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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 12 – Subvention 2026 à l’ADIL (1 348 Ko)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 12 – Subvention 2026 à l’ADIL (1 348 Ko))
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six le onze juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 5 juin 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Nadine BRETHOUS (LAMOTHE), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pierre FERREIRA (RION-DES- LANDES), Cécile GARRIDO (TARTAS), Christine HAUQUIN (TARTAS), Catherine HUREL (MEILHAN), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Jacques LARRIEU (SAINT- YAGUEN), Sylvain LEGEAY (LE LEUY), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES), Nicolas SAUGNAC (GOUTS).
Pouvoirs :
Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR) a donné pouvoir à Philippe JAMET, Laurent NOLIBOIS (AUDON) a donné pouvoir à Nicolas SAUGNAC, Jacques DURAND (VILLENAVE) a donné pouvoir à Jean Didier BATBY ; Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Virginie LABORDE (BEGAAR) a donné pouvoir à Patrice LAGUE.
Représentés :
Sylvie DUBOURG représentée par Nadine BRETHOUS (LAMOTHE), Thierry BIBES représenté par Sylvain LEGEAY (LE LEUY).
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 29
Pouvoirs 5
Votants 34
N° DEL20260611-012
SUBVENTION 2026 A L’ADIL
Conformément à l'article L.366-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'ADIL des Landes a en effet pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial. Pour accomplir sa mission, l’ADIL 40 conduit trois types d’actions :
– Informer et conseiller gratuitement les habitants dans la conduite de leur projet liée au logement (accès au parc locatif privé et social, accession à la propriété, investissement locatif...) et dans la résolution de leurs difficultés liées au logement (habitat indigne, impayés de loyer, copropriétés fragiles et dégradées...). Cette mission d'information est assurée à partir du siège de l'ADIL à Mont-de-Marsan et via un réseau de permanences situées sur le territoire landais ;
– Observer le fonctionnement des marchés du logement et de l'habitat, les pratiques des professionnels et le comportement des ménages ;
– Informer et apporter une expertise aux acteurs de l'habitat des secteurs publics et privés.
Dans le cadre de sa compétence en matière d'habitat, la Communauté de Communes du Pays Tarusate a décidé d’adhérer à l'ADIL 40. Au titre de l’année 2026, l’ADIL sollicite le versement d’une subvention d’un montant de 4 108€.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
Le fait d’octroyer une subvention d’un montant de 4 108 € à l’ADIL des Landes.
ARTICLE 2 -
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du Budget Primitif 2026.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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