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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1744721109362)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-13
25SGADL0047
SEANCE DU
10 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
4 avril 2025
Date d'affichage :
11 avril 2025
OBJET :
Budget annexe eau potable - Vote du
budget supplémentaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 63
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 avril à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle Bourdelle à l'Embarcadère - 71300
MONTCEAU-LES-MINES , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS -
M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Lionel DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - Mme Marie-Claude JARROT
- M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal
LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - Mme Christiane MATHOS -
Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-
AMRANE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
Mme Fabrice VESVRES -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Eric COMMEAU
M. Michel CHAVOT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
M. CASSIER (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. SOUVIGNY (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis BEAUDOT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 19 décembre 2024 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2025 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Le budget supplémentaire acte les résultats de l’exercice 2024, tels qu’ils résultent du compte administratif et procède à leur affectation.
En investissement, elle intègre également les reports pour un montant de 51 615,26 € en dépenses et 504 786,92 € en recettes.
En fonctionnement, elle prévoit :
- L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 3 503 031,94 € ;
- Des crédits en dépenses imprévues ;
- L’ajustement des dotations pour la gestion de la régie intéressée ;
- Des crédits en régularisation de tarification au titre de la facturation d’eau aux syndicats ;
- Les écritures nécessaires aux reversements entre les différents budgets des impayés et des admissions en non-valeur constatés ;
- Une dotation pour des annulations sur exercice antérieurs ;
- Un virement à la section d’investissement.
En investissement, elle intègre :
- La reprise de l’excédent d’investissement d’un montant de 174 935,76 € et les restes à réaliser ;
- Des régularisations comptables compte tenu des opérations à réaliser (études, travaux) ;
- Des compléments ainsi que des ajustements de crédits dans le cadre notamment de la mise à jour des AP/CP compte tenu de la réelle réalisation des opérations concernées sur l’exercice 2024. Cela porte entre autre sur la rénovation des réseaux d’eau potable et les barrages captages ;
- Une dotation pour le versement des avances dans le cadre des marchés le cas échéant ;
- Des écritures d’ordre équilibrées en dépense et recette pour la régularisation comptable de remboursement d’avances ;
- Compte tenu des résultats, la diminution de la dotation relative au recours à l’emprunt.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le budget supplémentaire du budget annexe Eau, tel que retracé dans le tableau joint en annexe. Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 11 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
Le secrétaire de séance,
Denis BEAUDOT CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET EAU
FONCTIONNEMENT
002 002/10 Résultat fonctionnement reporté 3 503 031,94
022 022/10 Dépenses imprévues 150 000,00
011 6226/26 Honoraires 1 000,00
6061/23 Achat d'eau 40 000,00
611/10 Contrats de prestations 50 000,00
618/10 Divers 50 000,00
65 6588/23 Différences tarifaires 200 000,00
6588/10 Reversement budgets AC et ANC 745 333,00
67 673/10 Titres annulés sur exercice antérieur 50 000,00
70 706121/70611/7062/10 Reversement des budgets AC et ANC (ANV) 87 187,00
77 7714/77/23 Encaissement après ANV 3 000,00
023 023/10 Virement à la section d'investissement (M.O) 2 306 885,94
TOTAL FONCTIONNEMENT 3 593 218,94 3 593 218,94
INVESTISSEMENT
Reports 51 615,26 504 786,92
001 001/10 Exédent de l'exercice antérieur 174 935,76
16 1675/23 Emprunts et dettes 217 500,00
1641/10 Emprunt -2 339 634,36
20 2031/23/EPRRT431 RCEA - Blanzy - rue de la République 12 000,00
2031/23/EPRER415 Rénovations des réservoirs d'eau potable 64 000,00
21 21531/23/EPEXA371 Le Creusot Avenue Bachelard -46 000,00
21351/23/EPUSR261 Usine de la Sorme -8 000,00
21 21531/23/EPRRT453 Aménagement Place Schneider 254 500,00
21351/23/EBBCB256 Barrage de la Sorme -374 500,00
21531/23/EPRRB281 Renouvellement branchements plomb 33 000,00
21531/23/EPRRT461 Ciry - Rue Philippe Martin - renouvellement 329 500,00
23 238/23/EPUSG262 GER usines de production EP 13 359,00
23 238/23 Avances sur marchés 100 000,00
041 238/10 Avances versées 100 000,00
2151/10 Installations complexes 100 000,00
021 021/10 Virement de la section de fonctionnement (M.O) 2 306 885,94
TOTAL INVESTISSEMENT 746 974,26 746 974,26