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Compte-Rendu - cr 1 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 1 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'OMEY
du
1
juin
2011
—
19h
Le
Conseil
Municipal
est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
M.
le
Maire,
Jean-Paul
BRIGNOLI
.
Présents
: Mmes
Sonia
KOENIG,
Marylène
OUDIN,
Evelyne
VALENTIN,
MM.
Gérald
INNS,
Jean-
Paul
BRIGNOLI,
et
Thierry
GIGNON
Excusés
: Michel
CONROY,
Franck
GEHIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
VALENTIN
Convocation
du
27
mai
2011.
1)
Approbation
du
compte
rendu
du
28
mars
2011
Après
concertation,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
sous
réserve
de
quelques
modifications
à y apporter.
2)
Approbation
du
compte
rendu
du
28
avril
2011
Le
compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité
sous
réserve
de
noter
que
M.
Michel
Conroy
était excusé.
3)
Vote
du
budget
communal
suite
à
modification
souhaitée
par
le
percepteur
Le
percepteur
a
constaté
des
imputations
erronées,
des
ventilations
au
niveau
de
l'amortissement
sont
à
revoir
sans
apporter
de
conséquence
sur
l'économie
du
budget.
Une
délibération
est
prise
à
l'unanimité
pour
approuver
le
budget
en
prenant
en
compte
les
remarques
de
M.
le
percepteur.
4)
Vote
du
budget
eau
suite
à
modification
souhaitée
par
le
percepteur
Même
remarque
de
ci-dessus
: des
imputations
sont
erronées.
Une
délibération
est
prise
à
l'unanimité
pour
approuver
le
budget
en
prenant
en
compte
les
remarques
de
M.
le
percepteur.
5)
Affectation
du
résultat
des
budgets
Excédent
de
fonctionnement
: 179
405,33€
Excédent
d'investissement
: 48
905,64€
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
: +
153
598,90€
Affectation
de
l’excédent
d’investissement
:
+
48
905,64€
Reste
à réalisés
: + 25
806,43€
Compte
1068
+ 25
806,43
Voté
à l’unanimité
v' Affectation
du
résultat
budget
eau
Excédent
de
fonctionnement
: 50
665,22€
Déficit
d’investissement
: 23
102,19€
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
: + 27
563,03€
Affectation
du
déficit
d'investissement
:
- 23
102,19€
Affectation
au
financement
de
la
section
d’investissement
: +23
102,19€
L'affectation
du
résultat
des
budgets
est approuvée
à l'unanimité. 6)
Avenant
contrat
eau
La
commission
Sapin
s'est
réunie
le
19
mai
dernier
et
propose
d'accepter
l'avenant
au
contrat
d'affermage
VEOLIA
. Une
délibération
est
prise
à
l'unanimité
pour
accepter
l'avenant
rédigé
par
la
société
VEOLIA,
le coût
représentera
une
augmentation
de
22
centimes
d'euro
le
mètre
cube.
7)
Salle
à
disposition
des
associations
M.
le
Maire
indique
que
le
CCL
requière
une
salle
afin
de
lancer
un
club
informatique
dès
la
rentrée.
Une
salle
est
proposée
dans
les
bâtiments
de
l’ancienne
école
en
concertation
avec
l'Ecole
de
Musique
qui
utilise
également
les
locaux.
Après
débat
et
délibération
à
l'unanimité
il est
convenu
que
l'achat
du
téléphone
sera
pris
en
charge
par
la
Mairie.
Après
débat
et
délibération
(5
voix
pour,
une
abstention)
il est
convenu
que
les
factures
relatives
aux
investissements
suivants:
alimentation
électrique
pour
16
portes,
et
accès
internet
sur
16
postes
seront
pris
en
charge
par
la
mairie.
Il est
acté
également
que
l'achat
du
téléphone
sera
pris en
charge
par
la
Mairie.
La
gestion
d'une
«
box
»
de
l'ordre
de
44
euros
mensuels
serà
à
la
charge
de
l'association.
Une
subvention
communale
couvrira
ses
frais
chaque
année
sur
demande
de
l'association.
M.
le
Maire
demandera
à
l'employée
communale
de
bien
vouloir
nettoyer
l'ensemble
du
bâtiment
avant
la
rentrée,
à
charge
ensuite
à
l'association
de
tenir
les
locaux
propres.
8)
DGF
M.
le
Maire
annonce
que
la collectivité
va
percevoir
19783
euros
de
DGF,
9)
Elections
présidentielles
Dates
à
retenir
22
avril
et
6
mai
2012
10)
Intercommunalité
Date
d’information
à tous
les élus
à St Germain
: jeudi
23 juin
2011
-
18h
11)
Dotation
d'Equipement
Territoire
Ruraux
La
Préfecture
annonce
que
cette
dotation
est
plafonnée
à
200.000
€
ce
qui
change
la
donne
dans
le
dossier
de
la
salle
des
fêtes.
Pour
compenser
M.
le
Maire
et
la
secrétaire
ont
préparé
plusieurs
dossiers
de
demandes
de
subvention
: auprès
de
Mme
Oudit,
sénatrice
(le
montant
varie
en
fonction
de
la
période
de
demande,
ce
sera
plus
intéressant
en
février
prochain),
auprès
du
SCOT,
auprès
du
Pays
de
Châlons.
Ils
attendent
la
réponse
de
la
préfecture
pour
savoir
si
une
subvention
du
conseil
régional
est
cumulable
avec
la
DETR
, sachant
que
ce
n'es
pas
cumulable
par
conséquent
avec
le
conseil
général
(dans
ce
cas
il faut
choisir
entre
la subvention
de
l'Etat et celle
du
département).
12)
Subvention
ACPA
(association
châlonnaise
protectrice
des
animaux)
La
mairie
a
reçu
un
dossier
proposant
un
contrat
de
54
€
annuels
(pour
les
communes
de
-
de
500
habitants)
ce
qui
permet
aux
collectivités
qui
n'ont
pas
les
structures
adaptées
de
placer
un
animal
errant
sur
la commune.
Le
Conseil
approuve
ce
contrat,
13)
Demande
d'alignement
de
M.
Lambert
M.
Lambert
a
demandé
l'alignement
de
son
terrain
le
long
de
l’ancienne
RN
44.
Cette
voirie
étant
devenue
propriété
du
Conseil
Général,
il a été
dirigé
vers
le service
concerné
la CIP
CENTRE
à Châlons
en
Champagne.
M.
José
FRANCOIS
a indiqué
que
la limite
de
sa
propriété
était
la limite
cadastrale.
14)
Fleurissement
le jury cantonal
passera
le 1*' juillet
le jury
communal
passera
le
22
juin
à
18h30
pour
faire
la
liste
des
propositions Divers - Elections
sénatoriales
le
17 juin,
prévoir
de
proposer
un
titulaire
et
3
suppléants
- Le
rapport
de
l'eau
est
lisible
en
mairie,
il est
approuvé
par
le conseil
municipal.
- Les
agents
envoyés
par
VEOLIA
qui
ont
fait
la
réfection
de
la
voirie
-suite
aux
travaux
d'enlèvement
de
plomb-
se
sont
permis
de
cueillir
et
de
casser
les
branches
d'un
cerisier
chez
un
particulier,
l'information
est
remontée
auprès
de
qui
de
droit
après
que
le
propriétaire
se
soit
manifesté
en
mairie. -La
Société
SOFREMA
qui
a
réparé
le
toit
de
la
mairie
a
fourni
un
dossier
photographique
de
son
travail. -
Des
devis
sont
en
cours
pour
la
réparation
du
mur
entre
l'église
et
la
propriété
de
chez
Mme
Valentin. - Exposition
au
Mont
de
Noix
sur
le
« fil de
l'eau
»
le samedi
4 juin.
-
Réunion
à
Sézanne
«
classe
d'eau
»
organisée
par
l'Agence
de
l'eau
le
7
juin
2011
M.
Inns
s'y
rendra,
M,
le
Maire
lui
se
rendra
le
même
jour
avec
la
secrétaire
à
une
réunion
relative
au
document
unique
de
sécurité.
- 2
naissances
à
Omey
: Mila
Locatelli
et
Lehan
Bacquet.
-
La
Ville
de
Châlons
demande
à
la
commune
d'Omey
de
prendre
en
charge
la
participation
de
la
scolarité
prochaine
de
Liam
Dervin
dont
les
2
parents
travaillent
sur
Châlons.
Comme
pour
toutes
les
familles
de
la
CCVC
la
réponse
est
négative
au
motif
que
les
mêmes
services
sont
proposés
à
l'école
intercommunale
de
Vésigneul.
- Un
second
agent
du
SYMSEM
suivra
bientôt
le camion
des
ordures
ménagères
pour
vérifier
le tri, et
mettre
des
étiquettes
explicatives
sur
les
sacs
non-conformes
qui
ne
seront
pas
ramassés.
- Barbecue
communal
: Préparatifs
rendez-vous
vendredi
matin
à
la
salle
des
fêtes
pour
9
heures,
et
samedi
matin
pour
10h30.
- Réunion
de
chantier
de
la
micro
crèche,
20
juin
2011
- Evelyne
Valentin
demande
à
ses
collègues
s'ils
sont
d'accord
-et
pour
respecter
les
textes-
qu'elle
se
charge
de
la
demande
de
la
médaille
d'or
communale
pour
M.
le
Maire
Jean-Paul
Brignoli,
promotion
janvier
2012,
Tout
le conseil
accepte,
l’organisation
sera
vue
ultérieurement.
- Elle
propose
également
une
lettre
à
l'attention
des
habitants
de
la
commune
afin
de
savoir
qui
serait
intéressé
pour
intégrer
le comité
de
pilotage
du
PAVE
. La
lettre
sera
distribuée
en
début
de
semaine
prochaine. La
séance
est
levée
à
22h00,
La
secrétaire
de
séance.
E,
VALENTIN
fo
4
7 \N0 WG