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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1766392611540)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° II-25
25SGADL0253
SEANCE DU
18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
25
Date de convocation :
5 décembre 2025
Date d'affichage :
19 décembre 2025
OBJET :
Subventions 2026 - Versement d'acomptes
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 26
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 26
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 1
• n'ayant pas donné pouvoir : 44
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 18 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY, sous
la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Georges
LACOUR - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BUCHALIK - M. Roger BURTIN - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert
COULON - M. Armando DE ABREU - M. Gérard DURAND - M.
Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER - Mme Céline JACQUET -
M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Felix MORENO -
M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Jean-Paul BAUDIN
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Jocelyne BLONDEAU
M. Thierry BUISSON
Mme Nadège CANTIER
M. Yohann CASSIER
M. Michel CHARDEAU
M. Denis CHRISTOPHE
M. Eric COMMEAU
M. Daniel DAUMAS
M. Christophe DUMONT
M. Bernard DURAND
Mme Pascale FALLOURD
M. Sébastien GANE
Mme Séverine GIRARD-LELEU
M. Jean GIRARDON
M. Cyril GOMET
M. Christian GRAND
Mme Marie-Claude JARROT
M. Jean-François JAUNET
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. Didier LAUBERAT
Mme Frédérique LEMOINE
Mme Monique LODDO
M. Jean-Paul LUARD
M. Marc MAILLIOT
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
M. David MARTI
Mme Laëtitia MARTINEZ
Mme Alexandra MEUNIER
M. Daniel MEUNIER
Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET
M. Guy MIKOLAJSKI
Mme Viviane PERRIN
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jérémy PINTO M. Jean PISSELOUP
M. Philippe PRIET
M. Enio SALCE
Mme Barbara SARANDAO
M. Laurent SELVEZ
M. Guy SOUVIGNY
Mme Fabrice VESVRES
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHAVOT « Le projet de budget 2026 prévoit le versement de subventions dont certaines sont supérieures à 23 000 €.
Elles doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention d’objectifs pour être versées aux organismes bénéficiaires.
La plupart des délibérations spécifiques relatives à l’approbation des conventions d’objectifs et au versement des subventions afférentes n’interviendront que lors du prochain conseil.
Or, plusieurs associations bénéficiaires doivent faire face à un certain nombre de dépenses et ce dès le début de l’année 2026.
Pour ne pas pénaliser ces associations, il est proposé de leur verser un acompte de 25 % du montant attribué au budget primitif 2026.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Monsieur Cyril GOMET, Madame Laetitia MARTINEZ, Monsieur Jérémy PINTO, Monsieur Christophe DUMONT, Monsieur Sébastien GANE, Monsieur Christian GRAND, Monsieur Didier LAUBERAT, Madame Monique LODDO, Monsieur Laurent SELVEZ, Monsieur Guy SOUVIGNY, Madame Jocelyne BLONDEAU, Monsieur Yohann CASSIER, Madame Séverine GIRARD-LELEU, Madame Marie-Claude JARROT, Monsieur David MARTI, Madame Jeanne-Danièle PICARD, Monsieur Eric COMMEAU, Monsieur Philippe PRIET, Monsieur Bernard DURAND, Monsieur Jean-Claude LAGRANGE, Monsieur Jean-Paul BAUDIN, Monsieur Thierry BUISSON, Monsieur Michel CHARDEAU, Monsieur Christophe DENIS, Monsieur Daniel DAUMAS, Madame Pascale FALLOURD, Monsieur Jean GIRARDON, Monsieur Jean-François JAUNET, Madame Frédérique LEMOINE, Monsieur Marc MAILLIOT, Madame Stéphanie MICHELOT-LUQUET, Monsieur Guy MIKOLAJSKI, Madame Viviane PERRIN, Monsieur Enio SALCE, Madame Barbara SARANDAO, Madame Nadège CANTIER intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- De verser 25 % du montant attribué au budget primitif 2026, aux organismes figurant sur la liste jointe pour un montant total de 362 181 euros.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 décembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 19 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Evelyne COUILLEROT
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Evelyne COUILLEROT Le secrétaire de séance,
Michel CHAVOT DESIGNATION Subvention attribuée BP 2026 Acompte 25 %
Enseignement supérieur, recherche, innovation
Université de Bourgogne 209 500,00 52 375,00
Tourisme
Office Toursime Communautaire 349 000,00 87 250,00
Economie
Ecosphère 290 000,00 72 500,00
Economie Solidaire
Agire 551 225,00 137 806,00
Apor 49 000,00 12 250,00
TOTAL 1 448 725,00 362 181,00
BUDGET PRIMITIF 2026 - SUBVENTIONS