminal 15%

| ! de l'échelle indiciaire de la FP |

Conseiller municipal MELNYK JEAN 2.50% de l'indice brutterminal | 15% délégué

de l'échelle indiciaire de la FP |

Conseiller municipal LEMOINE JEAN MARIE 2.50% de l'indice brut terminal 15%Compte-rendu du CM 24 juin 2020

délégué Î I de l'échelle indiciaire de la FP

Conseiller municipal BONNIN JOEL 12.50% de l'indice brut terminal 15% délégué

! de l'échelle indiciaire de la FP

Conseillère DURAND DELPHINE 2S0%del'indicebrutterminal | 15% municipale déléguée

de l'échelle indiciaire de la FP

Conseillère IBEAU |ANJA 2.50% de l'indice brut terminal 15% municipale déléguée

ide l'échelle indiciaire de la FP

Conseillère MARCELIN |ESTELLE [2.50% de l'indice brut terminal 15% municipale

déléguée [de l'échelle indiciaire de la FP.

Conseiller municipal BOUDEAU | JEREMY 2.50% de l'indice brut terminal | 15% délégué

de l'échelle indiciaire de la FP

[RAPPORT 6 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Rapporteur Jean-Pierre BERTRAND

Vu l'article 1650-1 du code général des impôts,

Considérant que la population est inférieure à 2000 habitants, la CID sera composée du maire et de 6

commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

11 y a lieu de proposer 24 noms à Monsieur le Directeur des services Fiscaux pour la constitution de la CID.

Les personnes proposées doivent avoir plus de 25 ans et être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux de

la commune. Sur la base de cette proposition c'est le directeur des services fiscaux qui nommera les 6 titulaires

et les 6 suppléants.

Accord à l'unanimité pour la proposition suivante :

4). Commissaires Titulaires 2) Commissaires Suppléants

BONIFACE Joël GRANET Monique His

MARCELIN Gérard MOTY Joël . F à SAINT-LOUPT Muriel

NEVEU Jérôme BEAU An BARDY Yves ja

NADAL Sylvie POIRIER Jean-Michel BERTRAND Jean-Pierre BEY Camil

KHEDHIRI Ahmed DUFLOT Mare

BOURRINET Jacqueline PAULAIS Josiane BONNIN Yves MERLE Jean-Jacques

POISSON Georges LEZIN Roland k

ARLIX Jean Claude RABOUTÉ Michelle LEMOINE Jean-Marie

[RAPPORT 7- CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE ELECTORALE,

Rapporteur : Gérard MARCELIN

En vertu des amicles L19 et R7 du code électoral il y a lieu de metre en place une nouvelle commission de

contrôle de la liste électorale.

Dans chaque commune, les membres de la commission prévue à l'article L19 sont nommés par arrêté du préfet,

pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont oblenu des sièges au conseil municipal lors

de son dernier renouvellement, la commission est composée

1° De trois conseillers municipaux appartenant à Ia liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du

nCompte-rendu du CM 24 juin 2020

aire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière inscription sur la liste électorale ; 2° De deux

conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nambre de

sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à

l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une

délégation en matière d'inscription Sur la liste électorale.

En conséquence il est proposé à

MELNYK Jean / LEMOINE Jean-Marie / BONNIN Joël sus de la liste « Agissons Ensemble »

MAURY Jean-Claude / BLANCHET Jacques issus de la liste « Renouveau de Chalais »

Qui acceptent de siéger à la commission de contrôle électorale.

RAPPORT 8 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES

CONSULTATIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de créer des commissions communales chargées

d'étudier les questions soumises au conseil municipal, Monsieur le Maire précise le rôle, et le fonctionnement

des commissions, Le Maire est Président de droit.

Vu l'article L2121-22 et L2121-21 du CGCT,

Vu l'article L2143-2 du CGCT

Le conseil municipal, à l'unanimité décide de créer des commissions composées de 9 membres et désigne +

mission Assainissement

BONIFACE J / GRANET M / MARCELIN G / NEVEU J / MELNYK J / BERTRAND JP / BOUDEAU 3 /

MAURY 1C/NADAL S

Commission Finances

BONIFACE J / GRANET M / MARCELIN G / NEVEU J / PASQUET V / BERTRAND JP / LEMOINE JM /

MAURY JC / BLANCHET }

Commission MAPA (marchés publies à procédure adaptée)

Titulaire : BONIFACE J / GRANET M / MARCELIN G / NEVEU J / BERTRAND JP / SENREM S / BONNIN J/ST-LOUPT M /MAURY IC

Suppléant : POMMELET B / BOUDEAU J / BEAU A / DURAND D / MELNYK J / MARCELIN E / NADAL

S/BLANCHET J

ission Animations / cor ion / culture

BONIFACE 1 / GRANET M / MARCELIN E / BOUDEAU J / POMMELET B / BERTRAND JP / LEMOINE

JM /BLANCHET J / ST LOUPT M

Commission économie/commerce/artisanat/ourisme

BONIFACE J / GRANET M / BERTRAND JP / BONNIN J / DURAND D / BEAU A / BOUDEAU 1 /

MAURY JC / BLANCHET 1

Commission des sports

BONIFACE J / GRANET M / MARCELIN G / MARCELIN E / BERTRAND JP / BONNIN J / LEMOINE JM

/NADALS /ST LOUPT M

Commission bâtiments {voirie

BONIFACE J / GRANET M / MARCELIN G / NEVEU J / MELNYK J / BERTRAND JP / BONNIN J /

NADAL $ / MAURY JC Compte-rendu du CM 24 juin 2020

Commission Jeunesse

BONIFACE ] / BEAU A / DURAND D / NEVEU J / MARCELIN E / BERTRAND JP / NADAL S /

BLANCHET J

é consultatif pour Ia Restruct la médiathèque

Elus : BONIFACE ] / GRANET M / BANCHEREAU-POMMELET B / BEAU A / MARCELIN G /

MARCELIN E / BLANCHET J / ST LOUPT M

11 est signalé par l'opposition que le comité consultatif pour le projet de réaménagement de l'Avenue de la Gare

n'a pas été proposé au conseil de ce jour. Réponse : l'avenue de la gare fera l'objet d'un débat lors d'une

prochaine réunion.

[RAPPORT 9 - ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, l y a lieu

de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein des différents établissements publics où elle est

représentée.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur des élus. Les délégués des syndicats sont élus au

scrutin secret cependant l'article L2121-21 du CGCT précise « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité

de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »

Vu l'article L2121-21 du CGCT'

A l'unanimité, sont nommés

Svndicat Charente-Eaux. 1 délégué titulaire : MELNYK Jean / 1 délégué suppléant : DURAND Delphine

Syndicat d’eau du Sud Charente

2 délégués titulaires ; DURAND Delphine et GRANET Monique

Swndicat mixte de la fourrière du Sud Charente

1 délégué titulaire : NEVEU Jérôme / 1 délégué suppléant : BERTRAND Jean-Pierre

SDEG 16 (secteur intercommunal d'énergies de Chalais-Aubeterre)

1 délégué titulaire : MARCELIN Gérard / 1 délégué suppléant : NEVEU Jérôme

ATP 16 (Agence Technique Départementale)

1 délégué titulaire : NEVEU Jérôme / 1 délégué suppléant : MARCELIN Gérard

CNAS (Comité national d'action

1 délégué titulaire élu : NADAL Sylvie

1 délégué suppléant représentant du personnel : CHANTEREAU Monique

le)

Lutte contre les ennemis des cultures

1 délégué titulaire : BOUDEAU Jérémy / 1 délégué suppléant : BONIFACE Joël

tastrophes Naturelles et Fléai hérique (SILF A)

1 délégué titulaire : BOUDEAU Jérémy

Défense et service militaireCompte-rendu du CM 24 juin 2020

1 délégué titulaire : MARCELIN Estelle / 1 délégué suppléant : SENREM Sophie

Conseil d'administration du Collège de Chalais + EPLE (Etablissement public locaux d'enseignement)

1 délégué titulaire : BEAU Anja

Conseil d'école (école élémentaire et maternelle publiques)

1 élu : Le Maire ou son représentant BONIFACE Joël ou BEAU Anja

Référent Tempête

1 personne : NEVEU Jérôme

Référent Pass Sud-Charente

1 personne : MARCELIN Gérard

A titre informatif Monsieur le Maire signale que la Communauté de Communes doit délibérer pour nommer les délégués du SABV Dronne Aval, Il a été proposé à la Communauté de Communes pour représenter Chalais, de

nommer Monsieur BONIFACE Joël et Monsieur BOUDEAU Jérémy.

Concemant l'OGEC (Castel Marie) il nous a été confirmé qu'il n'y avait pas de représentant de la commune

depuis le transfert de I compétence à la communauté de communes.

RAPPORT 10 a) - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CCAS

Rapporteur Sophie SENREM Conformément à l'article R123-7 du code de l'action sociale et des

familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est

présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en

son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non

membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale

et des familles ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conscil municipal

A l'unanimité, l'assemblée fixe à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.

[RAPPORT 10 b)- ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Rapporteur Sophie SENREM

Conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil

d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la

représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son

sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers

municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de

candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non

pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur

chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci

reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le

siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, Mme SENREM, rapporteur, rappelle que le conseil municipal a fixé, le nombre de membres du conseil

d'administration du CCAS, 4 membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire parmiCompte-rendu du CM 24 juin 2020

les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au serutin

secret.

Les listes de candidats sont les suivantes :

Liste 1

SENREM Sophie T LOUPT Muriel

BEAU Anja NADAL Sylvie

DURAND Delphine BLANCHET Jacques

BANCHEREAU-POMMELET Brigitte MAURY Jean-Claude

Le vote est apéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants

Nombre de bulletins : 19 Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls 0 Nombre de sièges à pourvoit: 4

Quotient électoral: 4.75

Résultat

Listes | Nombre | Nombre de siègesattribuéäla | Reste | Nombre de sièges attribués au

de voix | _ représentation proportionnelle plus fort reste

| Liste T 15 3 075 | 9

Liste 2 4 o 4 _ 1

Le conseil municipal. déclare en conséquence, SENREM Sophie - BEAU Anja - DURAND Delphine - SAINT

LOUPT Muriel élues pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Chalais.

RAPPORT 11 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA MAISON

DE RETRAITE

En vertu des articles R31$-6 et L 315-10 du code de l'action sociale et des familles :

Le conseil d'administration de la Maison de retraite est présidé par le Maire et de 2 personnes du conseil

municipal à élire au scrutin secret à 2 tours + 2 personnes hors conseil désignées par le maire en fonction de leurs

compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale,

A titre informatif, les membres hors conseil nommés par le Maire sont: DURAND Jean-Marie et Annie

MOTARD

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des 2 membres du conseil

d'administration de la Maison de retraite.

Les candidats sont les suivants : - GRANET Monique

- DURAND Delphine

- MAURY Jean-Claude

= SAINT LOUPT Muriel

A l'issue du Vote les résultats sont les suivants :

+ GRANET Monique 15 voix - MAURY Jean-Claude A voix

- DURAND Delphine 15 voix - SAINT LOUPT Muriel 4 voix

Majorité absolue — 10 voix sont donc élus : Monique GRANET et Delphine DURAND

RAPPORT 12 - VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ]

RANETCompte-rendu du CM 24 juin 2020

L'ordonnance du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscal des collectivités

icritoriales et EPCI a organisé le report des délais et dates limites de vote des budgets et des taux d'imposition

en raison du COVID-19. La date limite de vote des taux d'imposition des taxes directes locales est repoussée au

03 juillet 2020 (article 11).

ILes taux d'imposition sur Chalais sont actuellement de : 10,45 % pour la taxe d'habitation

29,12 % pour la taxe foncière bâti

47,09 % pour la taxe foncière non bâti

Considérant que la moyenne nationale de la taxe foncière bâti est de 21.19 % (moyenne départementale à

25.50%)

Considérant que les communes environnantes ont des taux inférieurs à Chalais

Considérant l'augmentation des taux d'imposition par la Communauté de Communes

11 est proposé à l'assemblée une diminution pour 1a taxe foncière bâti de 1 point. Cette diminution à 28,12 % va

“engendrer une baisse des recettes communales de 20 150 €

L'opposition signale que cet diminution est modique lorsque l'on applique le calcul sur sa propre feuille

d'imposition, et demande quel est l'intérêt de cette baisse symbolique.

Réponse Les taux de Chalais sont de $ point plus élevés que Les communes de même strate du Département :

+ Les taux élevés de Chalais sont un frein pour des futurs acquéreurs, en conséquence, une baisse

peut favoriser l'arrivée d'une nouvelle population.

Le niveau de vie de la population Chalaisienne n'est pas élevé et bien que modique cette

diminution sera surement appréciée

— Une diminution des recettes fiscales de la commune ne signifie pas forcement une diminution des

investissements, car des économies peuvent être trouvées en fonctionnement.

À 15 voix pour et4 abstentions

Les taux suivants pour 2020 sont adoptés : 10.45 % pour la taxe d'habitation

28.12 % pour la taxe foncière bâti

47.09 % pour la taxe foncière non bâti

RAPPORT 13 - DSP FOIRES ET MARCHES - DEMANDE DE DEGREVEMENT REDEVANCE

AFFERMAGE POUR 2020

Rapporteur : Jean-Pierre BERTRAND

Le contrat de Délégation du Service Public avec la société Frery a pris effet au 01/01/2020 avec une redevance

aunuelle prévue au contrat de 9600 €/an + 650 € pour les frais d'électricité.

La société Frery demande une annulation de cette redevance pour l'année 2020 en raison de lu crise du COVID-

19 et l'effondrement de l'activité commerciale sur les marchés.

{Considérant que l'activité du marché a été réduite pendant la période de confinement ;

Vu que la situation semble être revenue à la normale ;

Il est proposé à l'assemblée une réduction exceptionnelle de la redevance annuelle correspondant à 3.5 mois soit

2 800 € en moins. Accord à l'unanimité.

[RAPPORT 14 - CAMPAGNE 2020 DE DESTRUCTION DES FRELON: ASIATIQUES ]

Rapporteur : Jérôme NEVEU

T1 est rappelé à l'assemblée que depuis plusieurs années la commune décide de lutter contre la prolifération du

frelon asiatique en premant en charge 100 % de la dépense pour la destruction des nids situés sur la commune et

chez les particuliers.

La campagne de destruction s'étale sur 4 mois du 1$ juin au 15 octobre.Compte-rendu du CM 24 juin 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la poursuite de cette action, sachant que le coût supporté

sur 2019 a été de 780 € pour 8 nids détruits.

Accord à l'unanimité pour poursuivre Ia prise en charge de Ia destruction des nids de frelons à 100 %.

RAPPORT 15 - INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE _]

Décision N°082020

Pour visualiser les 6 caméras de vidéosurveillance il y avait lieu de changer le poste informatique pour se doter

d'une carte graphique plus puissante et d’un grand éeran (82 em)

VU l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et

fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de

l'épidémie de covid-19,

Considérant que, au titre de l'exercice 2020, en l'absence d'adoption du budget de l'exercice 2020, par dérogation

aux troisième, et quatrième alinéas de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales et de

lanicle L. 263-8 du code des juridictions financières, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sans

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater la totalité des dépenses d'investissement

prévues au budget de l'exercice 2019,

Il a été décidé de donner une suite favorable à la proposition de Ia société ADTI 16590 BRIE pour l'acquisition

d'un ordinateur de bureau avec grand écran au prix de 556.80 € TTC

demande des riverains de la station d'épuration subissant des nuisances olfactives

importantes, il avait été prévu des prélèvements olfactométriques le 11 juin et le 25 juin au niveau de la station

d'épuration et chez les riverains. Ces prélévements devaient être réalisés par la société APAVE (Artigues-Près

de Bordeaux).

Pour mémoire, le coût de cette prestation signée le 24 Avril 2020 s'élève à 25 320 € HT

Considérant, qu'il n'y avait pas de nuisances ressenties par les riverains il a été décidé de suspendre cette

intervention à une date ultérieure.

En conséquence un avenant au contrat avec APAVE a été signé fixant les modalités de cette annulation qui

s'élève à 2 200 € HT.

RAPPORT 16 - QUESTIONS DIVERSES

TION PERMIS DE CON: E LES RENAUDI

Suite à un sinistre incendie d'un hangar situé 2 rte des Renaudières, le propriétaire a déposé un permis de

construire pour sa reconstruction en mars 2020.

Dans le cadre de l'instruction du dossier, le SDIS a demandé un renforcement de la sécurité incendie.

Considérant, qu'il n'était pas possible d'installer un poteau incendie compte-tenu du débit insuffisant de a

canalisation ;

Il a été proposé au pétitionnaire, qui a accepté, d'installer une bâche de 120m3 à ses frais.

COVID-19 - COMMERCES

Pour aider les bars et restaurants aux règles de distanciation exigées par le contexte du COVID-19, il a été

décidé, par arrêté de les autoriser à occuper un espace plus important du domaine public (terrasse) pour

l'exercice de leur activité, Cette autorisation a été délivré sans contre partie financière à titre exceptionnel

jusqu'au 1° octobre. Ftant précisé que l'entretien de l’espace public est à la charge du commerçant bénéficiaire

de l'autorisation.

Il est en outre précisé que l'aide de la commune aux commerçants ne peut être que très substantiel considérant

que c'est la Région qui est en mesure de délivrer les aides financières dont ils ont besoin pour faire face à une

situation économique bouleversée.

10Compte-rendu du CM 24 juin 2020

En outre il est également précisé que la création d’une association des commerçants est à l'étude. Quelques

commerçants ont déjà été contactés et une réunion sera vraisemblablement organisée. Il est signalé qu'il faut

prévoir un horaire adéquat pour réunir les commerçants,

EXTENSION DU RESEAU D'EAU

Une extension du réseau d’eau potable est programmée par le Syndicat d’eau du Sud-Charente.

Il s’agit d’une extension jugée nécessaire par le syndicat, à l’entrée de Chalais, au niveau de Ja départementale

n°674, Les travaux doivent commencer le 29 juin, la circulation sera perturbée.

AVENUE DE LA GARE

Monsieur le Maire signale que le bureau d'étude à été reçu, il est prêt à revenir si besoin pour expliquer le projet au conseil municipal. Une décision sur le projet de l’avenue de la gare sera prise en conseil, mais qu’il y a aussi

d’autres priorités. Toutefois, vu les difficultés subies par les commerçants cette année avec le COVID-19 il n'apparait pas opportun d'engager des travaux maintenant.

L'opposition signale que la théorie contraire peut également être discutée ; à savoir que cette période ralentie

peut être opportune car on ne sait pas non plus si à l'automne la reprise sera là et les travaux ne seront pas alors

une nuisance supplémentaire, Il est également précisé qu'il faut s'assurer que le syndicat d’eau sera toujours

disposé, à une autre date, de mettre les crédits nécessaires au changement des canalisations d’eau potable,

Monsieur le Maire dit avoir rencontré le Président, un report ne lui pose aucun problème, compte-tenu qu'il dispose d’une ligne budgétaire annuelle via un marché à bon de commande

DELEGATION de M. NEVEU Jérôme

11 est demandé des précisions sur la délégation de M. Neveu et notamment sur la délégation aménagement de

l'espace, Cela comprend notamment l'urbanisme, mais aussi la voirie communale.

PLU / AERODROME

Le conseil municipal est informé qu’un recours au tribunal administratif a été déposé contre le PLU. Toutefois

c'est la communauté de communes qui est directement concerné.

En conséquence, tous les projets du PLU et notamment le projet d’aérovillage sont suspendus. Toutefois il est précisé qu’il ne s’agit pas d’un référé donc le PLU peut s'appliquer dans l'attente du jugement, à voir.

Monsieur le Maire signale qu'il a rencontré le président du CRAC et que de nouvelles réunions sont prévues. En

outre, la communauté de communes envisage de prendre la compétence. L'opposition signale qu'il est important de prendre l'attache de la DGAC et qu'il est préférable que le dossier soit ficelé avant le transfert le la

compétence.

PLANNINGS DES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE

Il est demandé pour le prochain conseil municipal un état détaillé du planning des agents du technique.

HORAIRES DE LA POSTE

Les horaires habituels d’ouverture de la poste de Chalais vont reprendre à compter de la semaine prochaine

(semaine 27)

Fin de séance à 23h00

Le Maire

Joël BONIFACE

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