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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 6 Subventions aux associations
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 6 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 12 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le douze juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 05 juin 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Chantal MONDENX (RION- DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Sandrine MESPLEDE (RION- DES-LANDES)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Evelyne COURROS (TARTAS) a donné pouvoir à Corinne ZELLER, Dominique DEGOS (TARTAS) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Sylvie DUFAU (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Christian DUCOS
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 4
Votants 31
N° DEL20250612-006
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : RUGBY COEUR DES LANDES, ASSOCIATION DU DON DU SANG DE PONTONX, COMITE DES FETES DE SOUPROSSE ET CIDFF
Le Président présente au conseil communautaire de nouvelles demandes de subventions formulées auprès de la CCPT, qui ont été transmises après le vote du budget ou qui n’avaient pas été examinées à temps.
Il s’agit : - De l’association Rugby Cœur des Landes, qui renouvelle sa demande de soutien annuel à hauteur de 26 000 €
- Du l’association du don du sang de Pontonx, qui sollicite une aide de 220 € - Du comité des fêtes de Souprosse, pour l’organisation du traditionnel comice agricole intercommunal, qui formule une demande de subvention identique à celle de 2024, soit 4 300 €
- Du CIDFF des Landes, mouvement en faveur de l’accès au droit et organisme référent
en ce qui concerne les violences conjugales dans le département, qui sollicite un appui auprès de tous les EPCI landais, auquel il est proposé d’octroyer 1 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’attribution des subventions suivantes au titre de l’année 2025 :
RUGBY CŒUR DES LANDES 26 000 €
ASSOCIATION DON DU SANG BENEVOLE PONTONX 220 €
COMITE DES FETES DE SOUPROSSE 4 300 €
CIDFF Landes 1 000 €
TOTAL 31 520 €
ARTICLE 2 -
Les crédits budgétaires sont prévus au BP 2025 à l’article 65748.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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