unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d1703250478571

Documents similaires

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d174472

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d167145

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d167811

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d172001

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d176294

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d174472

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d157744

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d162522

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d173383

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d173383

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d1703250478571 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d1703250478571)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° II-4

23SGADL0196

SEANCE DU

21 DÉCEMBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

57

Date de convocation :

15 décembre 2023

Date d'affichage :

22 décembre 2023

OBJET :

Budget annexe Assainissement -

Vote du budget primitif 2024

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 67

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 1

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 11

• n'ayant pas donné pouvoir : 3

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 décembre

à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de

M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Frédéric MARASCIA

M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)

M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)

M. JAUNET (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)

Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Marc REPYLe rapporteur expose :

« Le projet de budget primitif 2023 assainissement collectif est marqué par une dégradation des ratios financiers avec un taux d’épargne brute prévisionnel de moins de 16%, en baisse de près de 13%. Quant à la capacité de désendettement, à ce stade, elle est évaluée à plus de 9 années contre 6 années au projet de budget primitif 2023 en comptabilisant l’emprunt d’équilibre à intervenir en fin d’année. L’épargne nette est évaluée à ce jour à près de 750 K€ et est donc en forte diminution (- 28%).

Il convient de noter également que l’évaluation actuelle de l’évolution des charges de fonctionnement pourrait être revue à la hausse, compte tenu des modalités d’actualisation de la rémunération du régisseur. L’évolution défavorable des indicateurs pourrait donc être plus importante.

A ce stade, en fonctionnement, la prévision des dépenses réelles de ce budget s’élève à

7 169 717 €, dont plus de 5,5 M € au titre de contrat de régie intéressée. Ces dernières présentent une évolution de 2,8% par rapport au budget primitif 2023.

Les charges liées à la régie intéressée comprennent notamment :

 1 500 000 € de remboursement des charges de personnel au régisseur ;  1 200 000 € de frais de sous-traitance ;

 700 000 € de remboursement de charges diverses (télécommunications, loyers, assurances, etc…) ;

 504 000 € pour la consommation électrique ;

 710 000 € pour les produits de traitement et l’évacuation des boues ;  65 000 € pour les impôts et taxes (taxes foncières et CET) ;

 670 000 € au titre des frais de siège et 90 000 € de redevance versée au titre du renouvellement des compteurs.

Les autres charges à caractère général, hors régie intéressée, concernent principalement la réalisation d’études, le paiement des taxes foncières, l’entretien des lagunes, des exutoires et déversoirs d’orage, la dératisation des réseaux et le débroussaillage. La dotation s’élève à 200 573 €.

Les charges de personnel intègrent le remboursement au budget eau potable des frais du service dédié à la gestion de la compétence, pour 576 959 €.

Les autres charges de gestion courante intègrent principalement la compensation financière des tarifs du SMEMAC pour 35 000 €.

Enfin, les atténuations de produits d’un montant de 510 000 € correspondent au reversement des redevances à l’agence de l’eau.

S’y ajoutent le remboursement des intérêts de la dette pour 208 400 €, qui intègrent la prévision du remboursement d’un nouvel emprunt à réaliser sur 2023, ainsi que les amortissements des immobilisations qui représentent 1 621 810 € (mouvements d’ordre).

Les charges exceptionnelles intègrent la prévision de rémunération du régisseur (qui sera ajustée en fonction du résultat d’exploitation en fin d’année) pour 160 000 €.

Dans ces conditions, la section de fonctionnement dégage un faible autofinancement, d’un montant de 54 923 €.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 8 526 000 € et intègrent l’ensemble des recettes issues de la facturation ainsi que les participations aux branchements pour 7 605 000 €. Il est précisé que cette prévision intègre une baisse des consommations de 1% et l’évolution du tarif de près de 5,7% conformément à la projection établie pour financer notamment les schémas directeurs et à la délibération du 16 décembre 2021 prise en conséquence. Pour les autres recettes de facturation (branchements eaux usées et diagnostic réalisés dans le cadre de vente immobilières notamment), les prévisions sont établies à 330 000 € (équivalentes à la réalisationconstatée en 2022).

Les recettes comprennent également le remboursement du budget général au titre des charges d’exploitation des eaux pluviales portées par le budget assainissement collectif pour 911 000 €.

La dotation aux amortissements des subventions est de 320 450 € (recettes d’ordre).

Au vu de ces éléments, les niveaux d’épargne (nette et brute) du budget annexe assainissement collectif se présentent de la manière suivante :

Fonctionnement BP 2023 BP 2024

Evolution

PBP 24/BP

2023

Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) (a) 8 522 013 8 526 000 0,05%

Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) hors

intérêts (b) 6 813 515 6 961 317 2,17%

Epargne de gestion (c=a-b) 1 708 498 1 564 683 -8,42%

Intérêts de la dette (d) 154 240 208 400 35,11%

Epargne brute (e=c-d) 1 554 258 1 356 283 -12,74%

Remboursement capital de la dette (f) 516 405 607 000 17,54%

Epargne nette (g=e-f) 1 037 853 749 283 -27,80%

En ce qui concerne les dépenses d’équipement 2024, celles-ci s’élèvent à 6 359 500 €.

Les principales opérations d’investissement prévues pour 2024 sont les suivantes :

 La poursuite de la mise en œuvre des schémas directeurs pour 3 359 000 € et des actions de dégagement et repérage des réseaux et des contrôles de conformité des branchements avec la réalisation d’expertises, liées notamment aux schémas directeurs à Torcy, Saint Sernin, Ecuisses, Blanzy, Génelard, Montceau et le Breuil pour 386 500 € ;

 La mise en œuvre des travaux de rénovation des réseaux urgents hors schéma directeur pour 1 128 000 € ;

 La mise en œuvre des travaux de sécurisation des usines de dépollution pour 162 000 €, le démarrage du schéma directeur de Sanvignes Essarts, la réalisation d’un chemin d’accès à l’UDEP de Saint Symphorien, la construction d’une aire de dépotage à Blanzy, des travaux sur le bassin de lagunage à Saint Laurent d’Andenay et le GER relevant du régisseur pour 280 000 € ;

 La mise en œuvre des travaux d’extension des réseaux d’eaux usées pour 120 000 €, afin de poursuivre l’accompagnement du développement du territoire ;

 La mise en œuvre des actions d’intérêt communautaire pour 395 000 €, comprenant les besoins récurrents de branchements neufs et rénovations de branchements et regards ;

 Les travaux d’investissement confiés au régisseur dans le cadre du contrat de régie intéressée, pour 372 000 €.

Le total des dépenses réelles d’investissement s’élève à 6 966 500 € dont 607 000 € au titre du remboursement du capital des emprunts.A ces dépenses d’investissement s’ajoute les opérations d’ordre au titre de l’amortissement des subventions d’un montant de 320 450 €, soit un montant total en dépenses de 7 286 950 €.

Le financement de ces travaux est assuré dans un premier temps par le versement de subventions pour 1 108 083 € du département de Saône-et-Loire et de l’Agence de l’Eau, notamment pour les travaux de rénovation du réseau thalweg aux Essarts à Sanvignes prévus dans le cadre du SDA et les travaux de restructuration et de réhabilitation du réseau dans la cité des Porrots à Ciry.

Les recettes d’investissement intègrent également un autofinancement comme vu précédemment de 54 923 €, d’un emprunt d’équilibre de 4 502 134 €. Enfin la dotation aux amortissements s’élève à 1 621 810 €.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement collectif pour un montant de 16 133 400 €.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 22 décembre 2023

et publié, affiché ou notifié le 22 décembre 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME