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Déliberation - deliberations 9 juin
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 9 juin)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
Séance du 9 juin 2020 Convocation du 0406/2020
En l’an deux mille vingt, la mardi 9 juin à 20h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle communale de Omey, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Éric VETU, Maire.
Présents : Mme Evelyne VALENTIN, M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Maxime LEBLANC, Mme Marylène OUDIN,
Mme Charlène GAILLET, M. Johann GALICHER,
M. Philippe SCIEUR, M. Grégory GALICHER
Mme Annie VETU M. Valentin PIVIDORI
Secrétaire de séance : M. Jonathan ROSSIGNOL
Approbation du compte rendu de la réunion du 2 juin 2020 à l’unanimité.
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21/2020 Délibération :
Vote des taux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE de maintenir les taux proposés pour l’année 2020, à savoir :
> Taxe foncière bâti : 5.31 %
> Taxe foncière non bâti : 14.05 %
> CFE:11383 %
D'autoriser le Maire à signer les documents s’y afférents
22-1/2020 Délibération :
Vote du budget Primitif 2020
Après en avoir délibéré, approuve et VOTE le budget 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
B FONCTIONNEMENT : Dépenses : 505 625 €
Recettes : 505 625 €
b INVESTISSEMENT : Dépenses : 273 161 €
Recettes : 273 161 €
23/2020 Délibération :
Proposition en vue de la constitution de la Commission des Impôts Directs
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650, DEPARTEMENT DE LA MARNE
" = t ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE TS CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir, 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles d’imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et l’exécution des travaux confiés à cette commission ;
Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour
Décide
-__ De désigner Monsieur Éric VETU, comme président de la commission de la commission communale des impôts directs,
-__ De proposer, en nombre double, les noms des 6 commissaires titulaires et autant de
Titulaires Suppléants
1 | BRIGNOLI Jean-Paul TF | 1 | GALICHER Johann IF 2 | ALEXANDRE Martine IF | 2 | TUROT David IF 3 | FISCHER Siéphanie IF | 3 | MAITROT Jean-Baptiste TF 4 | SERGI Niok TF | 4 | RENARD Syhiane IF 5 | KOENIG François TH | 5 | ACERBIS Denise TF 6 | COLLOT Joël TF | 6 | FERTE Adeline TH 7 | LAUILHE Valérie TF | 7 | GIGNON Thierry TH 8 | BREVILLE Gérald TF | 8 | RAULT Joë/ IF 9 | VALENTIN Evelyne IF | 9 | LEBLANC Maxime TF 10 | SCIEUR Phikppe IF | 10 | DERVIN Frédérique TH 11 | OUDIN Marylène IF | 11 | GAILLET Chariène TF 12 | BERAT Noë/ TF | 12 | BRIGNOLI Michel IF
suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :
24/2020 Délibération :
Citoyenne d’honneur
M. le Maire sollicite la nomination d’une citoyenne d’honneur de la Commune de Omey,
Madame DELICHERE Noémie, qui fêtera son centième anmiversaire le 3 juillet 2020.
Ancienne institutrice à Omey et créatrice du CCL Mme DELICHERE Noémie a marqué la commune, c’est pourquoi M. le Maire sollicite sa nomination en tant que citoyenne d’honneur. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
DÉCIDE, à l'unanimité :
- DE NOMMER Mme DELICHERE Noémie citoyenne d'honneur de la Commune ;
- DE REMERCIER Mme DELICHERE Noémie pour l’ensemble de ses actions pour la
Commune
- D’autoriser le Maire à signer les documents s’y afférents