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Procès Verbal - approbation du proces verbal de la seance precedente 2
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
__
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/66
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux
le MARDI
15
NOVEMBRE
à dix-neuf
heures
quinze
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
DUPONT.
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
4 Novembre
2022
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
:
M.
PRINGAULT
Gérard
(proc.
Mme
VERON
Sandrine),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent),
absents
excusés.
M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
LA
SEANCE
PRÉCÉDENTE La
séance
ouverte.
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
17
Octobre
2022.
Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent.
par
18
voix
POUR,
2 CONTRE
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIÈVRE
Serge)
et 6
ABSTENTIONS
(Mme
SCHLEICH
Ingrid,
Mme
LEROY
Martine,
Mme
MAGNIER
Juliette,
M.
MONBAILLY
Vincent,
M.
GUILBERT
Richard,
M.
DUBIEZ
Francis).
le procès-verbal
annexé à
la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
16/11/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
|
x
Acte
rendu
exécutoire
HS
ŸY-<
N
a
;
:
—
|
»
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
(
Ç
SR
XESE
le
a
.
Se
=)
DER
et publication
ou
notification
É
>
x)
du
17NV202
EEE)
Le Maire,
Nés
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20221115-202266-AI Date
de
télétransmission :
17/11/2022
Dale
de
réception
préfecture
: 17/11/2022 PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUMBRES
EN
DATE
DU
LUNDI
17 OCTOBRE
2022
à 18 h 30
SÉANCE
DU
LUNDI
17
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
Lundi
17
Octobre,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LUMBRES
se
sont
réunis
à
18
H
30
à
la salle
Ulysse
DUPONT,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Madame
le Maire
le 11
Octobre
2022,
conformément à
l’article
L. 2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Joëlle
DELRUE,
Maire,
Daniel
FOURNIER,
Marie-Laurence
BERQUEZ,
Gérard
COLIN,
Sandrine
VERON,
Adjoints.
Daniel
LOUIS,
Gérard
PRINGAULT,
Danielle
LAGERSIE,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Murielle
LAMIABLE,
Dominique
EVRARD,
Léa
FASQUELEE,
Francis
GUCHE,
Michèle
CHRISTIAENS,
Véronique
BOULET,
Hervé
LEFEBVRE,
Vincent
MONBAILLY,
Juliette
MAGNIER,
Ingrid
SCHLEICH,
Martine
LEROY,
Sophie
QUENON,
Serge
LELIEVRE,
Conseillers
Municipaux.
M.
DUBIEZ
Francis
était absent
aux
points
de
l’ordre
du jour
suivants
:
- Désignation
du
secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
15
Septembre
2022,
- Signature
de
la convention
cadre
Petites
Villes
de
demain
valant
opération
de
revitalisation
du
centre-bourg, - Attribution
du
marché
de travaux
pour
la requalification
du
centre-bourg.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc
M.
PRINGAULT
Gérard),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc
Mine
Joëlle
DÉLRUL),
M.
GUILBER!
Richad
(proc
M.
MONBAILLY
Vincent),
Mine
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique).
M.TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20221115-202266-A1 Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture . 17/11/2022 VILLE
DE
LUMBRES
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance ;
-_
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Jeudi
15
Septembre
2022 ;
Signature
de
la convention
cadre
Petites
Villes
de
demain
valant
opération
de
revitalisation
du
centre-bourg
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la requalification
du
centre-bourg
Demande
de
subvention
FARDA-Bourg
Centre
pour
la
requalification
du
Centre-Bourg ; Proposition
d’acquisition
de
l’ancienne
Trésorerie
Désignation
d’un
correspondant
Incendie
et Secours
;
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelle
et primaire
de
l’école
Notre
Dame
Dérogations
au
repos
dominical
Fonctionnement
des
ALSH
2023
Annulation
du
titre
de
recettes
à l’encontre
de
Monsieur
Claude
REMBERT
Remboursement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
suite
à
une
rétrocession Gratification
pour
le personnel
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la FDE
pour
la
réalisation
d’un
audit
sur
l'éclairage
public
-
Mesures
pour
les restrictions
de
consommations
de
gaz
et d’électricité
-
Mesures
en
faveur
des
restrictions
d’eau
Organisation
du
marché
de Noël
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20221115-202266.A1 Dale de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 VILLE
DE
LUMBRES
1.
Délibération
n°
2022/48
—
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
2.
Délibération
n°
2022/49
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
du
Jeudi
15
Septembre
2022
est
approuvé
par
18
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIEVRE
Serge)
et
5
ABSTENTIONS
(Mme
SCHLEICH
Ingrid,
Mme
LEROY
Martine,
Mme
MAGNIER
Juliette,
M.
MONBAILLY
Vincent,
M.
GUILBERT
Richard).
3.
Délibération
n°
2022/50
- Convention
Cadre
Petites
Villes
de
Demain
Lumbres
valant
opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
Loi
ELAN
du
23
Novembre
2018
et
notamment
son
article
157,
Vu
le
Programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
lancé
par
le
Ministère
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
le 1%
Octobre
2020
Vu
la
labélisation
de
la
commune
de
Lumbres
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
le
14
Janvier
2021
;
Vu
la délibération
du
13
Avril
2021,
n°
2021/28
du
Conseil
Municipal
de
Lumbres
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
du
12
Avril
2021
n°
21-
04
- 034
approuvant
la
convention
ayant
pour
objet
d’acter
l'engagement
de
la
commune
de
Lumbres
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
à
réaliser
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
et
à définir
les
moyens
dédiés
et
le pilotage
du
projet
;
Vu
la convention
d'adhésion
signée
le
27
Mai
2021
par
l'État,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
et
l'Agence
d'Urbanisme
et
de
Développement
Pays
de
Saint-Omer
Flandre
Intérieure,
qui
engage
les
collectivités
à
élaborer
un
projet
de
redynamisation
dans
un
délai
de
18
mois
maximum
et
formaliser
une
convention
cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
Considérant
que
le projet
de
revitalisation
s’est
construit
à
partir
de
différentes
étapes
:
14e
diagnostic
intercommunal
et
portrait
de
la centralité
Ce
diagnostic
a
été
réalisé
en
interne
sous
la
forme
d’une
étude
reprenant
et
actualisant
l'ensembie
des
études
précédemment
réalisées
(PLUI,
PCAET,
CRT...).
Il
repose
également
sur
l’apport
de
quelques
éléments
et données
complémentaires.
2-La
stratégie
de
redynamisation
La
stratégie
de
redynamisation
a
été
partagée
et
validée
lors
du
premier
comité
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
» réalisé
le 8 Octobre
2021.
La
stratégie
s’est
construite
autour
de
4
axes,
dit
« orientations
»
déclinés
en
17
actions
(+3
actions
non
matures) :
23/13 f
Accusé de réception en préleclure 062-216208344-202211 15-202266-AI Dale
de
téktransmission
: 17/11/2022
Dale
de
réception
préfecture
: 17/11/2022 VILLE
DE
LUMBRES
-orientation
1:
ESPACES
PUBLICS
ET
MOBILITÉS:
favoriser
un
cadre
de
vie
qualitatif
et
attractif
et améliorer
la
lisibilité
du
parcours
client
-Orientation
2
: HABITAT
:
rééquilibrer
les
dynamiques
territoriales
et
redynamiser
le
centre-
bourg -Orientation
3:
DEVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE:
soutenir
et
valoriser
l’économie
présentielle -Orientation
4:
ÉQUIPEMENTS
ET
SERVICES
:
confirmer
la
vocation
de
polarité
majeure
à
léchelle
de
l’intercommunalité
Considérant
le projet
de
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
ci-
annexé, Considérant
le
détail
des
actions
ainsi
que
le
périmètre
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
ci-annexés,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-valide
la
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
Lumbres
»
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
-Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
«Petites
Villes
de
Demain
Lumbres
»,
-Autorise
Madame
le
Maire
à effectuer
toute
autre
démarche
et
signer
tout
document
relatif
à cette
décision
4.
Délibération
n°
2022/51
-
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
requalification
du
bourg-centre.
Une
consultation
des
entreprises
sous
forme
d’un
marché
à
procédure
adaptée
a
été
menée
pour
Les travaux
de
requalification
du
bourg-centre.
Les
critères
de jugement
des
offres
étaient
les suivants
:
Lot
1
: Voirie,
assainissement
eaux
pluviales,
revêtements,
borduration
- Prix
des
prestations
: 60
%
- Valeur
technique
: 40
%
Lot
2:
Effacement
des
réseaux
BT
et
Télécom,
éclairage
public
et
festif,
génie
civil,
vidéosurveillance
-
Pux
des
prestations
. 60
Vo
-
Valeur
technique
: 40
%
Lot
3
: Mobilier
urbain,
aménagements
paysagers,
plantations
-
Prix
des
prestations
: 60
%
-
Valeur
technique
: 40
%
Après
présentation
de
l’analyse
des
offres
par
le
Maître
d'œuvre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
:
-
de
déclarer
le lot n°1
infructueux
et de
relancer
une
consultation
des
entreprises
-_
d’attribuer
le
lot
n°2
: effacement
de
réseaux
BT
et
Télécom,
éclairage
public
et festif,
génie
civil,
vidéosurveillance
à
SATELEC
59,
chaussée
M.
BERTHELOT
à
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20221115-202266-AI Dale de télélransmission . 17/11/2022 Dale de réception préfecture : 17/11/2022 VILLE
DE
LUMBRES TOURCOING
Cedex
(59331)
pour
un
montant
de
695359.10
€
HT
soit
834430.92
€
TTC
-
d’attribuer
le
lot
n°3:
mobilier
urbain,
aménagements
paysagers,
plantation
à
CREAVERT
Paysage
6 chemin
de
Montreuil
62850
ALQUINES
pour
un
montant
de
238934.29
€ HT
soit 286721.15
€ TTC
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
attribués
et
tous
documents
afférents
à ceux-ci,
-
de
relancer
une
consultation
des
entreprises
pour
le
lot
n°1
et à
signer
tous
documents
afférents
à cette
démarche.
5.
Délibération
n°
2022/52-
Demande
de
subvention
Farda
bourg-centre
pour
la
requalification
du
bourg-centre.
Le
montant
des
travaux
pour
la
place
Jean-laurès
est
estimé
à
1 176
613
€
HT.
Elle
propose
en
conséquence
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
du
Pas-de-
Calais
de
200
000€,
montant
maximum
du
FARDA
Bourg-Centre.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
20
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
{Mme
MAGNIER
Juliette,
M.
MONBAILLY
Vincent,
Mme
SCHLEICH
Ingrid,
Mme
LEROY
Martine,
M.
DUBIEZ
Francis,
M.
GUILBERT
Richard)
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
du
Pas-de-Calais.
6.
Délibération
n°
2022/53
—
Proposition
d'acquisition
de
l’ancienne
trésorerie.
Une
proposition
d’achat
de
l’ancienne
trésorerie
sise
au
21
rue
Broncquart
à Lumbres
(parcelle
cadastrée
D403
et
D402
en
partie)
a été
reçue
par
la SCI
Delpierre-Lherbier
représentée
par
Madame
DELPIERRE
Aurélie
demeurant
171,
route
de
la
vallée
à
62850
SANGHEN.
Ilest
rappelé
également
que
lors
de
la
réunion
du
15
septembre
2022,
le Conseil
Municipal
avait
acté
la
désaffectation
de
ce
bien
et
que,
par
conséquent,
il
peut
être
utilisé
pour
toute
autre
activité
qu’une
administration.
Le
projet
de
Madame
DELPIERRE
consiste
à
réaliser
un
commerce
au
rez-de-chaussée
et
deux
logements
à l'étage.
Aucune
servitude
de
passage
ne
sera
instaurée
pour
desservir
l'arrière
du
bâtiment
en
passant
par
les
services
techniques.
Compte
tenu
des
travaux
de
mise
aux
normes
{évacuation
des
eaux
usées,
accueil
des
personnes
a
mobilité
réduite,
électricité,
chauffage
et
travaux
inhérents
au
changement
de
destination
du
bâtiment),
Madame
DELPIERRE
propose
d’acquérir
ce
bien
pour
un
montant
de
183
000
€
alors
que
l’estimation
des
Domaines
est
de
228
500
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
qui
sera
rédigé
par
Maître
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à
Lumbres.
La
vente
sera
annulée
si elle
n’est
pas
réalisée
avant
le
1° Juillet
2023,
en
cas
de
refus
du
permis
de
construire
ou
en
cas
d'absence
de
financement
5/13 T
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20221115-202266-A Dale
de
télétransmission
17/11/2022
Date
de
réception
préfecture :
17/11/2022 VILLE
DE
LUMBRES
7.
Délibération
n°
2022/54
-
Désignation
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours.
Le
Décret
2022-1091
du
29
Juillet
2022
prévoit
la désignation
d’un
conseiller
municipal
en
qualité
de
correspondant
incendie
et Secours.
Son
rôle
est
de
:
-
Participer
à
l'élaboration
et
à
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
Service
Local
d'incendie
et
de
Secours
qui
relève
le
cas
échéant
de
la
commune ;
-__
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
-__
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la
commune
;
-__
IHinforme
périodiquement
le
Conseil
Municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Élection
du
correspondant
incendie
et
Secours
:
-
Nombre
de
votants
: 26
-__
Bulletins
nuls
: O
-__
Suffrages
exprimés
: 26
-__
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu:
M.
LEFEBVRE
Hervé
: 18
voix
M.
MONBAILLY
Vincent
:8
voix
M.
LEFEBVRE
Hervé
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix
au
premier
tour
de
scrutin
a
été
élu
correspondant
Incendie
et
Secours
et
a déclaré
accepter
cette
fonction.
8.
Délibération
n°
2022/55
-
Participation
de
la
Commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Notre
Dame.
Les
textes
en
vigueur
imposent
à
la
Commune
de
signer
un
contrat
d'association
avec
l'Ecole
Natre
Dame
de
Lumhres
Celui-ci
a
été
signé
le
21/07/1988
et
approuvé
par
délihératian
du
Conseil
Municipal
du
17/11/1988.
Le
forfait
est
versé
chaque
année
en
Décembre
sur
la
base
de
la
liste
des
élèves
de
l’année
N-1
et
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
N-1.
Pour
l’année
2021,
le montant
des
dépenses
de
l’Ecole
Roger
Salengro
est
de
117
769.61
€ pour
178
élèves,
soit
un
coût
de
661.62
€
par
élève.
Le
nombre
d’élèves
Lumbrois
scolarisés
en
primaire
étant
de
35
élèves,
la
participation
de
la
Commune
de
Lumbres
est
de
23
156,70
€.
En
ce
qui
concerne
l'Ecole
Suzanne
Lacorre,
les
dépenses
s'élèvent
à
173
893,29
€
pour
102
élèves,
soit
1
704,83
€
par
enfant.
£. L 13
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20221115-202266-A1 Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture . 17/11/2022 VILLE
DE
LUMBRES
Compte-tenu
que
le nombre
d'élèves
Lumbrois
scolarisés
à l'Ecole
Notre
Dame
est
de
15,
la
participation
à verser
est
de
25
572,45
€.
La
participation
totale
de
la Commune
à l'Ecole
Notre
Dame
est
donc
de
48
729,15
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à
l'unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le Maire
à émettre
le titre
de
dépense
d’un
montant
de
48
729,15
€ au
profit
de
l'OGEC,
Gérant
l’Ecole
Notre
Dame.
Les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
étant
suffisants
9.
Délibération
n°
2022/56
-
Dérogations
au
repos
dominical.
La
Loi
n°
2015-990
du
06
Août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
dite
Loi
Macron,
a
modifié
certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
(articles
L.
3132-20
à
L.
3132-27-2)
en
élargissant
les
possibilités
d'ouverture
des
Commerces
de
détail
le
dimanche
tout
en
réduisant
les
distorsions
entre
ces
commerces
et
en
garantissant
les
contreparties
pour
les salariés
et
le respect
du
principe
du
volontariat.
Ilexiste
deux
types
de
dérogation
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
:
-
La
dérogation
reposant
sur
un
fondement
géographique
{4
types:
zones
touristiques
internationales,
zones
commerciales,
zones
touristiques
et
certaines
gares)
;
-
La
dérogation
accordée
par
le Maire
dans
les
commerces
de
détail.
Pour
le
premier
type
de
dérogation,
le
Pas-de-Calais
n’est
concerné
que
par
des
zones
touristiques
arrêtées
par
le Préfet
de
Région
qui
n'incluent
pas
la Commune
de
Lumbres.
Pour
le
second
type
de
dérogation,
elles
sont
mises
en
œuvre
par
arrêté
des
Maires
sur
sollicitation
des
enseignes
commerciales
locales
par
type
d'activité
commerciale
après
avis
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
Communautaire
de
la
C.C.P.L.
Le
nombre
de
ces
dimanches
dérogeant
à
la
fermeture
ne
peut
excéder
douze
par
an
et
l’arrêté
doit
être
pris
avant
le
31
Décembre
de
chaque
année
et
concerne
l’ensemble
des
commerces
de
la
Commune
correspondant
au
type
d'activité
commerciale
faisant
l’objet
de
l'arrêté.
Par
anticipation
du
Droit
du
Travail,
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
percevra
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
ainsi
qu’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Elle
dontig
ansuile
laclure
dus
courriers
qu'elle
à reçu
des
inagasinis
LECLERC
et
Districenter.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l'unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
09
h 00
à
19
h 30:
Pour
les
commerces
d’habillement
:
-
Le
15
Janvier
2023,
-
Le
2 Juillet
2023,
-
Le
27
Août
2023,
-
Le
03
Septembre
2023,
-
Le
10
Décembre
2023
-
Le
17
Décembre
2023,
-
Le
24
Décembre
2023.
2143 F3
Acousé de réceplion en préfecture 062-216205344-20221115-202266-A1 Date de télélransmission : 17/11/2022 Dats de réceplion préfecture : 17/11/2022 VILLE
DE
LUMBRES
Pour
les
hypermarchés
:
-
Le
17
Décembre
2023,
-
Le
24
Décembre
2023.
10.
Délibération
n°
2022/57
-
Fonctionnement
des
A.L.S.H.
2023.
Les
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
des
vacances
d'hiver
et
de
Printemps
2023
auront
lieu
:
- du
Lundi
13
Février
2023
au
Vendredi
17
Février
2023
inclus,
- du
Lundi
17
Avril
2023
au
Vendredi
21
Avril
2023
inclus,
dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations,
de
l’École
Roger
Salengro,
de
la
salle
Michel
Berger,
de
la salle
Léo
Lagrange
et
de
la
restauration
de
l’école
Roger
Salengro.
CES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SERONT
EXCLUSIVEMENT
RESERVES
AUX
LUMBROIS.
Ces
centres
accueilleront
les enfants
de
4 ans
déjà
scolarisés jusqu’aux
élèves
scolarisés
en
CM2.
Ils fonctionneront
de
09
h 00
à
12
h 00
et de
14
h 00
à 17
h 00.
Un
goûter
sera
distribué
l’après-midi.
Un
accueil
péricentre
à l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sera
mis
en
place.
Celui-ci
est
progressif
de
08
h 00
à 09
h 00
et dégressif
de
17
h 00
à 18
h 00.
Il est mis
en
place
pour
les
enfants
dont
les parents
travaillent.
Une
pause
méridienne
sera
instaurée
pour
les enfants
souhaitant
se restaurer.
L'’effectif prévu
est de
42
enfants.
L’encadrement
sera
composé
d’une
Directrice
et au
maximum
de
5 animateurs.
Il est donc
proposé
de
créer
pour
ces
périodes
5 postes
d’animateurs.
Les
animateurs
seront
recrutés
en
contrat
à durée
déterminé
et seront
rémunérés
à raison
de
6
heures
par jour
d’ouverture
d’Accueil,
à savoir :
-
pour
les animateurs
non
diplômés
: sur
la base
du
SMIC,
-_
pour
les
animateurs
ayant
suivi
le stage
de
base
BAFA
: SMIC
+5
%,
-
pour
les animateurs
qualifiés
BAFA
ou
ayant
une
équivalence
BAFA
(liste
à retrouver
sur
Les
instructions
départementales
de
la Cohésion
Sociale):
SMIC
+
10
%,
Les
journées
consacrées
à la préparation
et au
rangement
à la fin
de
l’ Accueil
de
Loisirs
seront
payées
au
taux
journalier.
Participation
financière
:
POUR
LES
VACANCES
DE
FEVRIER
ET
D'AVRIL
2023
Quotient
Pour
1
enfant
Par
enfant
Repas
Familial
supplémentaire
par
jour
:
34€-
29
€ -
notification
CE
notification
CAF
CAF
UE
2/13 F
Accusé de réception an préfecture 062-216205344-202211 15-202266-A1 Date de élétransmission _ 17/11/2022 Date de réceplion préfecture : 47/11/2022 VILLE
DE
LUMBRES
Au-delà
de
617
35
€
30€
3,00
€
Pour
le paiement,
un
titre de recettes
sera
émis
après l’ Accueil
de
Loisirs.
Les
bulletins
d’inscription
ainsi
qu’un
justificatif
de
domicile
seront
remis
directement
à
l'accueil
de
la Mairie
puis
transmis
à la Directrice
de
|’ Accueil
de
Loisirs.
Pour
les allocataires
CAF
dont
le quotient
familial
est
inférieur
à 617
€, la notification
d’aide
aux
temps
libres
Accueil
de
Loisirs
devra
obligatoirement être
jointe
à l’inscription
pour
bénéficier
de
la participation
CAF.
Les
réservations
de
repas
se feront
lors
de
l’inscription
et seront
facturés
à la fin du
séjour
en
même
temps
que
la facture
ALSH.
Pour
le fonctionnement
de
l'A.L.S.H.
en
Juillet
et Août
2023,
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
celui-ci
fonctionnera
dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations,
les
salles
Michel
Berger
et
Léo
Lagrange,
les
Ecoles
Roger
Salengro
et
Suzanne
Lacorre,
la salle
du
Stade
Jean
Lebas,
la salle
de
sport
du
Collège
Albert
Camus,
la
restauration
de
l'École
Roger
Salengro. CET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SERA
EXCLUSIVEMENT
RESERVE
AUX
LUMBROIS.
Ce
Centre
accueillera
les
enfants
de
4 ans
déjà
scolarisés
à
16
ans.
I] sera
ouvert
du
17
Juillet
2023
au
11
Août
2023
tous
les jours
de
la semaine
de
9 h 00
à
12
h 00
et de
14
h 00
à
17
h 00
sauf les samedis
et dimanches.
Un
accueil
péricentre
à |’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sera
mis
en
place.
Celui-ci
est
progressif de
08
h 00
à 09
h 00
et dégressif de
17
h 00
à
18
h 00
dans
les locaux
de
la Maison
des
Associations.
Il est mis
en place
pour
les enfants
dont
les
deux
parents
travaillent.
Une
pause
méridienne
sera
instaurée
pour
les enfants
souhaitant
se restaurer
dans
la cantine
de
l'Ecole
Roger
Salengro
ou
dans
la cantine
de
la Salle
Léo
Lagrange.
L’effectif prévu
est de
150
enfants
maximum
(dont
45
environ
âgés
de
4 à 6 ans).
Ce
centre
sera
encadré
par une
directrice,
2 directeurs
adjoints
et
15
animateurs
maximum.
IL
est
proposé
de
créer
pour
cette
période
2
postes
de
directeurs
adjoints
et
15
postes
d’animateurs. Les
animateurs
seront
recrutés
en
contrat
à durée
déterminé
et
seront
rémunérés
à
raison
de
6
heures
par jour
d’ouverture
de
l’ Accueil
de
Loisirs,
à savoir
:
-
pour
les animateurs
non
diplômés
: sur
la base
du
SMIC,
-
pour
les animateurs
ayant
suivi
le stage
de
base
BAFA
: SMIC
+
5 %,
-
pour
les animateurs
qualifiés
BAFA
ou
ayant
une
équivalence
BAFA ( liste
à retrouver
sur
les
instructions
départementales
de
la Cohésion
Sociale)
: SMIC
+
10
%,
-
pour
les directeurs
adjoints
BAFA
: SMIC
+ 20
%.
Les journées
consacrées
à la préparation
et au
rangement
à la fin
de
l’Accueil
de
Loisirs
seront
payées
au
taux journalier.
Pour
les
séjours
en
camping,
chaque
nuitée
sera
rémunérée
à
raison
de
3
heures
au
taux
journalier.
9/13 #
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20221115-202266-AI Oate de télétransmission : 17/11/2022 Date de réceplion préfeciure : 17/11/2022 VILLE
DE
LUMBRES
La
participation
aux
frais
de
fonctionnement
demandée
aux
familles
est
la suivante
:
Pour
Ï enfant
Par
enfant
supplémentaire
Semaines
QF
au-
u
Repas
Par
QF
<617
delà de
QF
<617
en
Jour
oi
de
617
Du
17
au
21
34€-
29
€ -
notification
juillet 2023
|
notification CAF |
5€
CAF
30€
3,00 €
Du
24
au
28
34€-
29
€ - notification
juillet 2023
|
notification CAF |
€
CAF
ec
3,00 €
Du
31
juillet
au
34€-
29
€ -
notification
04 août 2023
| notification CAF |
*°€
CAF
30€
3,00 €
Du
07
au
11
34€-
29
€ - notification
août2023
| notification CAF |
?°€
CAF
30€
3,00 €
QF
: Quotient
Familial
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à
l'unanimité,
ces
propositions
de
mise
en place
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l’année
2023.
11.
Délibération
n°
2022/58
—
Annulation
du
titre
de
recettes
à
l'encontre
de
Monsieur
Claude
REMBERT,
Monsieur
Claude
REMBERT,
agent
communal,
a
été
admis
en
retraite
pour
invalidité
à
compter
du
1°
Mars
2022.
Cependant,
le
versement
de
cette
retraite
n’a
été
effectif
qu’à
compter
du
mois
de
Mai,
ce
qui
signifie
qu'en
Mars
et
Avril
l'intéressé
était
sans
ressource.
Or
les
textes
en
vigueur
stipulent
qu’un
agent
ne
peut
rester
sans
ressource.
Par
conséquent,
pour
la
période
de
Mars
et
Avril,
la
commune
a
dû
s'acquitter
à
son
encontre
d’une
somme
de
1826.84€.
Suite
à
la
perception
de
l’arrérage
de
sa
retraite
pour
invalidité
en
Mai,
la
commune
a
émis
un
titre
de
recettes
pour
les
sommes
perçues
en
Mars
et
Avril.
Or,
daus
urs
atrêlé
du
9
Nuvernbre
2018,
le
Consell
d'Elal
a
dit
pour
droil
«
que
le
verserrent
d’un
demi-traitement
à
lagent
ayant
épuisé
ses
droits
à
un
congé
de
maladie
ordinaire
ne
présente
pas
un
caractère
provisoire
reste
acquis
à
l’agent
alors
même
que
celui-ci
a,
par
la
suite,
été
placé
dans
une
position
statutaire
n’ouvrant
pas,
par
elle-même,
droit
au
versement
d'un
demi-traitement
».
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
demandé
aux
membres
de
l’Assemblée
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
annuler
le
titre
de
recettes
d’un
montant
de
1826.84€
à
l'encontre
de
Monsieur
REMBERT. Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
cette
proposition.
10/13
Accusé de réceplion en préfecture 062-216205344-20221 1 15-202266-A1 Date de télélransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 VILLE
DE
LUMBRES
12.
Délibération
n°
2022/59
-
Remboursement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
suite
à une
rétrocession.
Madame
Dominique
DEQUIDT
demeurant
25
résidence
Voltaire
à 62380
LUMBRES
a été
attributaire
de
la concession
E263
d’une
durée
de
50
ans
dans
l’ancien
cimetière
rue
du
8 mai
{titre
de
concession
n°1176)
le 04
janvier
2021
pour
un
montant
de
270€.
Or,
elle
a
souhaité
renoncer
à
cette
concession
et
l’a
rétrocédée
à
la
commune
le 06
Juillet
2022.
En
conséquence,
elle
sollicite
le
remboursement
de
ladite
concession
avec
prorata
du
temps
écoulé
entre
le 04
Janvier
2021
et le 06
Juillet
2022.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable
au
remboursement
de
la somme
de
261.90
€ à
Madame
DEQUIDT.
13.
Délibération
n°
2022/60
- Gratification
pour
le personnel
communal.
Pour
les fêtes
de
fin
d'année,
une
gratification
d’un
montant
de
80
€ sera
attribuée
aux
membres
du
personnel
communal
sous
forme
de
carte
Illicado.
En
seront
bénéficiaires,
les
agents
stagiaires
ou
titulaires,
à
temps
complet
ou
non
complet,
en
situation
d'activité
à la date
du
1°
décembre
2022.
Compte
tenu
du
montant,
aucune
cotisation
URSSAF
ne
sera
due.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
cette
proposition.
14.
Délibération
n°
2022/61
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
FDE
pour
la
réalisation
d’un
audit
sur
l’éclairage
public.
La
Société
Étude
Réseaux
et Coordination
d'Arras
se
propose
de
réaliser
un
audit
de
l'éclairage
public
pour
un
montant
de
12
700
€
HT
afin
de
mettre
en
place
un
programme
pluriannuel
de
rénovation
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
et
de
réaliser
des
économies
de
gestion
tant
en
investissement
qu’en
exploitation.
Une
partie
de
cette
étude
peut
être
financée
par
la
Fédération
d'énergie
du
Pas-de-Calais.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
:
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
FDE
;
-
de
signer,
en
cas
d'acceptation
de
la
demande
de
subvention,
le
bon
de
commande
auprès
de
la société
ERC.
15.
Délibération
n°
2022/62
-
Mesures
pour
les
restrictions
de
consommation
de
gaz
et
d'électricité
Jusqu’à
présent,
la commune
n’a
pas
subi
les
augmentations
du
prix
du
gaz
et de
l’électricité
en
raison
des
marchés
publics
mis
en
place
par
la Fédération
d’Énergie
du
Pas-de-Calais.
AAYLS
f
Accusé de réceplion en préfecture 082-216205344-20221 115-202266-AI Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022 VILLE
DE
LUMBRES
C'est
un
domaine
ou
beaucoup
a déjà
été
fait.
Presque
toutes
les chaudières
ont
été
remplacées
par
des
chaudières
gaz
à condensation.
Il en
reste
deux
pour
lesquelles
un
appel
d’offres
est en
cours,
l’argent
ayant
été budgétisé
au
BP
2022.
Toutes
les
chaudières
sont
commandées
à
distance,
ce
qui
permet
de
contrôler
leur
fonctionnement
en
fonction
des
horaires
d'occupation.
La
température
moyenne a
été
abaissée
pour
répondre
aux
décisions
gouvernementales.
De
plus,
on
termine
cette
année
les
remplacements
des
menuiseries
anciennes
par
du
double
vitrage
dans
l’ensemble
des
bâtiments.
Depuis
trois
ans,
nous
avons
démarré
un
programme
de
remplacement
de
toitures
anciennes
avec
isolation
des
combles.
Il est en
effet
essentiel
d’éviter
les
déperditions
de
chaleur.
Au
vu
de
tous
ces
travaux
réalisés,
on
s’aperçoit
qu’il
ne
reste
plus
beaucoup
de
pistes
d'économies
possibles.
En
résumé,
on
peut
dire
que
l’on
a privilégié
l’isolation
des
bâtiments
publics
au
détriment
de
la rénovation
de
l'éclairage
public.
En
ce
qui
concerne
l'éclairage
public
justement,
l’audit
que
nous
avons
décidé
de
réaliser,
tout
à l’heure,
nous
permettra
d’identifier
les
actions
à mener.
Ce
n’est
pas
pour
cela
que
rien
n’a
été
fait
: de
nombreuses
armoires
ont
été
rénovées,
des
régulateurs
de
tension
installés,
ce qui
permet
une
économie
de
50%.
Lors
des
travaux,
les
éclairages
leds
sont
systématiquement
privilégiés,
que
ce
soit
pour
les
bâtiments
ou
l’éclairage
public
(ex
: la liaison
douce
Avenue
Bernard
Chochoy).
Dernier
point
: les
illuminations
Bien
que
la
majorité
de
celles-ci
soit
des
leds,
il
est
proposé
de
réduire
leur
nombre
en
se
concentrant
sur
le
centre-ville
(les
deux
places,
le
parc
Léo
Lagrange,
le
square
Aimable
Valin)
et les
entrées
de
ville.
Il
est
quand
même
important
de
garder
un
aspect
festif
en
centre-ville
pour
les
commerçants
et les utilisations
de
la salle
des
fêtes.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition.
16.
Délibération
n°
2022/63
-
Mesures
en
faveur
des
restrictions
d’eau.
L'augmentation
des
périodes
de
sécheresse
est
l’un
des
effets
visibles
du
changement
climatique. Ce
phénomène
touche
l’ensemble
du
territoire
et
survient
désormais
de
plus
en
plus
tôt
dans
l'année,
notamment
parce
que
les
hivers,
de
plus
en
plus
secs,
ne
garantissent
plus
le
remplissage
des
nappes
phréatiques.
A
l'avenir,
l’eau
deviendra
une
denrée
rare
et
il est
nécessaire
d’anticiper
la
maîtrise
de
l’eau.
Cela
nous
amène
à revoir
notre
mode
de
fleurissement.
Nous
aurons
la
possibilité
d'aller
chercher
de
l’eau
à
la station
d'épuration
(eau
traitée
avant
rejet
dans
l’Aa).
Je
vous
propose
donc
de
diminuer
le
fleurissement,
essentiellement
dans
les
bacs
à
fleurs,
qui
demandent
un
arrosage
régulier
et
comme
pour
les
illuminations
de
se
concentrer
sur
le centre-
ville
13/43 2H
Accusé de réception en préfeclure 062-216205344-20221 1 15-202266-A1 Date de téléiransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 1711/2022 VILLE DE LUMBRES
17.
Délibération
n°
2022/64
- Organisation
du
Marché
de
Noël.
Le
Comité
de
Fêtes
organise
le marché
de
Noël
dans
la salle
Léo
Lagrange.
En
complément,
il
est
proposé
que
la
commune
prenne
à
sa
charge
l'installation
d’un
manège
dans
le Parc
ainsi
que
les frais
de
gardiennage
du
9 au
11
Décembre
2022.
En
plus,
une
patinoire
synthétique
sera
installée.
Celle-ci
est
gérée
par
un
particulier
qui
ne
demande
aucune
participation
financière
ou
matérielle
à la commune.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
toutes
propositions.
+.
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
les conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à
19h
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
ces 55.
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20221115-202266-A| Date
de
télélransmission
: 17/11/2022
175
Date
de
réception
préfecture
: 17/11/2022