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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 13 Subvention à l'ADIL
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 13 Subvention à l'ADIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 11 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le onze septembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 04 septembre 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Cédric DESPOUYS (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE- CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean- Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Claude LACOSTE (MEILHAN)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES), Séverine GALLAIS (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Pouvoirs :
Patricia LOUBERE (MEILHAN) a donné pouvoir à Claude LACOSTE, Alain DUPAU (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Christophe MARTINEZ, Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Corinne ZELLER (TARTAS) a donné pouvoir à Evelyne COURROS
Représentés :
Sylvie DUBOURG DAUGREILH représenté par Cédric DESPOUYS (LAMOTHE)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
N° DEL20250911-013
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ADIL DES LANDES
Conformément à l'article L.366-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'ADIL des Landes a en effet pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial.
Pour accomplir sa mission, l’ADIL 40 conduit trois types d’actions :
– Informer et conseiller gratuitement les habitants dans la conduite de leur projet liée au logement (accès au parc locatif privé et social, accession à la propriété, investissement locatif...) et dans la résolution de leurs difficultés liées au logement (habitat indigne, impayés de loyer, copropriétés fragiles et dégradées...). Cette mission d'information est assurée à partir du siège de l'ADIL à Mont-de-Marsan et via un réseau de permanences situées sur le territoire landais ;
– Observer le fonctionnement des marchés du logement et de l'habitat, les pratiques des professionnels et le comportement des ménages ;
– Informer et apporter une expertise aux acteurs de l'habitat des secteurs publics et privés.
Dans le cadre de sa compétence en matière d'habitat, la Communauté de Communes du Pays Tarusate a décidé d’adhérer à l'ADIL 40. Au titre de l’année 2025, l’ADIL sollicite le versement d’une subvention d’un montant de 4 063 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’attribution d’une subvention d’un montant de 4 063 € à l’ADIL des Landes.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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