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Arrêté - cms telecom sur la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms telecom sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PÉRONNAS re ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA TOTALITE DES RUES DE LA COMMUNE “
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5,
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’Arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU la demande présentée par la SAS Réseau Télécom Installation & Maintenance,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur l'ensemble de la commune, en raison des travaux
de reprise Télécom,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant les travaux décrits ci-dessus, le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du
chantier à tous véhicules légers et poids lourds.
ARTICLE 2 : Cette réglementation est applicable durant 30 jours à compter du 14 juin 2024. La mise en place de la signalisation sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Les-droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines
seront maintenus ainsi que les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- SAS Réseau Télécom Installation & Maintenance — M. Aymen BOUKHRISS
- Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent
- Transport public de voyageurs KEOLIS -Madame MARECHAL Sylvie
- Monsieur Guillaume BERNARD - Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas.
- Pompiers Seillon — Zac Monternoz -01960 PERONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Péronnas, le 11 juin 2024.
Le Maire,
Hélène CEDILEAU
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 39 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr SIRET
210
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00018