Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - del
Déliberation - D26010 deliberation des delegues du SEP Bresse Dom
Déliberation - 2023 29 03 ST DG 036 REALISATION DES TRAVAUX DE LA
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
Déliberation - 2023 20 12 ST DG 118 RAPPORT 2022 PRIX ET QUALITE
Déliberation - 2025 12 11 DG ST 85 PRESENTATION RAPPORT 2024 SUR
Déliberation - 2022 16 11 ST N° 94 PRESENTATION RAPPORT 2021 SUR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - delib 12 29 11 22 rapport SEP Bresse Dombes Saone 2021
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - delib 12 29 11 22 rapport SEP Bresse Dombes Saone 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 8
Absents : 9
L’an deux mille vingt-deux, le 29 novembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 23 novembre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, Mme Sabrina MOUCHETTE, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN Étaient absents : Mme Corinne DUDU, M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Marianne MORSLI (pouvoir à M. Dominique VIOT), M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA),
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2022/11/29/12 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – SEP BRESSE DOMBES SAONE - Année 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2224-5 et D 2224-3,
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (année 2020) du Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône, adopté par le SEP Bresse Dombes Saône lors de sa séance du 20 septembre 2021,
Pour mémoire, le syndicat Bresse Dombes Saône est issu d’une fusion au 1er janvier 2019 des anciens syndicats intercommunaux suivants :
- Dombes Saône (DS)
- Renom Chalaronne (RC)
- Renom Veyle (RV)
- Veyle Chalaronne (VC)
et au 1er janvier 2020, du syndicat intercommunal Montmerle et Environs.
Monsieur Jean-Michel LUX, Vice-Président en charge de l’Environnement, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIEP Bresse Dombes Saône pour l’année 2021.
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2021 du SEP Bresse Dombes Saône,
ET PRECISE que le rapport annuel sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 29 novembre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX