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Conseil Municipal - cm 24 juin
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE LA REUNON
DU CONSEIL MUNICIPAL d’'OMEY du 24 Juin 2013
C'est réuni sous la présidence de Jean-Paul BRIGNOLI
Présents : Mme Sonia KOENIG, Mme Evelyne VALENTIN, M. Thierry GIGNON,
ABSENCES EXCUSES : M. Gérald INNS ayant donné procuration à Mme Evelyne VALENTIN, Mme Marylène OUDIN ayant donné procuration à M. Thierry GIGNON , M. Franck GEHIN
ABSENT : M. Michel CONROY
Secrétaire de séance : Mme Evelyne VALENTIN
Convocation du 14 juin 2013
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 25 mars 2013
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
2) Modification budgétaire Salle des fêtes
Afin de prévoir le versement dans les délais du décompte lié aux dépenses de la salle des fêtes, le conseil décide à l’unanimité de retirer 40.000 € sur le compte 61523 pour les verser sur le compte d’équilibre 021 et 023, afin d’alimenter l’opération 152 du compte 2315.
3 °Approbation du PAVE :
Suite à l’envoi en janvier 2013 en préfecture de la délibération validant le PAVE de la commune lequel est
resté sans remarque depuis par les autorités concernées, le conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver ledit document.
4) Approbation rapport de l’eau :
Le rapport de l’eau transmis par VEOLIA EAU est consultable en mairie. Il est approuvé à l’unanimité par le
conseil municipal. A noter le nom de la nouvelle responsable de l’ Agence de Vitry : Mme Audrey BRAUN.
5) Règlement de la salle des fêtes
Le Règlement de la salle des fêtes est annexé au présent compte-rendu. Il est validé à l’unanimité par le Conseil municipal et entrera en vigueur au 1°” juillet 2013. En outre et à compter de la même date, le conseil décide de demander une location pour le préau désormais fermé, à savoir 30 € pour les habitants d’Omey, et 50 € pour les extérieurs. Il sera précisé aux locataires du préau que l’accès des classes par le préau doit rester «actif ».
6) Signature convention avec le Centre Culturel Laïque
Le Conseil municipal donne son accord pour que le maire puisse signer la convention de mise à disposition de locaux de l’ancienne école au Centre Culturel Laïque : 5 voix pour, une abstention la Présidente du CCL Mme OUDIN 7) Vente ancienne chaudière de la salle des fêtes
L'ancienne chaudière de la salle des fêtes n’étant plus utile à la commune, le conseil décide à l’unanimité de
la céder à un particulier pour le montant de 1000 €.
8) Plan communal de sauvegarde
Le conseil décide d’acter le besoin d’acheter des éléments nécessaires pour la mise en place du plan communal de sauvegarde, à savoir, un mégaphone, un dictaphone et autres selon le besoin. Au point de vue assurance, M. le Maire précise que les bénévoles seront bien pris en charge par l’assurance de la commune dans ce cadre précis comme convenu avec l’assureur de la commune ceci sans supplément au contrat.
9) Inventaire communal
L’inventaire communal fait apparaitre du mobilier scolaire qui a été mis a disposition de la ceve depuis la compétence scolaire transférée a celle-ci. La régularisation du mobilier de l’école est transféré à la CCVC ;
10) Document unique de sécurité
Mme OUDIN, impliquée dans ce dossier et étant excusée, il est convenu de prévoir la date de réunion du 1° semestre directement avec elle.
11) Certificat d’urbanisme - CUa
Les autorités confirment que ce document n’a rien d’obligatoire malgré les demandes émanant des études notariales. Il est donc décidé de ne pas répondre aux demandes qui malgré tout seront enregistrées en mairie. La DDT n'apporte plus un traitement sur ces documents.
12) Arrêté préfectoral de la nouvelle intercommunalité
Par arrêté préfectoral du 23 mai 2013, la composition de la nouvelle intercommunalité nous concernant est défini et désigne 25 communes. Le nom provisoire de notre nouvelle intercommunalité est « communauté de communes du Sud marnais ».
13) Réalisation sur achats divers prévus au BP
M. le Maire rappelle que les divers achats prévus ont été effectués : défibrillateur, alcooborne, auto-laveuse, fermeture du préau, que le matériel ; ables rectangulaire, rondes, chaises , chariot ont réintégrés les lieux
Il doit relancer l’entreprise Toussaint pour alimenter l’auto-laveuse avec du savon spécifique.
14) Choix panneau électrique
Le Conseil décide à l’unanimité de retenir la société ACE pour la pose d’un panneau d’informations devant la salle des fêtes pour un coût TTC de 11.242 €. La livraison est demandée pour septembre 2013. (est compris la formation, le logiciel et la ligne COPRS)
15) Convention d’affouage
Accord du conseil municipal pour reconduire la convention d’affouage avec M. Florent CHAVARY qui fauchera les herbes dès que le temps le permettra .le montant est de 30€ la tonne. 16) Sapeurs pompiers : Visite par le SDIS
Le Sdis a fait un état des lieux du centre d’Omey et a émis des recommandations. Les moyens en formations deviennent plus limités. Le centre d’Omey devient désormais une U.A.S. «unité d’assistance et de
sauvetage ».Redeviendra un C.P.I. si les formations sont accomplies.
17) Référents plan canicule
Mmes Sonia KOENIG et Evelyne VALENTIN sont les référents du plan canicule 2013,
18) Ouverture licence IV
Date retenue : le 21 septembre 2013
Mme Sonia KOENIG et Monsieur Gérard INNS sont désignés receveur et receveur adjoint pour l’occasion.
19) Communications aux membres du conseil et à la population
- bulletin info CCVC N°1
_- Aylium, communiqué de presse annonçant Omey comme étant la commune « précurseur » en matière
d'installation d’un alcooborne dans la Marne dans une salle des fêtes. - Tonte des gazons réalisée par le CAT du fait de l’arrêt de M. Bodin et son coût. - Voeu pour une séparation stricte des banques, le conseil adopte la démarche.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire fait part :
Le Karaté club de Pogny est à la recherche d’une salle d’entraînement. Avec l’accord du conseil, le maire
proposera le préau fermé sous réserve de laisser l’accès aux associations.
A noter que dans le cadre du FPIC (aide aux communes défavorisées), Omey est amputée de la somme de 8824 € en 2013.
La Démoustication a été effectué par COHESIS ;
Un devis est établi pour permettre la pose d’un tableau de protection four/frigo et prise sous le préau pour un montant de 1370 €. Le conseil donne son accord à M. le maire pour faire réaliser les travaux en investissement.
L'installation de 3 éclairages rue G. BRASSENS a été effectuée pour un montant de 1026,32€
M. le Maire présente une demande faite concernant l’obtention d’un cadeau remis lors du repas des aînés.
Malgré une absence excusée. Un avis général sans suite est accordé à cette demande.
La séance est levée à 23h30
La secrétaire de séance. Le Maire E. VALENTIN