Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 3 avril 2025
Déliberation - deliberation avril 2026
Déliberation - Deliberations 3 juillet
Déliberation - deliberation avril 2026
PLU - Annexes - info surf 99 3
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+APPROUVEES+LE+3+AVRIL+2024
Déliberation - Deliberation 11 avril 2024
PLU - Annexes - info surf 26 3
Déliberation - liste delibeation du 9 avril 2026
Déliberation - liste des deliberation du 11 avril 2024
Déliberation - Deliberations 3 avril
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 3 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d’affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 18
Votants :22
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS: M. BEAUTRU {pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
(pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
PROPOSITION D'ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2024-42 CHEMIN
AUBERDIERE/TAILLANDERIE
Dans le cadre de l’évolution des chemins de randonnées, un projet de convention de passage a été
présenté aux membres du Conseil Municipal lors de sa séance du 5 avril 2024 pour permettre aux
randonneurs de circuler en toute sécurité. Il avait été acté la mise en place trois conventions avec les
propriétaires (cités dans la délibération n° 2024-42). L'objectif étant de permettre la création d’un
chemin de randonnée, plus plaisant, à proximité d'arbres, évitant ainsi un long passage en plaine. Les
conventions ayant été signées, le schéma des randonnées pouvait être modifié (cf plan ci-joint).
Cependant, la concertation avec les propriétaires des habitations situées à proximité a été conduite
mais n’a pas été suffisante. Des nuisances semblent être apparues.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de dénoncer la convention signée avec les
propriétaires.
Par ailleurs, les autres actions nécessaires sur ce secteur sont présentées et appréhendées par les
commissions idoines pour sécuriser le hameau.
1- Proposition d'annulation de la délibération n°2024-42 chemin Auberdière/Taillanderie Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retirer la délibération n°2024-
42 du 5 avril 2024.
Messieurs LEPETIT et COME ne souhaîitent pas participer au vote. Madame le maire les invite à se
retirer.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-21 1202316-20250403-2025-26-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 07/04/2025]| 2 £
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
, LRSPIEAS à Parigné-l'Évêque, le Z Avril:2 2
Le Maire,
2- Proposition d'annulation de la délibération n°2024-42 chemin Auberdière/Taillanderie DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 18
Votants :23
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS: Monsieur BEAUTRU (pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M.
MENANT), Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M.
CHAUVEAU (pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
=== 000
FINANCES — EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
Les comptes administratifs du budget général, du budget annexe eau et du budget annexe
assainissement de l'exercice 2024 sont présentés aux membres du Conseil Municipal.
Madame le Maire quitte la séance lors du vote. Monsieur Lepetit, 1° adjoint, prend la présidence de
séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte les comptes administratifs 2024
du budget général et des services annexes de l’eau et de l’assainissement conformes aux comptes
de gestion du comptable public.
Les résultats des exercices 2024 sont les suivants :
1° Compte administratif du budget principal
-_ Fonctionnement : + 1 941 646.12 €
- Investissement : - 150 204.69 €
- Solde des restes à réaliser déficitaire : -41 754.84€
2° Compte administratif du service d’eau
1- Finances — examen et vote des comptes administratifs 2024 - Exploitation : +339 255.10 €
- Investissement : + 939 832.27 €
- Solde des restes à réaliser déficitaire : _ - 33 078.72 €
3° Compte administratif du service d'assainissement
-_ Exploitation: + 221 690.36€
- Investissement : + 482 670.12€
- Solde des restes à réaliser déficitaire : -201 837.78 €
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 3 avril 2025...
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1072-21 120231 6-20250403-2025-27-DE)
2- Finances — examen et vote des comptes administratifs 2024 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _ : 18
Votants :24
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS : M. BEAUTRU (pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
{pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX {pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
| EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE GESTION CORRESPONDANTS
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les Comptes de gestion 2024 du
budget général et des services annexes de l’eau et de l’assainissement, conformes aux comptes
administratifs.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 3 avril 2025.
kf 2 Le Maire, [=
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217202316-20250403-2025-28 DE) <6 Nathalie MORGANT. Accusé certifié exécutoire LITE (Réception par le préfet : 07/04/2025] \ 273 SEE
1- Examen et vote des comptes de gestion correspondants DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 18
Votants :24
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS: M. BEAUTRU (pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
(pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
o0o
REPRISE DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2024 -— BUDGET EAU
Considérant que les résultats estimés de 2024, à intégrer au budget primitif 2025
du service d'Eau, sont retracés dans les tableaux ci-après :
Section d'exploitation
Report de l’exercice 2024 + 65 336.18
Résultat 2023 reporté + 273 918.92
Résultat de l'exercice 2024 à affecter +339 255.10
Section d'investissement
A) Résultat de l'exercice 2024 32 826.03
B) Résultat 2023 reporté 907 006.24
1- Reprise définitive des résultats 2024- budget eau C) Résultat (A+B) 939 832.27
Restes à réaliser 2024 (déficitaire) - 33078.72
Prévision d'affectation
Report d'investissement (R 001) 939 832.27
Affectation en réserve en investissement (R 1068) 0
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T. ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la reprise définitive des résultats pour l'exercice 2024
- _ DÉCIDE de reporter la somme de 939 832.27 € sur la ligne 001 en recettes d'investissement
et la somme de 339 255.10 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217202316-20250403-2025 JASENET
Accusé certifié exécutoire EN
Réception par le préfet : 07/04/2024: EX
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 3-avril2025.. .
Le Maire,
Nathalie MORGANT. ‘
2- Reprise définitive des résultats 2024- budget eau DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 18
Votants :24
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS: M. BEAUTRU {pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
{pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
REPRISE DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Considérant que les résultats estimés de 2024, à intégrer au budget primitif 2025 du service
d’Assainissement, sont retracés dans les tableaux ci-après :
Section d'exploitation
Résultat de l'exercice 2024 à affecter 221 690.36
Section d'investissement
A) Résultat de l'exercice 2024 - 315 300.43
B) Résultat 2023 reporté 797 970.55
C} Résultat (A+B) 482 670.12
Reste à réaliser 2024 201 837.78
1- Reprise définitive des résultats 2024- budget assainissement Prévision d'affectation
Report d'investissement recettes 482 670.12
Affectation en réserve en investissement
obligatoire (1068) 0
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T. ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, et conformément à la Commission des
finances du 27 mars 2025 :
- APPROUVE la reprise définitive des résultats pour l’exercice 2024
- _ DÉCIDE de reporter la somme de 482 670,12€ sur la ligne 001 en recettes d'investissement
et la somme de 0 € sur la ligne 1068 en recettes d'investissement et 221 690,36 € en ligne
002 en recettes de fonctionnement.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217202316-20250403-2025-30-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 07/04/2025]
2- Reprise définitive des résultats 2024- budget assainissement DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d’affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 18
Votants :24
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS: M. BEAUTRU (pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
(pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
o00
REPRISE DÉFINITIVE DES RÉSULTATS — BUDGET GÉNÉRAL AU TITRE DE 2024
Considérant que les résultats estimés de 2024, à intégrer au budget primitif 2025 du budget principal,
sont retracés dans les tableaux ci-après :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2024 649 725.20
Résultat 2023 reporté 1 291 920.92
Résultat de l'exercice 2024 à affecter 1 941 646.12
Section d'investissement
A) Résultat de l'exercice 2024 -132 814.31
B) Résultat 2023 reporté - 17 390.38
C) Résultat (A-B) -150 204.69
Restes à réaliser 2024 41 754.84
1- Reprise définitive des résultats- budget général au titre de 2024 Prévision d'affectation
Report d'investissement dépenses 150 204.69
Affectation en réserve en investissement (1068) | 108 449.85
Report en recettes de fonctionnement (002) 1833 196.27
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T. ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, et conformément à la Commission des
finances du 27 mars 2025 :
- APPROUVE la reprise définitive des résultats pour l’exercice 2024
- _ DÉCIDE de reporter la somme de 150 204.69 € en dépenses d'investissement et d’affecter la
somme de 108 449.85€ au compte 1068 en recettes d'investissement.
- DÉCIDE de reporter la somme de 1833196.27 € sur la ligne 002 en recettes de
fonctionnement.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 3 avril 2025.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217202316-20250403-2025-31-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2025)
2- Reprise définitive des résultats- budget général au titre de 2024 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 18
Votants :24
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS_EXCUSÉS: Monsieur BEAUTRU (pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M.
MENANT), Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD) M.
CHAUVEAU (pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux d'imposition en
2025 comme suit :
- Taxe d'habitation : 20%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.72 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,82 4
Le Conseil Municipal charge Madame le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 3 avril 2025;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
072-217202316-20250403-2025-32-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2025
Nathalie MORGANT.
1- Vote des taux des impôts directs locaux DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 18
Votants :24
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS: Monsieur BEAUTRU (pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M.
MENANT), Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M.
CHAUVEAU (pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
== 000
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Le Conseil Municipal, conformément à la commission des finances du 27 mars 2025 et après en avoir
délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’allouer aux associations les subventions suivantes :
Nom de l’association Montant accordé
ASSOCIATION DES BOUTINIERES 280
COUNTRY ANIM 200
FLASH MUSIC 100
GÉNÉRATIONS MOUVEMENT 200
LE JARDINIER SARTHOIS 147
RANDONNEURS PARIGNEENS 200
ARTS PLASTIQUES MPT 1201
BRIDGE TAROT MPT
SCRABBLE MPT 169
DYNA GYM 1100
PEINTURE SUR SOIE MPT 800
YOGA QI GONG MÉDITATION MPT 1000
ACTIV'GYM 600
AIKIDO 639
1- Vote des subventions aux associations 2025 BA BAD COOLS 1690
ÉTOILE PARIGNEENNE 6000
JAMG Athlétisme 195
3) SEM (judo, jujitsu) 2598
JSP FOOTBALL 3668
KARATE SHOTOKAN PARIGNE 600
PARIGNE ART DANSE 2930
TENNIS PADEL CLUB 411
TENNIS DE TABLE CLUB 2087
VOLLEY CLUB 301
AMICALE SAPEURS POMPIERS 800
AMICALE JEUNES POMPIERS 500
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 335
FAMILLES DE LA SARTHE 600
LA TRUITE VAGABONDE 700
LES AMIS DE L'ECOLE 473
LES RESTOS DU CŒUR 500
POUR L'AVENIR DE SEYWHANN 150
PROTECTION CIVILE 2000
SARTH 72 987
UNC AFN SDF 803
CONCILIATEUR DE JUSTICE 200
Soit un montant total de subvention à hauteur de 35 164€ contre 42 084 € pour l’année 2024.
Mme Mirgaine, Adjointe aux finances, précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 3 aÿrii-2025;; : }-auIL 2029
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur _-
(072-217202316 20250402.2025-33-DE) LL
Accusé certifié expa) TR
Réception par le P # 6
2- Vote des subventions aux associations 2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 18
Votants :24
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS: M. BEAUTRU {pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
(pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU D'EMPLOI
Afin de pallier les difficultés de recrutement il est proposé de modifier le tableau d'emploi comme suit :
Filière Emploi Temps de travail | Grade actuel Nouveaux grades
Technique Agent polyvalent | 35H Adjoint technique | Cadre d'emploi
voirie / principal de 2è"e | des adjoints
maçonnerie classe techniques
Cette modification du tableau d'emploi prendra effet à compter du 01/05/2025.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° mai 2025.
- Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget de la collectivité.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 3-avrit 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217202316 20250403-2025-34-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/202;
NS
. LL Le Maire, STE: E
1- Personnel : modification du tableau d'emploi DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :18
Votants :24
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS: M. BEAUTRU {pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
{pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX {pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
PERSONNEL : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'apprentissage permet à des
personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des
majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une
entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Elle rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises.
Le recours aux contrats d'apprentissage a été validé par le Comité Social Territorial du 25 Mars 2025.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :
-_ Recourir au contrat d'apprentissage,
- Conclure dès la rentrée 2025/2026 un contrat d'apprentissage conformément au tableau
suivant :
1- Personnel : délibération autorisant le recours au contrat d'apprentissage . | . Diplôme ou titre Service d'accueil
Fonctions de l'apprenti | préparé Durée de la formation
Administration Administrateur Formation niveau | 1an
générale Systèmes et Réseaux BAC +3
Entretien des locaux | Chargé d'entretien des | Titre professionnel | 1 an
locaux niveau CAP
Animation Animateur CPJEPS lan
périscolaire
- D’autoriser l'autorité territoriale à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation
d’'apprentis.
- D'inscrire les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation au budget,
au chapitre 012 de nos documents budgétaires,
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 3 avril 2025, <{
Le Maire, <>
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217202316-20250403-2025-35-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 07/04/2025]
2- Personne! : délibération autorisant le recours au contrat d'apprentissage DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-36
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 18
Votants :24
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS : M. BEAUTRU (pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
(pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
| FINANCES : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL CLUB
Un filet de tennis a été jeté à la suite d’une opération de nettoyage par les agents communaux.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le remboursement à
l’association la somme de 70€.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
(072-21 7202316-20250403-2025-36-DE|
Accusé certifié exécutoire REY
(Réception par le préfet : 07/04/202f8
Nathalie MORGANT.
1- Finances : remboursement exceptionnel club DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _ : 18
Votants :24
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBQUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS : M. BEAUTRU (pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
{pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
o0o
| URBANISME : ACQUISITION TERRAIN — RUE DE L'ANCIENNE GARE
|
Dans le cadre des régularisations de terrains à effectuer sur le territoire de la commune et après en
avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- VALIDE l’acquisition d’une bande de terrain cadastrée AE 123 d’une superficie de 67 m2? et AE
228 d'une superficie de 10 m°?, soit au total une superficie de 77 m? au prix de 1€. (cf. plan ci-
joint)
- INDIQUE que la commune prendra en charge les frais d'actes.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître
FOUQUET-FONTAINE,
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 3 avril-2025: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ASE
[072-217202316.20250403-2025-37-DE) Le Maire,
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 07/04/2025]
ke
en
Nathalie MORGANT.
1- Urbanisme : acquisition terrain — rue de l'Ancienne GARE DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-38
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _ : 18
Votants :24
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS: M. BEAUTRU (pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
(pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
o00
| REMBOURSEMENT PAR LES PARENTS DES DÉGRADATIONS AUX ÉCOLES |
Des incivilités récurrentes sont constatées dans les écoles. Lorsque l’auteur est identifié, il est demandé
au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser Madame Le Maire à demander le remboursement
des biens détériorés aux parents, soit 142,94 € pour un bureau et 154.72 € pour une cuvette de toilette.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de demander le remboursement
des biens détériorés aux parents.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-21 7202316-20250403-2025-38 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/0448
1- Remboursement par les parents des dégradations aux écoles DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-39
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 18
Votants :24
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPET IT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT,
TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS : M. BEAUTRU (pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET {pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU {pouvoir
à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
o00o
| PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LA SATESE
EL
Le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration {SATESE) de la Sarthe est assuré auprès des collectivités
éligibles au sens de l'article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mise en œuvre d'assistance technique
en assainissement collectif est actuellement établie du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2024 via une convention de partenariat entre le Département et notre
collectivité. Celle-ci étant arrivée
à échéance, il vous est proposé de prolonger cette convention via un avenant pour 1
an soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Les prestations d'assistance du Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration (SATESE) et les modalités
de leur mise en œuvre resteraient inchangées.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à Funanimité :
-_ Prolonge pour une durée d’un an la convention avec le SATESE soit, jusqu’au 31 décembre 2025
- Autorise madame le Maire à signer l’avenant à la convention.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217202316-20250403-2025-39-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 07/04, CRERX l
1-4 LA
| \
Te
Le Maire,
Nathalie morc ;
ST,
1- Proiongation de la convention avec la SATESE DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-40
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 18
Votants :24
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS: M. BEAUTRU {pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX {pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
{pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
AMÉNAGEMENT — EXTENSION AGGLOMÉRATION LES GUETTES
Vu la délibération du 19 janvier 2012, donnant un avis favorable à la mise en agglomération du secteur
des Guettes.
Vu l'avis favorable émis le 02 décembre 2024 par le Département de la Sarthe sur les modifications
des limites d'agglomération au carrefour des Guettes sur les routes départementales 145 et 145 E.
Considérant que la continuité d'agglomération apparaît indispensable dans la zone des Guettes en
rapport avec une circulation routière plus dense et soutenue.
Considérant les accidents routiers répétés, dans la même zone dans laquelle la Gendarmerie Nationale
ainsi que de la Police Municipale sont intervenues au carrefour des Guettes en raison de la vitesse
excessive des automobilistes sur la RD 145, il convient de modifier les limites d'agglomération.
Considérant l'avis du Conseil Départemental de la Sarthe,
1- Aménagement — extension agglomération LES GUETTES Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d’étendre l’extension du périmètre
de l’agglomération au lieu-dit des Guettes. L'arrêté n°03-2012 du 23 mars 2012 sera annulé et
remplacé par conséquence.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits. Er
L : # A Le es ; 3 L-
à Parigné-l'Évêque, le 3‘avril 2025: -
Le Maire, 5 et \
Nathalie MORGANT.\ < o
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217202316-20250403-2025-40-DE)|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet :07/04/2025]
2- Aménagement — extension agglomération LES GUETTES DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :18
Votants :24
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBOUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS: M. BEAUTRU {pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX (pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET (pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
(pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
o0Oo
PERSONNEL : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION D'ANNUALISATION
Dans le cadre de la réorganisation des services, il est proposé de modifier le tableau d'emploi comme
tel :
Poste supprimé Poste crée Temps de travail
Adjoint technique 35H Cadre d'emploi des 30H
adjoints techniques
Adjoint technique ppal | Cadre d'emploi des 35H
2eme classe 21H45 adjoints techniques
Adjoint administratif Cadre d'emploi des 24.9H
21H adjoints administratif
Ces modifications ont été approuvées lors du Comité Social Territorial du 25 mars 2025,
1- Personnel : délibération portant modification d’annualisation Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de modifier le tableau des
emplois.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 3 àÿril 2025. : ET Ur
Le Maire,
épi
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-21 7202316-20250403-2025-41-D El
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 07/04/202
2- Personnel : délibération portant modification d’annualisation Accusé de ré
O072-2172023
Accusé certi
Réception pa
accordée
avoirs demandé calculé Vie loc. C+VL corrigé 2024 avoirs 2023 avoirs 2024 écart
prévu € com comcom ext TOT € com comcom ext TOT € salaires € prévu € prévu € € € € € € € € € € €
ADEFA 17 5 4 26 65 0 0 0 0 0 -94 250 -29 -29 0 171 3481 3857 376
ASSO CENOMANE COLLECTIONNEURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSOCIATION DES BOUTINIERES 42 42 126 5 5 15 0 80 16 0 -42 280 115 200 315 280 200 931 1099 168
CAVALIERS ATTELAGES PARIGNEENS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CAP 72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CELTIC ROADS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CENOMANS TAMBOURS ET FIFRES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CLUB AMITIE 3ème AGE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COUNTRY ANIM 28 18 27 73 147 1 1 2 3 0 600 120 0 -452 600 -182 200 18 200 300 7262 9070 1808
DANS'LOISIRS ET SPORTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DU BOUCAN DANS LES COULISSES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FLASH MUSIC 4 2 6 12 22 0 0 0 400 80 0 -114 100 -12 200 189 100 300 2092 2546 454
GENERATIONS MOUVEMENT 202 39 73 314 757 0 0 0 1800 360 0 -1637 1800 -520 200 -320 200 1530 20231 26778 6547
LE JARDINIER SARTHOIS 54 5 8 67 180 0 0 0 0 0 -33 180 147 147 147 202 3067 3200 133
LES CREVETTES SONT CUITES Production 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PERQUSAO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LIMONAIRE ET TROMPETTE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
OLCSBE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RANDONNEURS PARIGNEENS 56 14 34 104 230 0 0 0 0 0 -308 326 -78 200 123 200 1333 3590 4820 1230
SPORTS ET LOISIRS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TDS TRACTEUR DRIVER SPORT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTC73 TEAM TRACTO SPORT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VIETNAM 72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ARTS PLASTIQUES MPT 9 6 18 33 57 0 0 8137 1200 0 0 -156 1201 1102 200 1201 1201 1295 10328 10950 622
BRIDGE TAROT MPT
SCRABBLE MPT
DYNA GYM 60 6 14 80 206 0 0 12100 1400 0 0 -85 1100 1521 200 1721 1100 1021 8158 8498 340
MICRO INFO MPT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PEINTURE SUR SOIE MPT 8 3 2 13 32 0 0 4310 862 0 0 -119 800 775 200 975 800 713 3092 3569 477
PHOTO VIDEO MPT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
YOGA GI GONG MEDITATION MPT 53 29 16 98 233 1 1 3 19300 1400 0 0 107 1000 1743 200 1943 1000 500 20548 20121 -427
ACTIV'GYM 0 161 61 51 273 656 4 4 12 25198 1600 0 0 -20 600 2248 200 2448 600 24258 24337 79
AIKIDO 0 7 1 13 21 36 2 1 1 4 9 0 133 27 900 450 -83 700 439 200 639 639 625 883 1215 332
BA BAD COOLS 0 21 57 14 92 191 7 25 3 35 74 5900 1200 1500 300 0 -275 2000 1490 200 1690 1690 2000 -3 1098 1101
ESCALADE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 0
ETOILE PARIGNEENNE 0 104 131 225 460 799 99 107 212 418 723 1800 1350 270 1939 970 2734 6000 7296 7296 6000 4840 50344 39408 -10936
JAMG Athlétisme 0 35 18 11 64 152 2 1 3 8 0 0 0 0 195 160 200 360 195 131 0
JAG MOTOR SPORT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JJ SEM (judo, jujitsu) 0 65 134 102 301 565 48 106 60 214 416 34270 1800 2500 500 1500 750 -1633 3500 2398 200 2598 2598 4000 7679 14211 6532
JSP FOOTBALL 0 171 56 145 372 770 110 35 50 195 450 15800 1400 2422 484 456 228 136 4746 3468 200 3668 3668 4082 5737 5193 -544
KARATE SHOTOKAN PARIGNE 0 8 2 9 19 37 1 1 3 0 0 1280 640 -44 600 636 200 836 600 375 3780 3955 175
LES COPAINS DU VELO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PARIGNE ART DANSE 0 181 7 7 195 564 159 5 4 168 491 37178 1800 0 0 -26 2930 2829 200 3029 2930 2921 21979 22084 105
RUGBY antenne de Parigné 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TAEKWANDO 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TAICHI CHUAN (chemin de soi) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TENNIS PADEL CLUB 0 85 17 32 134 321 41 4 7 52 138 20000 1400 0 0 -1541 411 319 200 519 411 4088 12576 18738 6162
TENNIS DE TABLE CLUB 0 89 35 44 168 381 51 20 15 86 208 37000 1800 1139 228 0 -730 3000 1887 200 2087 2087 2744 31622 34541 2919
VOLLEY CLUB 0 6 7 5 18 37 1 1 2 5 0 130 26 100 50 -18 350 101 200 301 301 304 833 903 70
VTT PARIGNEEN 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ALDP 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AMAP 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AMICALE SAPEURS POMPIERS 0 50 50 100 250 7 5 12 31 0 2000 400 0 2907 650 3588 3588 800 650 73706 62080 -11626
AMICALE JEUNES POMPIERS 0 14 16 3 33 77 2 7 3 12 23 0 2625 525 786 393 -383 400 636 636 500 400 4888 6418 1530
AMITIE CMFG 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSOCIATION LES TEREBINTHES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSOCIATION PAROISSIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 0 71 58 6 135 335 0 0 0 0 0 0 500 335 335 335 300 0
ASSO FOYER DU COLLEGE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BIEN VIVRE A PARIGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DES MAINS POUR LA VIE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FAMILLES DE LA SARTHE 0 31 12 8 51 125 0 0 5200 1200 500 100 0 -751 600 674 200 874 600 594 4279 7284 3005
HISTORIQUE'MANS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FOYER DU COLLEGE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LA TRUITE VAGABONDE 0 81 54 198 333 549 17 16 51 84 134 0 5000 1000 0 1065 700 2748 2748 700 500 11030 6771 -4259
LES AMIS DE L'ECOLE 0 228 228 684 0 0 0 400 80 0 -491 784 273 200 473 473 766 17820 19783 1963
LES RESTOS DU CŒUR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 500 0
MATHIS ET CHONDRITE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
NAPAPA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
POUR L'AVENIR DE SEYWHANN 0 1 3 4 6 0 0 0 0 0 0 200 6 6 150 0
PROTECTION CIVILE 0 27 32 86 145 231 12 10 7 29 63 0 2218 444 1140 570 -1837 2000 -529 200 -329 2000 2000 18589 25935 7346
SARTH 72 0 0 0 0 0 0 0 0 987 0 987 1151 0
UCIAP 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 414 0
UNC AFN SDF 0 33 7 42 82 155 1 2 3 5 0 1500 300 0 143 1000 603 200 803 803 643 5844 5273 -571
CONCILIATEUR DE JUSTICE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 200 200 0
Total 40690 4800 35164 42084
Associations hors commune
SUBVENTIONS 2025
2025
baisse adh 2023/2024 moins 18 salaires invest formations
Culture - Loisirs
Maison pour tous
Sports
Associations sociales et particulières
32 3 4 39 106 169 169 169 39 63 0 0 0 0 0 826 576 -250 11/10/2024
14:08
Commune
:PARIGNE
L
EVEQUE
(72)
- Cadastre
e
>
Mémoriser
ce
zoom
e
>
Zoom
mémorisé
e
> Zoom
précédent
O
Afficher
un
drapeau
sur
les
parcelles
en
instance
d'une
mise
à jour
graphique
.
outils
simples
.
outils
avancés
S'informer Imprimer Légendes Affichage Eu
EU) e > Mémoriser
cet affichage
OCBE O&
Parcelle
123
- Feuille
000
AE
01
- Commune
: PARIGNE
L
EVEQUE
(72)
e
à +
eV
https:/www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle.do?CSRF_TOKEN=DFSU-IESH-41
70-B1Y6-LALN-KVI5-9QUF-KJQ98&f=S0231000AE 01.
1/2 t
Commune
:
072231
Parigné-l'Évêque
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
D'APRES
UN
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
(DGFIP)
'
=
Cache péAArlBLr
AM AQGHONL
Géomètre
Expert
Rue Marceau
- 72160
CONNERRÉ
norte
ZA
Le
Pâtis
- 72400
LA
FERTÉ-BERN
|
5
AE
Document
vérifié
et numéroté
le...
(At.
25 du
déc
LE 491
Qu 80
avril
1055)
ZA La
Pocherie
-72160
SAINT-CALA
de
Le
présent
document,
certifié
par les
propriétaires
soussignés
(3)
a été
établi
(1)
:
|———
À
"
Def
à5
PPS
curnlos-asE
-
—
Te
Document
dressé
par
B
DOMTOFRO
COPIE
Orrrrera
rene
DIDOU
OU
IEC
BAR
BJER
Christophe
AI
LILI
C
-D'après
un
plan
d'arpentage
ou de
bomage,
dont
cople
ci-Jointe,
dressé
Section
RE
le
16/114/2022....par
M
BARBIER...
géomètre
à FONNERRE....
Feullle(s)_:
01
Les propriétaires
déclarent
avoir
pris
connalssancs
des
Informations
portées?
|
Signature
:
Qualité
du
plan
:P4
au
dos
de
la chemise
6463.
_
À
‘
Echelle
d'origine
:
14/1000
A
.PARIGNE.REVEQUE
enr
le
16/14/2028
sosvecsessonsee
pa
PA
7
Echelle
d'édition
:1/500
T7
Date
de
l'édition
:
12/01/2023
C0) Payer
tion.
LA forcés
A t'est
&
cest
Go rh
8Jour),
ans
Ja
focus
C2)
Cuelhé
de
la
æ
dre
hagecieur,
clombre
retrait
de)
a
..,
<
203
/
PT
—
|
=
10ca
/
T
“
CL
;
Ée
-
Partie_en_Indivision:
L_---
Gare
LPaRGne
L'Eveau|,
É
s
\
à.
CR \
\
M.
TARBOURIECH
Adrien
4
©.
ER
NN
À
et
Mme
LEROY
Charlène:
NN
\
c,
f.
We
\
NN
\
\
\
\
N
\
\
\
d
887m2
4
Acquéreur
inconnu
79
|
0
=
—
—
g
J
\
f
02a77ca
\
O2a78oa
\
b
€
OZaS0ca
\
SEE
nn
K
\
\
@
a
X
\
723m2
\o
c
F7
4
\_
08a97ca
Acquéreur
Incénnu
Ô
2
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202316-29250403-2025-
37-D
Accusé
certifié
exacutol
T
RéceptionarTe
pr]
104/2025
=
76
75
| 02/12/2024,
15:14
OZ €z02@ senbiydeifoyes sosuuoq ‘salojouy921 JEXEN £Z0ZO sabeuu
ou
TD
œ ©
Q
N
DR
A
4
Ad
Q
+
m
N
3
©
Q
NN
DR
4
4
A
Q
vd
m
N
bhoid sopeno sa uonesowol6ep seu SE 21D° 0 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2025-42
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/03/2025 Date d'affichage 28/03/2025
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :18
Votants :24
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 AVRIL à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, MASSE, PAQUIER, PAVARD, DELAVAUD,
HAMIOT, TURBAN, LASSAY, QUILLEVERE, CHOLEAU, HALLOIN, BOISGILLOT, TREBQUET, MENANT,
COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSÉS : M. BEAUTRU (pouvoir M. HAMIOT), Mme GAGNEUX {pouvoir M. MENANT),
Mme SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), M. ROUANET {pouvoir M. DELAVAUD), M. CHAUVEAU
(pouvoir à M. PAVARD), Mme ROUCOUX (pouvoir à M. LEPETIT), M. PAPIN, Mme NIAY.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
| PERSONNEL : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT
Dans le cadre de la réorganisation des services il est proposé de créer l'emploi suivant au tableau d'emploi :
_
Nouveau poste Cadres d'emploi Statut Temps de travail
Chargé de la commande Adjoint Administratif Titulaire 35H
publique ,
Rédacteur Contractuel
Cette création de poste prendra effet à compter du 1°° septembre 2025.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° septembre 2025.
- Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents au budget de la collectivité.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217202316-20250403-2025.44
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : ol
A se
Y
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
: à 2 OAI. à Parigné-l'Évêque,
le 3ävril 2025.)
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
…
1- Personnel : délibération portant création d'emploi permanent