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Déliberation - DEL2026115 Subvention anti intrusion Ano
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026115 Subvention anti intrusion Ano)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
Délibération N°2026-115
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le lundi 22 juin 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué mardi 16 juin 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (28)
Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, ROUMEGOUS Virginie, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah.
Messieurs BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (4) :
AUSTRUY Fabien a donné pouvoir à Camille VEZY
CORTESE Franck a donné pouvoir à MISTRETTA Carole
GUY Carine a donné pouvoir à BESSIERE Pierre
RENIER Laura a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique
Conseillers excusés et non représentés (2)
AUGUY-PERIE Nathalie
SMIRNOFF Pierre
Conseiller ne prenant pas part au vote : (1)
SOUCHARD Karine
Secrétaire de séance : Ewan FILOE
DELIBERATION N°2026-115 – Aides à l’installation d’alarmes anti-intrusion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°2024-134 – Sécurité publique – Aide à l’installation de systèmes de sécurité anti-intrusion du 15 novembre 2024 relative aux conditions de versement de cette subvention ;
Considérant ce qui suit :
Pour 2025-2026, le Conseil Municipal a voté une aide à la participation pour la sécurisation à domicile des personnes sur la commune de Rodez. La Ville a décidé de proposer une aide financière pour l’acquisition et l’installation de systèmes de sécurité de type anti-intrusion et/ou vidéo pour les habitants de maisons individuelles résidant à Rodez. L'aide serait octroyée sans condition d’âge ou de ressources.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Les dossiers déposés depuis décembre 2025 sont au nombre de 13 demandeurs :
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 28
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseillers excusés et non représentés : 2
Conseiller ne prenant pas part au vote : 1 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
Délibération N°2026-115
Il est donc proposé d’attribuer une subvention d’équipement à chacun pour un montant total de 2 313,00 €.
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 30 voix pour et 2 abstentions (Sarah BONVALET-YOUNES, Florian MONTEILLET) : - approuve les attributions de subventions d’équipement ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 30 juin 2026
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte :
Subventions d'Equipement ? Aide à l'installation de systèmes de sécurité
anti-intrusion
Date de décision: 22/06/2026
Date de réception de l'accusé
de réception :
30/06/2026
Numéro de l'acte : DEL2026115
Identifiant unique de l'acte : 012-211202023-20260622-DEL2026115-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la
classification :
29/08/2019
Nom du fichier : DEL2026115 - Subvention anti-intrusion.pdf (
99_DE-012-211202023-20260630-DEL2026115-DE-1-1_1.pdf )
Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8312382
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