Arrêté - DÇlibÇration n¯ 4 Compte Administratif 2025

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Arrêté - DÇlibÇration n¯ 4 Compte Administratif 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît. Lien du pdf (Arrêté - DÇlibÇration n¯ 4 Compte Administratif 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

Séance du 29 Avril 2026

Délibération N° 04 — 04 — 2026

COMMUNE DE SAINT BENOIT

Direction de la Cohésion Sociale

Caisse des Ecoles

Objet COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Je rappelle à l’assemblée qu'aux termes de l’article L.2121-31 du code Général des

Collectivités Territoriales, elle arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Président de la Caisse des Ecoles.

Ce document retrace l’ensemble des flux de recettes et de dépenses effectivement réalisés au cours de l’exercice budgétaire 2025.

Considérant la maquette règlementaire et la note explicative de synthèse du compte administratif 2025 annexées au présent rapport,

Considérant que le compte de gestion du budget de la Caisse des Ecoles fait ressortir une identité

d'exécution d’écritures avec le compte administratif, je vous propose :

1. D'adopter le compte administratif de l’exercice 2025 de la Caisse des Ecoles. arrêté comme suit :

Les recettes et les dépenses de l’exercice 2025 du budget exécuté en comptabilité M57 sont arrêtées aux montants suivants :

: : = il OT A ® e = =

RECETTES fr] 23 521,09 € 1 989 361,67 € 2 012 882,76 €

DEPENSES [d] 10 789,04 € 1 862 818,37 € 1 873 607,41 €

Résultat de l'exercice 12 732,05 € 126 543,30 € 139 275,35 €

RÉSUIESE AOZATEORES das 36 688,85 € 194 129,59 € 230 818,44 € l'exercice 2025

Part affecté à l'investissement

Résultat de clôture 49 420,90 € 320 672,89 € 370 093,79 €

D'où il résulte que l’excédent brut global s'élève à 370 093,79 € en 2025.

Compte tenu des restes à réaliser suivants :

Section

Investissement

Section

Fonctionnement

RAR RECETTES [r] 0,00 € 0,00 € 0,00 € RAR DEPENSES [d] 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat RARf[r]-[d] 0,00 € 0,00 € 0,00 €

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Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260429-CDE4CADM-DE

Date de réception préfecture : 15/05/2026“ Le résultat net de fonctionnement s'élève à : 320 672,89 €

| SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture [a] 320 672,89 €

Résultat des RAR [b] 0,00 €

RESULTAT NET [c] =[a]+[b]

Excédent 320 672,89

Déficit

“ Le résultat net de la section d’investissement est de : 49 420,90 €

Résultat de clôture [d] 49 420,90 €

Résultat des RAR [e] 0,00 €

RESULTAT NET [f] =[d]+[e]

Excédent 49 420,90

Déficit

" _L’excédent net de clôture de la Caisse des Ecoles pour 2025 s’élève à : 370 093,79 €

| RESULTAT NET DE CLOTURE

Déficit [a+d+b+e<0]

Résultat de clôture [a] + [d] 370 093,79 €

Résultat des RAR [b] + [e] 0,00 €

Excédent [a+d+b+e>0] 370 093,79 €

2. De procéder au vote du compte administratif 2025 du budget de la Caisse des Ecoles au niveau

du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres.

3. De m'autoriser à signer tous les documents y afférents.

Je vous prie d’en délibérer,

La Vice-Présidente

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Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260429-CDE4CADM-DE

Date de réception préfecture : 15/05/2026COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Direction de la Cohésion Sociale Séance du 29 avril 2026 Caisse des Ecoles Délibération N° 04 — 04 — 2026

Objet COMPTE ADMINISTRATIF 2025

LE COMITE

Sur le rapport du Président

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU le rapport N° 04 — 04 — 2026 du Président,

VU la maquette règlementaire du compte administratif 2025 en annexe,

VU la note explicative de synthèse du compte administratif 2025 en annexe,

VU les extraits concordants du compte de gestion 2025 du Receveur Municipal,

APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L’UNANIMITE

1. D'adopter le compte administratif de l’exercice 2025 pour le budget de la Caisse des Ecoles dont les résultats sont décrits au Rapport n° 04 — 04 - 2026,

2. De voter le compte administratif 2025 de la Caisse des Ecoles selon leurs montants figurant dans la balance présentée en annexe du rapport n° 04 — 04 — 2026.

3. D'autoriser le Président ou la Vice-Présidente à signer tous les documents y afférents.

Nombre de votants ? 2e eromeneesss 9

POUF : .... vernis ssee cu seueeu eau ceueeueceneeueuucere 9

CONTE :... usines sue seuneeseueeeeneeeenseee 0

ADSENTIONSE ae sresaes spams minecsensa 0

La Vice- Présidente Le Secrétaire de séance

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* ICOLES / *, | /

MŒUNUL 7 Valentine SERRANO Clara CADET

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Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260429-CDE4CADM-DE

Date de réception préfecture : 15/05/2026