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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bigottière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete chasse 2020 2021)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
+
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MAYENNE
Arrêté
du
7 9
JUIN
2029
portant
sut l'exercice
de
la chasse
du
gibier
sédentaire
en
Mayenne
pouf
la campagne
2020-2021
Le
préfet
de
la Mayenne,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Chevalier
de
Pordre
national
du
Mérite
Vu
le
titre
II
du
livre
IV
du
code
de
l’environnement,
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
des
chasseurs
de
la
Mayenne
pou
la
période
2020-
2026
approuvé
par l'arrêté
préfectoral
du
17
mars
2020,
Vu
la
consultation
du
public
par
voie
numérique
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
du
30
avril
au
20
mai
2020,
Vu
Pavis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Mayenne
en
date
du
24
mats
2020,
Vu
lavis
émis
par
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
réalisée
sous
procédure
dématérialisée
du
20
avril
au
22
mai
2020,
Sut
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRETE
Article
1°:
la
période
d’ouvetture
générale
de
la
chasse
à
tir
est
fixée
pour
le
département
de
la
Mayenne
du
dimanche
20
septembre
2020
au
dimanche
28
février
2021.
Article
2:
le
droit
de
chasse
s'exerce
de
jour.
Conformément
à
Particle
L.
424-4
du
code
de
l'environnement,
le
jout
commence
une
heute
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
finit une
heute
après
son
coucher.
Article
3
: l'exercice
de
la vénerie
du
blaireau
est
autorisé
pout
une
période
complémentaire
à partir
du
15
mai
2021
jusqu’à
ouverture
générale
de
la
chasse.
Un
carnet
de
prélèvement,
disponible
auprès
de
la
fédération
départementale
des
chasseuts,
est
institué
pour
la
période
allant
du
1“
février
2020
au
31
janvier
2021.
Il
est
retourné
pat
le
maître
d'équipage
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
pou
le 15
février
2021.
Article
4
: par
dérogation
à l’article
1°,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
:
à
DATE
DATE
DE
”
&
Esrèces
DE GIBIER
4
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE CHASSE
D'OUVERTURE
CLÔTURE
-
Tir
à
balle
recommandé,
à
défaut
plombs
n°
1
ou
n°
2
CHevreuiz
: RÈGLE
GÉNÉRALE
:
20/09/2020 |
28/02/2021
De
nn
Fu
a
va
P
(série
métrique
de
Paris)
ou
tir à l'arc
*. - Tir
d'été
à l'approche
ou
à l'affût.
Abvec le bracelet noir 2020-2021 Urilisable jusqu'au
28/02/2021
01/06/2020
19/09/2020
Entre
le
1%
juin
2020
ct
l'ouverture
générale
de
la
chasse,
et
entre
le
1%
juin
2021
et le 30
juin
2021
pour
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectoralc
individuelle
; uniquement
le brocard
de
l'espèce
Chevreuil
peut
être
chassé
en
tir d'été
à l'approche
ou
à
l'affût.
Prélever
les
animaux
dont
le
trophée
est
à son
apogée
ou
dont
le
prélèvement
est
nécessaire
pour
rétablir
l'équilibre
agro-
sylvo-cynégétique. - Obligation
de
tir à balle
(avec
arme
à canon
rayé
équipée
d’une
lunette
de
tir
d’un
calibre
supérieur
à
5,6
mm
ou
développant
une
énergie
minimale
de
1 000
joules
à
100
m)
ou
tir à larc*.
- Le
délégataire
doit
être
muni
de
l'arrêté
d'autorisation.
CERF
ELAPHE
: RÈGLE
GÉNÉRALE
:
20/09/2020
28/02/2021
- Obligation
de
tir à balle
ou
de
tir à l’arc
*.
‘Tir d'été
à l'approche
ou
à l'affût.
-
Entre
le
1%
septembre
2020
et
l'ouverture
générale
de
la
chasse,
pour
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle,
le
Cerf
élaphe
mâle
peut
être
chassé
en
tir
d'été
à
l'approche
ou à l'affût.
Obligation
de
tir
à
balle
(avec
arme
à
canon
rayé
équipée
d’une
lunette
de
tir
d’un
calibre
supérieur
à
5,6
mm
ou
développant
une
énergie
minimale
de
1
000
joules
à
100
m)
ou
tir à
l'arc
*.
Prélever
les animaux
dont
le
trophée
est
à son
apogée
ou
dont
le
prélèvement
est
nécessaire
pour
rétablir
équilibre
agro-sylvo-
cynégétique. - Le
délégataire
doit
être
muni
de
l'arrêté
d'autorisation.
-
Une
carte
de
prélèvement
dématérialisée
sur
www.ch:
indiquant
le
n°
de
bracelet,
l’âge,
la
date,
le
lieu,
le
poids
ct
le
sexe
de
l'animal
doit
être
retournée
par
l'organisateur,
dûment
complétée,
dans
les
3 jours
suivant
le prélèvement.
SanGurer
: RÈGLE
GÉNÉRALE:
PLAN
DE
GESTION
20/09/2020
31/03/2021
- Obligation
de
tir à balle
ou
tir à l'arc*.
PLAN
DE
GESTION
-
Pour
la
chasse
au
sanglier,
y
compris
pendant
la
période
de
chasse
anticipée,
une
carte
de
prélèvement
dématérialisée
sur
www.chasseS3.fr
ou
sur
papier
émise
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
indiquant
la
date,
le
lieu,
le
poids
et
le
sexe
de
l'animal
doit
être
retournée
par
l'organisateur,
dûment
complétée,
dans
les
3 jours
suivant
le prélèvement.
- Interdiction
de
chasser
autour
d’un
chantier
agricole
engagé
le
jour
même.
-
Les
conditions
d’agrainage
du
sanglier
sont
soumises
à
Papplication
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(consultable
sur
wwwv.chasse53.fr).
Chasse
anticipée
à
laffût
ou
lapproche
Entre
le
1%
juillet
2020
ct
l'ouverture
générale
de
la
chasse,
ct
entre
le
1%
juin
et
le
30
juin
2021,
les
tirs
sont
possibles
sur
autorisation
préfectorale
individuelle,
à
l'approche
et
à
Paffût
à
partir
d’un
mirador
ou
autres
dispositifs
matérialisés
de
main
d’homme
d’une
hauteur
minimale
d’un
mètre,
mais
pas
à
partir
d’un
véhicule.
Obligation
de
tir
à
balle
avec
arme
à
canon
rayé
équipée
d’une
lunette
de
tir
d’un
calibre
supéricur
à
5,6
mm
ou
développant
une
énergie
minimale
de
1 000
joules
à
100
m
ou
tir à l'arc*,
Chasse
anticipée
en
battue
Chasse
en
battue
entre
le
15
août
2020
et l'ouverture
générale
de
la chasse,
selon
les
dispositions
suivantes :
- nombre
de
tireurs
autorisés
: 5 à 25
avec
chiens
créancés.
Prévenir
au
moins
12
heures
à l'avance
:
-
soit
par
une
déclaration
en
ligne
unique
(vers
MDC53
et
OFB53)
en
passant
par
le
site
internet
FDC53
www.chasse53.fr -
soit
par
2
mél
distincts:
auprès
de
l'OFB53
(sd53@ofbgouv.fr)
et
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
(secretariat@chasscurs53.com). LAPIN
DE
GARENNE
:
RÈGLE
GÉNÉRALE
:
20/09/2020
31/01/2021
Chasse
avec
des
furets
autorisée
sans
formalité
particulière.
PERDRIX
GRISE
ET ROUGE
RÈGLE
GÉNÉRALE
:
CHASSE
OUVERTE
TOUS
LES JOURS
SAUE
:
20/09/2020
06/12/2020
Les
établissements
professionnels
existants
à
caractère
commercial
dûment
déclarés
au
préfet
et
tels
que
définis
à
Particle
L.
424-3
du
code
de
l’environnement
sont
autorisés
à
pratiquer
la
chasse
de
la
perdrix
issue
de
lâcher
jusqu’au
28
février
2021.
Les
oiscaux
lâchés
doivent
être
identifiés
conformément
à
larrèté
ministéricl
du
8
janvier
2014.
LA
CHASSI
LE
LÂCHER
DE
PERDRIX
GRISES
SONT
INTERDITS,
À
L'EXCEPTION
DES
LÂCHERS
DU
PLAN
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
FDC.
Pour
les
communes
suivantes
: Arquenay,
Bazougers,
Chémeré-
le-Roi,
La
Bazouge-de-Chémeré,
La
Cropte,
Saint
Denis-du-
Maine,
Saint
Georges-le-Fléchard,
Saulges
et Vaiges
E OUVERTE
UNIQUEMENT
LE
SAMEDI
ET
LE
DIMANCHE
Pour
les
communes
suivantes
: Alexain,
Ambrières-les-Vallées,
Aron,
Averton,
Bais,
La
Bazoge-Montpinçon,
La
Bazouge-des-
Alleux,
Belgeard,
Boulay-les-Ifs,
Champéon,
Champfrémont,
Champgenéteux,
Chantrigné,
La
Chapelle-au-Riboul,
Charchigné,
Chevaigné-du-Maine,
Commer,
Contest,
Couesmes-Vaucé,
Couptrain,
Courcité,
Crennes-sur-l'raubée,
Gesvres,
Grazay,
Hambers,
Hardanges,
Izé,
Javron-les-
Chapelles,
Jublains,
La
Haie-Traversaine,
Le
Ham,
Le
Horps,
Lignières-Orgères,
Loupfougères,
Madré,
Marcillé-la-Ville,
Martigné-sur-Mayenne,
Mayenne,
Montreuil-Poulay,
Moulay,
Neuilly-le-Vendin,
Oisseau,
La
Pallu,
Parigné-sur-Braye,
Le
Pas,
Placé,
Pré-en-Pail-Saint
Samson,
Ravigny,
Le
Ribay,
Sacé,
Saint
Aignan-de-Couptrain,
Saint
Aubin-du-Désert,
Saint
Baudelle,
Saint
Calais-du-Désert,
Saint
Cyr-en-Pail,
Saint
Fraimbault-de-
Prières,
Saint
Georges-Buttavent,
Saint
Germain-d'Anxure,
Saint
Germain-de-Coulamer,
Saint
Loup-du-Gast,
Saint
Mars-du-
Désert,
Saint
Maïtin-de-Connée,
Saint
Pierre-des-Nids,
Saint
Pierre-sur-Orthe,
Saint
Thomas-de-Courceriers,
Soucé,
Trans,
Villaines-la-Juhel,
Villepail
CHASSE
OUVERTE
DIMANCHE
UNIQUEMENT
LE
Pour
les
communes
suivantes:
Brécé,
Carelles,
Châtillon-sur-
Colmont,
Colombiers-du-Plessis,
Désertines,
Ernée,
Fougerolles-du-Plessis,
Gorron,
Hercé,
La
Dorée,
Landivy,
La
Pellerine,
Larchamp,
Lassay-les-Châteaux,
Le
Housseau-
Brctignolles,
Lesbois,
Lévaré,
Montaudin,
Montenay,
Pontmain,
Rennes-en-Grenouilles,
Saint-Aubin-Fosse-
Louvain,
Saint-Berthevin-la-Tannière,
Saint-Denis-de-
Gastines,
Sainte
Marie-du-Bois,
Saint-Ellier-du-Maine,
Saint
Mars-sur-Colmont,
Saint-Mars-sur-la-Futaie,
Saint-Julien-du-
T'erroux,
l'huboeuf,
Vautorte,
Vicuvy
BÉCASSE
DES
801s
:
20/09/2020
20/02/2021
Prélèvement
maximum
autorisé
:
-
30
bécasses
maximum
par
chasseur
pour
la
saison
pour
l'ensemble
du
territoire
national,
- 3
bécasses
maximum
par
chasseur
et
par
semaine
(du
lundi
au
dimanche)
dans
le département
de la Mayenne,
-
Carnet
de
prélèvement
national
nominatif
avec
dispositif
de
marquage
obligatoire
OÙ
application
CITASSADAPT
La
chasse
à la passée
est
interdite.
LiÈVRE
: RÈGLE
GÉNÉRALE
PLAN
DE
CHASSE,
OBLIGATOIRE
SUR
TOUT
LE
DÉPARTEMENT.
PAS
D'ATTRIBUTION
AU
PLAN
DE
CHASSE
Pour
les
communes
de:
Assé-le-Bérenger,
Bourgon,
Cosmes
Jublains,
Taunay-Villiers,
Le
Bourgneuf-a-Forût,
Le
Genest-
Saint-Isle,
Montenay,
Olivet,
Placé,
Peuton,
Pontmain,
Port-
Brillet,
Quelaines-Saint-Gault,
Saint
Hilaire-du-Maine,
Saint-
Ouen-des-T'oits,
Saint
Pierre-des-Landes AVEC
ATTRIBUTION
AU
PLAN
DE
CHASSE
18/10/2020
08/11/2020
Chasse
ouverte
uniquement
les
dimanches
Pour
les
communes
de:
Brécé,
Carelles,
Chatillon-sur-
Colmont,
Colombiers-du-Plessis,
Désertines,
Ernée,
Tougerolles-du-Plessis,
Gorron,
Ta
Doréc,
Hercé,
Landivy,
La
Pellerine,
Larchamps,
Lesbois,
Lévaré,
Montaudin,
Saint
Aubin-Fosse-Touvain,
Saint
Berthevin-la-l'annière,
Saint
Denis-de-Gastines,
Saint
Ellier-du-Maine,
Saint
Mars-sur-la-
Futaic,
Vautorte,
Vieuvy
AVEC
ATTRIBUTION
AU
PLAN
DE
CHASSE
18/10/2020
06/12/2020
Chasse
ouverte
tous
les jours
- Pour
les autres
communes
avec
attributions
- Dans
les
massifs
forestiers
d’une
surface
supéricure
ou
égale
à
100
hectares
Faisans
(COMMUN
20/09/2020
28/02/2021
Seul
le tir des
coqs
cest autorisé.
Cependant
le
tir
des
coqs
et
poules
de
Faisans
communs
bagués
munis
d’un
poncho
biodégradable
et
le
tir
du
Faisan
vénéré
sont
autorisés.
COMMUNES
AVEC
PLAN
DE
CHASSE
ET
ATTRIBUTION
20/09/2020
31/12/2020
Plan
de
chasse
obligatoire
attribution
pour
le tir unique
du
coq
Cependant
le
tir
des
coqs
et
poules
de
Faisans
communs
bagués
munis
d’un
poncho
biodégradable
et
le
tir
du
Faisan
vénéré
sont
autorisés
jusqu'au
31/12/2020
sans
plan
de chasse.
Pour
les
communes
de:
Arquenay,
Bannes,
Bazougers,
Beaulieu-sur-Oudon,
Beaumont-Pied-de-Bœuf,
Bicrné-les-
Villages,
Blandouet-Saint
Jean,
Bouère,
Bouessay,
Chémeré-le-
Roi,
Cossé-en-Champagne,
Couptrain,
Evron,
Grez-en-Bouère,
La
Bazouge-de-Chémeré,
La
Cropte,
La
Gravelle,
La
Pallu,
Le
Burct,
Lignières-Orpères,
Loiron-Ruillé,
Meslay-du-Maine,
Montjean,
Neuilly-le-Vendin,
Préaux,
Pré-en-Pail-Saint
Samson,
Saint
Aignan-de-Couptrain,
Saint
Brice,
Saint
Calais-du-Désert,
Saint
Charles-a-Forêt,
Saint
Cyr-le-Gravclais,
Saint
Denis-
d'Anjou,
Saint
Denis-du-Maine,
Saint
Georges-le-Iéchard,
Saint
Léger,
Saint
Loup-du-Dorat,
Saint
Pierre-sur-Erve,
Sainte
Suzanne-Chammes,
Saulges,
‘l'horigné-en-Charnie,
T'orcé-
Vivicrs-en-Charnie,
Vaiges,
Val-du-Maine,
Voutré
Les
établissements
professionnels
à
caractère
commercial
dûment
déclarés
au
préfet
et
tels
que
définis
à l’article
L.
424-3
du
code
de
l'environnement
sont
autorisés
à
pratiquer
la chasse
du
faisan
issu
de
lâcher
jusqu’au
28
février
2021.
Les
oiseaux
lâchés
doivent
être
identifiés
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2014.
* autorisé
pour
les
titulaires
d’une
attestation
de
formation
de
chasse
à Parc
ct dans
le respect
de
l’arrêté
du
18
août
2008 relatif à
l'exercice
de
la chasse
à l'arc.
Toute
personne
autorisée
à chasser
le
chevreuil
et le
sanglier
avant
ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
dans
les
mêmes
conditions
spécifiques
que
celles
prévues
pour
le
chevreuil
et
le
sanplier
ci-dessus.
Article
5
: mesures
de
sécurité
à la
chasse
:
Conformément
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2020-2026
:
ele
port
visible
d’un
effet
fluorescent,
veste/gilet,
est
obligatoire
lors
de
chasses
à
tir
au
grand
gibier.
Cette
mesure
s’applique
également
aux
participants
non
chasseurs.
°
pour
tout
mode
de
chasse,
à
l'exception
de
la
chasse
à l'approche
du
grand
gibier
et
du
renard,
une
arme
à
feu
équipée
d’une
bretelle
de
transport
devra
être
obligatoirement
déchargée
et
de
manière
visible
pour
tous.
Il
est
notamment
interdit,
à
l'exception
de
la
chasse
à
l'approche
du
grand
gibier
et
du
renard,
d'utiliser
une
arme
équipée
d’une
bretelle
en
action
de
chasse. e
la
pose
de
panneaux
de
signalisation
temporaires
est
obligatoire
sur
ou
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
lors
des
actions
collectives
de
chasse
à tir au
grand
pibier.
e
pour
les
chasseurs
postés,
il
est
obligatoire
de
s’assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
risque
avéré
dans
la
zone
potentielle
de
tir,
de
repérer
les
zones
sensibles
(voisins
de
poste,
toutes
personnes,
routes,
maisons,
animaux
domestiques...)
et
de
respecter
un
angle
de
30°
sans
tir
autour
de
ces
zones
sensibles.
Article
6
: la
chasse
par
temps
de
neige
est
interdite
à l'exception
de
:
- la
chasse
au
gibier
d’eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
tir
à
une
distance
maximale
de
30
mètres
de
la
nappe
d’eau
sous
réserve
de
disposer
du
droit
de
chasse
sur
celle-ci,
- la
chasse
au
grand
pibier
soumis
à plan
de
chasse,
- la
chasse
à courre
et la vénerie
sous
terte,
- la
chasse
du
renard
et
du
sanglier,
- la
chasse
du
ragondin
et
du
rat musqué.
En
cas
de
gel
prolongé,
les
décisions
du
préfet,
en
application
de
Particle
R.
424-3
du
code
de
Penvironnement
pout
la
suspension
de
la
chasse,
sont
prises
après
consultation
pat
le
directeur
départemental
des
territoires,
du
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
d’un
représentant
d’une
association
agréée
de
protection
de
la nature
compétente
en
matière
d’ornithologie
pat
télécopie
ou
par
voie
électronique.
L'avis
est rendu
sous
48
heures
par
la même
voie.
Passé
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Atticle
7:
le
sectétaire
génétal
de
la
préfecture
de
la
Mayenne,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
maires,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
les
gardes
païticuliers
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
dépattement.
Le
préfet,
Jean-Francis/TREFFEL
Délais
et voies
de
recouts
:
La
présente
décision
peut
être
contestée,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
par
recouts
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
informatique
«Télérecouts
citoyen»
accessible
par
Internet
sur
le
site www.telereccouts.fr.