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Compte-Rendu - cr11sept2020 compressed Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr11sept2020 compressed)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu du CM 11 SEPTEMBRE 2020

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 18 Date de convocation : 07/09/2020

Présents : Ms BONIFACE J, BERTRAND JP, BONNIN J, LEMOINE JM, MARCELIN G, MAURY JC,

MELNYK J, Mmes BEAU A, DURAND D, GRANET M, MARCELIN E, NADAL S, PASQUET V, SAINT LOUPT M, SENREMS.

Absents/Excusés : Mmes POMMELET B, SAINT LOUPT M, Ms NEVEU J. BLANCHET J, BOUDEAU J,

Pouvoir(s) : M. BOUDEAU J à M. MELNYK J

M. JNEVEU à Mme GRANET M.

M. BLANCHET J à M. MAURY JC

Mme ST LOUPT M à Mme NADALS

[ RAPPORT 1 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme ESTELLE MARCELIN a été désignée à l'unanimité secrétaire de séance

[ RAPPORT 2 - RAPPORT 2 - APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé.

RAPPORT 3A - PERSONNEL : PROPOSITION D'OUVERTURE DE POSTE ADJOINT

ADMINISTRATIF ASVP

Rapporteur Monique GRANET

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

11 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de problèmes récurrents d’incivisme sur la voie publique et de la nécessité d’exploiter les enregistrements des caméras de sécurité, il convient de créer un emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) à temps non complet 20h hebdomadaire à compter du 15 octobre 2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d'Adjoint Administratif.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade des adjoints administratifs échelle C1.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité d'ouvrir un poste d’adjoint administratif à raison de 20h ‘hebdomadaire à compter du 15 octobre pour une fonction ASVP

RAPPORT 3B — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MANDAT CDG 16

Rapporteur Monique GRANET

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale

complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques

est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les

bénéficiaires, actifs et retraités.Compte-rendu du CM 11 SEPTEMBRE 2020

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la

condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Le Centre de Gestion de la Charente peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui

le demandent, conclure avec un organisme d'assurance une convention de participation, selon l’article 25 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa charge les frais inhérents à la mise en

concurrence des candidats. I] convient pour cela de lui donner mandat.

Ce mandat n'engage pas notre collectivité. Par contre, si celui-ci n’est pas réalisé, notre collectivité ne pourra pas

adhérer en cours de procédure.

Au cours de l’année 2021, lorsque les organismes assureurs seront choisis, les offres d’adhésion nous seront

transmises avec les frais de gestion du Centre correspondant. Notre collectivité sera alors libre de souscrire à ces propositions ou pas.

En conséquence le conseil municipal à l’unanimité décide :

Pour le risque PREVOYANCE :

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque Prévoyance,

et envisage une participation mensuelle brute par agent pour le risque Prévoyance, qui sera versée

directement sur le bulletin de salaire :

© d’un montant unitaire de 1 €,

Pour le risque SANTE :

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque Santé,

et envisage une participation mensuelle brute par agent pour le risque Santé, qui sera versée directement

sur le bulletin de salaire :

© d’un montant unitaire de 1 €

RAPPORT 4 - DESIGNATION D'UN DELEGUE : Association Accueil Information Sud Charente (AAISC)

Rapporteur Sophie SENREM

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, lors de la

les délégués qui représentent la commune dans les organismes extérieurs.

ance du 24 juin 2020, le conseil municipal à désigné

11 convient aujourd’hui de compléter cette délibération (N°43/2020) pour nommer un élu titulaire et un suppléant pour représenter la commune auprès de l'AAISC.

Vu l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas procéder au scrutin secret

pour cette nomination.

Il est proposé à l’assemblée de nommer ë Mme SENREM SOPHIE déléguée titulaire

M. Jean-Marie LEMOINE délégué suppléant

Vote :14 voix pour et 4 abstentions Compte-rendu du CM 11 SEPTEMBRE 2020

> L'opposition demande des précisions sur les misions de l'AAISC. Réponse, cette association œuvre pour

l'insertion et la formation.

[ RAPPORT 5 - COMPTABILITE : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°1

Rapporteur Monique GRANET

Pour l'amortissement d’une subvention d'équipement, concernant des travaux réalisés au niveau de l’abattoir

(travaux datant d'avant la SCIC) il y a lieu d'apporter une régularisation comptable en ouvrant les crédits nécessaires selon les opérations suivantes :

COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

777-042 Quote-part des subventions 1400.00

023 Virement à la section d’investissement 1400.00

021 Virement de la section de fonctionnement 1400.00

13911-040 Etat et établissement nationaux 1400.00

Au vu des délibérations n°57/2020 et 58/2020 autorisant l’exonération du loyer de l'Espace Café et des redevances d'occupation du domaine public, il y a lieu d'effectuer les virements de crédits suivants :

COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES 605 Achat de matériel équipement et travaux -1500.00 6745 Subventions aux personnes de droit privé 1500.00 Il a été voté au budget des travaux pour la mise en sécurité de l'aérodrome suite à l’actualisation de l'arrêté Préfectoral. Les travaux seront réalisés sous la responsabilité et la maitrise d’ouvrage de l'association Les Ailes Chalaisienne. Ces travaux consistent à :

Revêtement du sol en bicouche pour 150 m°? 4300 € TTC

2 Barrières de parking levantes pour réguler l’accès à la piste 4963 € TTC

Panneau de signalisation handicapé 86€ TTC

Panneaux de signalisation d’accès (accès interdit x5 / accès réglementé x2) 800 € TTC

10 Panneaux grillagé de qualité LIPPI 1920 € TTC

12 Bombes aérosols pour le marquage au sol 360 € TTC

TOTAL 12429 € TTC

Il'est proposé à l'assemblée que la commune participe sous forme d’une subvention de 10 000 €. Pour ce faire, il

y a lieu de transférer les crédits comme suit :

COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

2158 OP 170 AERODROME -10 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement -10 000.00

023 Virement à la section d'investissement -10 000.00

6574 Subvention de fonctionnement aux associations 10 000.00 Compte-rendu du CM 11 SEPTEMBRE 2020

Le conseil municipal à 14 voix pour et 4 voix contre accepte les modifications proposée:

> Concernant l'aérodrome l'opposition ne comprend pas cette modification d'écriture compte tenu que la

commune est la créatrice de l'aérodrome et doit en conséquence en assurer la maitrise d'ouvrage

considérant notamment qu'il s'agit de travaux portant sur la sécurité. Monsieur le Maire signale que cette

proposition est faite en accord avec l'Association les Ailes Chalaisienne, permettant ainsi de faire un point sur les travaux obligatoires de sécurité et ceux qui le sont pas et réduire la dépense à 10 000 € au lieu de 25 000 € prévus initialement.

RAPPORT 6 - ASSAINISSEMENT PROJET DE MESURES OLFACTOMETRIQUES DE LA STATION

Monsieur le Maire signale que les riverains ne subissent toujours pas de problème d'odeurs comme les autres années, sauf depuis peu, la commission assainissement a étudié plusieurs hypothèses vis-à-vis des marchés en cours avec Consult’eau et APAVE.

- Hypothèse 1 : arrêt définitif de l'étude

- Hypothèse 2: poursuivre l'étude avec uniquement 3 points de mesures au lieu de 16 (captage des odeurs le 30/09)

- Suspendre les contrats pour les réactiver en 2021

Considérant le coût important même pour poursuivre les études de manière réduites ;

Considérant que cette année les riverains subissent très occasionnellement les nuisances olfactives et qu’il est

peu probable de capter les molécules recherchées le 30 septembre :

Considérant que les récentes odeurs peuvent provenir de la serre de séchage qui est pleine alors que les autres

années, les odeurs étaient persistantes du printemps jusqu’au l’automne ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité de suspendre momentanément les études et de vider la serre au plus

vite. Si les odeurs reviennent l’étude complète sera reprise.

> Il a été demandé si des investigations ont été réalisées au niveau de l'activité de l'abattoir et éventuellement de bien vérifier si il y a un parallèle entre l'abattoir et les nuisances.

Les travaux réalisés à l'abattoir ne concernaient pas l'assainissement.

RAPPORT 7 - PROJET DE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE LA GARE

Rapporteur : Gérard MARCELIN

La phase étude et consultation des entreprises pour le projet de réaménagement de l'avenue de la gare a été

menée par l’ancienne municipalité et est achevée.

Le conseil municipal doit statuer sur la poursuite ou non de ce projet.

Le contexte est le suivant :

Les dossiers de subventions ont été déposés pour la 1ère tranche des travaux, un accord a été reçu pour la DETR

(Etat) et pour le Département l'instruction est toujours en cours dans l’attente du devis de l’entreprise retenue.

Vu l’avancement du dossier ;

Vu l'analyse des offres pour la réalisation des travaux ;

La situation financière est la suivante : Compte-rendu du CM 11 SEPTEMBRE 2020

Dépenses réalisées en TTC Dépenses restantes en TTC

Bureau étude BERCAT 29 161.08 € 4725.00 €

Divers études (géomètre, audit 13 962.60 €

arbres, inspection canalisation...)

Travaux

Tranche 1 465 564.36 €

Tranche 2 242 289.36 €

Eclairage publique 32 000.00 €

TOTAL 43 123,68 € 744 578,72 €

Considérant que l'avenue de la gare est la rue la plus commerçante de la ville ;

Vu la crise sanitaire qui a fragilisé l'appareil commercial :

Considérant la durée du chantier 6 mois de travaux sans compter les travaux préalable de changement de la

canalisation d’eau environ 3 mois sans compter le risque d'interruption de chantier pour raisons diverses (crise Sanitaire, intempéries...)

Considérant que le réaménagement de cette voie n'apparait pas prioritaire compte tenu des circonstances ; Vu le souhait de la nouvelle municipalité de redéfinir le besoin ;

Le conseil municipal décide à 14 voix pour et 4 voix contre de ne pas poursuivre le projet de réaménagement de

l'avenue de la gare et de le reporter ultérieurement.

> Il est signalé que les 43 123.68 € dépensés sont perdus et que les prix obtenus risquent si on reprend un

projet dans quelques années d'être plus importants et les subventions moins intéressantes. Monsieur le

Maire précise que la priorité de la nouvelle municipalité est de remettre en état un certain nombre de bâtiments qui ont été délaissés et de réaliser sur l'avenue de la gare des petits aménagements, conforme aux attentes de la population et des commerçants.

[ RAPPORT 8 — PROJET D'AGRANDISSEMENT DE L'AIRE DE JEUX

Rapporteur Sophie SENREM

Il est prévu l’achat de nouveaux jeux : 9 000 €

La réfection de la piste routière très dégradée : 20 000 €

La végétalisation de l’espace pour assurer le « cloisonnement » et l’embellissement : 6 000 € à ce titre il est

précisé qu’il est très difficile d'envisager de clôturer l’espace compte tenu de la zone inondable aussi les

prescriptions du PPRI seront suivis.

Soit une dépense prévisionnelle de 35 000 € TTC

Cette opération pourrait faire l'objet d’un soutien financier du département à hauteur de 25 % de la dépense HT.

Le conseil municipal décide à 14 voix pour et 4 voix contre :

- D'approuver le projet d’agrandissement de l'aire de jeux

- De solliciter l’aide financière du département

- De lancer une consultation auprès d'entreprises pour la réalisation de l’opération

> il est précisé que les nouveaux jeux répondront à une classe d'âge inférieure à 3 ans à l'exception d'une

table de ping-pong. La piste routière ne pourra pas être réhabilitée en régie car nous ne possédons pas le

matériel pour le faire. Il est signalé qu'il faut réfléchir à la coexistence entre des jeux pour petits et la piste

routière. Enfin, il est demandé si le skate-park, sera réhabilité. Il est alors précisé que cet équipement est de compétence communautaire et que la collectivité interrogera l'EPCI.

RAPPORT 9 — ABATTAGE D’ARBRES MORTS

Rapporteur Gérard MARCELINCompte-rendu du CM 11 SEPTEMBRE 2020

Il est constaté sur divers points de la ville la présence d'arbres morts ou mourants présentant des risques pour la sécurité.

Il s’agit de 10 peupliers italiens au niveau de la Prée

Considérant que ce type de bois n’a aucune valeur marchande il est proposé à l'assemblée de réaliser l'abattage

des arbres par un professionnel qualifié le devis est en cours et de confier à l’entreprise Jouannet de Bardenac l'évacuation du bois pour le déchiquetage.

Monsieur Jouannet accepte d’intervenir à titre gracieux pour effectuer cette évacuation et par là même enlever le

bois stocké aux ateliers municipaux. Il s'engage en contre partie à verser une subvention symbolique au club de

foot. Cet accord fera l’objet d’une convention jointe à l'assemblée.

A titre d’information l'assemblée est également informé qu’il prévu d’abattre 3 platanes de l’avenue de la gare en régie, en fin d'année, lorsque nous disposerons de la nacelle.

Accord du conseil à 14 voix pour et 4 abstentions

> _{l est signalé qu'il est regrettable de mentionner « une subvention symbolique » dans la convention et qu'il

aurait été préférable de déterminer un montant.

RAPPORT 10 - COMMUNAUTE DE COMMUNES : PROPOSITION D'ANNULER LA DELIBERATION DU

10/02/2020

Par délibération N°17/2020 du 10 février 2020 le conseil municipal avait décidé de suspendre le paiement de

1/12eme des attributions de compensation versée à la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne.

Pour mémoire cette action a été délibérée afin de manifester notre désaccord sur le non respect de la prise en

compte des compétences dites «orphelines » dans la revoyure des attributions de compensation voté en communauté de communes en décembre 2019.

Considérant le renouvellement de l'assemblée et la nécessité de construire de nouvelles bases ;

Considérant qu’il est nécessaire dans l'esprit communautaire de montrer notre volonté de conjuguer ;

Considérant que pour pouvoir discuter, négocier et faire partager une nouvelle revoyure des attributions de

compensation, il est préférable de créer un climat de confiance et de cohésion.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'annuler cette délibération et de payer les 24 851 € correspondant au 1/12eme des attributions de compensation versées par Chalais à la CDC.

Le conseil municipal accepte à 14 voix pour et 4 voix contre.

> Il est signalé que la délibération de février avait été votée à l'unanimité et que ce changement de position apparait prématuré.

RAPPORT 11 — INFORMATION SUR LA REORGANISATION DES TRESORERIES

Monsieur le Maire signale qu’il est prévu pour notre secteur la fermeture des trésoreries de Chalais et Villebois à

partir de début 2021 à ce titre il est proposé à l'assemblée d'adopter la motion suivante qui à été acceptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le projet de réorganisation des trésoreries publiques. Il est en

outre rappelé à l'assemblée qu'une motion contre le projet avait déjà été prise le 16 septembre 2020 N° 61/2019 par le conseil municipal.

Concernant le territoire du Sud Charente (Communauté de Communes 4B et Lavalette Tude Dronne), le projet

prévoit :

- la fermeture des trésoreries de Chalais et Villebois début 2021

- la création de 6 accueils de proximité à Touvérac, Brossac, Chalais, St-Séverin, Coteaux du Blanzacais et

Villebois organisés a au sein des Maisons de Services au Public et Maisons France Service (MSAP/MFS) pour les

particuliers

- la présence de 2 Conseillers aux Décideurs Locaux dédiés exclusivement aux collectivités sur Touvérac et Villebois afin de répondre aux élus locaux.

6 Compte-rendu du CM 11 SEPTEMBRE 2020

- la fusion du service des Impôts des entreprises (SIE) de Barbezieux avec le SIE de Cognac (maintien temporaire

d'une antenne sur Barbezieux)

Alors que l’un des objectifs du gouvernement est de rapprocher les administrations de nos concitoyens, nous

pouvons constater, pour les territoires ruraux comme les nôtres, un net recul des services aux publics.

Notre territoire est fragile et notre population a besoin, plus qu'ailleurs du soutien du service public. + De nombreux habitants ont besoin de relations faciles avec les services fiscaux pour pouvoir expliquer leur situation ;

+ De nombreuses personnes rencontrent des problèmes de mobilité. Elles sont privées de véhicules et les moyens en transport en commun pour se rendre à Barbezieux sont très limités ; + Malgré les efforts de la municipalité pour atténuer la fracture numérique, les moyens modernes de communication ne sont pas accessibles à tous. L'accès à internet n'est pas possible partout et une partie de la population, la plus fragilisée, rencontre des difficultés dans la maîtrise de la dématérialisation galopante de toutes nos démarches administratives.

«La création d'accueil de proximité dans les MSAP/MFS génère le transfère d'une charge supplémentaire de l'Etat vers les collectivités locales. Les MSAP, créées par les collectivités locales, animées par un agent polyvalent recruté par la collectivité, sont censées amener du service au public là ou il en manque. De ce fait, elles ne devraient pas servir d'outil facilitant la fermeture de ceux existants.

+ Par ailleurs, comment du personnel polyvalent pourraient ils amener la même qualité de service que des personnels titulaires de la fonction publique d'Etat ?

+ Enfin, les personnels des trésoreries sont également les oubliés de cette réorganisation qui ne tient pas compte de leur situation personnelle.

Considérant que ces mesures reflètent l'abandon de l'Etat des territoires ruraux alors même que le besoin de

services publics de proximité et de qualité n'a jamais été aussi important ;

Considérant que cette réorganisation accentue la désertification de nos territoires ruraux et ignore totalement les

citoyens qui y vivent ;

Considérant que le maintien des Centres de Finances publiques constitue un enjeu important pour le soutien aux

économies locales et la cohésion sociale ;

Considérant que les communes de notre territoire entretiennent des échanges quasi-quotidiens avec la trésorerie

de Chalais notamment sur les opérations comptables et qu'il est important de maintenir ce lien et ces échanges pour optimiser l'efficacité et l'efficience ;

Considérant que l'accès au service public pour tout citoyen constitue un droit fondamental ;

Considérant qu'il est indispensable de maintenir ces services tant pour les communes que pour les usagers et que

soit respecté le principe de l'égalité d'accès aux services publics pour les citoyens sur l'ensemble du territoire.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

S'OPPOSE au projet de nouvelle organisation des services des finances publiques

DENONCE cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural

DEMANDE que la situation de notre territoire soit réexaminée

RAPPORT 12 — PROJET DE LA GLACIERE — CONVENTION DE FINANCEMENT

Rapporteur Gérard MARCELIN

Par délibération en date du 4/02/2019 le conseil municipal a approuvé le projet de restauration de la glacière et

son plan de financement.

À titre d’information les travaux consistent à :

Travaux de décaissement, de terrassement et de remise en état du talus

L'enlèvement des végétaux envahissant la construction

Le brossage des pierres

La reprise de maçonnerie des moellons endommagés

Le couronnement du dessus du mur à la chauxCompte-rendu du CM 11 SEPTEMBRE 2020

La création et l'installation d’un garde-corps de sécurisation

L’Installation d’une plaque explicative avec QR-Code pour les Smartphones

Le montant prévisionnel est de 7 070 € HT

Le financement a été prévu ainsi :

Département de la Charente 20% 1 414€

Association du Patrimoine 40 % 2828 €

Autofinancement commune 40 % 2 828€

Le dossier de subvention a été déposé au niveau du Département, il convient d’autoriser le Maire à signer une

convention avec l'association du patrimoine qui a été jointe à l'assemblée afin de fixer les modalités du financement. Accord à l’unanimité

>» _1lest demandé de préciser qui est le maitre d'ouvrage.

Cette convention permet justement de bien le signaler et de régulariser la situation qui n'était pas claire.

RAPPORT 13 - COMMUNICATION : PROJET « PanneauPocket » |

Rapporteur Estelle MARCELIN

La commission communication propose à l’assemblée d’adhérer à l'application smartphone « PanneauPocket »

Cet outil, recommandé par la gendarmerie, permet la diffusion rapide de messages d'alertes et d'informations communales.

Le coût est de 180 €/an pour les communes de moins de 2000 habitants qui adhèrent à l'AMRF. La Mise en

service est rapide. C’est gratuit pour les usagers il faut posséder un smartphone et télécharger l'application gratuite.

La mise en ligne d’information est simple et rapide et pourra être faite par les élus et/ou agents en fonction du domaine d'intervention.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à l'application « Panneaupocket ».

> Il est demandé si l'installation d'un panneau lumineux est toujours prévue. Réponse oui le panneau

lumineux et l'application « panneaupocket » sont complémentaires. En multipliant les supports (bulletin

municipal, site internet, panneaux lumineux, panneaupocket) il sera possible d'informer un maximum de personnes.

[ RAPPORT 14-SUBVENTION

Rapporteur Monique GRANET

Un nouveau comité des fêtes vient de se créer. « Le comité des fête du pays de Chalais », le Président est M.

Mayoux David, le siège est à la Mairie, les statuts ont été déposés, il y a pour le moment une vingtaine

d’adhérents.

2 Projets d'animations sont prévus d’ici la fin de l’année mais compte tenu du contexte sanitaire ne facilitant pas

la réalisation d’animations il est proposé d’allouer une somme de 500 € au lieu des 1000 euros demandés et de leur mettre à disposition l’ancien local de « libre espace » devenu disponible.

Accord à l'unanimité

RAPPORT 15 - INFORMATION SUR LES DECISIONS

Rapporteur Gérard MARCELIN

on 11/2020 du 4 aout 2020 : REPRISE DES TOITURES DES LOGEMENTS COMMUNAUX — CHOIX Dé DE L'ENTREPRISE

Vu le budget prévisionnelCompte-rendu du CM 11 SEPTEMBRE 2020

Il avait été prévu la reprise de toitures sur des logements communaux.

Il s’agit des logements 16 et 18 rue de Périgueux à Chalais.

2 Propositions ont été rèçues

Il a été décidé de retenir l'offre la mieux de la SARL MONTAUBAN &FILS d’un montant de 11 211.18 € TTC

Rapporteur Joël BONIFACE

Décision 12/2020 du 5 aout 2020 : AVENANT 1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA SANTE ET À LA

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu la convention signé avec le CDG 16 le 13/10/2014 portant sur la santé et à la prévention des risques

professionnels

Vu la proposition d’avenant faite par le CDG 16 portant sur la durée de ladite convention dans un but

d’uniformisation

Il a été décidé de signer cet avenant pour proroger ladite convention jusqu’au 31/12/2026. Pour information cette convention couvre différentes prestations comme par exemple les examens médicaux

pour les agents, le recours aux services du conseiller en Hygiène et sécurité.

Rapporteur Gérard MARCELIN

Décision 13/2020 du 20/08/2020 : AQUISITION D'UN VEHICULE

Vu le budget prévisionnel

Il avait été prévu l'acquisition d’un véhicule pour les ateliers municipaux ;

Il a été décidé d'acheter un fourgon d'occasion « Opel Vivaro » diesel, année 2016, 82 000 km auprès du garage

Angoulême automobiles Renault au prix de : 14 965.76 € TTC

Garantie 6 mois

RAPPORT 16 - QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les animations de la médiathèque

- Information sur le Budget Participatif du Département

> Al est signalé par l'opposition que certaines commissions ne se sont pas réunies ce qui n'est pas

règlementaire. Le Maire en prend acte et souhaite les réunir rapidement.

Fin de séance à 22h45