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Arrêté - cms 05 Travaux rue des Erables route barree
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 05 Travaux rue des Erables route barree)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
#ville de
PÉRONNAS 2024/05
ARRETE MUNICIPAL
OBJET / REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
sur l’Allée des
Erables.
Le Maire de la Ville de PERONNAS.
VU le Code-de la Route, notamment son article R.44
et R.225.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4.
VU le Code Pénal, notamment ses Articles R.26 et R.610-5.
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623
du 22 JUILLET 1982,
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions.
VU l'Arrêté Interministériel en date du 24 NOVEMBRE 1967
relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes.
VU la demande de l'Entreprise SOBECA
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation
sur l'Allée des Erables en
raison de travaux C4 192 KVA Mairie de Péronnas.
ARRETE
ARTICLE 1 / Durant les travaux décrits ci-dessus, la route
sera barrée et le stationnement interdit. Une
déviation peut être mise en place par le conducteur de travaux.
ARTICLE 2 / Cette réglementation sera applicable :
+ À compter du 15/02/2024 pour une durée de 19 jours.
A charge pour l’entreprise d’assurer la mise en place de lasignalisation.
ARTICLE 3 | Les droits des tiers sont ef demeurent expressément
réservés. Les accès aux propriétés riveraines
seront maintenus ainsi que pour les véhicules de secours.
ARTICLE 4 / Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 / Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de LYON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 / Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
° Entreprise SOBECA- Mme Angy GARCIA - ZA ST Pierre — 01240
LENT
© Madame Lydie LOEILLET — Directrice des Services Techniques
de la Mairie de PERONNAS.
° Monsieur Guillaume BERNARD - Chef d'équipe Technique de la Mairie
de PERONNAS
eGestion des déchets GGBB-Mr GABRILLARGUES Vincent
eTransport public de voyageurs KEOLIS-Mme MARECHAL Valérie
© Pompiers CIS Seillon- ZAC Monternoz- 01960 PERONNAS
POLICE MUNICIPALE de PERONNAS.
Chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
Arrêté.
Péronnas, le 18 janvier 2024.
Le Maire,
adame le M
H. CÉDILEAU