Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste delib 7 11
Compte-Rendu - cr4fev19 ilovepdf compressed
Compte-Rendu - cr11sept2020 compressed
Procès Verbal - PV cm2705 compressed
Procès Verbal - PV du 7 11 24 final
Compte-Rendu - cr 29avril19 compressed
Compte-Rendu - cr24juin20 compressed 1 compressed 1
Compte-Rendu - compte rendu2oct ilovepdf compressed
Déliberation - CR18JANV21 compressed
Déliberation - liste delib 13 11 25
Déliberation - delib 7 11 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 11 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Télécommunications et internet,
Département
de
la Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
7 novembre
2024
ii
1D:018-2116007
D
24
yes
241107-DEUR124
DOPADE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le sept
du
mois
de
novembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
etE.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
satle
du
conseit
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 25/10/2024
Présents
: 17
Votants
: 19
Présents
: BLANCHET
jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à
SAINT-LOUPT
Muriel
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMDOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipat.
Délibération
: 114/2024
OBJET
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
: CRÉATION
DE
4
POSTES
D'AGENTS
RECENSEURS
Rapporteur
: Joël
MOTY
Monsieur
Le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
Les
besoins
humains
liés au
recensement
de
La
population
qui
se
déroulera
sur
La
commune
du
O5
janvier
2025
au
18
février
2025
et
stipule
qu'il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
de
non
titulaire
en
application
de
l'alinéa
2
de
l'article
3
de
la
Loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
où
saisonniers
à
raison
de
4
agents
recenseurs
non
titulaire
à temps
non
complet
pour
La
période
allant
du
05
janvier
au
18
février
2025
En
ce
qui
concerne
Le
montant
de
la
rémunération,
la
commune
se
charge
du
recrutement,
de
La gestion
et de
la
rémunération
de
ces
agents.
La
commune
reçoit
au
titre
de
la
préparation
et de
la
réalisation
de
l'enquête
une
dotation
forfaitaire
de
l'Etat
; cette
dernière
n'étant
pas
affectée,
la commune
en
a te
Libre
usage.
Le
montant
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
est
déterminé
par
La
commune.
IL peut
étre
égal,
supérieur
ou
inférieur
à
La dotation
forfaitaire.
|! est
fixé
librement
par
délibération.
Plusieurs
sotutions
sont
possibles
pour
établir
cette
rémunération,
e
Soit
au
forfait
: montant
fixé
d'avance,
+
Soit
au
réel
: montant
en
fonction
du
nombre
de
questionnaires
collectés,
°__
Soit
une
combinaison
des
deux.
La
rémunération
des
agents
en
cas
de
recrutement
externe
(agents
non
titulaires
des
communes)
est
soumise
aux
cotisations
sociales,
lesquels
s’établissent
sous
Les
règles
de
droit
du
régime
général.
La
rémunération
brute
de
ces
huit
agents
sera
basée
sur
Les
éléments
suivants
:
Demi-journée
de
formation
70€
Journée
de
repérage
70€
Feuille
de
logement
140€
1,80€
{version
papier)
{par
internet)
Bulletin
individuel
1,85
€
Indemnité
de
carburant
75€
75€
en
janvier
en
février Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024
Après
avoir
délibéré,
Publié
le
12/11/2024
Es
Le
Conseil
Municipal,
ID
:016-211600739-20241107-DELIB124_2024-DE
A
l'unanimité
°
VALIDE
la création
des
emplois
des
agents
recenseurs
et
La rémunération
proposée
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
Les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À
CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHI
à compter
de sa
notification. D
24
yes
Département
de
la
Charente
j
MAIRIE DE CHALAIS
DE
NIar ii
241107-DEUR 16. 2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
7 novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
du
mois
de
novembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, se
sont
réunis
dans
La salle
du
conseil
de
La mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 25/10/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Rotand,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard, CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja, BERTRAND Jean-Pierre
et BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à
SAINT-LOUPT
Muriel
et
BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Syivie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 115/2024
OBJET
: ADHÉSION
À
L'AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
Rapporteur
: Monique
GRANET
Vu
L'article
L
3511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
: «
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
pubtic
dénommé
agence
départementale,
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
coltectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
Le
demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
Juridique
ou
financier.
»
Outre
ses
missions
traditionnelles
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
d'assistance
juridique,
l'Agence
intègre
l'offre
d'ingénierie
numérique
et
informatique
proposée,
jusqu'en
31
Décembre
2017,
par
Le
SDITEC
(Syndicat
Départemental
Informatique
et Technologies
de
Communication).
Vu
la délibération
N°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
la Charente
en
date
du
21décembre
2012
proposant
la
création
d'une
agence
technique
départementale,
Vu
la délibération
N°14-001
de
l'Assemblée
générale
constitutive
de
l'ATD16
en
date
du
6 février
2014
approuvant
Les
statuts
de
l'agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°
2017-11_RO1
et
son
annexe,
de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
du
8
novembre
2017
modifiant
Les
statuts
de
FATD46,
Vu
Le dernier
barème
de
participation
adopté
par
Le
Conseil
d'Administration
de
l'ATD16,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et compte
tenu
de
l'intérêt
de
La
collectivité
pour
une
telle
structure
A
Funanimité
DECIDE
d'adhérer
à compter
du
01
01
2025
:
o
au«
Volet
Assistance
Numérique
» de
l'ATD16,
l'agence
technique
de
la Charente,
DECIDE
de
souscrire
aux
missions
optionnelles
de
l'ATD16,
à
compter
du
O1
01
2025
:
o
« Sauvegarde
321
&
usages
collaboratifs
»
incluant
notamment
:
- Une
capacité
de
stockage,
capacité
de
stockage
illimitée,
- une
sauvegarde
entièrement
sécurisée, Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024
- l'engagement
de
retrouver
ses
données
sous
72
heures,
Publié le 12/11/2024
ER
- une
copie
distante
en totale
souveraineté,
ID
:016-211600739-20241107-DELIBT15_2024-DE
- Cloud
souverain
pour
tous
Les
dossiers,
accessibles
sur
PC,
tablettes,
- prise
en
main
à
distance
sécurisée.
o
«Messagerie
» décomposée
en
:
- une
part
fixe
(incluant
un
nom
de
domaine,
La
gestion
technique
de
La
solution
ainsi
que
La
sécurité
et
Le
filtrage
des
messages)
- une
part
variable
(corrélée
au
nombre
d'utilisateurs,
de
noms
de
domaine
complémentaires
et
de
sites
web
hébergés)
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
/ Président
à compléter
Le formulaire
adhoc
permettant
Le
calcul
de
La
part
variable
ainsi
qu'à
procéder
à toute
mise
à jour
ultérieure
de
ce
dernier.
PRÉCISE
que
cette
mission
sera
exercée
selon
Les
dispositions
et conditions
énoncées
dans
Les
statuts
et
Le
règlement
intérieur
de
l'ATD16,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines.
APPROUVE
Le
barème
prévisionnel
de
La
cotisation
annuelle
correspondante.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que dessus. Le Maire
Jacques
BLANCHET
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification. Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024
Département
de
la Charente
Publié le 12/11/2024
ER
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
:016-211600789-20241107-DELIB116_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du jeudi
7 novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
sept
du
mois
de
novembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 25/10/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY Joël, SAINT-LOUPT
Muriel, LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS Béatrice, PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN Sylvie, BOISSEAU
Patrick, ROUX
Christian, CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja, BERTRAND
Jean-Pierre
et BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et BERTON
Frédéric,
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 116/2024
OBJET
: MÉDIATHEQUE-
VENTE
D'OUVRAGES
DANS
LE
CADRE
DU
DESHERBAGE
Rapporteur : Muriel SAINT-LOUPT Suite
aux
désherbages
des
collections
de
La
bibliothèque
il est
proposé
une
vente
qui
pourrait
se
dérouler
du
samedi
16
novembre
au
23
novembre
2024.
Les
sommes
récoltées
Lors
des
ventes
d'ouvrages
seront
versées
au
Trésor
Public
et
reviendront
au
budget
de
La
collectivité:
les
recettes
seront
imputées
au
budget
de
fonctionnement
de
La
médiathèque.
Pour
ce
faire
il y a
lieu
de
modifier
la
régie
actuelle.
Le
prix
de
vente
des
documents
retirés
des
collections
serait
les
suivants
:
Collection
Adultes :
1 €/livre
et
2 €/documentaire
Grands
Livres
: 2€/
livre
Collection
Jeunesse
: 1 €
Les
2
livres
Magazines
: 1
€
les
5
CD
:1€le
CD
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
délibéré
A l'unanimité
APPROUVE
l'organisation
d'une
vente
d'ouvrages
de
La
bibliothèque
dans
Le
cadre
du
désherbage
et
Les
tarifs
proposés. AUTORISE
la
modification
de
La
régie
de
La
bibliothèque
pour
permettre
l'encaissement
de
ces
nouvelles
dispositions. FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
le jour, mois
et an
que
dessus.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribuhal Administratif
de POITIERS
(86)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification. SS
ID:018-2
41107-DEUR
17. 202A4-DE
Département
de
la
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
bre
2024
L'an
deux
milte
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
novembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 25/10/2024
Présents
: BLANCHET
jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël, SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN Sylvie, BOISSEAU
Patrick, ROUX Christian, CHANTEL Richard, CONTAMINE
Noëmie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
ét BERTON
Frédéric,
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSGLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
et
BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 117/2024
OBJET
: ASSOCIATION
DES
ÉLUS
POUR
LE
SOUTIEN
ET
LE
DÉVELOPPEMENT
DES
HÔPITAUX
DU
SUD-
CHARENTE Rapporteur
: Muriel
SAINT-LOUPT
Vu
Le décret
n°2023-1374
du
29
décembre
2023
qui
prévoit
la création
des
antennes
de
Médecine
d'urgence
se
traduisant
notamment
par
une
fermeture
de
l'accueil
des
urgences
{a
nuit
et
Le
maintien
seulement
d'un
équipage
SMUR
afin
d'assurer
La
prise
en
charge
des
transports
urgents
de
patients
La nuit.
Considérant
que
dans
ce
contexte,
Le service
des
urgences
des
Hôpitaux
du
Sud
Charente
fait
partie
des
établissements
potentiellement
ciblés
pour
devenir
antenne
de
Médecine
d'urgence.
Considérant
que
Le
nombre
de
passages
au
service
des
urgences
des
Hôpitaux
du
Sud
Charente
est
en
constante
augmentation,
celui-ci
couvrant
un
secteur
géographique
particulièrement
étendu.
Au
total
sur
2023/2024,
Les
patients
venus
aux
urgences
de
Barbezieux
représentent
près
de
800
communes
ce
qui
va
bien
au-delà
du
territoire
du
sud
Charente.
Par
ailleurs
cette
activité
ne
reflète
qu'une
partie
de
la charge
de
travail de
cette
équipe.
En
effet,
les
urgentistes
assurent
égatement
la
prise
en
soins
des
patients
de
l'Unité
de
Soins
Continus,
de
l'Unité
d'Hospitalisation
de
Courte
Durée
et des
Lits post
urgences.
Elle
soutient
aussi
la
permanence
des
soins
en
service
de
médecine
(gage
de
sécurité
et
d'attractivité
médicale
et
paramédicale)
et
pallie
en
partie
au
déficit
de
l'offre
de
soins
en
médecine
de
ville
dont
l'évolution
démographique
poursuit
sa
baisse
de
manière
très
importante
(30%
des
médecins
généralistes
de
notre
secteur
ont
plus
de
60
ans).
Considérant
les
résultats
financiers
relativement
très
satisfaisant
de
l'établissement
durant
ces
dernières
années
permettant
aujourd'hui
d'envisager
des
travaux
au
sein
du
service
des
urgences
améliorant
ainsi
Les
conditions
orgañisationnelles
des
prises
en
soins
des
patients.
Considérant
les
conséquences
potentiellement
dangereuses
en
cas
de
transformation
en
antenne
du
service
des
urgences
de
l'Hôpital
de
Barbezieux
:
“Conséquences
médico-légale
si survenue
d'une
urgence
vitale
chez
un
patient
hospitalisé
dans
notre
établissement
alors
que
Le seul
urgentiste
présent
la nuit
est déjà
engagé
en
SMUR
* Fuites
des
praticiens
aussi
bien
des
urgences
que
ceux
des
autres
services.
* Perte
d'attractivité
pour
Le
recrutement
médical
et paramédical
* Mise
en
danger
de
La
population
par
retard,
voire
absence
de
prise
en
charge,
de
certains
patients
engendrant
une
perte
de
chance
et aussi
des
conséquences
médico-légales
* Aggravation
de
la
désertification
de
la
médecine
de
ville
car
difficultés
d'accès
à
un
service
d'urgences
de
proximité
donc
moins
d'attractivité
pour
s'installer
dans
notre
secteur, Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024
Le
Conseil
Municipal,
Publié le 12/11/2024
En
après
en
avoir
délibéré
et
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la collectivité
pour
une
t{1D:016-211600739-20241107-DELIB1
17_2024-DE
A
l'unanimité
DECIDE
d'adhérer
à
l'association
des
Hôpitaux
du
Sud-Charente
APPROUVE
Le
montant
de
la cotisation
de
20€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
Le
bulletin
d'adhésion
pour
adhérer
et
cotiser
à
l'association
mentionné
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification. Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024
EE
Département
de
la
Charente
Publié le 12/11/2024 ID
:016-211600739-20241107-DELIBI18_2024-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
7
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
sept
du
mois
de
novembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 25/10/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël, SAINT-LOUPT
Muriel, LÉZIN
Roland, LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice, PLOUCHARD
Florence, PARIZIEN Sylvie, BOISSEAU
Patrick, ROUX Christian, CHANTEL
Richard, CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard, BEAU
Anja, BERTRAND
Jean-Pierre
et BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
et
BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 118/2024
OBJET
: TRAVAUX
D'ÉLAGAGE
ET
D'ABATTAGE
DE
PLUSIEURS
ARBRES
SUR
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Joël
MOTY
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
Vu
le
code
de
La voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L114-1
et
R116-
Vu
le
code
rural
Considérant
que
Les
branches
et
Les
racines
des
arbres
et
haies
plantées
en
bordures
de
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
de
ces
voies
aussi
bien
La
commodité
et
La
sécurité
et
La
maintenance
des
réseaux
aériens,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
l'élagage
et
l'abattage
des
arbres
et
branches
morts
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
Le
Long
des
voies
et chemins
communaux.
Vu
la
nécessité
sur
La
commune
d'élaguer
Les
28
platanes
de
l'avenue
de
la
gare
et
de
La
rue
J.Rémon,
Les
8
arbres
de
La
rue
J.Rémon,
Les
14
tilleuls
et
marronniers
situé
place
de
La
Fontaine,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
rue
de
Barbezieux,
Les
5
tilleuls
aux
escaliers
qui
mènent
aux
Douves,
l'abattage
et
l'élagage
d'ormes
à
côté
de
la
salle
Omnisports, Un
devis
a
été
réalisé
par
« ARBO
SUD
CHARENTE
», Médillac
(16)
pour
des
travaux
d'abattage
et
de
d'élagage
pour
un
montant
total
de
6
820
euros
H.T.
Un
autre
devis
a été
réalisé
par
La société
SARL
ELAG
WOOD
24,
Les
Peintures
(33)
pour
des
travaux
d'abattage
et
d'élagage
pour
un
montant
de
7230
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et compte
tenu
de
l'intérêt
de
La
collectivité
pour
une
telle
structure
A
l'unanimité
DECIDE
d'accepter
Le
devis
de
La société
« ARBO
SUD
CHARENTE
» pour
un
montant
de
6
820
euros
H.T.
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
Le devis
mentionné
ci-dessus.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
le jour, mois
et an
que
dessus.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
net
Administratif de POITIERS
(86)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Département
de
la Charente
Publié le 12/11/2024
ER
MAIRIE
DE
CHALAIS
1D:016-211600739-20241107-DELIBt13_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
7
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
sept
du
mois
de
novembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 25/10/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël, SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS Béatrice,
PLOUCHARD Florence,
PARIZIEN Sylvie,
BOISSEAU
Patrick, ROUX Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et BERTON
Frédéric,
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
et
BERTON
Frédéric
à
CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 119/2024
OBJET
: TERRASSEMENT
PARTIE
PLACE
ANDRÉ
MOUSSET
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
Rapporteur
: Roland
LÉZIN
Vu
La
réunion
de
La
commission
bâtiments/voirie
et sport
du
30
octobre
2024
pour
étudier
et valider
Les
travaux
de
terrassement
pour
une
partie
de
La
place
André
Mousset,
Vu
le
devis
établi
par
la
société
DUPUY
&
FILS,
de
Saint-Privat
en
Périgord
(24)
pour
un
montant
de
32
850
€
TTC; Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
vu
La
nécessité
de
procéder
à
La
réfection
de
La
place
André
Mousset,
iL y a
Lieu
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
comme
suit
:
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achats
de
matériel
-32
850.00
023
Virement
à La
section
d'investissement
32
850.00
021
Virement
de
La
section
d'investissement
32
850.00
2152
OP
1824
Installation
de
voirie
32
850.00
-
APPROUVE
d'accepter
la proposition
financière
de
La société
DUPUY
& FILS, d'un
montant
de
32
850
euros
TTC AUTORISE
Le
Maire
à ouvrir
Les
crédits
nécessaires
à ces
travaux
de
terrassement.
-
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
FAIT ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant le
{
inistratif de POITIERS
(86)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa
notification. Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024
Département
de
La Charente
Publié le 12/11/2024
ER
MAIRIE
DE CHALAIS
ID
:016-211600789-20241 107-DELIB120_2024-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi 7
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le sept
du
mois
de
novembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 25/10/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
et
BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 120/2024
OBJET
: TRAVAUX
VESTIAIRES
TRIBUNE
STADE
DE
FOOTBALL
Rapporteur
: Roland
LÉZIN
Vu
la réunion
de
La commission
bâtiments/voirie
et sport
du
30
octobre
2024
pour
étudier
et valider
Les
devis
pour
Les travaux
concernant
Les
vestiaires
situés
sous
Les tribunes
du
stade
de
football,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
remettre
aux
normes
Les
locaux
servants
aux
rencontres
organisées
au
stade,
Vu
Le devis
établis
par
La société
GENDRON
J-Marc
- GLERGEAU
Fabien
11
rte du
Cent
quatre
à YVIERS
(16)
platerie,
peinture
et
plaquisterie
des
vestiaires
joueurs
et arbitre
pour
un
montant
6 080.93
euros
H.T.
Vu
Le devis
de
La société
AJB
France,
Monsieur
BRUNSDON
Andrew,
3
impasse
des
Lilas, BROSSAC
(16)
démontage
sanitaires,
installations
plomberie
(douches,
lavabos
et
urinoirs)
pour
un
montant
de
4
241,48
€
H.T.
et
VMC
pour
un
montant
de
2
208,65
€
HT.
soit
un
total
de
6 450.13
euros
HT.
-
AUTORISE
d'accepter
Les
devis
de
La société
GENDRON
J-Marc
- GLERGEAU
Fabien,
YVIERS
(16)
pour
un
montant
6
080.93
euros
HT.
et
de
la
société
AJB
France
- Monsieur
BRUNSDON
Andrew,
BROSSAC
(16)
pour
un
montant
de
6 450.13
euros
HT.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de POITIERS
(86)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification. Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024
Département
de
La
Charente
Publié le 12/11/2024
Es
-211600739-20241107-DELIB121_2024-DE
MAIRIE DE CHALAIS
DOIERNE
=
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
7 novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
sept
du
mois
de
novembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 25/10/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël, SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland, LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice, PLOUCHARD Florence, PARIZIEN
Sylvie, BOISSEAU
Patrick, ROUX
Christian, CHANTEL
Richard, CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard, BEAU
Anja, BERTRAND
Jean-Pierre
et BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et
BERTON
Frédéric,
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
et BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 121/2024
OBJET
: REMPLACEMENT
DES
LUMINAIRES
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
PAR
DES
LEDS
Rapporteur
: Joël
MOTY
Vu
que
Le projet
de
La commune
de
Chalais
est de
réduire
Les consommations
d'énergie
et de
diminuer
Les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sur
ses
sites
sportifs, tels
que
Les
terrains
du
club
de
tennis
situés
17
Route
de
Médillac,
au
sud-ouest
de
La
commune.
Concernant
que
ces
terrains
sont
à
usage
intercommunal
du
fait
que
des
joueurs
de
tout
âge,
tout
sexe,
toutes
conditions
physiques
et
sociales
et
provenant
de
nombreuses
communes
environnantes
soient
membres
pratiquants
de
diverses
associations
de
Chalais
et
du
centre
socio-culturel,
des
élèves
du
collège
et
des
écoles
communales. Vu
La
hausse
des
coûts
de
l'énergie
de
ces
dernières
années
et
en
vue
de
préserver
L'environnement,
Le
conseil
municipal
de
Chalais
a
souhaité
remplacer
intégralement
Les
modes
d'éclairage
de
La
commune
dont
ceux
de
ses
enceintes
sportives.
À cet
effet, Le
remplacement
des
luminaires
de
la salle
omnisport
a
été
étudié
par
différents
professionnels
Un
devis
a été
réalisé
par
La société
STOPLED
pour
la fourniture
de
22
projecteurs
à Leds
de
200
watts.
Le
montant
s'élève
à
9733.60
euros
H.T.
L'installation
pourrait
être
effectuée
par
la société
PICE
Maintenance
&
conseils
en
éclairage,
Mérignac
(33)
pour
un
montant
de
3
229.40
euros
HT.,
une
installation
de
coffret
Varibox
pour
un
montant
de
447.21
euros
HT.
et
Location
d'un
élévateur
pour
un
montant
de
843.44
euros
HIT.
soit
un
montant
total
de
14
253.65
euros
H.T.
Un
autre
devis
a
été
réalisé
auprès
de
La société
SILANES
de
Chalais
pour
la
fourniture
de
30
projecteurs
à
Leds
de
22190lm
4000K
et
pour
l'installation
de
ce
matériel
d'un
montant
total
de
20
301,15
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité
-
APPROUVE
Le devis
par
La
Société
STOPLED
pour
un
montant
de
14
253,65€
HT.
=
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
Le
devis
mentionné
ci-dessus.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLAI
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un recours
devant
le Trifual Aù
“ao
POITIERS
(86)
dans
le délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
rofification.
1 SS
POPADE
Département
de
la
Charente
ID:018-2
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
7 novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le sept
du
mois
de
novembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2124-10,
et
L.2121-
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
ta
salle
du
conseil
de
{a
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANCHET
{acques,
Le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents : 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 25/10/2024
Présents: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriet,
LÉZIN
Rotand,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
jean-Pierre
et BONNIN
JoëE
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et BERTON
Frédéric,
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
et BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMDOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseit
Municipal.
Délibération
: 1227/2024
OBJET
: OPÉRATION
DE
DISTRIBUTION
DE
CHÈQUES-CADEAUX
POUR
NOËL
AUX
SÉNIORS
DE
LA
COMMUNE
EN
PARTENARIAT
AVEC
LES
COMMERÇANTS
DE
CHALAIS
Rapporteur
: Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
Cette
année,
Les
élus
de
La
municipatité
ont
de
nouveau
fait
Le
choix
de
soutenir
Le
commerce
Local
et
de
réitérer
l'opération
chèques-cadeaux
offerts
aux
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans,
résidant
Chatais
et
inscrites
sur
Les
listes
électorales
communales,
par
La
remise
d'un
chèque-cadeau
d'une
valeur
de
46
euros.
Cette
opération
sera
effectuée
en
partenariat
avec
Les
commerçants
de
Chalais
et
l'association
PHÉNIX.
Les
modalités
pratiques
de
l'opération
vont
être
établies
et
communiquées
à chaque
commerçant
par
écrit.
Une
affiche
permettant
de
s'identifier
en
tant
que
« commerçant
partenaire
de
l'opération
»
leur
sera
remise
pour
qu'ils
La disposent
dans
leur
vitrine.
Vu
Le
Décret
N°
2016-33
du
20/01/2016
fixant
la
Liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
cottectivités
territoriales
;
Vu
la compétence
de
La commune
en
matière
de
politique
Locale
du
commerce
;:
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'effectuer
une
opération
de
remise
de
chèques-cadeaux
séniors
pour
Noël
d’une
valeur
de
16
euros
par
bénéficiaire.
IL s'avère
qu'au
dernier
décompte
effectué,
538
personnes
sont
concernées
par
ce
chèque-cadeau,
ce
qui
fait
un
total de
8 608
euros,
Les
22
résidents
bénéficiaires
de
la
Maison
de
retraite
recevront
de
nouveau
un
colis
de
« sucreries
»
d’une
valeur
de
16
euros.
Un
devis
va
étre
réalisé
pour
cela
auprès
du
Marché
Fermier
de
Chalais.
Les
chèques-cadeaux
seront
remis
aux
bénéficiaires
en
main
propre
contre
signature.
La
date
de
commencement
de
l'opération
sera
Le
9
décembre
2024
avec
la
distribution
des
chèques-cadeaux
à
domicile
par
tes
élus.
Les
bénéficiaires
auront
jusqu’au
31
janvier
2025
pour
dépenser
Leur
chèque-cadeau
dans
Les
commerces
de
Chalais. L'opération
se
terminera
Le
28
février
2025,
terme
de
rigueur,
date
à
laquelle
Les
commerçants
devront
nous
avoir
fait parvenir
leur
facture
respective
récapitulant
Le
nombre
de
chèques-cadeaux
qu'ils
ont
récaltés,
Ils
seront
tenus
d'accompagner
leur
facture
des
chèques-cadeaux
récupérés
afin
que
la
commune
puisse
procéder
aux
vérifications
avant
que
Les
mandats
ne
soient
émis
aux
commerçants
concernés
et
que
Le Trésorier
procède
aux
paiements. Les
538
chèques-cadeaux
seront
imprimés
sur
des
cartons
blancs
BB250,
format
90X210
mm,
par
l'imprimerie
BERTON,
ainsi
que
les
50
affiches
Ad
à
apposer
chez
Les
commerçants
pour
un
devis
de
191,40
euros
T.T.C. Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le 12/11/2024
En
Le
Conseil
Municipal
ID
:016-211600733-20241107-DELIB122_2024-DE
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité
VALIDE
la
réitération
de
l'opération
de
remise
des
chèques-cadeaux
aux
séniors
d'une
valeur
de
16
euros
en
partenariat
avec
Les
commerçants
de
Chalais.
VALIDE
La
remise
de
colis
de
« sucreries»
aux
22
résidents
de
l'EHPAD
de
Chalais
inscrits
sur
Les
listes
électorales
communales.
ACCEPTE
le
devis
de
l'imprimerie
BERTON
pour
l'impression
des
chèques-cadeaux
et
des
affiches
pour
Les
commerçants
pour
un
montant
de
191,40
euros.
VALIDE
La
durée
de
l'opération
du
9
décembre
2024
(distribution
des
chèques-cadeaux)
au
28
février
2025
(date
de
la
remise
des
factures
et
des
chèques-cadeaux
récoltés
par
Les
commerçants).
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À
CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. D
24
yes
C2A-DE
Département
de
La Charente
ii
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID:
018-2118007*
241107-DEUE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
7
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le sept
du
mois
de
novembre,
à vingt
heures,
en
application
des
artictes
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salte
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseit
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
ta
présidence
de
Monsieur
BLANCHET
Jacques,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
:19
Date
de
convocation
: 25/10/2024
Présents
: BLANCHET
Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY
Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
BOISSEAU
Patrick,
ROUX
Christian,
CHANTEE
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BEAU
Anja,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
et BERTON
Frédéric,
Pouvoirs
: HAMEL-ANGUISSOLA
Patricia
à SAINT-LOUPT
Muriel
et
BERTON
Frédéric
à CONTAMINE
Noémie
Madame
LACAMOIRE-PUYVALOU
Sylvie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
ie
Conseil
Municipal. Délibération
: 123/2024
OBJET
: DÉROGATION
AL
REPOS
DU
DIMANCHE
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
POUR
2025
Rapporteur :
Jacques
BLANCHET
Le
Directeur
Régional
de
l'enseigne
LIDL
a
sollicité
le
maire
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
d'ouverture
pour
12
dimanches
dans
l'année
2025.
Depuis
La
Loi
du
6 août
2015,
Les
5
premiers
dimanches
prévus
pour
l'ouverture
des
magasins
« demeurentà
La
main
du
maire
»
et
l'avis
du
Conseil
Communautaire
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
dont
La
Commune
n'est
donc
pas
sollicité.
L'avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
à
en
revanche
été
sollicité
au
niveau
départemental
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
À
ce
jour,
nous
avons
obtenu
une
réponse
favorable
de
la
part
de
l'Union
Patronale
de
La
Charente,
de
ta
DDETSPP
de
La
Charente
{direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
La
protection
des
populations
de
la Charente),
l'Union
départementale
CGT
et de
La communauté
de
communes.
La
dérogation
octroyée
par
Le
Maire
bénéficiant
à
l'ensemble
des
commerces
de
La
même
branche
professionnelle,
il'a
été
demandé
à
la
direction
de
l'autre
supermarché
de
Chalais
si
elle
souhaitait
présenter
une
demande
de
dérogation
de
son
côté.
Nous
sommes
à ce
jour
sans
réponse.
Un
commerce
pouvant
ouvrir
sans
dérogation
{si
seul
Le
gérant
assure
l'ouverture
dominicale),
il convient
de
tenir
compte
du
fait
que
de
nombreux
petits
commerces
de
Chalais
utilisent
cette
possibilité
en
sachant
que
les
supermarchés
ne
sant
pas
ouverts
Le dimanche
toute
La journée.
Enfin,
fl est
rappelé
que
seuls
Les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche.
En
l'occurrence,
il
a
été
demandé
au
Directeur
Régional
de
LIDL
l'avis
de
son
Comité
d'Entreprise. Vu
l'exposé
;
Considérant
que
Les
avis
reçus
des
organismes
consultés
est favorable
à
la requête
du
magasin
LIDE
;
IL'est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
pour
Les
douze
dimanches
de
2025. Envoyé en préfecture le 12/11/2024
|
.
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Le
Conseil
Municipal
|
Publié le
12/11/2024
ER
Âge
en
nn
délibéré
ID
:016-211600729-20241107-DELIB123_2024-DE
À
l'unanimité
APPROUVE
la
dérogation
au
repos
du
dimanche
des
commerces
de
détail
pour
Les
douze
dimanches
de
l'année
2025. FAIT ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
le jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.