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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09 2024 Modi Delib OUV Credits Invest 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 16 février 2024 Qui ont pri L'an deux mille vingt-quatre, le seize février à DIX-HUIT heures TRENTE, le pris Re En | Présents part Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au au Conseil | rercice à la nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence Municipal | , délibération de :
11 11 7 11 M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice. Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, TROIN Katia, et MM. GARENCE Jacques, GARRON Patrice,
Absents représentés : MORDELET Pierre (à GARENCE Jacques), BASCOUL André (à GARRON Patrice), BAGARRE Jean-Pierre (à MORDELET Charles- Antoine), HEBRARD Valérie (à CHAUVIN Hélène),
Absents excusés non représentés : sans objet
Mme CHAUVIN Hélène a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
12/02/2024
Obiet de la délibération
Délibération n°09/2024 : FINANCES : Budget - Ouverture de crédits d’investissements avant vote du budget 2024 - modification délibération
Monsieur le Maire explique que suite à une erreur, il est nécessaire de modifier la délibération n°01 / 2024 du 19/01/2024 comme suit :
Aussi, il est proposé d'autoriser par chapitre l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement par l'exécutif avant l'adoption du budget primitif 2023. Les crédits ouverts ci-dessus seront réellement inscrits au budget 2024 lors de son adoption. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :
BUDGET COMMUNE 47 000.00 € répartis comme suit :
Chapitre 23 : 47 000.00 €
50 000.00 € is comme suit :
Chapitre 20 : 20 000.00 €
Chapitre 23 : 30 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants : APPROUVE la modification de la délibération n°01/2024 du 19/01/2024 comme stipulé ci-dessus concernant la proposition d'ouverture de crédits d'investissement.
DIT que le reste des dispositions reste inchangé.
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.