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Déliberation - Liste des deliberation du conseil municipal du 22.10.2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune d'Arpenans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du conseil municipal du 22.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française Canton
LURE 2
Arrondissement
LURE
Commune de
Département
HAUTE-SAONE
ARPENANS
Séance du 22 octobre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal
- Délibération n°22/2024 examinée le 22 octobre 2024 – Etat d'assiette,
dévolution et destination des coupes 2025 - approuvée à l’unanimité
- Délibération n°23/2024 examinée le 22 octobre 2024 – Mise en
portefeuille des parcelles 11 et 12 - approuvée à l’unanimité
- Délibération n°24/2024 examinée le 22 octobre 2024 – Procès-verbal
de reconnaissance contradictoire de limites - approuvée à l’unanimité
- Délibération n°25/2024 examinée le 22 octobre 2024 – Application du
régime forestier - approuvée à l’unanimité
- Délibération n°26/2024 examinée le 22 octobre 2024 – Programme,
tarif et règlement d’affouage - approuvée à l’unanimité
- Délibération n°27/2024 examinée le 22 octobre 2024 – Adhésion au
contrat groupe statutaire - approuvée à l’unanimité
- Délibération n°28/2024 examinée le 22 octobre 2024 – Proposition
d’achat d’une parcelle communale - refusée à la majorité