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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023112816
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023112816)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 novembre 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 11
L’an deux mille vingt-trois, le 28 novembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 22 novembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL,
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Patricia MAURY, M. Benoît PEIGNÉ, M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2023/11/28/16 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – SEP BRESSE DOMBES SAONE - Année 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2224-5 et D 2224-3,
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (année 2022) du Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône, adopté par le SEP Bresse Dombes Saône lors de sa séance du 25 septembre 2023,
Pour mémoire, le syndicat Bresse Dombes Saône est issu d’une fusion au 1er janvier 2019 des anciens syndicats intercommunaux suivants :
- Dombes Saône (DS)
- Renom Chalaronne (RC)
- Renom Veyle (RV)
- Veyle Chalaronne (VC)
et au 1er janvier 2020, du syndicat intercommunal Montmerle et Environs.
Monsieur Jean-Michel LUX, Vice-Président en charge de l’Environnement, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIEP Bresse Dombes Saône pour l’année 2022.
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2022 du SEP Bresse Dombes Saône,
ET PRECISE que le rapport annuel sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 28 novembre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX