Déliberation - Deliberations 3 juillet

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Déliberation - Deliberations 3 juillet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parigné-l'Évêque. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 3 juillet)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-62

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 27/06/2025 Date d'affichage 27/06/2025

Nombre de membres En exercice : 26

Présents : 18

Votants :24

L’an deux mil vingt-cinq, le TROIS JUILLET à vingt heures trente, les membres du CONSEIL

MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de

Madame MORGANT, Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAVARD, PAQUIER,

DELAVAUD, HAMIOT, LASSAY, TREBOUET, QUILLÉVÉRÉ, HALLOIN, BOISGILLOT, MENANT, SERGENT,

TURBAN, COME.

ABSENTS EXCUSÉS : MME NIAY (pouvoir Mme MASSE), M. CHOLEAU (pouvoir Mme SERGENT), M.

BEAUTRU (pouvoir Mme MIRGAINE), MME ROUCOUX {pouvoir Mme MORGANT), MME GAGNEUX

(pouvoir M. MENANT), M. ROUANET (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, M. NAVARRE

SECRÉTAIRE : Mme MASSE

o0Oo EC

| STATUT : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-EST MANCEAU DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la Communauté de Communes du Sud-

Est Manceau sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, cette composition pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des

conseils municipaux en 2026 :

e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de

plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la

plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits »

attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra

respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège, |

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de

la proportion de sa population dans la population globale des communes membres,

1- statut : fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Sud-Est Manceau dans le cadre d’un accord localsauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de

l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver

une composition du Conseil Communautaire de la communauté respectant les conditions précitées,

par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août

2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté,

représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant

nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus

nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la

communauté.

e _à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale à 26 sièges, le nombre de

sièges du Conseil Communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux

dispositions des Il, Ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT :

Communes Nombres de représentants

(répartition de droit commun)

CHANGE 11

PARIGNE-L'EVEQUE

SAINT-MARS-D'OUTILLE

BRETTE-LES-PINS

==

|

|

|

CO

CHALLES

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil

Communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale.

Dans le cadre d’une réflexion collective et concertée, les élus communautaires et communaux ont pu

échanger au travers des instances de gouvernance communautaires (Bureau communautaire,

Conférences des Maires) puis au sein de chaque municipalité en fonction des orientations dégagées.

Le premier enjeu partagé était celui tenant à la nécessité de permettre à la Commune de Challes d’être

représentée par au moins 2 conseillers communautaires comme actuellement afin de faciliter

l'interaction et la mobilisation dans les instances.

Le second enjeu consistait à définir le nombre de sièges total composant le conseil communautaire, et

notamment de le maintenir à 32, ou de le réduire en prenant en compte la répartition de droit commun

tout en conférant à la Commune de Challes 2 sièges au lieu d’un seul.

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’au terme des échanges, il a été envisagé de maintenir le

nombre de sièges et leur répartition actuels afin de faciliter l'engagement de chacun en répartissant

le plus largement possible le travail. Il est par conséquent proposé de conclure entre les communes

membres de la communauté, un accord local fixant à 32 le nombre de sièges du conseil

communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du | de l’article

L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

2- statut : fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud-Est Manceau dans le cadre d’un accord localNom des communes Populations municipales Nombre de conseillers

membres communautaires titulaires

CHANGE 6 803 12

PARIGNE-L'EVEQUE 5 367 9

SAINT-MARS 2471 5

D'OUTILLE

BRETTE-LES-PINS 2127 4

1161 2 CHALLES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de

métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La

Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Z 2 3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de fixer, à 32 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes du Sud-Est Manceau, réparti comme suit :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers

membres communautaires titulaires

CHANGE 6 803 12

PARIGNE-L'EVEQUE > 367 9

SAINT-MARS 2471 5

D'OUTILLE

BRETTE-LES-PINS 2127 4

CHALLES 1161 2

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Parigné-l'Évêque, le 3 juillet 2025. 5 = nn, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le DEAR ee Le Maire, LÉ Gex (72-21 7202316-20250703-2025-62-DE SN A

Accusé certifié exécutoire | Nathalie MORGANT.

3- statut : fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Sud-Est Manceau dans le cadre d’un accord localEntre :

La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD EST MANCEAU reprÈsentÈe par son PrÈsident, Monsieur

Nicolas ROUANET, dont le siËge social est ‡ l'HÙtel Communautaire, rue des Ecoles CS40015 72250

ParignÈ l'EvÍque, agissant en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil de Communautaire du 24 juin 2025,

Ci aprËs dÈnommÈe la CommunautÈ, d'une part,

La COMMUNE DE PARIGNE-L’EVEQUE reprÈsentÈe par sa Maire, Mme Nathalie MORGANT agissant en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal………………

Ci aprËs dÈnommÈe la Commune, d'autre part,

Vu la convention de mise ‡ disposition du service communautaire de voirie ‡ la Commune de ParignÈ- l’Evêque,

ConsidÈrant la revalorisation des tarifs de mise ‡ disposition constituant le co˚t unitaire de fonctionnement,

Il est convenu et arrÍtÈ ce qui suit :

Article 1 : Modification de l’article 6 de la convention initiale

L’article 6 ´ ModalitÈs financiËres de la mise ‡ disposition ª de la convention de mise ‡ disposition du service voirie est modifiÈ comme suit :

Le service est mis ‡ disposition de la commune ‡ raison d'une quotitÈ de 400 heures de travail maximum par an.

La quotitÈ prÈcisÈe ‡ l'alinÈa prÈcÈdent pourra, en tant que de besoin, Ítre modifiÈe d'un commun accord entre les parties, et ce en fonction de l'Èvolution de leurs besoins respectifs.

En contrepartie, la Commune s'engage ‡ rembourser la CommunautÈ de Communes des charges de fonctionnement engendrÈes par cette mise ‡ disposition.

Chaque heure de travail constitue une unitÈ de fonctionnement au sens de l'article D5211−16 du CGCT.

Le co˚t unitaire de fonctionnement du service est fixÈ comme suit :

Proposition tarifs

2025

€/ heure /TTC

Tracteur CLASS ARION 420 62,00 €

Tracteur CLASS ARION 440 67,00 €

Camion MAN 72,00 €

Camion DAF 72,00 €

Tractopelle NEW HOLLAND 66,00 €

Tracteur JOHN DEERE 47,00 €

AGENT SEUL 31,00 €

AVENANT N˚1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE

COMMUNAUTAIRE DE VOIRIE A LA COMMUNE DE PARIGNE-L’EVEQUEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-21 720231 6-20250703-2025-63-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 07/07/2025

La commune bÈnÈficiaire de la mise ‡ disposition rembourse alors la CommunautÈ de Communes sur la base du recours rÈel au service. La communautÈ tient pour cela un Ètat rÈcapitulatif des interventions effectuÈes.

Le remboursement effectuÈ par la Commune fait l'objet d'un versement semestriel au rÈel. Une rÈgularisation pour solde pourra intervenir en N+1 si toutefois des travaux Ètaient demandÈs en décembre et qu’ils n’avaient pas pu faire l’objet d’une facturation en année N ».

Article 2 : Autres dispositions de la convention initiale

Les autres dispositions de la convention initiale, non modifiÈes par le prÈsent avenant, demeurent applicables.

Fait ‡ ParignÈ l’Evêque, le

en deux exemplaires.

Pour la CommunautÈ de Communes

du Sud−Est Manceau

Le PrÈsident,

Nicolas ROUANET

Pour la commune de PARIGNE-L’EVEQUE

La Maire,

Nathalie MORGANTDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-63

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 27/06/2025 Date d'affichage 27/06/2025

Nombre de membres En exercice : 26

Présents _: 18

Votants :24

L'an deux mil vingt-cinq, le TROIS JUILLET à vingt heures trente, les membres du CONSEIL

MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de

Madame MORGANT, Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAVARD, PAQUIER,

DELAVAUD, HAMIOT, LASSAY, TREBOUET, QUILLÉVÉRÉ, HALLOIN, BOISGILLOT, MENANT, SERGENT,

TURBAN, COME.

ABSENTS EXCUSÉS : MME NIAY (pouvoir Mme MASSE), M. CHOLEAU (pouvoir Mme SERGENT), M.

BEAUTRU (pouvoir Mme MIRGAINE), MME ROUCOUX (pouvoir Mme MORGANT), MME GAGNEUX

(pouvoir M. MENANT}, M. ROUANET {pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, M. NAVARRE

SECRÉTAIRE : Mme MASSE

0o0Oo

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUNAUTAIRE DE VOIRIE

AUPRÈS DES COMMUNES : REVALORISATION DES TARIFS

La mise à disposition du service communautaire de voirie auprès des communes donne lieu à un

remboursement déterminé en fonction d’un coût unitaire de fonctionnement, fixé selon le matériel

utilisé ou des agents seuls mobilisés. Ces tarifs n’ont jamais été revalorisés depuis leur instauration en

2022 (ou ultérieurement pour certains tarifs complémentaires). C’est pourquoi, lors du Conseil

Communautaire du 28 janvier 2025, il a été demandé d’étudier la possibilité d'augmenter les tarifs de

mise à disposition afin de tenir compte de l'inflation.

La commission voirie propose donc une augmentation des tarifs actuels à hauteur de 3 % à partir du

1°" juillet 2025.

Les coûts unitaires de fonctionnement évolueraient ainsi comme suit :

Tarifs actuels | proposition tarifs

2025

€/ heure /TTC €/ heure /TTC

Tracteur CLASS ARION 420 60,00 € 62,00 €

1- Communauté de Communes mise à disposition du service communautaire de voirie auprès des communes : revalorisation des tarifs

FTracteur CLASS ARION 440 65,00 € 67,00 €

Camion MAN 70,00 € 72,00 €

Camion DAF 70,00 € 72,00 €

Tractopelle NEW HOLLAND 64,00 € 66,00 €

Tracteur JOHN DEERE 45,00 € 47,00 €

AGENT SEUL 30,00 € 31,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE l'avenant aux conventions de mise à disposition conclues avec chaque

Commune par la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau du 1° janvier 2025

au 31 décembre 2025, afin d’acter la mise en place des nouveaux tarifs au 1% juillet

2025.

Dans le cadre du renouvellement des conventions de mise à disposition au 1° janvier 2026, une

convention d’une durée de 3 ans sera proposée. Elle comportera un indice de révision annuel afin de

prendre en considération l’évolution des coûts de façon régulière.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

1072-21 7202316-20250703-2025-63-DE)

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 07/07/2025)

2- Communauté de Communes mise à disposition du service communautaire de voirie auprès des communes : revalorisation des tarifsDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 27/06/2025 Date d'affichage 27/06/2025

Nombre de membres En exercice : 26

Présents :18

Votants :24

L’an deux mil vingt-cinq, le TROIS JUILLET à vingt heures trente, les membres du CONSEIL

MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de

Madame MORGANT, Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAVARD, PAQUIER,

DELAVAUD, HAMIOT, LASSAY, TREBOUET, QUILLÉVÉRÉ, HALLOIN, BOISGILLOT, MENANT, SERGENT,

TURBAN, COME.

ABSENTS EXCUSÉS: MME NIAY {pouvoir Mme MASSE), M. CHOLEAU (pouvoir Mme SERGENT), M. BEAUTRU (pouvoir Mme MIRGAINE), MME ROUCOUX {pouvoir Mme MORGANT), MME GAGNEUX (pouvoir M. MENANT), M. ROUANET (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, M. NAVARRE

SECRÉTAIRE : Mme MASSE

000

FINANCES — ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur :

- Pour les créances irrecouvrables, la somme de 425.72 € imputées au 6541

- Pour les créances éteintes la somme de 220.52€ imputées au 6542

du budget général de fonctionnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité sur l’admission en non-valeur.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-217202316-20250703-2025 64-DE)

Accusé certifié exécutaire

Réception par le préfet : 07/07/2025

Nathalie MORGANT.

1- Finances : admissions en non-valeurDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-65

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 27/06/2025 Date d'affichage 27/06/2025

Nombre de membres En exercice : 26

Présents _ : 18

Votants :24

L'an deux mil vingt-cinq, le TROIS JUILLET à vingt heures trente, les membres du CONSEIL

MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de

Madame MORGANT, Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAVARD, PAQUIER,

DELAVAUD, HAMIOT, LASSAY, TREBOUET, QUILLÉVÉRÉ, HALLOIN, BOISGILLOT, MENANT, SERGENT,

TURBAN, COME.

ABSENTS EXCUSÉS : MME NIAY (pouvoir Mme MASSE), M. CHOLEAU (pouvoir Mme SERGENT), M.

BEAUTRU (pouvoir Mme MIRGAINE), MME ROUCOUX (pouvoir Mme MORGANT), MME GAGNEUX

(pouvoir M. MENANT), M. ROUANET {pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, M. NAVARRE

SECRÉTAIRE : Mme MASSE

o0Oo

FINANCES : ADHÉSION CENTRALE D'ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT) |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant :

-__ l'intérêt d’adhérer à la Centrale d'Achat du NÜUmérique et des Télécoms (CANUT) ;

- le besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;

- que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans l'intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ; - que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique ;

- que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des

avancées technologiques, ce qui nécessite expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement

consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;

-__ l’opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d'achat d'envergure nationale ;

- que l’adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la

Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et

d'une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique.

1- Finances : adhésion centrale d’achat du numérique et des Télécoms (CANUT)Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE l'adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),

- PREND ACTE, qu'en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l'assemblée

générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, le Maire pour représenter la Mairie de Parigné

l'Evêque

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour

formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de

souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Parigné-l’Évêque, le 3 juillet 292552/5 D. De \

Le Maire,

Nathalie MORGANT. |

K

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(072-217202316-20250703-2025-65-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 07/07/2025

2- Finances : adhésion centrale d’achat du numérique et des Télécoms (CANUT)DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-66

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 27/06/2025 Date d'affichage 27/06/2025

En exercice : 26

Présents _ :18

Votants :24

Nombre de membres

L’an deux mil vingt-cinq, le TROIS JUILLET à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT, Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAVARD, PAQUIER, DELAVAUD,

HAMIOT, LASSAY, TREBOUET, QUILLÉVÉRÉ, HALLOIN, BOISGILLOT, MENANT, SERGENT, TURBAN, COME.

ABSENTS EXCUSÉS: MME NIAY {pouvoir Mme MASSE), M. CHOLEAU {pouvoir Mme SERGENT), M. BEAUTRU

(pouvoir Mme MIRGAINE), MME ROUCOUX (pouvoir Mme MORGANT), MME GAGNEUX (pouvoir M.

MENANT), M. ROUANET (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, M. NAVARRE

SECRÉTAIRE : Mme MASSE

=2222z==== 000

PERSONNEL : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN NOUVEAU CYCLE DE TRAVAIL

l'a été proposé aux encadrants des services bâtiments et espaces verts de passer sur un cycle de travail de 39h

afin de tenir compte de leur présence aux réunions sur le temps méridien.

Le cycle est organisé de façon à ce qu'ils puissent être présents lors de la prise de poste des agents de leurs

équipes respectives :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Total

8h00 — 12h30

13h30— 16h48

8h00 — 12h30

13h30 — 16h48

8h00 — 12h30

13h30 — 16h48

8h00-— 12h30

13h30 -— 16h48

8h00 — 12h30

13h30 — 16h48

39H

Ce cycle ouvre le droit à 23 jours de ARTT.

H est proposé que ce cycle soit applicable à compter du 1° septembre 2025.

Ce cycle de travail a été validé lors du CST du 17 juin 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ ADOPTE la création du cycle de travail à compter du 1° septembre 2025.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(072-217202316-20250703-2025-66-DE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 07/0 He

Le Maire,

Nathalie MORGANT. |

1- Personnel : délibération portant création d'un nouveau cycle de travailDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-67

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 27/06/2025 Date d'affichage 27/06/2025

Nombre de membres En exercice : 26

Présents : 18

Votants : 24

L’an deux mil vingt-cinq, le TROIS JUILLET à vingt heures trente, les membres du CONSEIL

MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de

Madame MORGANT, Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAVARD, PAQUIER,

DELAVAUD, HAMIOT, LASSAY, TREBOUET, QUILLÉVÉRÉ, HALLOIN, BOISGILLOT, MENANT, SERGENT,

TURBAN, COME.

ABSENTS EXCUSÉS : MME NIAY (pouvoir Mme MASSE), M. CHOLEAU (pouvoir Mme SERGENT), M.

BEAUTRU (pouvoir Mme MIRGAINE), MME ROUCOUX (pouvoir Mme MORGANT), MME GAGNEUX

(pouvoir M. MENANT), M. ROUANET (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, M. NAVARRE

SECRÉTAIRE : Mme MASSE

PERSONNEL : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION D'ANNUALISATION

Afin de prévoir un temps de transmission entre la responsable de l'accueil périscolaire et les

animateurs :

- Il est proposé d'ajouter 10 minutes par jour sur les annualisations suivantes :

Poste Supprimé Créé

ADJOINT TECHNIQUE 15.66H 16.75H

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème CL 19.35H 20.30H

ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2ème CL | 26.50H 28.40H

ADJOINT TECHNIQUE 26.75H 31.5 H

ADJOINT TECHNIQUE 12,20H 13.60H

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème CL 15.00H 16.20H

ADJOINT TECHNIQUE 12.80H 13.60H

ADJOINT TECHNIQUE 13.70H 12.00H

ADJOINT TECHNIQUE 13.10H 13.60H

ADJOINT TECHNIQUE 10.30H 12.00H

ADJOINT TECHNIQUE 8.5H 9.45H

1- Personnel : délibération portant modification d’annualisationADJOINT TECHNIQUE 25.75H 28.5H

ADJOINT TECHNIQUE 16.72H 20H

ADJOINT TECHNIQUE 20.00H 32.5H

ADJOINT TECHNIQUE 16.72H 19.25H

- Modification à compter du 07 juillet 2025 à la demande d’un agent qui souhaite arrêter son temps

de ménage :

Poste Supprimé Créé

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème | 27.50H 14.35H

CLASSE

Ces modifications ont été validées lors du comité social territorial du 17 juin 2025.

#2 ,2 2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, au plus tard au 1° septembre 2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget de la

collectivité.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-217202316-20250703-2025-67-DE)

Accusé certifié exécutoire

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

2- Personnel : délibération portant modification d’annualisationDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-68

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 27/06/2025 Date d'affichage 27/06/2025

Nombre de membres En exercice : 26

Présents : 18

Votants :24

L'an deux mil vingt-cinq, le TROIS JUILLET à vingt heures trente, les membres du CONSEIL

MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de

Madame MORGANT, Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAVARD, PAQUIER,

DELAVAUD, HAMIOT, LASSAY, TREBOUET, QUILLÉVÉRÉ, HALLOIN, BOISGILLOT, MENANT, SERGENT,

TURBAN, COME.

ABSENTS EXCUSÉS : MME NIAY (pouvoir Mme MASSE), M. CHOLEAU (pouvoir Mme SERGENT), M.

BEAUTRU (pouvoir Mme MIRGAINE), MME ROUCOUX (pouvoir Mme MORGANT), MME GAGNEUX

(pouvoir M. MENANT), M. ROUANET (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, M. NAVARRE

SECRÉTAIRE : Mme MASSE

o0o RISSISTSSSSSSE===2S

PERSONNEL : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU D'EMPLOI |

Afin de pouvoir stagiairisé un agent contractuel remplaçant un agent en disponibilité d'office, il est

proposé de modifier le tableau d'emploi comme tel :

Poste supprimé Poste créé

Agent de maîtrise principal 35H Adjoint technique 35H

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° septembre 2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget de la

collectivité.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

1 . 4 VÉ,,A2 .: TZ

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur à Parigné-l'Évêque, le 3 jeitet 2,

[072 on ne 2025-68 DE) Le Maire, (È é Æ NCA

Accusé certifié exécutoire Î La | : m Ÿe (Réception par le préfet : ÿ#ÿ Nathalie MORGANT

*

1- Personnel : délibération portant modification du tableau d'emploiDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-69

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 27/06/2025 Date d'affichage 27/06/2025

Nombre de membres En exercice : 26

Présents :18

Votants :24

L'an deux mil vingt-cinq, le TROIS JUILLET à vingt heures trente, les membres du CONSEIL

MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de

Madame MORGANT, Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAVARD, PAQUIER,

DELAVAUD, HAMIOT, LASSAY, TREBOUET, QUILLÉVÉRÉ, HALLOIN, BOISGILLOT, MENANT, SERGENT,

TURBAN, COME.

ABSENTS EXCUSÉS: MME NIAY (pouvoir Mme MASSE), M. CHOLEAU (pouvoir Mme SERGENT), M.

BEAUTRU (pouvoir Mme MIRGAINE), MME ROUCOUX {pouvoir Mme MORGANT), MME GAGNEUX

{pouvoir M. MENANT), M. ROUANET (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, M. NAVARRE

SECRÉTAIRE : Mme MASSE

000

PÉRISCOLAIRES : VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES

Conformément à l'avis de la commission affaires scolaires du 19 mai 2025, le Conseil Municipal

après en avoir délibéré à lPunanimité :

- VALIDE le règlement intérieur

1° septembre 2025.

Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

(072-217202316-20250703-2025 69-DE|

Accusé certifié exécutoire

applicable aux services périscolaires à compter du

Fait, délibéré, le jour, mais et an susdits.

à Parigné-l'Évêque, le 3 juillet 2025.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

1- Périscolaires : validation du règlement intérieur des services périscolaires

cpDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-70

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 27/06/2025 Date d'affichage 27/06/2025

Nombre de membres En exercice : 26

Présents _: 18

Votants :24

L'an deux mil vingt-cinq, le TROIS JUILLET à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT, Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAVARD, PAQUIER, DELAVAUD,

HAMIOT, LASSAY, TREBOUET, QUILLÉVÉRÉ, HALLOIN, BOISGILLOT, MENANT, SERGENT, TURBAN, COME.

ABSENTS EXCUSÉS: MME NIAY (pouvoir Mme MASSE), M. CHOLEAU (pouvoir Mme SERGENT), M. BEAUTRU

(pouvoir Mme MIRGAINE), MME ROUCOUX (pouvoir Mme MORGANT), MME GAGNEUX {pouvoir M.

MENANT), M. ROUANET (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, M. NAVARRE

SECRÉTAIRE : Mme MASSE

o0o

URBANISME — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21 du 20 décembre 2000

La délibération n°21 du 20 décembre 2000 indique que :

« L'enquête publique sur les aliénations ou création de chemins ruraux est achevée. Le commissaire enquêteur

a donné un avis favorable sur tous les dossiers »,

Et est modifiée comme suit :

« L’aliénation d’une partie du CR 57 dit de Haut Éclair, parcelle H 1457 d’une superficie de 01a33ca suite au

document d’arpentage du géomètre, est aliéné au profit de Madame NIVAULT Christelle moyennant l'euro

symbolique.

- Précise que les frais d’acte sont à la charge de l'acquéreur.

- Autorise Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître SAADA.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l'acquéreur ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître SAADA.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(072-217202316-20250703-2025-70-DE)

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 07/07/2025]

ne,

+ x

SS

Le Maire,

Nathalie MORGANT| Ÿ=

, 1- Urbanisme — modification de la délibération n°21 du 20 décembre 2000Parigné

AV l'Evêque accompagne votre vie

REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL PERISCOLAIRE ET

RESTAURANT SCOLAIRE

Règlement intérieur voté par le conseil municipal

(Délibération du jeudi 3 juillet 2025)Ce règlement intérieur a pour objet de définir les règles de

fonctionnement des différents temps d’activités placés sous la

responsabilité de la commune de Parigné l’Evêque : le restaurant scolaire

et l’A.P.S. (Accueil Périscolaire).

Il contribue à l’épanouissement de l’enfant, en tenant compte de son

rythme et en respectant l’expression de ses envies et de ses besoins.

L’accueil périscolaire est déclaré au Service Départemental à la Jeunesse,

à l’Engagement et aux Sports (SDJES).

Notre intention est de garantir un environnement éducatif, bienveillant et

serein, en toute sécurité.

L’inscription d’un enfant dans un des accueils périscolaires et au restaurant

scolaire vaut acceptation du règlement.

I. Accès aux services

Tout accès à l’ accueil périscolaire ou au restaurant scolaire de Parigné

l’Evêque est conditionné par une inscription préalable.

Par mesure de sécurité et notamment en cas de force majeure, tous les

responsables devront inscrire leur(s) enfant(s) à l’accueil périscolaire et au

restaurant scolaire même s’il n’est pas prévu que les enfants fréquentent

ces services.

Pour ce faire :

1) Votre enfant est connu de nos services (déjà scolarisé dans un

de nos établissements scolaires en 2024-2025)

• Vous avez accès au Portail Famille, vous devez :

- Vous connecter et vérifier les informations sur votre

dossier. Vous pouvez apporter des modifications si nécessaire

telles qu’un changement d’adresse ; de situation familiale, de

numéros de téléphone…- Remplir le planning prévisionnel de votre enfant avec

les réservations de repas et de l’accueil périscolaire.

2) Votre enfant n’est pas connu de nos services, c’est sa première

rentrée scolaire dans la commune : vous devez créer votre

compte sur le Portail Famille à l’adresse :

https://portail.berger-levrault.fr/MairieParigneEveque/accueil

II. Restaurant Scolaire

La Commune de Parigné l'Evêque propose une restauration collective aux

élèves des trois écoles.

Les repas sont produits sur place par l’équipe de cuisiniers de la

collectivité et les menus sont conçus en lien avec une nutritionniste,

diététicienne. A noter, les menus peuvent subir des modifications liées

aux contraintes d’approvisionnement des fournisseurs.

Seule la consommation des repas proposés par la restauration scolaire est

autorisée (sauf dans le cas d’un PAI ou en cas d’allergie alimentaire. Se

référer au chapitre 2).

Les agents de la commune prennent en charge les élèves durant la pause

méridienne, de 11h30 à 13h20.

Dans le cadre d’une démarche d’éducation au goût et de lutte contre le

gaspillage alimentaire, les enfants sont encouragés à goûter tous les plats.

Les élèves des trois écoles déjeunent au restaurant scolaire situé à l’école

Jean de La Fontaine. Les élèves de l’école maternelle sont servis à table et

les élèves des écoles primaires en self.

Les menus du restaurant scolaire sont affichés aux écoles et aux A.P.S. ainsi

que sur la page Facebook et le site Internet de la commune :

www.parigneleveque.fr

Sauf circonstances exceptionnelles et avec une décharge signée, il n’est

pas permis aux parents de récupérer les enfants pendant ou après lerepas, ni de venir les voir.

1. Modalités de réservation

Les réservations doivent être réalisées par le biais du Portail Famille. Des

modifications pourront être effectuées jusqu’au mercredi à 23h59 pour la

semaine suivante.

Vous avez le choix entre deux modes de réservation :

- la réservation annuelle qui vous offre la possibilité de réserver les

repas et l’accueil périscolaire de votre enfant pour l'année entière,

OU

- la réservation ponctuelle qui vous permet de réserver les repas de

votre enfant par mois ou par période, via le Portail Famille. Toute

modification liée à la réservation ou à l’annulation des repas doit

impérativement être signalée via le Portail Famille (en prenant en compte

le délai ci-dessus).

Pour les repas occasionnels, vous devez en informer le professeur afin que

votre enfant puisse être pris en charge.

Le référent procèdera chaque jour à un pointage des enfants permettant

d’établir la facturation en fonction des consommations réelles et des

absences justifiées ou non.

2. Prise en charge spécifiques

En cas d’allergie alimentaire ou de problème de santé, il est impératif de

prendre contact avec le médecin scolaire et avec le restaurant scolaire

(02.43.75.40.87) pour établir un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

En fonction du PAI établi, un panier repas pourra être demandé aux

parents.

Médicaments : il est rappelé que la réglementation ne permet pas aux

agents des services communaux d’administrer des médicaments aux

enfants, saufs dans le cadre d'un PAI.

Le PAI est conclu pour toute l’année scolaire et devra être reconduit pourl’année suivante.

Une trousse d’urgence (pour le restaurant scolaire + APS) nécessaire au

traitement doit être fournie, conforme à la prescription médicale et

remise à jour en fonction des dates de péremption des médicaments. Ces

médicaments doivent être maintenus dans leur boîte d'origine.

Toute modification ou levée d'allergie modifiant ou mettant fin au PAI doit

être signalée par écrit par le médecin et communiquée aux services.

3. Absences

Toute absence devra être signalée directement sur le site via le Portail

Famille de la manière suivante :

• Chaque famille a ainsi l’obligation d’annuler les repas qui ne seront

pas pris par son enfant le mercredi précédent la semaine concernée.

.

• Jours dits particuliers :

➢ Les jours de sortie scolaire : la famille se chargera

d’annuler les repas de l’enfant via le Portail Famille

dans les mêmes délais que les annulations.

➢ Toutefois, en cas d'absence imprévue des enseignants

et si l'école demande aux responsables de garder

leur(s) enfant(s), le repas sera remboursé.

• Les familles qui souhaiteraient réserver un repas après l’avoir précédemment annulé pourront le faire de la même manière via le Portail Famille et dans les mêmes délais que les annulations.

• Tout repas non annulé sera facturé même si l’enfant n’est pas

présent.

• En dehors des absences justifiées par un certificat médical ou une

ordonnance médicale, aucune absence ne sera prise en compte, les

repas seront facturés et dus.• En cas de déménagement et de fin de fréquentation de la cantine

en cours d’année scolaire, il revient à la famille d’annuler les repas

via le Portail Famille pour ne pas être facturée du reste de l’année

et de fournir la nouvelle adresse.

III. Accueil Périscolaire

1. Horaires et lieux d’accueil

Horaires : 7h30-8h20 - 16h30-18h30

Lieux d’accueil :

A.P.S. maternelle : Ecole Amstramgram, rue de Virrefollet.

A.P.S. écoles primaires : Rubis Cube, rue de Châteauroux.

2. Fonctionnement

Les enfants doivent être déposés à la porte de l’accueil et remis à un

adulte. Ils ne doivent en aucun cas être déposés sur le parking.

Dès la prise en charge des enfants, ils sont sous la responsabilité des

animateurs donc notés comme présents à l’accueil.

Chaque enfant, quel que soit son âge, doit être accompagné à l'APS le

matin et récupéré le soir par un adulte ou un enfant désigné au préalable

comme responsable. Seuls les responsables légaux ou toute autre personne

impérativement notifiée sur le Portail Famille pourront venir récupérer les

enfants.

Ces dernières devront présenter une pièce d’identité.

Il est important de bien remplir les cases autorisations photos et « rentrer

seul » sur le Portail Famille (voir procédure transmise en début d’année).

Les horaires de l'APS doivent être respectés.Le soir, tout retard doit être signalé auprès des accueils le plus tôt possible,

aux numéros indiqués ci-dessous.

Un projet pédagogique est établi par le personnel, il est disponible sur

demande. Le projet pédagogique est le document qui permet de définir

les axes principaux de travail et les objectifs que se fixe chaque année

l’équipe pédagogique. Il relate également le fonctionnement de l’accueil.

Chaque jour, des activités sont proposées aux enfants.

Dans la mesure du possible, les enfants (à partir du CE1) ont la possibilité

de faire leurs devoirs dans une salle dédiée, encadrés par un adulte, le

lundi et jeudi de 17h00 à 17h45. Les inscriptions se font en début d’année

auprès de l’équipe d’animation. Les enfants doivent être volontaires et

autonomes pour être accueillis dans la salle dédiée.

Nous rappelons qu’en aucun cas, le personnel d’animation n’est

responsable du travail scolaire, l’accueil périscolaire n’étant pas une

étude dirigée.

L'usage des téléphones portables, consoles de jeux et autres appareils

électroniques n'est pas autorisé pendant les temps d’accueil.

La Commune décline toute responsabilité, en cas de perte, de dégradation

ou de vol.

Un goûter doit être fourni par les parents. Pour ce goûter, il est préconisé

de fournir une gourde aux enfants et de limiter les emballages. Les

sucreries type bonbons ne sont pas autorisées.

En cas de grève, si au moins 25% des enseignants de l’école sont grévistes,

le Service Minimum d’Accueil (SMA) est proposé aux familles (sans

inscription préalable) dans les lieux d’accueils périscolaires. Les places

peuvent être limitées notamment par rapport au taux d’encadrement. Il est

destiné aux enfants dont l’enseignant est gréviste et uniquement sur les

horaires scolaires.

En cas de grève du personnel fortement suivie, l’accueil est susceptible

d’être fermé. Une communication sera effectuée.

L’encadrement des enfants pendant l’accueil périscolaire est assuré pardifférents animateurs diplômés dans le respect de la réglementation en

vigueur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux

Sports (SDJES).

En cas d'incident bénin, les animateurs peuvent soigner les blessures.

3. Modalités de réservation

Les réservations doivent être réalisées par le biais du Portail Famille. Des

modifications pourront être effectuées jusqu’au mercredi à 23h59 pour la

semaine suivante.

Le référent procèdera chaque jour à un pointage des enfants permettant

d’établir ensuite la facturation en fonction des consommations réelles et

des absences justifiées ou non.

En cas d’imprévu exigeant une inscription ou annulation hors délai sur le

Portail Famille, vous devez impérativement prévenir la référente de

l’accueil périscolaire (voir contact en fin de document).

En cas d’absence injustifiée, le créneau réservé sera dû.

Le départ des enfants en toute sécurité comprend une préparation qui

prend du temps, nous vous remercions pour votre compréhension.

En cas de jugement relatif à la garde d’un enfant, une copie de la décision

de justice doit être déposée dans le Portail Famille.

Toute information (garde alternée, retrait de l’autorité parentale, … ) doit

être adressée sans délai.

Sans présentation de documents officiels attestés, les agents ne peuvent

interdire à un père ou une mère la remise de son enfant.

IV. T arifications et facturation

1. Tarifs

Chaque année, les tarifs sont fixés par délibération du conseilmunicipal.

Afin de tenir compte des niveaux de ressources et de s’adapter à la

politique d’action sociale et familiale de la CAF (*), le Conseil municipal

du 05 juin 2025 a fixé trois tarifs pour ces deux services, adaptés au

quotient familial.

Depuis septembre 2023, la collectivité s’inscrit dans le dispositif «

Cantine à 1€ » pour les quotients inférieurs à 1000€ (se référer à la

délibération des tarifs présente sur le Portail Famille). Cette

délibération prévoit une nouvelle répartition des tranches.

(*) La CAF met à la disposition de la Mairie un service à caractère

professionnel qui permet de déterminer le quotient familial.

Conformément à la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en contactant le service facturation de la Mairie. Les parents qui refuseront que la commune collecte auprès de la CAF les éléments relatifs au quotient familial, seront classés automatiquement dans la tranche supérieure.

Une fréquentation supérieure à 3 jours/semaine relève d’une

tarification régulière. Une fréquentation inférieure à 3 jours/semaine

relève d’une tarification occasionnelle.

La facturation se fait au quart d’heure pour l’accueil périscolaire. Tout

quart d'heure entamé sera facturé.

A partir de 18h30, une pénalité de 5 euros par ¼ d’heure

commencé sera appliquée pour non-respect des horaires.

Au restaurant scolaire, un tarif a été adapté aux PAI.

Au restaurant scolaire, la vaisselle cassée par négligence pourra être

facturée.

En cas de non-réservation, et si votre enfant utilise le service, un tarif

majoré de 20% par rapport à la tranche sera appliqué.2. Echéances et modalités de règlement

La facturation est mensuelle à partir d’un montant de 15€ et à un rythme

différent pour toute facture dont le montant serait inférieur. Le service

comptabilité de la mairie fait la somme des factures des montants

inférieurs à 15€ et établit le solde de tout compte en décembre et juillet.

La facture est consultable sur le Portail Famille et envoyée sur l’adresse

mail renseignée sur celui-ci.

Plusieurs modalités de paiement sont proposées :

• Par virement via le Trésor Public (information sur l’avis de

sommes à payer)

• Par prélèvement automatique en fin de mois (faire la demande

d’autorisation sur le Portail Famille et un mandat de prélèvement vous

sera renvoyé)

• Par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et à envoyer au

centre d’encaissement de Rennes

3. Crédit d’impôt pour frais de garde

Un crédit d’impôt est prévu pour les enfants de moins 6 ans qui ont

recours aux services périscolaires. Le temps du midi n’est pas considéré

comme de l’accueil périscolaire, donc non-déductible.

Le crédit d’impôt s’élève à 50% des sommes dépensées en n’excédant pas

une certaine limite de montant défini chaque année. Aucune attestation

ne sera délivrée en mairie. Par conséquent, nous vous conseillons de

conserver les avis de sommes à payer du Trésor Public qui feront foi pour

votre déclaration.

V. Assurances

L’enfant devra être couvert en Responsabilité Civile par le régime de

ses parents ou de la personne qui en est responsable pour :• Les dégâts occasionnés aux installations ou matériels

imputables à l’enfant

• Les dommages causés par l’enfant à autrui

Lors de l’inscription, il est obligatoire de fournir l’attestation d’assurance

individuelle sur le Portail Famille.

La commune a souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile pour

couvrir les préjudices causés au tiers, victimes d’un dommage corporel ou

matériel résultant d’une faute qui engage sa responsabilité.

VI. Respect des règles et du personnel

Nous vous remercions de veiller à ce que vos enfants adoptent un

comportement responsable et respectueux.

Chacun, enfant comme adulte, est tenu de respecter les lieux, les

horaires, le matériel, les locaux, le personnel encadrant et les

camarades durant l’ensemble de ces temps. Les règles du bien vivre

ensemble doivent être respectées.

Chacun se doit mutuellement respect et attention.

Les écarts de comportement récurrents seront signalés par le

personnel à Madame le Maire qui prendra contact avec les

responsables de l'enfant pour un éventuel rendez-vous.

Dans les cas d'incivilités graves, la commission Enfance Jeunesse sera

habilitée à prendre des sanctions plus importantes : une exclusion

temporaire ou définitive pourra être prononcée par la commission et

signifiée aux responsables de l'enfant dans un délai très court.

À tout moment, pour toute difficulté rencontrée au restaurant scolaire

ou aux APS, vous pouvez prendre rendez-vous avec Le Maire, Nathalie

Morgant ou avec Sébastien Delavaud, conseiller délégué aux affaires

scolaires, en appelant en Mairie au 02 43 50 31 31.récetion - Ministère de Finténeur Accusé de

CF3-247

Aceusé certifé exécutoire

Réception par le préfet : Ü807/2025

202376-20287F03-2025-E0-LIE

Numéros utiles

Mairie : 02.43.50.31.31

Restaurant scolaire : 02.43.75.40.87

Directeur APS : 09.72.28.62.11 - aps@mairieparigneleveque.com

APS maternelle : 06 27 62 18 72

APS primaire : 09.72.28.62.11

Ecole maternelle Amstramgram : 02.43.75.24.91

Ecole primaire Jean de la Fontaine : 02.43.75.24.89

Ecole primaire Guillaume Apollinaire : 02.43.75.80.61

Autres :

- En cas d’accident grave ou de problème de santé urgent, les animateurs

doivent en informer le responsable du restaurant scolaire ou de l’Accueil

périscolaire pour que les parents soient avertis immédiatement

(importance d’avoir des coordonnées téléphoniques actualisées) et les

secours prévenus si l'état de santé de l'enfant le nécessite.

- Par ailleurs, tout acte volontaire entraînant une dégradation du matériel

fera l'objet d'une facturation au représentant de l'enfant.